B-11 : Lait et crème en poudre, avec sucre, teneur en matières grasses > 1,5 %

LMIC Article no 120

Lait et crème, en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, contenant plus de 1,5 pour cent, additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, qui sont classés dans les numéros tarifaires 0402.29.11, 0402.29.12, 0402.29.21, ou 0402.29.22 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

Unité de mesure : Kilogramme (KGM)

Instructions : Pour identifier le code de commodité approprié à inclure sur une demande de licence d’importation, en premier lieu, identifier la description appropriée et le code correspondant. Ensuite, choisir le suffixe approprié en fonction de l’allocation ou de l’autorisation supplémentaire sous la laquelle la demande est présentée et l’ajouter à la fin du code identifié, formant ainsi un code de commodité LLEI à 14 chiffres.

No Système harmoniséSuffixe de la LLEI - OMCSuffixe de la LLEI - PTPGPSuffixe de la LLEI - ACEUM TransformateurSuffixe de la LLEI - ACEUM Transformateur secondaire DistributeurSuffixe de la LLEI - PIRSuffixe de la LLEI - SupplémentaireCatégories de produits
0402.29.11.00-63002800280047005800Autres laits secs, supérieur à 1,5 % en matières grasses
0402.29.21.00-63002800290047005800Autres crèmes sèches, supérieur à 1,5 % en matières grasses