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Manuel des contrôles à l'exportation
Modifié en août 2019: Manuel des contrôles du courtage et à l’exportation
Modifié en août 2017
Manuel des contrôles à l'exportation (version PDF)
- Utilisation du présent document
- Contactez la Direction des contrôles à l'exportation
- Demandes de renseignements sur l'ASFC
Table des matières
- A. Introduction
- B. Objectifs des contrôles à l'exportation
- B.1. Accord de Wassenaar (Groupes 1 et 2 de la Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlée)
- B.2. Groupe des fournisseurs nucléaires (Groupes 3 et 4 de la Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlée)
- B.3. Marchandises et technologies diverses (Groupe 5 de la Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlée)
- B.4. Régime de contrôle de la technologie des missiles (Groupe 6 de la Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlée)
- B.5. Groupe d'Australie (Groupe 7 de la Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlée)
- C. Comment utiliser le Guide des contrôles à l'exportation du Canada (et la Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlée)
- C.1. Produits figurant dans plus d'un groupe ou article de la Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlée
- C.2. Note importante sur les produits originaires des États-Unis
- C.3. Produits destinés à la fabrication des armes chimiques, biologiques ou nucléaires ou à des applications liées aux missiles
- C.4. Avis consultatifs
- D. Considérations quant à la destination et à la provenance
- E. Processus de demande de licence d'exportation
- F. Procédures administratives et autres questions
- F.1. Délai de traitement
- F.2. Renseignements sur l'état d'une demande de licence d'exportation
- F.3. Évaluation de principe
- F.4. Consultations
- F.5. Produits et technologies militaires
- F.6. Licences générales d'exportation
- F.7. Licences à destinations multiples
- F.8. Procédure pour exporter des pièces devant servir dans des aéronefs au sol
- F.9. Programme des marchandises contrôlées
- F.10. Commission canadienne de sûreté nucléaire
- F.11. Autorité nationale du Canada pour la Convention sur les armes chimiques
- F.12. Ressources naturelles Canada (Division de la réglementation des explosifs)
- F.13. Autres ministères fédéraux
- G. Après délivrance de la licence d'exportation : conformité aux contrôles à l'exportation
- H. Procédures douanières (Agence des services frontaliers du Canada)
- I. Demandes de licences d'exportation d'articles de cryptographie
- J. Demandes de licences d’exportation d’armes à feu, de produits connexes aux armes à feu et de munitions
- K. Documents d’importation
- L. Renseignements et références supplémentaires
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