Orientations sur les sanctions canadiennes — Secteur humanitaire

Le présent guide a pour but d’aider les organismes de bienfaisance et les organismes sans but lucratif (OSBL) canadiens à comprendre ce qu’est la conformité aux sanctions et à gérer les risques liés aux sanctions de la manière la plus efficace possible. Les renseignements fournis ne sont pas exhaustifs. Il est donc recommandé à chaque institution de s’assurer qu’elle dispose d’un programme de conformité aux sanctions et d’examiner périodiquement les nouvelles mesures, en consultant un conseiller juridique privé le cas échéant. Pour de plus amples renseignements sur le régime de sanctions du Canada, veuillez consulter notre site Web sur les sanctions. Des ressources supplémentaires sont disponibles sous la rubrique Orientation thématique.

Sur cette page

• Aperçu
• Diligence raisonnable
• Signaux d’alerte
• Application de la loi
• Point de contact

Aperçu

Lorsque des sanctions sont mises en œuvre au Canada, les Canadiens à l’étranger et ceux qui se trouvent au Canada peuvent être confrontés à des restrictions dans leurs transactions et leurs activités avec les pays sanctionnés ou les personnes et entités inscrites sur la liste.

Les organismes de bienfaisance et les OSBL canadiens mènent des activités de grande envergure à l’échelle mondiale. Le Canada a mis en place des sanctions contre certaines administrations où des Canadiens mènent des efforts humanitaires avec d’autres Canadiens qui se trouvent au Canada. Les sanctions canadiennes sont mises en place en réponse à divers facteurs, mais ne visent pas à entraver la prestation d’aide humanitaire. Les organismes de bienfaisance et les OSBL canadiens doivent être conscients des sanctions canadiennes et de leurs répercussions possibles pour leur travail dans le domaine de l’aide humanitaire et du soutien à l’échelle internationale.

Diligence raisonnable

Même si les organisations canadiennes qui mènent des activités humanitaires peuvent avoir de bonnes intentions en fournissant des services qui répondent aux besoins humains fondamentaux, il leur incombe d’être conscients du risque de contournement des sanctions.

Certains acteurs locaux qui participent à la mise en œuvre de projets humanitaires dans des pays soumis à des sanctions peuvent tenter de contourner les interdictions par le biais de différents stratagèmes qui peuvent profiter à des particuliers et/ou à des entités inscrites sur la liste établie en vertu de la loi canadienne. L’objectif de la diligence raisonnable en matière de contrôle des sanctions n’est pas de refuser l’aide humanitaire aux bénéficiaires finaux (c.-à-d. les personnes identifiées comme étant dans le besoin qui recevraient des fonds ou des biens matériels à usage personnel), mais d’aider à déceler et à prévenir les risques de contournement des sanctions.

Le Canada encourage l’application efficace et rigoureuse des sanctions par une diligence raisonnable rigoureuse, qui peut aider à déterminer si une activité est susceptible de déclencher des sanctions ou si elle constitue une tentative de contournement des sanctions canadiennes. L’information relative au programme de conformité aux sanctions contient les pratiques exemplaires de nature générale en matière de diligence raisonnable. La sensibilisation du secteur humanitaire par le partage des pratiques exemplaires concernant les problèmes, les menaces et les moyens de réduire les risques peut améliorer la conformité aux sanctions.

Les sanctions du Canada changent fréquemment. Abonnez-vous pour recevoir des mises à jour sur les sanctions et suivre les dernières annonces concernant les sanctions du Canada, y compris les nouveaux ajouts aux listes de sanctions et aux règlements sur les sanctions.

Quelques considérations clés doivent être à prises en compte dans la prestation d’aide humanitaire :

Effectuer des opérations avec des personnes (particuliers ou entités) désignées

Vérifiez toute proposition d’engagement par rapport à la liste récapitulative des Nations Unies et à la liste des sanctions autonomes canadiennes afin de déterminer si le particulier ou l’entité avec lesquels vous envisagez de vous engager est directement soumise à des sanctions canadiennes.

Bien qu’il soit généralement interdit de traiter directement avec les personnes (particuliers et entités) inscrites sur la liste, les opérations indirectes constituent un élément important à prendre en considération. En vertu de la plupart des règlements pris en application de la Loi sur les mesures économiques spéciales (LMES) et de la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus, il est interdit de conclure ou de faciliter une transaction liée à une opération avec un particulier ou une entité inscrits sur la liste, même indirectement, par exemple par l’intermédiaire d’un tiers, y compris si ce tiers n’est pas canadien ou s’il se trouve à l’extérieur du Canada.

Par exemple, il est interdit d’offrir des services financiers ou connexes à une organisation détenue ou contrôlée par une personne (particulier ou entité) désignée, même si cette organisation fournit une aide ou une assistance humanitaire dans le cadre de son mandat. L’interdiction s’applique également dans les situations où un bénéficiaire de financement ou un bénéficiaire de projet, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale, conclut ou facilite des opérations liées aux biens, tangibles ou intangibles, d’un particulier ou d’une entité désignés. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les interdictions de transactions, veuillez consulter la page Interdiction de transactions et gel des biens.

