Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili

Liste tarifaire du Canada

Chapitres 6 à 14

Chapitre 6 | Chapitre 7 | Chapitre 8 | Chapitre 9 | Chapitre 10 | Chapitre 11 | Chapitre 12 | Chapitre 13 | Chapitre 14

Chapitre 06 Plantes vivantes et produits de la floriculture

Tous les produits bénéficieront de la franchise dès la mise en oeuvre de l'Accord sauf les produits suivants :

06.030 Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés.

0603.10 - Frais

0603.10.20 --- Roses ; Catégorie d'échelonnement=X3; Taux=11,9 %

0603.10.30 --- Oeillets ou chrysanthèmes ; Catégorie d'échelonnement=X3; Taux=11%

0603.10.90 --- Autres ; Catégorie d'échelonnement=X3; Taux=10,4 %

0603.90 - Autres

--- Teints, blanchis ou imprégnés :

0603.90.11 ---- Gypsophiles ; Catégorie d'échelonnement=B; Taux=5%

0603.90.20 --- Gypsophiles, séchées et préparées ; Catégorie d'échelonnement=B; Taux=11%

Chapitre 07 légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires

Tous les produits bénéficieront de la franchise dès la mise en oeuvre de l'Accord sauf les produits suivants :

0702.00 Tomates, à l'état frais ou réfrigéré.

0702.00.10 --- Pour la transformation Catégorie d'échelonnement=B; Taux=1,94 ¢/kg mais pas moins de 13,2 %

--- Autres:

0702.00.91 ---- Importées au cours d'une période spécifiée par une ordonnance du Ministre ou du sous-ministre, temps qui peut se diviser en deux périodes distinctes, mais n'excédant pas un total de 32 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31mars ; Catégorie d'échelonnement=B; Taux=5,23 ¢/kg mais pas moins de 14,3 %

07.03 Oignons, échalotes, aulx (ails), poireaux et autres légumes alliacés, à l'état frais ou réfrigéré.

0703.10 - Oignons et échalotes

0703.10.10 --- Plants d'oignons

--- Oignons dits espagnols, pour la transformation: Catégorie d'échelonnement=B; Taux=5,82 ¢/kg mais pas moins de 13,2 %

0703.10.21 ---- Importés au cours d'une période spécifiée par une ordonnancedu Ministre ou du sous-ministre, mais n'excédant pas 12 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31mars; Catégorie d'échelonnement=B; Taux=2,91 ¢/kg mais pas moins de 13,2 %

--- Oignons et échalotes, verts:

0703.10.31 ---- Importés au cours d'une période spécifiée par une ordonnance du Ministre ou du sous-ministre, temps qui peut se diviser en deux périodes distinctes, mais n'excédant pas un total de 22 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars ; Catégorie d'échelonnement=B; Taux=5,23 ¢/kg mais pas moins de 11,9 %

--- Échalotes dites "sèches»:

0703.10.41 ---- Importées au cours d'une période spécifiée par une ordonnance du ministre ou du sous-ministre, temps qui peut se diviser en deux périodes distinctes, mais n'excédant pas un total de 46 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars ; Catégorie d'échelonnement=B; Taux=3,14 ¢/kg mais pas moins de 14,3 %

--- Autres:

0703.10.91 ---- Importés au cours d'une période spécifiée par une ordonnance du Ministre ou du sous-ministre, temps qui peut se diviser en deux périodes distinctes, mais n'excédant pas un total de 46 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31mars ; Catégorie d'échelonnement=B; Taux=3,14 ¢/kg mais pas moins de 14,3 %(1)

0707.00 Concombres et cornichons, à l'état frais ou réfrigéré.

0707.00.10 --- Pour la transformation ; Catégorie d'échelonnement=B; Taux=1,94 ¢/kg mais pas moins de 8,8 %

--- Autres:

0707.00.91 ---- Importés au cours d'une période spécifiée par une ordonnance du Ministre ou du sous-ministre, temps qui peut se diviser en deux périodes distinctes, mais n'excédant pas un total de 30 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31mars ; Catégorie d'échelonnement=B; Taux=4,71 ¢/kg mais pas moins de 14,3 %

07.09 Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré.

