Manuel des codes des marchandises pour l'exportation et l'importation

A-1 : Préambule

Le présent manuel contient des renseignements sur l'importation de produits présentés dans la Liste des marchandises d'importation contrôlée (LMIC) (voir en page A-2) et sur l'exportation de textiles, de produits textiles et de vêtements non originaires entrant aux États-Unis et au Mexique en vertu des niveaux de préférence tarifaire établis dans l'Accord de libre-échange nord-américain  (ALÉNA), sur l'exportation de beurre d'arachides, de sucre raffiné et de produits contenant des sucres et sur l'exportation de bois d'oeuvre.

Le manuel est conçu de manière à vous aider à catégoriser et identifier un produit, ainsi qu'à fournir des renseignements au sujet des exigences d'importation et d'exportation contrôlées de ce produit.

La Direction générale des contrôles à l'exportation et à l'importation (DGCEI) a adopté l'utilisation du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) pour classer et identifier ces produits.

Procédures d'importation

Une licence d'importation est exigée pour chaque expédition des produits indiqués dans la liste des marchandises d'importation contrôlée. Les importateurs doivent d'abord déterminer si le produit désiré d'importer nécessite une licence d'importation et, deuxièmement, quel type de contrôle s'applique au produit. Dans le cas des produits paraissant dans les sections "B", "C" et "D" du manuel, le type de contrôle qui s'applique est indiqué sous Atype de contrôle@ ou sous ARemarque@. Dans le cas des importations de produits textiles et de vêtements décrits à la section AE@, il faut classer le produit selon le SH à l'aide de l'annexe des marchandises d'importation contrôlée à la sous-section E3 et déterminer le code de 14 chiffres du SH utilisé pour identifier le produit. Référez-vous aux pages E3-1 à E3-4 pour des renseignements concernant la classification des produits textiles et des vêtements. Les lignes directrices de la sous-section E7 sur les textiles et vêtements sont fournies pour vous aider à classer les produits textiles.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le type de contrôle d'un produit, veuillez communiquer avec la DGCEI à l'un des numéros suivants :

Textiles et vêtements : (613) 996-3711
Produits agricoles et acier : (613) 995-8104
Bois d'oeuvre : (888) 995-2040

Procédures d'exportation - Textiles et vêtements

Un certificat d'admissibilité est exigé pour chaque expédition de textiles et vêtements non originaires

afin de permettre aux douanes américaines et mexicaines d'identifier les produits bénéficiant du taux de droit de douane de l'ALÉNA pour les produits visés par le niveau de préférence tarifaire (NPT).

Voir en page F-1 de la section « F » pour plus de renseignements sur l'exportation de textiles et de vêtements aux États-Unis et au Mexique.

Procédures d'exportation - Beurre d'arachides

A) Exportation aux États-Unis

Une licence d'exportation individuelle est exigée pour chaque expédition de beurre d'arachides exporté aux États-Unis. Le beurre d'arachides est défini comme le produit qui est classé dans le numéro tarifaire 2008.11.10 de la liste des dispositions tarifaires de l'annexe du Tarif des douanes. Veuillez vous référer à la section « G » et à l'avis aux exportateurs no de série 81 en date du 13 janvier 1995 pour plus de renseignements sur l'exportation de beurre d'arachides aux États-Unis.

B) Exportation aux pays autres que les États-Unis

Il n'y a pas de restrictions quantitatives sur l'exportation de beurre d'arachides dans les pays autres que les États-Unis. Les licences d'exportation individuelles ne sont pas exigées mais les exportateurs désirant exporter du beurre d'arachides dans des pays autres que les États-Unis doivent se prévaloir, sans frais, de la licence générale d'exportation no EX31.

