Canada - Chili Accord de libre-échange

Liste tarifaire du Canada

Chapitres 86 à 89

Numéro tarifaire et dénomination des marchandises

Chapitre 86 - Véhicules et matériels pour voies ferrées ou similaires et leurs parties; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation pour voies de communication

Tous les produits bénéficieront de la franchise dès la mise en oeuvre de l'Accord

Chapitre 87 - Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires

Tous les produits bénéficieront de la franchise dès la mise en oeuvre de l'Accord

Chapitre 88 - navigation aérienne ou spatiale

Tous les produits bénéficieront de la franchise dès la mise en oeuvre de l'Accord

Chapitre 89 - Navigation maritime ou fluviale

Tous les produits bénéficieront de la franchise dès la mise en oeuvre de l'Accord

Chapitres 1 à 98