Le système des contrôles à l'exportation et à l'importation (SCEI)

Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM)

Exportations

Du 1 janvier au 26 septembre 2022

Exportations vers les É.-U.
UnitéDésignationNiveau négociéUtilisationNPT restante disponible
Cumul de l'annéecette année (%)année précédente (%)
EMCVêtements de laine4 000 0001 325 21833%13%2 163 523
EMCCostumes de laine pour H & G3 800 000627 07017%14% 
EMCVêtements de coton ou de tissu synthétique40 000 0008 608 14222%15%28 494 504
EMCTissu de coton ou de fibres synthétique et articles confectionnés71 765 25240 288 31156%66% 
EMCTissu tissée38 642 82819 207 26150%59%6 730 178
EMCTissus maille38 642 82821 081 05055%64%5 292 364
EMCCouvre-pieds et autre articles de la sous-position 9404.900 N/A 
KGMFilés de coton ou de fibres synthétique6 000 0001 452 22724%24% 
KGMFils d’autres fibres classés aux positions 52.05 à 52.07 ou 55.09 à 55.11 ou 56.05 du SH3 000 000748 50525%29%2 251 495
KGMFils classés à la position 55,09 ou 55.11 dans lesquels la fibre prédominante, en poids, est l’acrylique3 000 000703 72223%18%2 296 278
Exportations vers le Mexique
UnitéDésignationNiveau négociéUtilisationNPT restante disponible
Cumul de l'annéecette année (%)année précédente (%)
EMCVêtements de laine250 00000%0%250 000
EMCVêtements de coton ou de tissu synthétique6 000 000193 1483%2%5 806 852
EMCTissu de coton ou de fibres synthétique et articles confectionnés7 000 00000%0%7 000 000
KGMFils de coton ou fils synthétique et articles confectionnés1 000 00000%0%1 000 000