Système des contrôles des exportations en direct (CEED)
En utilisant le système contrôles des exportations en direct, les exportateurs peuvent soumettre des demandes de licence d'exportation et de certains certificats, ainsi que demander des modifications de licences. En plus, le système offre certaines fonctionnalités aux Utilisateurs Reconnus qui peuvent, par exemple, soumettre en ligne des rapports trimestriels d'utilisation de licence pour les marchandises militaires et imprimer certains documents directement de leurs bureaux.
À propos de CEED
CEED est une application électronique conviviale à laquelle tous nos clients ont accès via l'Internet, en ligne depuis le 31 mars 2006. Les exportateurs peuvent remplir leurs demandes de licence, de certificat et ainsi que faire des modifications en ligne. Le système offre plusieurs fonctionnalités dont la production des rapports trimestriels d'utilisation des marchandises militaires en ligne, ou encore, imprimer certaines licences directement de vos bureaux.
Bien entendu, CEED offre un accès sécurisé pour vos transactions au moyen de la voie de communication protégée du gouvernement du Canada, la «clé d'accès». Les données sont entièrement chiffrées de votre ordinateur jusqu'à notre serveur.
Pour l'obtenir l'accès à CEED, vous devez faire une demande du statu reconnu pour CEED, et vous devez obtenir un clé d'accès.
Une fois que vos formulaires d'inscription ont été remplis vous allez recevoir un courriel contenant un lien et des instructions pour compléter votre inscription et créer votre laissez-passer clé d'accès.
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- Exigences de système
- Foire aux questions (FAQ) Mise à jour mai 2012
- Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée de CEED
- Avis
- Formulaires à imprimer
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Liens connexes
- Manuel des contrôles du courtage et à l’exportation
- Guide des contrôles à l’exportation du Canada
- Licences d’exportation applicables aux articles de cryptologie
- Au sujet des avis consultatifs
Il n'y a pas de formation officielle pour les utilisateurs de CEED. Il y un guide d'utilisateur incorporé dans le logiciel CEED. Notre service de dépannage est disponible :
EXCOL service d'assistance
1-613-944-1265 or 1-877-808-8838
Veuillez faire parvenir vos questions et/ou commentaires sur CEED par courriel à :
excol-ceed.TIA@international.gc.ca
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