Consultations de l’OMC auprès de la Chine concernant la pâte pour transformation chimique

Le gouvernement du Canada connaît et partage les préoccupations des entreprises et des travailleurs canadiens quant à l’imposition récente par le gouvernement de la Chine de mesures non fondées et discriminatoires qui placent à un désavantage les exportations canadiennes de pâte pour transformation chimique.

Le 15 octobre 2014, le gouvernement du Canada a présenté une demande de consultations auprès de l’OMC. Selon les règles de l’OMC, les consultations sont la première étape de la procédure officielle de règlement des différends et ont pour but de fournir aux parties concernées l’occasion de régler l’affaire de bonne foi, de manière à éviter l’établissement d’un groupe spécial de l’OMC et un litige officiel.

Contexte

Le 6 avril 2014, la Chine a imposé des droits pouvant s’élever jusqu’à 23,7 p. 100 sur les exportations canadiennes de pâte pour transformation chimique entrant sur le marché chinois.

L’année dernière, les entreprises canadiennes ont exporté 317 millions de dollars de pâte pour transformation chimique en Chine.
En 2013, le Canada a produit environ 750 000 tonnes de ce produit, dont 363 000 tonnes ont été exportées en Chine.