Bois d'œuvre résineux
L’industrie du bois d’œuvre résineux est un secteur important de l’économie canadienne. Elle contribue à la création de milliers d’emplois dans les collectivités de partout au Canada et produit de nombreuses retombées positives dans des industries et des secteurs des services connexes. Les entreprises modernes, efficientes et respectueuses de l’environnement qui sont spécialisées dans le bois d’œuvre résineux au Canada peuvent répondre aux besoins du marché, au pays et à l’étranger.
Sur cette page
- Différend sur le bois d'oeuvre résineux
- Nouvelles et mises à jour récentes
- Rapport mensuel sur les exportations de bois d'œuvre Canada-États-Unis
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Aux États-Unis, où la demande de bois d’œuvre résineux dépasse la capacité de production des scieries américaines, l’industrie du logement et d’autres secteurs dépendent du Canada pour l’accès stable et prévisible aux produits de qualité. L’Accord sur le bois d’œuvre résineux de 2006, qui offrait la stabilité et la prévisibilité aux industries des deux côtés de la frontière, a pris fin le 12 octobre 2015.
Le Canada et les États-Unis poursuivent les négociations dans le cadre de cet enjeu bilatéral important. En outre, le gouvernement rencontre régulièrement l’industrie, les provinces et les territoires, ainsi que d’autres intervenants.
Différend sur le bois d'oeuvre résineux
Le différend entre le Canada et les États-Unis sur le bois d'œuvre résineux est devenu l'un des différends commerciaux les plus durables entre les deux pays. Au cours des 25 dernières années, l'industrie du bois d’œuvre des États-Unis a souvent demandé aux États-Unis des restrictions sur les importations canadiennes de bois d'œuvre résineux en appliquant les lois américaines relatives aux droits antidumping et compensateurs – des lois qui permettent l'imposition de droits d'importation lorsqu'une industrie américaine est trouvée par le département du commerce des États-Unis et la commission du Commerce international des États-Unis à avoir subi un dommage par des subventions dans le pays exportateur (droits compensateurs) ou par le dumping, c'est-à-dire lorsque des produits importés sont vendus à des prix inférieurs à leur coût de production ou inférieurs aux prix sur le marché intérieur (droits antidumping).
Nouvelles et mises à jour récentes
09-09-2024 – Déclaration de la ministre Ng au sujet des contestations par le Canada des droits imposés par les États-Unis sur le bois d’œuvre résineux
Le 9 septembre 2024, le Canada a annoncé qu’il contestait les résultats définitifs des cinquièmes examens administratifs menés par le département du Commerce des États-Unis à l’égard des ordonnances d’imposition de droits antidumping et compensateurs des États-Unis visant les produits de bois d’œuvre résineux du Canada.
La ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique, l’honorable Mary Ng, a publié une déclaration sur ce développement.
13-08-2024 – Déclaration de la ministre Ng au sujet des résultats définitifs des cinquièmes examens administratifs des États-Unis sur les taux de droits imposés sur le bois d’œuvre résineux canadien
Le 13 août 2024, le département du Commerce des États-Unis a annoncé les résultats définitifs des cinquièmes examens administratifs des ordonnances d’imposition de droits antidumping et compensateurs concernant certains produits de bois d’œuvre résineux en provenance du Canada.
La ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique, l’honorable Mary Ng, a diffusé une déclaration au sujet de ces droits.
Les nouveaux taux de droits indiqués ci-dessous prendront effet une fois qu’ils auront été publiés dans le Registre fédéral des États-Unis.
Pour obtenir plus d’information sur les examens administratifs, veuillez consulter la Foire aux questions sur ce site Web.
Résultats définitifs des cinquièmes examens administratifs Entreprise Taux de droits antidumping définitif Taux de droits compensateurs définitif Taux de droits combinés définitif Canfor Corporation 10,44% 6,14% 16,58% West Fraser Mills Ltd. 5,32% 6,85% 12,17% J.D. Irving Ltd. 7,80% (« toutes les autres entreprises ») 3,88% 11,68% Tolko Industries Ltd. 7,80% (« toutes les autres entreprises ») 9,61% 17,41% Entreprises non choisies comme répondantes (« toutes les autres entreprises ») 7,80% 6,74% 14,54% 07-05-2024 – Déclaration de la ministre Ng au sujet de la décision initiale du groupe spécial de l’ALENA à l’égard des droits compensateurs imposés sur le bois d’œuvre résineux du Canada
Le 6 mai 2024, un groupe spécial de l’ALENA a publié sa décision initiale au sujet de la contestation par le Canada des droits compensateurs imposés par le département du Commerce des États-Unis sur le bois d’œuvre résineux. Le Canada accueille favorablement la décision du groupe spécial selon laquelle les droits compensateurs des États-Unis sur le bois d’œuvre résineux du Canada ne sont pas conformes à la loi américaine.
L’honorable Mary Ng, Ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique, a publié une déclaration à ce sujet.
22-04-2024 – Le département du Commerce des États-Unis annonce la sélection des répondants pour les sixièmes examens administratifs des ordonnances sur les droits compensateurs et antidumping visant le bois d’œuvre résineux
Le 10 avril 2024, le département du Commerce des États-Unis a sélectionné Canfor et West Fraser en tant que répondants obligatoires pour le sixième examen administratif sur l’ordonnance de droits antidumping sur le bois d'œuvre résineux.
Le 22 avril 2024, le département du Commerce des États-Unis a sélectionné Canfor et West Fraser en tant que répondants obligatoires pour le sixième examen administratif sur l’ordonnance de droits compensateurs.
Pour de plus amples renseignements au sujet du processus des examens administratifs, veuillez consulter la section Foire aux questions de ce site Web.
05-03-2024 – Le département du Commerce des États-Unis lance les sixièmes examens administratifs des ordonnances sur les droits compensateurs et antidumping visant le bois d’œuvre résineux
Le 5 mars 2024, le département du Commerce a publié l’avis d’ouverture des sixièmes examens administratifs des ordonnances sur les droits compensateurs et antidumping visant le bois d’œuvre résineux.
La prochaine étape des examens administratifs est la sélection des répondants obligatoires et volontaires qui est prévue à la fin mars ou au début avril 2024.
Pour obtenir plus de renseignements au sujet du processus d’examen administratif, veuillez consulter la Foire aux questions du site Web.
Rapport mensuel sur les exportations de bois d'œuvre Canada-États-Unis
2024
Autres rapports historique portant sur le bois d'œuvre résineux
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Téléc : 613-944-8950
Courriel: softwood.boisdoeuvre@international.gc.ca
Pour plus d'information
Pour apprendre davantage sur l’industrie du bois d’œuvre résineux du Canada et sur le soutien offert aux Canadiens, veuillez visiter le site Web sur le bois d'oeuvre résineux de Ressources naturelles Canada.
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