Les niveaux d’accès de contingents liés à l’origine pour les textiles et vêtements déterminé au prorata et destinés à être exportés vers l'UE pour la période du 21 septembre au 31 décembre 2017

Tableau C.1

Attribution du contingent annuel pour les textiles exportés du Canada vers l'Union européenne
No de classement du Système harmoniséDescription du produitContingent annuel pour les exportations du Canada vers l'Union européenne (poids net en kilogrammes, sauf indication contraire)2017 contingent pro-évalué  (poids net en kilogrammes, sauf indication contraire)
5107.20Fils de laine peignée, non conditionnés pour la vente au détail, contenant moins de 85 p. cent en poids de laine192,00053,655
5205.12Fils de coton, non dénommé ni compris ailleurs, contenant au moins 85 p. cent en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail, fils simples, en fibres non peignées, excédant 14 numéros métriques, mais n'excédant 43 numéros métriques1,176,000328,636
5208.59Tissus de coton, contenant au moins 85 p. cent en poids de coton, imprimés, autres qu'à armure toile, non dénommés ni compris ailleurs, d'un poids n'excédant pas 200 g/m260,000 m216,767 m2
5209.59Tissus de coton, contenant au moins 85 p. cent en poids de coton, imprimés, autres qu'à armure toile, non dénommés ni compris ailleurs, d'un poids excédant 200 g/m279,000 m222,077 m2
54.02Fils de filaments synthétiques (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail, y compris les monofilaments synthétiques de moins de 67 décitex4,002,0001,118,367
5404.19Monofilaments synthétiques de 67 décitex ou plus et dont la plus grande dimension de la coupe transversale n'excède pas 1 mm, non dénommé ni compris ailleurs21,0005,868
54.07Tissus de fils de filaments synthétiques, y compris les tissus obtenus à partir des produits de la position 54.044,838,000 m21,351,989 m2
5505.10Déchets de fibres synthétiques (y compris les blousses, les déchets de fils et les effilochés)1,025,000286,438
5513.11Tissus de fibres synthétiques discontinues, contenant moins de 85 p. cent en poids de ces fibres, écrus ou blanchis, à armure toile, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d'un poids n'excédant pas 170 g/m26,259,000 m21,749,090 m2
56.02Feutres, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés583,000162,921
56.03Nontissés (de matières textiles), même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés621,000173,540
57.03Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, touffetés, même confectionnés196,000 m254,773 m2
58.06Rubanerie, autre que les articles de la position 58.07 (à l'exclusion des étiquettes, écussons et articles similaires, en pièces, etc.); rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés169,00047,227
5811Produits textiles matelassés en pièces (constitués d'une ou plusieurs couches de matières textiles associées à une matière de rembourrage par piqûre, etc.), autres que les broderies de la position 58.1012,000 m23,353 m2
59.03Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière plastique, autres que ceux de la position  59.021,754,000 m2490,159 m2
5904.90Revêtements de sol consistant en un enduit ou un recouvrement appliqué sur un support textile, même découpés, autres que les linoléums24,000 m26,707 m2
59.06Tissus caoutchoutés, autres que ceux de la position 59.02450,000125,753
5907Autres tissus imprégnés, enduits ou recouverts; toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d'atelier ou usages analogues2,969,000 m2829,693 m2
59.11Produits et articles textiles pour usages techniques173,00048,345
60.04étoffes de bonneterie d'une largeur excédant 30 cm, contenant en poids 5 p. cent ou plus de fils d'élastomères ou de fils de caoutchouc, autres que celles de la position 60.0125,0006,986
60.05étoffes de bonneterie-chaîne (y compris celles obtenues sur métiers à galonner), autres que celles de la position 60.01 à 60.0416,0004,471
60.06Autres étoffes de bonneterie, non dénommées ni comprises ailleurs24,0006,707
63.06Bâches et stores d'extérieur; tentes; voiles pour embarcations, planches à voile ou chars à voile; articles de campement, de matières textiles124,00034,652
63.07Autres articles confectionnés de matières textiles, non dénommés ni compris ailleurs503,000140,564

Tableau C.2

Attribution du contingent annuel pour les vêtements exportés du Canada vers l'Union européenne
No de classement du Système harmoniséDescription du produitContingent annuel pour les exportations du Canada vers l'Union européenne (en unités, sauf indication contraire)2017 contingent pro-évalué (en unités, sauf indication contraire)
6101.30Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, de fibres synthétiques ou artificielles, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets10,0002,795
6102.30Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, de fibres synthétiques ou artificielles, en bonneterie, pour femmes ou fillettes17,0004,751
61.04Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, etc. (autres que pour le bain), en bonneterie, pour femmes ou fillettes535,000149,507
6106.20Chemisiers et blouses, de fibres synthétiques ou artificielles, en bonneterie, pour femmes ou fillettes44,00012,296
6108.22Slips et culottes, de fibres synthétiques ou artificielles, en bonneterie, pour femmes ou fillettes129,00036,049
6108.92Déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, de fibres synthétiques ou artificielles, en bonneterie, pour femmes ou fillettes39,00010,899
6109.10T-shirts et maillots de corps, de coton, en bonneterie342,00095,573
6109.90T-shirts et maillots de corps, d'autres matières textiles, non dénommés ni compris ailleurs, en bonneterie181,00050,581
61.10Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, en bonneterie478,000133,578
6112.41Maillots de bain, de fibres synthétiques, en bonneterie, pour femmes ou fillettes73,00020,400
61.14Autres vêtements, non dénommés ni compris ailleurs, en bonneterie90,000 Kg25,151 Kg
61.15Collants (bas-culottes), bas, mi-bas, chaussettes et autres articles chaussants, y compris les collants (bas-culottes), bas et mi-bas à compression dégressive (les bas à varices, par exemple), en bonneterie98,000 Kg27,386 Kg
62.01Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, autres qu'en bonneterie, pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles de la position 62.0396,00026,827
62.02Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, autres qu'en bonneterie, pour femmes et fillettes à l'exclusion des articles de la position 62.0499,00027,666
62.03Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), autres qu'en bonneterie, pour hommes ou garçonnets95,00026,548
62.04Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), autres qu'en bonneterie, pour femmes ou fillettes506,000141,403
62.05Chemises et chemisettes, autres qu'en bonneterie, pour hommes ou garçonnets15,0004,192
62.06Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, autres qu'en bonneterie, pour femmes ou fillettes64,00017,885
6210.40Vêtements confectionnés en produits de la position 59.03, 59.06 ou 59.07, non dénommés ni compris ailleurs, autres qu'en bonneterie, pour hommes ou garçonnets68,000 Kg19,003 Kg
6210.50Vêtements confectionnés en produits de la position 59.03, 59.06 ou 59.07, non dénommés ni compris ailleurs, autres qu'en bonneterie, pour femmes ou fillettes30,000 Kg8,384 Kg
62.11Survêtements de sport (trainings), combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain; autres vêtements non dénommés ni compris ailleurs, autres qu'en bonneterie52,000 Kg14,532 Kg
6212.10Soutiens-gorge et bustiers, même en bonneterie297,00082,997
6212.20Gaines et gaines-culottes, même en bonneterie32,0008,942
6212.30Combinés, même en bonneterie40,00011,178
6212.90Bretelles, jarretelles, jarretières et articles similaires et leurs parties, même en bonneterie16,000 Kg4,471 Kg