Programme de permis de circonstance de l’Ontario
Cette page web vise à clarifier la procédures et autres exigences applicables aux permis de circonstance (PC)
Un permis de circonstance est obligatoire lorsqu’on désire vendre ou servir des boissons alcoolisées ailleurs que dans les locaux inviolables d'une mission, un établissement pourvu d’un permis d’alcool ou un lieu privé (p. ex. un bureau privé ou une résidence). Un permis peut être délivré pour trois types d’événements spéciaux : événements privés, événements publics et événements promotionnels de l’industrie.
Les représentants d’un gouvernement étranger peuvent présenter une demande de permis de circonstance pour une des trois catégories pourvu que l’événement réponde aux critères de la catégorie concernée et qu’il respecte toutes les autres lois applicables. Il n’est pas obligatoire que les boissons alcoolisées servies à un événement offert par les représentants d’un gouvernement étranger soient achetées en vertu du permis d’un magasin du gouvernement.
Exigences
Pour le traitement d’une demande de permis, certaines exigences précises relatives à des obligations municipales visées par la loi doivent être respectées. Un événement public doit être de visée provinciale, nationale ou internationale, selon l’entente avec le registrateur des Alcools et des Jeux, ou être désigné en tant qu’événement de visée municipale par un conseil municipal.
Pour les événements tenus à l’extérieur, le demandeur doit en aviser par écrit la municipalité et les services de police, d’incendie et de santé publique de l’endroit où aura lieu l’événement. L’avis doit être envoyé :
- au moins 30 jours avant la tenue de l’événement si moins de 5 000 personnes par jour y sont attendues;
- au moins 60 jours d’avance si l'on y attend 5 000 personnes par jours ou plus.
La demande de permis doit être présentée à la LCBO au moins 10 jours avant la tenue d’un événement privé et au moins 30 jours avant la tenue d’un événement public ou d’un événement promotionnel de l’industrie. L’événement doit être conforme aux autres lois applicables, ainsi qu’aux exigences du MAECD.
Contact
Pour en savoir davantage sur les demandes de permis de circonstance, veuillez consulter la page suivante : http://www.agco.on.ca/forms/fr/1575_a.pdf. Vous pouvez également communiquer avec Mme Rebecca Castillo, gestionnaire de l’Admissibilité aux permis d’alcool, par courriel (rebecca.castillo@agco.ca) ou par téléphone (416-326-0404).
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