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ALENA - Chapitre 11 - Investissement

Poursuites contre le Gouvernement du Canada

Crompton (Chemtura) Corp. c. le Gouvernement du Canada

La société Chemtura Corp., entreprise des États-Unis, a signifié au Canada une notification de l'intention de soumettre une plainte à l'arbitrage en novembre 2001. Chemtura a déposé sa notification d'arbitrage la plus récente, le 10 février, 2005. La Société commerciale de Crompton a changé son nom à la Société commerciale de Chemtura suivant une fusion.

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En anglais seulement

Questions relatives à la procédure
Participation d'une Partie et observations présentées par une partie non contestante
Transcription d'audiences

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