Bois d'œuvre résineux

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Direction du bois d'œuvre résineux (TNS)
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Pour apprendre davantage sur l’industrie du bois d’œuvre résineux du Canada et sur le soutien offert aux Canadiens, veuillez visiter le site Web sur le bois d'oeuvre résineux de Ressources naturelles Canada.

L’industrie du bois d’œuvre résineux est un secteur important de l’économie canadienne. Elle contribue à la création de milliers d’emplois dans les collectivités de partout au Canada et produit de nombreuses retombées positives dans des industries et des secteurs des services connexes. Les entreprises modernes, efficientes et respectueuses de l’environnement qui sont spécialisées dans le bois d’œuvre résineux au Canada peuvent répondre aux besoins du marché, au pays et à l’étranger.

Aux États-Unis, où la demande de bois d’œuvre résineux dépasse la capacité de production des scieries américaines, l’industrie du logement et d’autres secteurs dépendent du Canada pour l’accès stable et prévisible aux produits de qualité. L’Accord sur le bois d’œuvre résineux de 2006, qui offrait la stabilité et la prévisibilité aux industries des deux côtés de la frontière, a pris fin le 12 octobre 2015.

Le Canada et les États-Unis poursuivent les négociations dans le cadre de cet enjeu bilatéral important. En outre, le gouvernement rencontre régulièrement l’industrie, les provinces et les territoires, ainsi que d’autres intervenants.

Différend sur le bois d'oeuvre résineux

Le différend entre le Canada et les États-Unis sur le bois d'œuvre résineux est devenu l'un des différends commerciaux les plus durables entre les deux pays. Au cours des 25 dernières années, l'industrie du bois d’œuvre des États-Unis a souvent demandé aux États-Unis des restrictions sur les importations canadiennes de bois d'œuvre résineux en appliquant les lois américaines relatives aux droits antidumping et compensateurs – des lois qui permettent l'imposition de droits d'importation lorsqu'une industrie américaine est trouvée par le département du commerce des États-Unis et la commission du Commerce international des États-Unis à avoir subi un dommage par des subventions dans le pays exportateur (droits compensateurs) ou par le dumping, c'est-à-dire lorsque des produits importés sont vendus à des prix inférieurs à leur coût de production ou inférieurs aux prix sur le marché intérieur (droits antidumping).

Mises à jour récentes

  • 24-08-2020 – Déclaration de la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international au sujet du rapport du groupe spécial de l’OMC à l’égard des droits compensateurs imposés par les États-Unis sur le bois d’œuvre résineux du Canada

    Le 24 août 2020, le groupe spécial de l’OMC chargé de statuer sur la contestation du Canada portant sur les droits compensateurs imposés par les États-Unis sur le bois d’œuvre résineux a publié son rapport final. Le Canada accueille favorablement la décision du groupe spécial selon laquelle les droits compensateurs imposés par les États-Unis sur le bois d’œuvre résineux canadien sont incompatibles avec les obligations des États-Unis sous l’OMC.

    L’honorable Mary Ng, ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international, a publié une déclaration au sujet de cette décision unanime du groupe spécial de l’OMC.

  • 26-06-2020 – Le département du Commerce des États-Unis ordonne au Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis de cesser de percevoir des droits sur les bardeaux et les bardeaux de fente en cèdre et de rembourser les sommes perçues

    Le 26 juin 2020, le département du Commerce des États-Unis a publié un avis de sa décision révisée concernant les bardeaux et les bardeaux de fente en cèdre dans le régistre fédéral des États-Unis. Il a également émis des instructions au Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis de cesser de percevoir les dépôts en espèces pour certains bardeaux et bardeaux de fente en cèdre, et de liquider et rembourser les dépôts en espèces payés sur les entrées antérieures applicables.

    Pour obtenir d’autres renseignements au sujet des bardeaux et des bardeaux de fente en cèdre, veuillez consulter la Foire aux questions du site Web.

  • 22-05-2020 – Le groupe spécial constitué en vertu du chapitre 19 de l’ALENA confirme la décision de la Commission du commerce international des États-Unis

    Le 22 mai 2020, suite à la contestation du Canada, le groupe spécial constitué en vertu du chapitre 19 de l’ALENA a confirmé la décision sur le renvoi de la Commission du commerce international des États-Unis selon laquelle les importations de produits de bois d’œuvre résineux du Canada ont causé un dommage sensible à l’industrie américaine.

  • 20-04-2020 – Le Tribunal de commerce international des États-Unis confirme la décision du département du Commerce des États-Unis selon laquelle les bardeaux et les bardeaux de fente en cèdre du Canada ne sont pas inclus dans la portée des ordonnances sur les droits imposés par les États-Unis visant le bois d’œuvre résineux

    Le 20 avril 2020, le Tribunal a maintenu la décision sur le renvoi publié par le département du Commerce visant à exclure les bardeaux et les bardeaux de fente en cèdre des ordonnances sur les droits compensateurs et antidumping imposés par les États-Unis visant le bois d’œuvre résineux.

    Le département du Commerce doit maintenant publier un avis de sa nouvelle décision et ordonner au Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis de cesser la perception de droits sur les importations de bardeaux et de bardeaux de fente en cèdre du Canada.

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