Bois d'œuvre résineux

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Direction du bois d'œuvre résineux (TNS)
Affaires mondiales Canada
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Courriel: softwood.boisdoeuvre@international.gc.ca
 
Pour plus d'information

Pour apprendre davantage sur l’industrie du bois d’œuvre résineux du Canada et sur le soutien offert aux Canadiens, veuillez visiter le site Web sur le bois d'oeuvre résineux de Ressources naturelles Canada.

L’industrie du bois d’œuvre résineux est un secteur important de l’économie canadienne. Elle contribue à la création de milliers d’emplois dans les collectivités de partout au Canada et produit de nombreuses retombées positives dans des industries et des secteurs des services connexes. Les entreprises modernes, efficientes et respectueuses de l’environnement qui sont spécialisées dans le bois d’œuvre résineux au Canada peuvent répondre aux besoins du marché, au pays et à l’étranger.

Aux États-Unis, où la demande de bois d’œuvre résineux dépasse la capacité de production des scieries américaines, l’industrie du logement et d’autres secteurs dépendent du Canada pour l’accès stable et prévisible aux produits de qualité. L’Accord sur le bois d’œuvre résineux de 2006, qui offrait la stabilité et la prévisibilité aux industries des deux côtés de la frontière, a pris fin le 12 octobre 2015.

Le Canada et les États-Unis poursuivent les négociations dans le cadre de cet enjeu bilatéral important. En outre, le gouvernement rencontre régulièrement l’industrie, les provinces et les territoires, ainsi que d’autres intervenants.

Différend sur le bois d'oeuvre résineux

Le différend entre le Canada et les États-Unis sur le bois d'œuvre résineux est devenu l'un des différends commerciaux les plus durables entre les deux pays. Au cours des 25 dernières années, l'industrie du bois d’œuvre des États-Unis a souvent demandé aux États-Unis des restrictions sur les importations canadiennes de bois d'œuvre résineux en appliquant les lois américaines relatives aux droits antidumping et compensateurs – des lois qui permettent l'imposition de droits d'importation lorsqu'une industrie américaine est trouvée par le département du commerce des États-Unis et la commission du Commerce international des États-Unis à avoir subi un dommage par des subventions dans le pays exportateur (droits compensateurs) ou par le dumping, c'est-à-dire lorsque des produits importés sont vendus à des prix inférieurs à leur coût de production ou inférieurs aux prix sur le marché intérieur (droits antidumping).

Mises à jour récentes

  • 2018-03-01 – Le département du Commerce des États-Unis entreprend le processus d’examen accéléré dans le cadre des recours commerciaux en cours sur certains produits de bois d’œuvre résineux du Canada.

    Le 1er mars 2018, le département du Commerce a lancé le processus d’examen accéléré dans le cadre des recours commerciaux en cours sur certains produits de bois d’œuvre résineux du Canada. Le département a entrepris des procédures pour 33 des 34 entreprises canadiennes qui ont demandé un examen accéléré et a accordé une demande de révocation à la 34e compagnie, qui ne fera donc pas l'objet d'un examen accéléré.

    Le 6 mars 2018, le département du Commerce des États-Unis a transmis des questionnaires initiaux pour chaque entreprise prenant part à un examen.

    Veuillez consulter la Foire aux questions de notre site Web pour obtenir d’autres renseignements sur divers sujets connexes, notamment le processus prévu, les consignes données par le département à ce jour, les prochaines étapes et les échéances.

  • 2018-02-01 – Le département du Commerce des États-Unis repoussera toutes les dates limites des procédures de recours commerciaux en cours relatives à l’imposition de droits compensateurs et antidumping sur certains produits de bois d’œuvre résineux provenant du Canada

    Le 23 janvier 2018, Enforcement and Compliance, International Trade Administration des États-Unis, une section du département du Commerce des États-Unis, a annoncé qu’elle exerçait son pouvoir discrétionnaire de repousser toutes les dates limites pour la durée de la récente fermeture partielle du gouvernement fédéral des États-Unis. Les dates limites seront donc repoussées de trois jours, soit la durée de cette interruption.

