Accès aux marchés - Normes

Accords de reconnaissance mutuelle / Arrangements (ARM)

Accords de reconnaissance mutuelle

• Canada - Islande, Liechtenstein, Norvège en matière d’évaluation de la conformité
• Canada - Communauté européenne en matière d’évaluation de la conformité
• Canada - Suisse en matière d’évaluation de la conformité

Arrangements de reconnaissance mutuelle

• Canada - Australie en matière d’’évaluation de la conformité des activités d’inspection et de certification des bonnes pratiques médicineaux/drogues
• Canada - APEC en matière d’évaluation de la conformité de l’équipement de télécommunication, 8 mai 1998 (Nota : Ce document est une traduction canadienne non négociée avec les autres membres.)