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Systèmes de santé résilients pour tous – Notes conceptuelles

Le processus pour cette possibilité de financement est maintenant fermé. La date limite pour soumettre une note conceptuelle était le 29 juin 2023.

Le processus de demande dans le cadre de l’appel Systèmes de santé résilients pour tous comporte deux étapes et contribue à l’engagement de 10 ans du Canada en matière de santé et de droits dans le monde. Dans un premier temps, les organisations admissibles sont invitées à présenter des notes conceptuelles qui décrivent comment leurs projets renforceront de manière durable la résilience des systèmes de santé dans les pays à revenu faible ou intermédiaire (PRFI), en particulier au niveau des collectivités et des établissements de soins de santé primaires.

Les demandeurs sélectionnés seront par la suite invités à présenter un dossier de demande complet. Les décisions concernant la sélection et le financement seront prises en fonction de l’évaluation d’un dossier de demande complet seulement. Une invitation à présenter une proposition complète n’est pas une garantie de financement. 

Le montant maximal du financement disponible dans le cadre de cet appel s’élève jusqu’à 300 millions de dollars sur 7 ans. Affaires mondiales Canada (AMC) pourrait financer le nombre de projets proposés qu’il désire, jusqu’à concurrence du financement maximal disponible, ou n’en financer aucun.

Deux enveloppes de financement

Dans le cadre de cet appel, deux enveloppes de financement sont disponibles. Pour la première enveloppe, nous sommes à la recherche d’idées de projets qui visent à renforcer les systèmes de santé grâce à des approches qui ont fait leurs preuves ou au déploiement à plus grande échelle d’innovations qui ont déjà été mises à l’essai et qui ont donné des résultats positifs. Pour la deuxième enveloppe, nous sommes à la recherche d’idées de projets qui mettront à l’essai des approches prometteuses en matière de renforcement de systèmes de santé, en autres mots des approches qui peuvent être appliquées afin de faire les choses différemment.

  1. Jusqu’à 250 000 000 $ pour le renforcement des systèmes de santé 
  1. Jusqu’à 50 000 000 $ pour mettre à l’essai des approches prometteuses pour le renforcement de systèmes de santé

Vous devez présenter votre demande par l’entremise du portail Partenaires@International avant la date limite. Si vous présentez une demande dans le cadre d’un consortium avec d’autres organisations qui signeraient conjointement l’accord de financement avec AMC, assurez-vous que chaque organisation est inscrite dans le portail Partenaires@International et que chacune a téléversé tous les documents requis. Vous trouverez des renseignements détaillés dans la section « Admissibilité de l’organisation » ci-dessous.

Nous n’accepterons aucune proposition présentée après la date limite. Pour vous assurer que des difficultés techniques ne vous empêchent pas de présenter votre note conceptuelle dans les délais prévus, nous vous suggérons fortement d’acheminer votre demande au moins 3 jours ouvrables avant la date limite de 12 h (midi), heure de l’Est, le 29 juin 2023. Veuillez lire attentivement toutes les instructions figurant sur le portail.

Objectif

Cet appel financera des projets soutenant le renforcement durable des systèmes de santé, y compris l’amélioration de la résilience des systèmes de santé afin de faire face aux facteurs de stress (par exemple les pandémies, mais aussi les changements climatiques, le déficit démocratique, la faible gouvernance) qui affaiblissent ces systèmes, et la prestation de soins de santé de qualité et sensibles au genre. Ces projets devraient permettre aux personnes vivant dans les conditions les plus vulnérables, en particulier les femmes, les adolescents et les enfants, ainsi que les personnes handicapées, d’obtenir de meilleurs résultats en matière de santé et de nutrition, y compris l’accès complet à une santé et aux droits sexuels et reproductifs (SDSR), tels que définis par la Commission Guttmacher-Lancet [en anglais seulement].

