G-3-1 : Certains sucres, sirops et mélasses exportations aux É-U - OMC

5204 (a) sucres, sirops et mélasses classés dans les sous-positions 1701.12.10, 1701.91.10, 1701.99.10, 1702.90.10 et 2106.90.44 du « Harmonized Tariff Schedule of the United States (2020) », avec ses modifications successives (États-Unis), qui sont destinés à l’exportation vers les États-Unis dans le cadre de la proportion de la quantité contingentée du contingent tarifaire de sucre raffiné attribuée au Canada par les États-Unis conformément au sous-paragraphe 2a) de l’article 3.A.5 de l’annexe 3-A du chapitre 3 de l’ACEUM.

Type de contrôle : Contingent

Code	Description	Unité de mesure
1701.12.10.00.0000	Sucres bruts de betterave sans addition d'aromatisants ou de colorants	KG
1701.91.10.00.0000	Sucres raffinés de canne/betterave additionnés de colorants/non additionnés d'aromatisants	KG
1701.99.10.00.0000	Sucres raffinés de canne ou de betterave	KG
1702.90.10.00.0000	Autres sucres, y compris sucres invertis dérivés de canne ou de betterave	KG
2106.90.44.00.0000	Sirops dérivés-sucre de canne/betterave, add. de colorants/non add. d'aromatisants	KG

Dans le cadre des engagements de l'OMC, le Canada a obtenu une réserve propre au pays de 10,300 tonnes (valeur brute) dans les limites du contingent tarifaire américain sur les sucres raffinés. Seules les marchandises qui sont des "produits du Canada" peuvent être incluses dans la réserve propre au Canada.

Ces obligations des EU liées aux engagements de l’OMC pour le sucre raffiné ont été incorporé dans le sous-alinéa 2(a) de l’Article 3.A.5 de l’Annexe 3-A du chapitre 3 de l’ACEUM.  Ces biens se trouvent actuellement sous l’article 5204 (a) de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée.