Chapitre 51 - LAINE, POILS FINS OU GROSSIERS; FILS ET TISSUS DE CRIN

LMIC Article no. 86.8

Remarque : Articles admissibles au traitement préférentiel du niveau de préférence tarifaire de l’ALECC ; permis d’importation requis.

Unité de mesure : Tel qu'indiqué ci-dessous.

Remarque : Pour trouver le bon code de marchandise à inscrire à votre demande de permis, trouvez le code de marchandise SCEI approprié dans la liste ci-dessous.

Code de marchandise SCEI	Description	Unité de mesure
5111	Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés
5111.11.00.00.4444	Contenant au moins 85 % en poids de laine ou de poils fins : - D'un poids n'excédant pas 300 g/m²	KGM
5111.19.00.00.4444	Contenant au moins 85 % en poids de laine ou de poils fins : - Autres	KGM
5111.20.00.00.4444	Autres, mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels
5111.30.00.00.4444	Autres, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues	KGM
5111.90.00.00.4444	Autres	KGM
5112	Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés
5112.11.00.10.4444	Contenant au moins 85 % en poids de laine ou de poils fins : - D'un poids n'excédant pas 200 g/m² - Devant servir à la fabrication de vêtements	KGM
5112.11.00.90.4444	Contenant au moins 85 % en poids de laine ou de poils fins : - D'un poids n'excédant pas 200 g/m² - Autres	KGM
5112.19.00.00.4444	Contenant au moins 85 % en poids de laine ou de poils fins : - Autres
5112.20.00.00.4444	Autres, mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels	KGM
5112.30.00.00.4444	Autres, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues	KGM
5112.90.00.00.4444	Autres
5113	Tissus de poils grossiers ou de crin
5113.00.00.00.4444	Tissus de poils grossiers ou de crin	KGM