Votre demande doit démontrer comment votre projet comblera les lacunes du système de santé local et renforcera 1 ou plusieurs des 6 composantes de base interdépendantes des systèmes de santé selon l’Organisation mondiale de la Santé : (i) prestation de services; (ii) personnel de santé; (iii) systèmes d’information sanitaire; (iv) accès aux médicaments essentiels; (v) financement; et (vi) leadership/gouvernance. La demande devrait également démontrer une harmonisation avec les lacunes du système de santé local et les besoins prioritaires. Elle devrait décrire comment votre projet adoptera une approche intégrée et durable, fondée sur les déterminants sociaux, économiques et environnementaux de la santé, afin d’améliorer la qualité et l’accessibilité des services de santé pour les personnes les plus marginalisées.

Les résultats attendus de l’appel découlent du cadre de résultats de l’engagement de 10 ans en matière de santé. Les demandeurs doivent élaborer les résultats attendus propres au projet; ceux-ci doivent correspondre au résultat ultime et à 1 ou plusieurs résultats intermédiaires ci-dessous.

Résultat ultime

Résultats intermédiaires

Les résultats attendus devraient s’aligner horizontalement au niveau équivalent de la chaîne de résultats. Ainsi, le résultat ultime de l’appel éclaire le résultat ultime du projet, et les résultats intermédiaires de l’appel guident les résultats intermédiaires du projet.

Les énoncés des résultats ultimes et intermédiaires attendus du projet doivent s’appuyer sur les données probantes découlant de l’analyse situationnelle et sur la réalité du contexte, la portée et la théorie du changement de votre projet, en plus d’être plus précis en ce qui concerne :

Les demandeurs sont encouragés à être aussi précis et clairs que possible sur l’endroit et la façon dont ils interviendront dans le système de santé.

Il est à noter qu’à l’étape de la note conceptuelle, les demandeurs devraient également élaborer les résultats immédiats du projet qui mènent logiquement à leurs résultats intermédiaires respectifs ou y contribuent.

Consultez le Guide pratique de la gestion axée sur les résultats appliquée aux programmes d’aide internationale pour vous assurer que vos énoncés de résultats respectent la structure syntaxique d’AMC en ce qui concerne les résultats et la définition des résultats ultimes, intermédiaires et immédiats. De plus, les demandeurs doivent consulter la Trousse d’outils pour l’égalité des genres dans les projets de l’Aide internationale féministe au moment d’élaborer la note conceptuelle.

Remarque importante : Nous rejetterons toutes les notes conceptuelles préparées par les demandeurs qui ont copié et collé les énoncés de résultats attendus tels quels, sans que ces derniers n’aient été adaptés aux projets proposés.

Les organisations qui reçoivent du financement dans le cadre de cet appel devront travailler avec AMC pour assurer la mise en place de cadres de résultats et d’indicateurs adéquats pour un suivi, une évaluation, un rapportage et un apprentissage efficaces. S’il y a lieu, les demandeurs devraient utiliser les indicateurs de la Politique d’aide internationale féministe, ainsi que d’autres indicateurs du secteur de la santé reconnus à l’échelle mondiale. AMC fournira des conseils supplémentaires aux demandeurs retenus sur la production de rapports, y compris l’utilisation d’indicateurs de rendement clés, après l’étape des notes conceptuelles.

Admissibilité de l’organisation

Les demandeurs devraient examiner les critères d’admissibilité pour s’assurer qu’ils sont admissibles à du financement dans le cadre de cet appel. AMC n’effectuera pas d’évaluation préliminaire et ne commentera pas l’admissibilité des demandeurs potentiels. Pour être admissible, vous devez satisfaire à chaque exigence et, lorsque requis, fournir des documents à l’appui. Si votre organisation présente une note conceptuelle dans le cadre d’un consortium avec d’autres organisations, dont chacune signerait conjointement l’accord de financement avec AMC, chaque organisation (c.-à-d. cosignataire) doit satisfaire aux critères d’admissibilité et fournir des documents à l’appui.