0709.20 - Asperges

0709.20.10 --- Pour la transformation ; Catégorie d'échelonnement=X1; Taux=5%

--- Autres:

0709.20.91 ---- Importées au cours d'une période spécifiée par une ordonnance du Ministre ou du sous-ministre, mais n'excédant pas 8 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars ; Catégorie d'échelonnement=X1; Taux=10%

- Champignons et truffes:

0709.51 -- Champignons

0709.51.10 --- Pour la transformation ; Catégorie d'échelonnement=X3; Taux=5%

0709.51.90 --- Autres ; Catégorie d'échelonnement=X1; Taux=9,42 ¢/kg mais pas moins de 9,5 %

07.10 Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés.

0710.80 - Autres légumes

0710.80.10 --- Asperges ; Catégorie d'échelonnement=X3; Taux=21,4 %

0710.80.20 --- Brocolis et choux-fleurs ; Catégorie d'échelonnement=X3; Taux=17,6 %

0710.80.30 --- Choux de Bruxelles ; Catégorie d'échelonnement=X3; Taux=11%

--- Carottes:

0710.80.41 ---- Jeunes carottes (d'une longueur maximale de 11 cm) ; Catégorie d'échelonnement=X3; Taux=15,4 %

0710.80.49 ---- Autres ; Catégorie d'échelonnement=X3; Taux=13,2 %

0710.80.50 --- Champignons ; Catégorie d'échelonnement=X3; Taux=11%

--- Autres:

0710.80.99 ---- Autres ; Catégorie d'échelonnement=X3; Taux=13,2 %

7.11 Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état.

0711.40.00 - Concombres et cornichons ; Catégorie d'échelonnement=X3; Taux=11,9 %

07.12 Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés.

0712.20.00 - Oignons ; Catégorie d'échelonnement=B; Taux=5%

712.3 - Champignons et truffes

0712.30.10 --- Champignons ; Catégorie d'échelonnement=B; Taux=8,8 %

0712.90 - Autres légumes; mélanges de légumes

0712.90.30 --- Pommes de terre, même coupées en morceaux ou en tranches mais non autrement préparées ; Catégorie d'échelonnement=X1; Taux=8,8 %

0712.90.90 --- Autres ; Catégorie d'échelonnement=X1; Taux=8,8 %

Chapitre 08 Fruits comestibles; écorces d'agrumes et de melons

Tous les produits bénéficieront de la franchise dès la mise en oeuvre de l'Accord sauf les produits suivants :

08.08 Pommes, poires et coings, frais.

0808.20 - Poires et coings

0808.20.10 --- Poires pour la transformation ; Catégorie d'échelonnement=B; Taux=2,91 ¢/kg mais pas moins de 11 %

--- Autres poires:

0808.20.21 ---- Importées au cours d'une période spécifiée par une ordonnance du Ministre ou du sous-ministre, mais n'excédant pas 24 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31mars ; Catégorie d'échelonnement=B; Taux=3,14 ¢/kg mais pas moins de 11,9 %

08.09 Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais.

0809.10 - Abricots

0809.10.10 --- Pour la transformation ; Catégorie d'échelonnement=X3; Taux=5%

--- Autres:

0809.10.91 ---- Importées au cours d'une période spécifiée par une ordonnance du Ministre ou du sous-ministre, mais n'excédant pas 10 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31mars ; Catégorie d'échelonnement=X3; Taux=5%

0809.20 - Cerises

0809.20.10 --- Douces, pour la transformation ; Catégorie d'échelonnement=X1; Taux=5%

--- Griottes, à leur état naturel:

0809.20.21 ---- Importées au cours d'une période spécifiée par une ordonnance du Ministre ou du sous-ministre, mais n'excédant pas 10 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31mars ; Catégorie d'échelonnement=X1; Taux=5%

--- Autres, à leur état naturel:

0809.20.31 ---- Importées au cours d'une période spécifiée par une ordonnance du Ministre ou du sous-ministre, mais n'excédant pas 8 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31mars ; Catégorie d'échelonnement=X1; Taux=5%

