Marchés publics

Les marchés publics étrangers représentent chaque année des centaines de milliards de dollars et offrent aux exportateurs canadiens des débouchés considérables. Par ailleurs, les obligations relatives aux marchés publics dans le cadre des accords commerciaux internationaux garantissent que les fournisseurs canadiens de produits et de services sont traités de façon ouverte, transparente et non discriminatoire lorsqu’ils vendent à des États étrangers. En outre, l’ouverture des marchés publics ne procure pas que des avantages aux fournisseurs, elle est aussi bénéfique pour les gouvernements et les contribuables, car elle permet d’accroître la concurrence, d’offrir un choix plus vaste de marchandises et de services et, surtout, de faire baisser les prix. 

Accords sur les marchés publics

Le Canada travaille actuellement à plusieurs niveaux pour améliorer l’accès des fournisseurs canadiens aux marchés publics. Plusieurs accords déjà en vigueur profitent aux fournisseurs canadiens. Ceux-ci incluent :

• Accord révisé sur les marchés publics (AMP) de l’OMC : Le principal instrument plurilatéral garantissant l’accès des fournisseurs canadiens à nombre de marchés publics importants. Accédez au texte de l’accord, à la liste la plus récente des Parties ainsi qu’à d’autres informations générales.
• Portail e-GPA: Un point d'accès unique aux renseignements sur l'accès aux marchés dans le cadre de l'Accord révisé sur les marchés publics (AMP), ainsi qu'aux renseignements connexes que les Parties à l'AMP se sont engagées à fournir.
• Chapitre 10 de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) ‒ Marchés publics
• Chapitre Kbis de l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili - Marchés publics
• Chapitre 14 de l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Pérou ‒ Marchés publics
• Chapitre 14 de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie ‒ Marchés publics
• L’accord sur les marchés publics entre le Canada et les États-Unis (la plupart des dispositions de cet accord ont expiré ou sont désormais incluses dans l’AMP révisé de l’OMC)
• Chapitre 16 de l’Accord de libre-échange Canada-Panama – Marchés publics
• Chapitre 17 de l’Accord de libre-échange Canada-Honduras – Marchés publics
• Chapitre 14 de l’Accord de libre-échange Canada-Corée – Marchés publics

Le Canada travaille également à la mise en vigueur de l’Accord économique et commercial global (AECG)  avec l’Union européenne (UE). Cliquez ici pour un aperçu de la section sur les marchés publics, et ici pour le texte du chapitre sur les marchés publics incluant l’offre d’accès au marché du Canada et l’offre d’accès au marché de l’UE.*

*Le texte de l’AECG est présenté ici à des fins d’information. Le texte présenté dans ce document est celui qui a été convenu au terme des négociations entre le Canada et l’UE. Il sera assujetti à une vérification juridique, un processus qui inclura également une mise en forme du texte. Après la vérification juridique et la mise en forme, le texte complet deviendra contraignant une fois que le Canada et l’UE auront mené à bien leurs processus respectifs de ratification.

Veuillez visiter la page du ministère sur le Partenariat transpacifique (PTP) afin d’en apprendre davantage sur ses dispositions sur les marchés publics.

Liens connexes

• Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) – Achats et ventes – Renseignements et ressources concernant les processus relatifs aux marchés publics du Canada.
• MARCAN – Renseignements sur les marchés en ce qui concerne les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral.
• Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada – Politiques et lignes directrices relatives aux marchés
• Accords commerciaux internationaux et administrations locales : Un guide pour les municipalités canadiennes : Renseignements pour les municipalités au sujet de leurs obligations ayant trait aux dispositions sur les marchés publics dans les accords de commerce international.

Point de contact

Nous vous invitons à nous faire part de vos questions ou de vos commentaires au sujet de cette initiative. Pour ce faire, veuillez communiquer avec Affaires mondiales Canada, dont les coordonnées se trouvent ci-dessous :

Direction des marchés publics, commerce et environnement (TPZ)
Affaires mondiales Canada
Édifice Lester B. Pearson
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Télécopieur : 613-944-3489
Courriel : consultations@international.gc.ca