Le système des contrôles à l'exportation et à l'importation (SCEI)

Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM)

Exportations

Du 1 janvier au 6 février 2023

Exportations vers les É.-U.
UnitéDésignationNiveau négociéUtilisationNPT restante disponible
Cumul de l'annéecette année (%)année précédente (%)
EMCVêtements de laine4 000 000143 7854%2%2 165 906
EMCCostumes de laine pour H & G3 800 00067 9652%2% 
EMCVêtements de coton ou de tissu synthétique40 000 000736 4702%3%28 134 978
EMCTissu de coton ou de fibres synthétique et articles confectionnés71 765 2523 302 9625%6% 
EMCTissu tissée38 642 8281 506 9044%5%5 095 084
EMCTissus maille38 642 8281 796 0585%7%7 716 078
EMCCouvre-pieds et autre articles de la sous-position 9404.90 0 N/A 
KGMFilés de coton ou de fibres synthétique6 000 000191 7153%3% 
KGMFils d’autres fibres classés aux positions 52.05 à 52.07 ou 55.09 à 55.11 ou 56.05 du SH3 000 00073 0172%3%2 926 983
KGMFils classés à la position 55,09 ou 55.11 dans lesquels la fibre prédominante, en poids, est l’acrylique3 000 000118 6984%3%2 881 302
Exportations vers le Mexique
UnitéDésignationNiveau négociéUtilisationNPT restante disponible
Cumul de l'annéecette année (%)année précédente (%)
EMCVêtements de laine250 00000%0%250 000
EMCVêtements de coton ou de tissu synthétique6 000 00048 1591%0%5 951 841
EMCTissu de coton ou de fibres synthétique et articles confectionnés7 000 00000%0%7 000 000
KGMFils de coton ou fils synthétique et articles confectionnés1 000 00000%0%1 000 000