G-3-2 : Certains sucres, sirops et mélasses – ACEUM

5204 (b) sucres, sirops et mélasses classés dans les sous-positions 1701.12.50, 1701.13.50, 1701.14.50, 1701.91.30, 1701.99.50 et 1702.90.20 du « Harmonized Tariff Schedule of the United States (2020) », avec ses modifications successives (États-Unis), qui sont destinés à l’exportation vers les États-Unis dans le cadre du contingent tarifaire spécifique au Canada énoncé au paragraphe 14 de l’appendice 2 intitulée Liste tarifaire des États-Unis - (contingents tarifaires) de l’annexe 2- B du chapitre 2 de l’ACEUM.

Type de contrôle : Contingent

CodeDescriptionUnité de mesure
1701.1250.00.0001Sucres bruts de betterave sans addition d'aromatisants ou de colorantsKG
1701.1350.00.0001Sucres bruts de canne spécifié dans la note du sous-titre 2 sans addition d'aromatisants ou de colorantsKG
1701.1450.00.0001Sucres bruts de canne sans addition d'aromatisants ou de colorantsKG
1701.9130.00.0001Sucres raffinés de canne/betterave additionnés de colorants/non additionnés d'aromatisantsKG
1701.9950.00.0001Sucres raffinés de canne ou de betteraveKG
1702.9020.00.0001Autres sucres/sirops/etc, dérivés de la canne à sucre ou des betteraves à sucre contenant 6% ou moins de solides non-sucrés solublesKG
CodeDescriptionUnité de mesure
1701.1250.00.0003Sucres bruts de betterave sans addition d'aromatisants ou de colorants - 20% supplémentairesKG
1701.1350.00.0003Sucres bruts de canne spécifié dans la note du sous-titre 2 sans addition d'aromatisants ou de colorants - 20% supplémentairesKG
1701.1450.00.0003Sucres bruts de canne sans addition d'aromatisants ou de colorants - 20% supplémentairesKG
1701.9130.00.0003Sucres raffinés de canne/betterave additionnés de colorants/non additionnés d'aromatisants -20% supplémentairesKG
1701.9950.00.0003Sucres raffinés de canne ou de betterave - 20% supplémentairesKG
1702.9020.00.0003Autres sucres/sirops/etc. dérivés de la canne à sucre ou des betteraves à sucre contenant 6% ou moins de solides non-sucrés solubles - 20% supplémentairesKG