Manuel des codes des marchandises pour l'exportation et l'importation

G-3 : Certains sucres, sirops et mélasses exportations aux É-U

5204. Les sucres, les sirops et les mélasses qui sont classés dans les sous-positions 1701.12.10, 1701.91.10, 1701.99.10, 1702.90.10 et 2106.90.44 de l'annexe du tarif harmonisé des États-Unis (1995) [United States International Trade Commission Pub. 2831, 19 U.S.C. 1202 (1988)]. (États-Unis et zones franches américaines).

Type de contrôle : Contingent

CodeDescriptionUnité de mesure
1701.12.10.00.0000Sucres bruts de betterave sans addition d'aromatisants ou de colorantsKGM
1701.91.10.00.0000Sucres raffinés de canne ou de betterave additionnés de colorants mais non additionnés additionnés d'aromatisantsKGM
1701.99.10.00.0000Sucres raffinés de canne ou de betteraveKGM
1701.99.10.00.3200Sucres raffinés de canne ou de bettrave, GlobaleKGM
1702.90.10.00.0000Autres sucres, y compris sucres invertis dérivés de canne ou de betteraveKGM
2106.90.44.00.0000Sirops dérivés de sucre de canne ou de betterave, additionnés de colorants mais non additionnés d'aromatisantsKGM

Le 4 septembre 1997, le Canada et les États-Unis ont signé une entente selon laquelle le Canada a obtenu une réserve propre au pays de 10 300 tonnes (valeur brute) dans les limites du contingent tarifaire américain sur les sucres raffinés. Seules les marchandises qui sont des "produits du Canada" peuvent être incluses dans la réserve propre au Canada. Les entreprises canadiennes peuvent aussi accéder au contingent tarifaire global de 7 090 tonnes (valeur brute) ouvert à tous les pays.