L'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - Chapitre 11 - Investissement
Informations générales sur le chapitre 11 de l’ALENA
Cas de poursuites sous le Chapitre 11
- Poursuites contre le Gouvernement du Canada
- Poursuites contre les États-Unis d'Amérique
- Poursuites contre les États-Unis du Mexique
- Autres causes touchant au chapitre 11 de l'ALENA
Documents archivés ayant trait au Chapitre 11
- ARCHIVÉE - Chapitre 11 de l'ALENA - Ébauches des textes de négociation trilatérale
- ARCHIVÉE - Énoncé canadien des mesures de mises en œuvre du chapitre 11 de l'ALENA (document PDF - 2,36 mo) - janvier 1994
- ARCHIVÉE - Les municipalités et le chapitre 11 de l'ALENA
- ARCHIVÉE - Rapport du groupe de travail de l'ALENA sur l'investissement et les services
- ARCHIVÉE - Plus d'information générales
- ARCHIVÉE - Information générale
- ARCHIVÉE - Transparence
Liens connexes
- Le Secrétariat de l’ALÉNA
- La page web du ministère des Affaires étrangères et Commerce international Canada sur l'investissement international
- La Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) - Arbitrage commercial international et conciliation
- Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (ICSID) – en anglais seulement
- Département d'état américain ALENA - Arbitrage opposant un investisseur et un état – en anglais seulement
- Le site web du Secretaría de Economía du Mexique – en anglais et espagnol seulement