Les critères d’admissibilité sont les suivants :

Si vous n’êtes pas en mesure de satisfaire à l’une ou l’autre des exigences ci-dessus, votre organisation sera jugée inadmissible à présenter une demande dans le cadre de cet appel.

Paramètres imposés pour les projets

Examinez attentivement les paramètres de cet appel et déterminez si votre idée de projet les respecte. Nous ne répondrons pas aux questions sur l’admissibilité de votre idée de projet. Pour que votre demande soit prise en considération aux fins de financement, vous devez être en mesure de répondre « oui » à tous les énoncés suivants :

Le projet que vous proposez sera considéré pour financement dans le cadre de cet appel s’il respecte tous les paramètres susmentionnés.

Votre projet pourrait également comprendre :

Expérience de projet requise

Vous devez être en mesure de démontrer dans votre demande que votre organisation dispose de la capacité requise, comme il est indiqué ci-dessous, pour être admissible à du financement dans le cadre de cet appel. Le ou les partenaires signataires doivent fournir au moins 1 exemple de projet antérieur récent dans le formulaire de demande. Collectivement, le ou les exemples fournis sous la section « Capacité organisationnelle » du formulaire de demande doivent démontrer ce qui suit, s’il y a lieu :

Vous devez rencontrer les exigences requises en matière d’expériences de projet. Démontrez-le aux endroits convenables sous la section « 3 - Capacité de l'organisation » du formulaire de note conceptuelle, ainsi que pour les autres critères d’évaluation trouvés dans la section équivalente ci-dessous.

Les organisations canadiennes qui ne satisfont pas aux exigences d’expérience ou d’expériences de projet requises sont encouragées à s’associer à d’autres demandeurs.

Les demandeurs qui ne sont pas en mesure de satisfaire aux exigences ci-dessus ne sont pas admissibles à présenter une demande dans le cadre de cet appel.

Directives supplémentaires

AMC cherche à financer un portefeuille diversifié de projets. La préférence pourrait être accordée aux demandes qui :

Comment nous évaluons votre note conceptuelle

Les notes conceptuelles présentées en réponse au présent appel feront d’abord l’objet d’une vérification pour s’assurer qu’elles respectent tous les critères d’admissibilité des organisations et les paramètres imposés pour les projets qui figurent sur la présente page.

Ensuite, les notes conceptuelles admissibles seront évaluées pour s’assurer que les demandeurs font la démonstration de l’expérience de projet requise. Les notes conceptuelles qui ne répondent pas à tous les critères d’admissibilité des organisations, qui ne respectent pas les paramètres imposés ou qui ne possèdent pas l’expérience de projet ne feront pas l’objet d’une évaluation plus approfondie. Vous serez informé si votre organisation est jugée inadmissible ou si elle ne satisfait pas aux exigences relatives à l’expérience de projet.

Les demandes qui satisfont à ces exigences seront évaluées en fonction de la qualité du traitement des trois composantes de base suivantes dans la note conceptuelle :

1-  Défi en matière de développement

Décrivez brièvement le défi en matière de développement auquel le projet répondra, et ce, en établissant des liens avec les objectifs de l’appel pour lequel vous présentez une demande.

2-  Solution

Décrivez brièvement comment la solution que vous proposez constitue un moyen logique et réaliste de relever de façon durable le ou les défis en matière de développement cernés.

Rappel : Les candidats doivent élaborer leurs propres résultats escomptés, spécifiques au projet, qui s’alignent sur le résultat ultime de l’appel et sur un ou plusieurs résultats intermédiaires. Voir ce qui suit pour des conseils supplémentaires : La gestion axée sur les résultats; La gestion axée sur les résultats appliquée aux programmes d’aide internationale : Un guide pratique; et la fiche d’information GAR 2.1.