Procédures d'exportation : Produits contenant des sucres

Une licence d'exportation est exigée pour l'exportation aux États-Unis de certains produits contenant des sucres décrits aux chapitres 17, 18, 19 et 21 de l'annexe du tarif harmonisé des États-Unis (Harmonized Tariff Schedule of the United States (HTSUS)). Voir en page G-2 de la section G ainsi que l'avis aux exportateurs, nos de série 117 et 126 pour plus de renseignements.

Procédures d'exportation : Certains sucres, sirops et mélasses

Une licence d'exportation est exigée pour l'exportation aux États-Unis de certains sucres, sirops et mélasses décrits aux chapitres 17 et 21 de l'annexe du tarif harmonisé des États-Unis. Voir en page G-3 de la section G pour plus de renseignements.

Procédures d'exportation : Bois d'oeuvre

Une licence d'exportation est exigée pour l'exportation aux États-Unis d'articles en bois d'oeuvre qui sont classés dans les numéros tarifaires 4407.10.10, 4409.10.10, 4409.10.20, et 4409.10.90 de

l'annexe du tarif harmonisé des États-Unis. Voir à la section H ainsi que les avis aux exportateurs, nos de série 90, 92, 94, 97, 98, 99 et 103. Une licence d'exportation est exigée pour l'exportation aux États-Unis de jonctions usagées pour chemin de fer et de planches de revêtement extérieur usagées. Voir la section «H».

Comment obtenir une licence/un certificat d'admissibilité

Les demandes pour des licences/certificats sont acceptées dans les 25 jours précédant la date prévue d'arrivée/d'envoi de l'expédition. Lors de la demande d'une licence/d'un certificat, les requérants devraient remplir le formulaire EXT-1466 (95/06) « Demande de licence » pour les produits agricoles, les textiles et les vêtements et le formulaire EXT-1466-1 (96/09) pour le bois d'oeuvre et le transmettre à la DGCEI ou à un courtier en douane en direct. La liste des courtiers en douane peut être obtenue auprès de la DGCEI au (613) 995-4023.

Frais de licence

Des droits seront prélevés pour chaque licence/certificat émis conformément à l'Arrêté de 1995 sur le prix des licences et des certificats en matière d'importation et d'exportation.

Exportation :

a) 14 $ seront prélevés pour chaque licence ou certificat d'exportation émis par la Direction générale des contrôles à l'exportation et à l'importation (DGCEI) du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international;

b) 9 $ seront prélevés pour chaque licence ou certificat d'importation émis par un bureau de courtiers en douane autorisé par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international à émettre de tels documents. Le prix de 9 $ ne comprend pas les frais de service occasionnés par la délivrance de la licence ou du certificat.

Importation :

a) dans le cas où la licence d'importation est délivrée par une personne qui n'est pas employée par la Fonction publique du Canada, mais qui a reçu l'autorisation du Ministre de procéder à la délivrance, le droit réclamé est le prix de la colonne II qui correspond à la valeur totale, figurant dans la colonne I, des produits pour lesquels la licence d'importation a été émise;

b) dans le cas où la licence d'importation est délivrée par la Direction générale des contrôles à l'exportation et l'importation (DGCEI) du Ministère, le droit réclamé est le prix de la colonne III qui correspond à la valeur totale, figurant dans la colonne I, des produits pour lesquels la licence d'importation a été émise.

Importation
NoColonne I
(Valeur totale des produits)
Colonne II Prix
(personne autorisée)
Colonne III - Prix
(Direction générale
des contrôles à l'exportation
et à l'importation)
1.Moins de 1 000 $10 $15 $
2.1 000 $ ou plus mais
moins de 5 000 $
14 $19 $
3.5 000 $ ou plus mais
moins de 10 000 $
18 $23 $
4.10 000 $ ou plus mais
moins de 20 000 $
22 $27 $
5.20 000 $ et plus26 $31 $

Pour de plus amples renseignements au sujet de l'arrêté sur le prix des licences/certificats, veuillez communiquer avec notre direction générale au
(613) 995-4023 ou 944-2496.