Le système des contrôles à l'exportation et à l'importation II (SCEI-II)

Foire aux questions

Au sujet du SCEI-II

Qu’est-ce que le SCEI-II?

  • Le Système des contrôles à l’exportation et à l’importation (SCEI-II) est une application Web conviviale. Le SCEI-II offre un accès en ligne sécurisé aux Canadiens qui pourront y présenter leurs demandes de permis et de certificats d’importation et d’exportation.

Pourquoi le SCEI et le système CEED doivent-ils être remplacés?

  • Le SCEI, le système CEED et certains de leurs logiciels connexes sont désuets et ne sont plus pris en charge par les fournisseurs de logiciels. Le remplacement des systèmes vieillissants permettra de garantir une plus grande disponibilité de l’application, de réduire le nombre d’incidents signalés par nos clients et d’assurer des échanges plus rapides, plus efficaces, moins coûteux et de meilleure qualité entre le MAECI et nos clients.

Accès au SCEI-II

Qui aura accès au SCEI-II?

  • Au départ, tous les utilisateurs du SCEI et du système CEED auront accès au SCEI-II.

Quel sera le niveau d’accès au SCEI-II pour les importateurs et les exportateurs?

  • Tous les exportateurs de biens et de technologies militaires et stratégiques et de billes de bois pourront accéder à l’interface en ligne du SCEI-II et présenter leurs demandes de permis d’exportations de biens stratégiques et de billes de bois conformément à la procédure actuelle dans le système CEED.
  • Les courtiers en douane agréés pourront présenter leurs demandes de permis en ligne pour l’importation et l’exportation des produits contrôlés.
  • Les importateurs et exportateurs qui se sont inscrits pour l’accès en ligne pourront y présenter leurs demandes pour obtenir une part du quota des marchandises et voir leur solde de quota en ligne.

Une fois mises en œuvre, quelles seront les heures de disponibilité du SCEI-II?

  • Le SCEI-II sera disponible pour le traitement des demandes du lundi au samedi, et les jours fériés, de 4 h à 23 h 55 HE, et le dimanche de 4 h à 23 h 30 HE.
  • Les heures de disponibilité du Centre de soutien à la clientèle du SCEI sont de 7 h 30 à 17 h, HE, du lundi au vendredi.

Inscription et enregistrement au SCEI-II

En quoi consiste l’inscription d’un compte?

  • Tous les importateurs, exportateurs ou courtiers en douane qui souhaitent traiter avec le SCEI-II devront s’inscrire pour obtenir un numéro de compte de la LLEI.

Qu’est-ce qu’un numéro de compte de la LLEI?

  • Le numéro de la LLEI est un identificateur de compte unique EXIGÉ de tous les demandeurs, importateurs et exportateurs. Dès que vous vous serez inscrit pour obtenir un numéro de la LLEI,  vous recevrez un courriel contenant votre numéro personnel de la LLEI ou le numéro de la LLEI de votre entreprise.

J’ai déjà un numéro de compte de la LLEI. Devrai-je me réinscrire au SCEI-II?

  • Non, vous n’avez pas à vous réinscrire. Votre numéro de compte actuel de la LLEI continuera d’exister.

En quoi consiste l’enregistrement relative à l’accès d’utilisateur?

  • Toute personne qui souhaite obtenir un accès en ligne authentifié à son compte de la LLEI devra s’enregistrer pour obtenir un accès d’utilisateur en ligne.
  • Le SCEI-II offrira un accès d’utilisateur sécurisé en ligne au moyen de la Fédération des justificatifs du gouvernement du Canada (FJGC). Cette dernière ne fait pas partie de l’application du SCEI-II et est créée séparément. Il s’agit d’un dispositif de sécurité vous permettant d’accéder à différents services en ligne du gouvernement fédéral, en plus du SCEI-II.

Je suis déjà enregistrer au système actuel. Dois-je me réenregistrer?

  • Les utilisateurs actuels détenteurs d’une FJGC devront se réinscrire quand le SCEI-II sera lancé.

Comment puis-je m’enregistrer pour un accès en ligne au SCEI-II?

  • De plus amples renseignements sur le processus d’enregistrement ou de réenregistrement seront communiqués avant le lancement du SCEI-II.

Les résidents NON canadiens peuvent-ils s’enregistrer pour obtenir un accès d’utilisateur au SCEI-II?

  • Oui. Comme utilisateurs inscrits, ils peuvent suivre l’état d’avancement d’une demande de permis. Par contre, les résidents non canadiens ne peuvent pas présenter une demande de permis.

Y a-t-il des frais d’accès au système?

  • Il n’y a pas de frais liés à un compte de la LLEI ou à l’enregistrement au SCEI-II.

Formation sur le SCEI-II

Y aura-t-il une formation sur le SCEI-II?

  • Il n’y aura pas de formation officielle sur l’application du SCEI-II, à part pour les employés du MAECI. L’application est intuitive, et les guides de l’utilisateur en format électronique seront disponibles en ligne. D’autres informations seront affichées dès qu’elles seront disponibles.

Exigences techniques

  • Il est trop tôt pour discuter des exigences techniques. D’autres informations seront affichées dès qu’elles seront disponibles.

Renseignements supplémentaires

Avec qui pouvons-nous communiquer pour obtenir plus d’information sur le projet du SCEI-II?

  • De plus amples renseignements concernant la mise en œuvre du système et du projet seront communiqués aux clients au cours des prochains mois.
  • Veuillez envoyer vos questions et/ou commentaires au sujet du SCEI-II par courriel à : eics.scei@international.gc.ca.