0809.20.90 --- Autres ; Catégorie d'échelonnement=X1; Taux=5%

0809.30 - Pêches, y compris les brugnons et nectarines

0809.30.10 --- Pêches, à l'exclusion des nectarines, pour la transformation ; Catégorie d'échelonnement=B; Taux=5%

--- Autres pêches, à leur état naturel, à l'exclusion des nectarines:

0809.30.21 ---- Importées au cours d'une période spécifiée par une ordonnance du Ministre ou du sous-ministre, mais n'excédant pas 14 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31mars ; Catégorie d'échelonnement=B; Taux=8%

809.4 - Prunes et prunelles

0809.40.10 --- Prunes à pruneaux pour la transformation ; Catégorie d'échelonnement=B; Taux=5%

--- Autres prunes à pruneaux, à leur état naturel:

0809.40.21 ---- Importées au cours d'une période spécifiée par une ordonnance du Ministre ou du sous-ministre, mais n'excédant pas 12 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31mars ; Catégorie d'échelonnement=B; Taux=6%

08.10 Autres fruits, frais.

0810.10 - Fraises

0810.10.10 --- Pour la transformation ; Catégorie d'échelonnement=B; Taux=6,28 ¢/kg mais pas moins de 9,5 %2

--- Autres:

0810.10.91 ---- Importées au cours d'une période spécifiée par une ordonnance du Ministre ou du sous-ministre, mais n'excédant pas 8 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31mars ; Catégorie d'échelonnement=B; Taux=6,28 ¢/kg mais pas moins de 9,5 %1

0810.20 - Framboises, mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises

0810.20.90 --- Autres ; Catégorie d'échelonnement=X1; Taux=4%

0810.30.00 - Groseilles à grappes, y compris les cassis, et groseilles à maquereau ; Catégorie d'échelonnement=B; Taux=4%

0810.40 - Airelles, myrtilles et autres fruits du genre Vaccinium

0810.40.90 --- Autres ; Catégorie d'échelonnement=X1; Taux=4%

08.11 Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants.

811.10 - Fraises

0811.10.10 --- Pour la transformation ; Catégorie d'échelonnement=B; Taux=6,28 ¢/kg mais pas moins de 9,5 %

0811.10.90 --- Autres ; Catégorie d'échelonnement=B; Taux=14,3 %

0811.20.00 - Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboises et groseilles à grappes ou à maquereau ; Catégorie d'échelonnement=B; Taux=8,8 %

0811.90 - Autres

0811.90.20 --- Cerises ; Catégorie d'échelonnement=X3; Taux=10,47 ¢/kg mais pas moins de 14,3 %

0811.90.30 --- Pêches ; Catégorie d'échelonnement=X3; Taux=11,9 %

0811.90.40 --- Airelles rouges ; Catégorie d'échelonnement=X1; Taux=2%

08.12 Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état.

0812.10.00 - Cerises ; Catégorie d'échelonnement=X3; Taux=12,5 %

0812.20.00 - Fraises ; Catégorie d'échelonnement=B; Taux=12,5 %

0812.90 - Autres

--- Autres:

0812.90.99 ---- Autres ; Catégorie d'échelonnement=X1; Taux=5%

08.13 Fruits séchés autres que ceux des nos 08.01 à 08.06; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent Chapitre.

0813.30.00 - Pommes ; Catégorie d'échelonnement=X3; Taux=8,8 %

Chapitre 09 Café, thé, maté et épices

Tous les produits bénéficieront de la franchise dès la mise en oeuvre de l'Accord

Chapitre 10 Céréales

Tous les produits bénéficieront de la franchise dès la mise en oeuvre de l'Accord sauf les produits suivants :

10.010 Froment (blé) et méteil.

1001.10 - Froment (blé) dur

1001.10.10 --- Dans les limites de l'engagement d'accès ; Catégorie d'échelonnement=B; Taux=3,57 $/tonne

1001.10.20 --- Au-dessus de l'engagement d'accès ; Catégorie d'échelonnement=B; Taux=54,8 %

1001.90 - Autres

1001.90.10 --- Dans les limites de l'engagement d'accès ; Catégorie d'échelonnement=B; Taux=3,57 $/tonne

