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Produits contenant du sucre destinés à l’exportation aux États-Unis(Article 5203 de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée du Canada)

No de série : 183
Date : Le 14 septembre 2012

ANNEXE 1 - CONTINGENT TARIFAIRE AMÉRICAIN DE PRODUITS CONTENANT DU SUCRE

(Année sucrière américaine: 1er octobre au 30 septembre)

N0s. TarifairesDésignation de produits
1701.91.54Produits aromatisés contenant plus de 10% de sucre
1704.90.74Produits de confiserie contenant plus de 10% de sucre
1806.20.75Préparations au chocolat de plus de 2 kilogrammes contenant plus de 65% de sucre
1806.20.95Autres préparations au chocolat de plus de 2 kilogrammes contenant plus de 10% de sucre
1806.90.55Autres préparatiosn au cacao contenant plus de 10% de sucre
1901.90.56Préparations alimentaires à base de farine contenant plus de 10% de sucre
2101.12.54Préparations à base de café contenant plus de 10% de sucre
2101.20.54Préparations à base de thé contenant plus de 10% de sucre
2106.90.78Autres préparations alimentaires contenant plus de 10% de solides de lait
et plus de 10% de sucre
2106.90.95Autres préparations alimentaires contenant plus de 10% de sucre