3-  Capacité organisationnelle

Décrivez brièvement pourquoi vous croyez que votre organisation a la capacité de bien mettre en œuvre le projet proposé.

Nous pourrions :

Les demandeurs invités auront environ 8 semaines pour présenter une proposition complète après avoir reçu une lettre d’invitation d’AMC.

Ressources disponibles

De nombreuses ressources sont disponibles en ligne pour vous aider à préparer votre dossier de proposition. Nous vous encourageons à lire les outils et les conseils suivants avant de commencer le processus de demande.

Comment présenter votre note conceptuelle

Pour que votre note conceptuelle soit prise en compte dans cet appel, vous devez présenter votre dossier de proposition complet dans le portail Partenaires@International avant 12 h (midi), heure de l’Est, le 29 juin 2023. Votre demande ne sera pas admissible à du financement si vous ne respectez pas les exigences obligatoires, les normes minimales et les dates limites indiquées ci-dessous.

Votre dossier de proposition doit comprendre tous les documents suivants :

Comme il est expliqué dans la page Présenter une demande de financement en réponse à un appel, la présentation d’une note conceptuelle ou d’une proposition en réponse à un appel ne garantit pas l’attribution de financement. Les décisions de financement seront prises en fonction des critères de mérite de votre demande.

Accéder aux formulaires en format PDF et les utiliser

Utilisez uniquement Adobe Reader/Adobe Acrobat et Internet Explorer pour remplir les documents en format PDF normalisés que vous présenterez dans votre dossier de proposition. Si vous utilisez d’autres logiciels, les données saisies risquent de ne pas apparaître une fois transmises au ministère, et la demande sera considérée comme inadmissible.

Si vous avez de la difficulté à télécharger le formulaire de note conceptuelle, consultez la page Web Aide d’AMC afin d’obtenir des conseils. Après avoir téléchargé le formulaire, ouvrez-le directement dans Adobe Reader uniquement. D’autres logiciels installés sur votre ordinateur pourraient essayer d’ouvrir le formulaire à l’aide de vos paramètres par défaut (sans toutefois y parvenir).

Questions concernant l’utilisation du portail Partenaires@International

Veuillez lire et suivre toutes les directives concernant l’utilisation du portail Partenaires@International (lien dans le menu du côté droit).   N’ouvrez pas plusieurs fenêtres dans le portail; cela pourrait créer des problèmes techniques.

N’essayez pas de vous inscrire dans le portail ou de téléverser des documents à la dernière minute car cela pourrait avoir un impact sur votre capacité à respecter la date limite à présenter une note conceptuelle.

L’inscription de votre organisation pourrait prendre jusqu’à 10 jours ouvrables. Si vous éprouvez des difficultés techniques au moment de l’inscription ou de la présentation d’une note conceptuelle, veuillez envoyer un courriel à l’adresse partners-partenaires@international.gc.ca. Remarque : au cours des 2 dernières semaines avant la clôture d’un appel, la norme de service pour répondre à votre demande est de 3 jours ouvrables. Le soutien technique pour le portail n’est disponible qu’entre 9 h et 16 h HE, du lundi au vendredi.

Questions précises concernant le présent appel

Si vous avez encore des questions au sujet du présent appel après avoir lu les questions et réponses générales sur la présentation d’une demande de financement, et la page Questions et réponses de cet appel, veuillez les adresser par courriel à correspondance.pid@international.gc.ca avant 12 h (midi), heure de l’Est, le jeudi 8 juin 2023. Nous ne répondrons pas aux questions reçues après la date limite ou aux questions concernant des circonstances propres à une organisation ou à des notes conceptuelles ou propositions portant sur des projets particuliers. Les demandeurs qui nous transmettent des questions ne recevront pas de courriel contenant les réponses à leurs questions. Les réponses seront plutôt publiées sur la page Questions et réponses de cet appel pour que tous les demandeurs obtiennent les mêmes renseignements en même temps.

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