1001.90.20 --- Au-dessus de l'engagement d'accès ; Catégorie d'échelonnement=B; Taux=85,5 %

Chapitre 11 Produits de la minoterie; malt; amidons et fécules, inuline; gluten de froment

Tous les produits bénéficieront de la franchise dès la mise en oeuvre de l'Accord sauf les produits suivants :

1101.00 Farines de froment (blé) ou de méteil.

1101.00.10 --- Dans les limites de l'engagement d'accès ; Catégorie d'échelonnement=B; Taux=4,55 $/tonne

1101.00.20 --- Au-dessus de l'engagement d'accès ; Catégorie d'échelonnement=B; Taux=156,28 $/tonne

11.03 Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales.

- Gruaux et semoules:

1103.11 -- De froment (blé)

1103.11.10 --- Dans les limites de l'engagement d'accès ; Catégorie d'échelonnement=B; Taux=4,55 $/tonne

1103.11.20 --- Au-dessus de l'engagement d'accès ; Catégorie d'échelonnement=B; Taux=117,72 $/tonne

- Agglomérés sous forme de pellets:

1103.21 -- De froment (blé)

1103.21.10 --- Dans les limites de l'engagement d'accès ; Catégorie d'échelonnement=B; Taux=4%

1103.21.20 --- Au-dessus de l'engagement d'accès ; Catégorie d'échelonnement=B; Taux=110,20 $/tonne plus 8,1 %

11.04 Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés, par exemple), à l'exception du riz du no 10.06; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus.

- Grains aplatis ou en flocons:

1104.19 -- D'autres céréales

--- De froment (blé):

1104.19.11 ---- Dans les limites de l'engagement d'accès ; Catégorie d'échelonnement=B; Taux=4%

1104.19.12 ---- Au-dessus de l'engagement d'accès ; Catégorie d'échelonnement=B; Taux=119,09 $/tonne plus 8,1 %

- Autres grains travaillés (mondés, perlés, tranchés ou concassés, par exemple):

1104.29 -- D'autres céréales

--- De froment (blé):

1104.29.11 ---- Dans les limites de l'engagement d'accès ; Catégorie d'échelonnement=B; Taux=4%

1104.29.12 ---- Au-dessus de l'engagement d'accès ; Catégorie d'échelonnement=B; Taux=126,73 $/tonne plus 8,1 %

1104.30 - Germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus

--- De froment (blé):

1104.30.11 ---- Dans les limites de l'engagement d'accès ; Catégorie d'échelonnement=B; Taux=4%

1104.30.12 ---- Au-dessus de l'engagement d'accès ; Catégorie d'échelonnement=B; Taux=110,20 $/tonne plus 8,1 %

11.08 Amidons et fécules; inuline.

- Amidons et fécules:

1108.11 -- Amidon de froment (blé)

1108.11.10 --- Dans les limites de l'engagement d'accès ; Catégorie d'échelonnement=B; Taux=0,8 ¢/kg

1108.11.20 --- Au-dessus de l'engagement d'accès ; Catégorie d'échelonnement=B; Taux=263.30 $/tonne

1109.00 Gluten de froment (blé), même à l'état sec.

1109.00.10 --- Dans les limites de l'engagement d'accès ; Catégorie d'échelonnement=B; Taux=11,5 %

1109.00.20 --- Au-dessus de l'engagement d'accès ; Catégorie d'échelonnement=B; Taux=444,03 $/tonne plus 16,6 %

Chapitre 12 Graines et fruits oléagineux; grianes, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages

Tous les produits bénéficieront de la franchise dès la mise en oeuvre de l'Accord sauf les produits suivants :

12.14 Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires, même agglomérés sous forme de pellets.

1214.90 - Autres

1214.90.10 --- Farine de graminées ; Catégorie d'échelonnement=X1; Taux=6%

Chapitre 13 Gommes, résines et autres sucs et extraits végétaux

Tous les produits bénéficieront de la franchise dès la mise en oeuvre de l'Accord

Chapitre 14 Matières à tresser et autres produits d'origine végétale, non dénommes ni compris ailleurs

Tous les produits bénéficieront de la franchise dès la mise en oeuvre de l'Accord

Chapitres 1 à 98