Chapitre 51 - Laine, poils fins ou grossiers; fils et tissus de crin

LMIC Article no 86.8

Remarque : Articles admissibles au traitement préférentiel du niveau de préférence tarifaire de l’ ALÉCCR ; permis d’importation requis.

Unité de mesure : Tel qu'indiqué ci-dessous.

Remarque : Pour trouver le bon code de marchandise à inscrire à votre demande de permis, trouvez le code de marchandise SCEI approprié dans la liste ci-dessous.

Code de marchandise SCEIDescriptionUnité de mesure
5111Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés
5111.11.00.00.3000Contenant au moins 85 % en poids de laine ou de poils fins : - D'un poids n'excédant pas 300 g/m² (410 - tissu tissé en laine)SM
5111.11.00.00.3001Contenant au moins 85 % en poids de laine ou de poils fins - D'un poids n'excédant pas 300 g/m² (414 - autres tissus en laine)KGM
5111.19.00.00.3000Contenant au moins 85 % en poids de laine ou de poils fins : - Autres (410 - tissu tissé en laine)SM
5111.19.00.00.3001Contenant au moins 85 % en poids de laine ou de poils fins - Autres (414 - autres tissus en laine)KGM
5111.20.00.00.3000Autres, mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels (410 - tissu tissé en laine)SM
5111.20.00.00.3001Autres, mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels (414 - autres tissus en laine)KGM
5111.30.00.00.3000Autres, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues (410 - tissu tissé en laine)SM
5111.30.00.00.3001Autres, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues (414 - autres tissus en laine)KGM
5111.90.00.00.3000Autres (410 - tissu tissé en laine)SM
5111.90.00.00.3001Autres (414 - autres tissus en laine)KGM
5112Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés
5112.11.00.10.3000Contenant au moins 85 % en poids de laine ou de poils fins : - D'un poids n'excédant pas 200 g/m² - Devant servir à la fabrication de vêtements (410 - tissu tissé en laine)SM
5112.11.00.10.3001Contenant au moins 85 % en poids de laine ou de poils fins : - D'un poids n'excédant pas 200 g/m² - Devant servir à la fabrication de vêtements (414 - autres tissus en laine)KGM
5112.11.00.90.3000Contenant au moins 85 % en poids de laine ou de poils fins : - D'un poids n'excédant pas 200 g/m² - Autres (410 - tissu tissé en laine)SM
5112.11.00.90.3001Contenant au moins 85 % en poids de laine ou de poils fins : - D'un poids n'excédant pas 200 g/m² - Autres (414 - autres tissus en laine)KGM
5112.19.00.00.3000Contenant au moins 85 % en poids de laine ou de poils fins : - Autres (410 - tissu tissé en laine)SM
5112.19.00.00.3001Contenant au moins 85 % en poids de laine ou de poils fins - Autres (414 - autres tissus en laine)KGM
5112.20.00.00.3000Autres, mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels (410 - tissu tissé en laine)SM
5112.20.00.00.3001Autres, mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels (414 - autres tissus en laine)KGM
5112.30.00.00.3000Autres, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues (410 - tissu tissé en laine)SM
5112.30.00.00.3001Autres, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues (414 - autres tissus en laine)KGM
5112.90.00.00.3000Tissus de poils grossiers ou de crin (410 - tissu tissé en laine)SM
5112.90.00.00.3001Tissus de poils grossiers ou de crin (414 - autres tissus en laine)KGM
5113Tissus de poils grossiers ou de crin
5113.00.00.00.3000Tissus de poils grossiers ou de crin (900 - autres textiles et vêtements, N.S.A.)SM