    Conformément au mémorandum des États-Unis, le jour de remise de toute soumission à Enforcement and Compliance, International Trade Administration des États-Unis doit être calculé selon le règlement comme à l’habitude, sauf qu’il faut y ajouter le nombre de jours de fermeture partielle.

    Les dates limites des mesures prises par Enforcement and Compliance, International Trade Administration des États-Unis (telles que les décisions provisoires et définitives à la suite d’enquêtes ou d’examens administratifs dans le cadre de procédures liées aux droits antidumping ou compensateurs) sont comprises, tout comme les dates limites des mesures prises par les parties à nos procédures (telles que la soumission des réponses à un questionnaire sur les droits antidumping et compensateurs, les réponses à un questionnaire supplémentaire, les documents d’information avant ou après l’audience, etc.).

    Si la nouvelle date limite tombe la fin de semaine ou un jour férié, la date limite sera remise à la prochaine journée ouvrable, conformément aux pratiques antérieures.

  • 2018-02-01 – Remboursement partiel des dépôts en espèces des droits antidumping pour certains produits de bois d'œuvre résineux du Canada, conformément à la décision définitive modifiée concernant ces droits pour la période du 8 novembre 2017 au 2 janvier 2018.

    Le 24 janvier 2018, le département du Commerce des États-Unis a donné des directives au Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis l'autorisant à procéder à des remboursements équivalents à la différence entre le taux définitif initial et le taux définitif modifié des droits antidumping pour certains produits de bois d'œuvre résineux provenant du Canada. Les remboursements ne s'appliquent qu'à certaines expéditions qui ont eu lieu entre le 8 novembre 2017 (date de publication de la décision définitive initiale sur les droits antidumping dans le registre fédéral des États-Unis « U.S. Federal Register ») et le 2 janvier 2018 (veille de la publication de la décision définitive modifiée concernant les droits antidumping dans le registre fédéral des États-Unis « U.S. Federal Register »).

    Conformément aux pratiques antérieures, et en vertu de la disposition 19 U.S.C. 1520(a)(4) de la loi des États-Unis qui permet le remboursement des dépôts en espèces payés en trop avant la liquidation, les directives du département du Commerce stipulent que le Service des douanes et de la protection est autorisé à accorder un remboursement, à la demande de l'importateur, des dépôts en espèces perçus pour certains produits de bois d'œuvre résineux (voir le tableau ci-bas) qui ont été importés ou retirés de l’entrepôt à des fins de consommation pendant la période du 8 novembre 2017 au 2 janvier 2018.

    Les directives stipulent que le remboursement sera calculé en fonction de la différence entre les dépôts en espèces perçus à la suite de l'application du taux définitif initial des droits antidumping et le montant exigible à la suite de l'application du taux définitif modifié.

    Taux définitif modifié des droits antidumping

    EntrepriseTaux définitif initial des droits antidumpingTaux définitif modifié des droits antidumpingDifférence entre le taux au 1er novembre 2017 et le taux modifié
    Canfor Corporation8,89 %7,28 %-1,61 %
    Toutes les autres6,58 %6,04 %-0,54 %

    Si vous avez des questions ou des commentaires, n’hésitez pas à communiquer avec Affaires mondiales Canada en envoyant un courriel à l’adresse suivante : softwood.boisdoeuvre@international.gc.ca.

  • 03-01-2018 – Déclaration de la ministre des Affaires étrangères sur l’imposition de droits définitifs par les États-Unis sur le bois d’œuvre résineux canadien

    La ministre Freeland a fait la déclaration suivante au sujet de l’imposition de droits compensateurs et antidumping définitifs par les États-Unis, à compter d’aujourd’hui, sur les importations de certains produits de bois d’œuvre résineux canadiens.

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