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OMC : CT pour le fromage de tout genre - No de série : 958

Date : 1er octobre 2019

Le présent avis remplace l’Avis aux importateurs no 906 daté du 1er octobre 2017, et énonce les politiques et les pratiques relatives à l’administration du contingent tarifaire (CT) du Canada pour le fromage de tout genre en lien avec l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Le présent avis est établi en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI) et de ses règlements d’application, et demeure en vigueur jusqu’à nouvel ordre.

Table des matières

1. Définitions

Fromage s’entend d’un produit visé aux articles 141 à 157 de la Liste des marchandises d’importation contrôlée (LMIC), à savoir les fromages classés à la position tarifaire 04.06 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

Sources non-UE désigne des sources d’importation autres que les pays membres de l’UE.

2. Politique relative à l’allocation

3. Critères d’admissibilité

Vous pouvez présenter une demande si vous êtes un :

4. Calcul des allocations

Les détenteurs d’allocation traditionnels

5. Transfert et sous-utilisation des allocations

6. Liens connexes

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