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Message aux parties de l’industrie : Le Contingent tarifaires (CT) pour les produits du blé

Ce  message concerne les importations  de produits du blé classés dans les positions tarifaires 11.01, 11.03, 11.04, 11.08, 11.09, 19.01, 19.02, 19.04, 19.05 et 23.02 du Tarif des douanes.

Le présent avis vise à vous informer que le contingent tarifaire pour les produits du blé pour 2018-2019 sera épuisé à compter de 23h59 heure locale le 19 octobre 2018 et que les numéros tarifaires à l'intérieur de l'engagement d'accès seront fermés à ce moment.

Une fois que le niveau maximal du CT sera atteint, la Licence générale d’importation no 20 — Froment (blé) et sous-produits du froment (blé) et orge et sous-produits de l’orge (LGI no 20)  sera suspendue à l'égard des produits visés jusqu'au 31 juillet 2019.  La Licence générale d’importation no 100 — Marchandises agricoles admissibles (LGI no 100) couvrira, pour le reste de l'exercice de commercialisation 2018-19, toutes les importations classées dans des numéros tarifaires « au-dessus de l'engagement d'accès ».  Par conséquent, à compter de 23h59 heure local le 19 octobre 2018, les importateurs de produits du blé ne pourront plus se prévaloir de la LGI no 20 pour importer de tels produits.

Veuillez noter qu’une fois le niveau de contingent tarifaire a été atteint, certains produits de blé assujettis aux taux de droit des États-Unis, du Mexique, du Chili, du Pérou, de Costa Rica  ou de l’Europe continueront d’être assujettis aux taux de droit à l'intérieur de l'engagement d'accès.

Un Avis aux importateurs expliquant ces mesures sera disponible sur le site internet:
http://www.international.gc.ca/controls-controles/prod/agri/wheat-ble/index.aspx?lang=fra

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter Affaires mondiales Canada au 343-203-6820 ou courriel : wheat.barley-ble.orge@international.gc.ca