Avis aux importateurs des œufs d’incubation de poulets de chair et poussins destinés à la production de poulets pour 2016

L’Avis aux importateurs des œufs d’incubation de poulets de chair et poussins destinés à la production de poulet (No 873) pour 2016 invitant les demandeurs à présenter une demande d’une part du contingent tarifaire (CT) d’œufs d’incubation de poulets de chair et poussins destinés à la production de poulet pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 est maintenant disponible à l’adresse suivante : http://www.international.gc.ca/controls-controles/prod/agri/incubation/index.aspx?lang=fra

Il n’y a eu aucun changement de politique en ce qui concerne l'administration du CT des œufs d’incubation de poulets de chair et poussins destinés à la production de poulet pour l’année contingentaire 2016.

Un aperçu des principaux changements apportés à l'avis apparaît ci-dessous:

• Le paragraphe 9.0 de l’Avis, qui énonce la façon de demander une allocation, a été modifié pour être uniforme avec celui des autres Avis.
• La date limite pour soumettre votre demande pour 2016 est le 15 décembre 2015.
• Période d’allocation : 1^er janvier au 31 décembre 2016.
• Période de référence : 5 octobre 2014 au 3 octobre 2015.

Si vous désirez obtenir une copie papier, vous trouverez sur notre site Internet des liens aisément imprimables. Si vous désirez obtenir une copie par la poste, veuillez nous faire parvenir vos coordonnées, incluant votre adresse postale complète ainsi que le nom de la personne-ressource, et il nous fera plaisir de vous poster une copie.

Direction de la politique sur la réglementation commerciale
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)
K1A 0G2

Téléphone : 1-877-808-8838
Télécopieur : (613) 992-9397
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