Les efforts de filtrage doivent se concentrer sur les intermédiaires qui peuvent recevoir des fonds, des biens ou des services, directement ou indirectement, dans le cadre d’un projet proposé, y compris la détermination des liens directs et indirects entre tous les bénéficiaires du projet et les bénéficiaires du financement, ainsi que l’identification de tout particulier ou entité désignés. Les intermédiaires peuvent inclure des partenaires locaux de mise en œuvre, des consultants, des fournisseurs, des prestataires de services logistiques, et du personnel local sous-traitant. Il est essentiel de connaître vos partenaires et vos bénéficiaires utilisateurs finaux pour vous conformer aux sanctions.

Quelques questions à prendre en considération :

• Des particuliers ou entités désignés participent-ils à l’activité ou en bénéficient-ils?
• Ai-je affaire à un particulier ou une entité qui traite avec une personne (particulier ou entité) désignée?
  • La partie éventuelle à un projet ou à une transaction a t-elle un lien, même indirect, avec une personne désignée?
  • Y a t-il des intermédiaires préoccupants?
  • Existe t-il des relations indirectes avec un particulier ou une entité inscrits sur la liste par l’intermédiaire, notamment, d’associés, de membres de la famille, de filiales, d’une société mère ou de portefeuille, d’un intermédiaire bancaire ou de représentants juridiques?
• Est-ce que j’invite une personne originaire d’un pays soumis à des sanctions au Canada (ou dans un pays tiers)?
• Est-ce que j’effectue ou reçois un paiement à destination ou en provenance d’un particulier ou d’une entité (directement ou indirectement), ou par l’intermédiaire d’une banque, dans un pays soumis à des sanctions? La personne invitée au Canada le fait-elle?
• Y a t-il des liens préoccupants, tels que des antécédents d’engagement avec des entités juridiques ou des accords pouvant avoir un lien avec des particuliers, des entités, des élites, des fonctionnaires et/ou leurs mandataires désignés?
• Est-ce que je facilite d’une manière ou d’une autre une violation des sanctions?

Vous pouvez également consulter les orientations sur les interdictions relatives aux services financiers ou connexe.

Restrictions et exceptions

Les règlements canadiens en matière de sanctions prévoient souvent des exceptions pour permettre certaines activités, notamment celles qui sont à caractère humanitaire. Il est important de noter que les exceptions, tout comme les interdictions, varient d’un règlement à l’autre. Il est donc important de vérifier les conditions applicables avant d’entreprendre toute activité. Vous pouvez déterminer si vos activités répondent aux critères d’exemption au titre de l’aide humanitaire. Les règlements pertinents se trouvent sous chaque régime (État étranger faisant l’objet de sanctions).

Dans certains cas, seules des entités spécifiées, telles que les organismes humanitaires, peuvent être autorisées à mener des activités humanitaires dans le cadre de cette exemption. Dans ces cas, vous pouvez mener vos activités en tant que sous-traitant en collaboration avec ces entités spécifiées, conformément à la réglementation pertinente.

Un permis d’application générale autorisant la prestation d’une aide financière et de services humanitaires à la Syrie est en vigueur jusqu’en février 2026. À la discrétion du ministre des Affaires étrangères, cette autorisation générale peut être renouvelée ou supprimée à son expiration. Le permis général ne nécessite pas de demande de permis. Consultez la FAQ sur le permis général pour obtenir plus de renseignements à ce sujet.

Pour les activités qui sont autrement interdites dans les pays où les réglementations en matière de sanctions n’exemptent pas l’aide humanitaire, ou lorsqu’un partenariat avec un organisme spécifié n’est pas possible, vous pouvez envisager de demander un permis ou un certificat.

Signaux d’alerte

Certains particuliers et entités pourraient tenter de contourner les sanctions imposées par le Canada. La page Diligence raisonnable – Signaux d’alerte relatifs aux sanctions peut être utile pour détecter les transactions suspectes. Si une transaction déclenche un ou plusieurs signaux d’alerte, il pourrait y avoir un risque de contournement ou de violation des sanctions. Dans ce cas, vous pouvez mener une enquête plus approfondie et demander un avis juridique afin de confirmer si la transaction est autorisée ou non en vertu de la législation canadienne sur les sanctions et des règlements connexes.

Application de la loi

Pour de plus amples renseignements sur le signalement des violations des sanctions et sur les pénalités en cas de non-respect des sanctions, veuillez consulter Conformité et application des sanctions au Canada.

Point de contact

Pour toute demande ou question relative aux sanctions, veuillez contacter la Direction générale des sanctions d’Affaires mondiales Canada.