G-2-1 : Produits contenant des sucres exportations aux É-U – OMC

5203 (a) les produits classés dans les sous-positions 1701.91.54, 1704.90.74, 1806.20.75, 1806.20.95, 1806.90.55, 1901.10.74, 1901.90.69, 2101.12.54, 2101.20.54, 2106.90.78 et 2106.90.95 du « Harmonized Tariff Schedule of the United States (2020) », avec ses modifications successives (États-Unis), qui sont destinés à l'exportation vers les États-Unis dans le cadre de la proportion de la quantité contingentée du contingent tarifaire des produits contenant du sucre attribuée au Canada par les États-Unis conformément au sous-paragraphe 2b) de l'article 3.A.5 de l'annexe 3-A du chapitre 3 de l'ACEUM;

Type de contrôle : Contingent

Code	Description	Unité de mesure
1701.91.54.00.0002	Produits de sucre aromatisés contenant plus de 10 % de sucre	KG
1704.90.74.00.0002	Sucreries contenant plus de 10 % de sucre	KG
1806.20.75.00.0002	Préparations de chocolat d'un poids supérieur à 2 kilogrammes contenant plus de 65 % de sucre	KG
1806.20.95.00.0002	Autres préparations de chocolat d'un poids supérieur à 2 kilogrammes contenant plus de 10 % de sucre	KG
1806.90.55.00.0002	Autres préparations avec du cacao contenant plus de 10 % de sucre	KG
1901.10.74.00.0002	Préparations alimentaires pour jeunes enfants, non dénommées ni comprises ailleurs, contenant plus de 10 % de sucre	KG
1901.90.69.00.0002	Préparations alimentaires de farine contenant plus de 10 % de sucre	KG
2101.12.54.00.0002	Préparations de café contenant plus de 10 % de sucre	KG
2101.20.54.00.0002	Préparations de thé contenant plus de 10 % de sucre	KG
2106.90.78.00.0002	Autres préparations alimentaires contenant plus de 10 % en poids de solides du lait et plus de 10 % de sucre	KG
2106.90.95.00.0002	Autres préparations alimentaires contenant plus de 10 % de sucre	KG

Dans le cadre des engagements de l'OMC, le Canada a obtenu une réserve propre au pays de 59,250 tonnes dans les limites du contingent tarifaire américain sur les produits contenant des sucres.  Seules les marchandises qui sont des "produits du Canada" peuvent être incluses dans la réserve propre au Canada. 

Ces obligations des EU liées aux engagements de l'OMC pour les produits contenant du sucre ont été incorporé dans le sous-alinéa 2(b) de l'Article 3.A.5 de l'Annexe 3-A du chapitre 3 de l'ACEUM.  Ces biens se trouvent actuellement sous l'article 5203 (a) de la Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlée.