Marchandises contrôlées

Des armes à feu, de produits connexes et des munitions

Comment présenter une demande de licence d'exportation pour des armes à feu, de produits connexes et des munitions

Veuillez voir la section I du Manuel des contrôles à l'exportation.

Comment présenter une demande de licence d'importation pour des armes à feu, de produits connexes et des munitions

• Licences d'importation et Certificats internationaux d'importation

Scénarios les plus souvent observés

Les situations suivantes correspondent aux scenarios les plus fréquents. Les exportateurs peuvent lire les questions et les réponses pertinentes de notre foire aux questions portant sur les armes à feu. Toutefois, si votre situation particulière ne s'inscrit pas clairement dans l'un des scénarios ci-dessous, veuillez contacter la Direction des contrôles à l'exportation.

• Exportation temporaire à l'occasion d'un concours à l'étranger
• Exportation temporaire à l'occasion d'un voyage de chasse à l'étranger
• Exportation d'une arme à feu pour réparation (exportation temporaire) ou pour remplacement (exportation permanente)
• Exportation de nature permanente d'une arme à feu par un particulier
• Exportation permanente par une entreprise
• Exportation de certaines armes à feu, d'armes ou de dispositifs prohibés
  • Exigences relatives à l’exportation d’armes à feu prohibées
• Exportation d'articles connexes aux armes à feu ou de munitions sans arme à feu

Liens d'intérêts

• Consultations auprès des Canadiens concernant l’ajout possible du Japon et du Mexique à la Liste des pays désignés (armes automatiques) (LPDAA)
• Liste des pays désignés (armes automatiques)
• Code criminel,partie III,Armes à feu et autres armes