Marchés publics

Un marché public se dit de tous les produits, services et travaux de construction qu’achète le gouvernement. Il peut s’agir de fournitures de bureau ou de matériaux et services utilisés dans le cadre de grands projets d’infrastructure.

Les marchés publics étrangers représentent chaque année des centaines de milliards de dollars. Selon certaines estimations, les marchés publics représentent entre 13 % et 20 % du produit intérieur brut (PIB) d’un pays. Ils offrent ainsi aux exportateurs canadiens des débouchés considérables.

Par ailleurs, les obligations relatives aux marchés publics dans le cadre des accords commerciaux internationaux garantissent que les fournisseurs canadiens de produits et de services sont traités de façon ouverte, transparente et non discriminatoire lorsqu’ils vendent à des États étrangers, et qu’ils ont accès à des mécanismes de règlement des différends pour s’assurer que ces obligations sont respectées.

En outre, l’ouverture des marchés publics ne procure pas que des avantages aux fournisseurs, elle est aussi bénéfique pour les gouvernements et les contribuables, car elle permet d’accroître la concurrence, d’offrir un choix plus vaste de marchandises et de services et, surtout, de faire baisser les prix.  

Marchés publics dans les accords de libre‑échange

Le Canada travaille actuellement à plusieurs niveaux pour améliorer l’accès des fournisseurs canadiens aux marchés publics. La plupart des accords de libre‑échange auxquels le Canada est partie contiennent un chapitre sur les marchés publics. Le Canada est également partie à l’Accord révisé sur les marchés publics (AMP) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Les chapitres sur les marchés publics des accords de libre-échange contiennent deux parties principales :

Plusieurs accords commerciaux internationaux déjà en vigueur profitent aux fournisseurs canadiens. Ceux‑ci incluent :Footnote 1

Trois types d’entités canadiennes peuvent être visées dans les accords de libre‑échange : les entités fédérales, les entités gouvernementales sous-centrales (les provinces, les territoires et, dans le cas de l’AECG Canada‑UE, les municipalités) et les sociétés d’État. Les seuils au‑dessus desquels les marchés conclus par ces entités sont assujettis à des accords de libre‑échange varient selon les entités et selon les accords. Dans la plupart des accords, le Canada et ses partenaires commerciaux expriment leurs seuils en dollars américains ou en droits de tirage spéciaux (DTS), une forme de monnaie de réserve créée et maintenue par le Fonds monétaire international (FMI). La valeur de ces seuils en monnaie canadienne est publiée par le gouvernement du Canada et est généralement mise à jour tous les deux ans pour tenir compte de l’inflation et des fluctuations monétaires.

Le tableau suivant présente les valeurs des seuils en dollars canadiens pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2021 :

(en $ CAN)

Seuils des marchés publics dans les accords de libre‑échange pour 2020‑2021

Accord

(date d’entrée en vigueur)

Entités du gouvernement fédéralEntités gouvernementales sous-centralesEntreprises gouvernementales (sociétés d’État)
BiensServicesConstructionBiensServicesConstructionBiensServicesConstruction

Chili

(modernisé) (février 2019)

108 400 $108 400 $9 100 000 $

-

-

-

542 400 $542 400 $17 300 000 $

Colombie

(août 2011)

108 400 $108 400 $9 100 000 $

-

-

-

542 400 $542 400 $17 300 000 $

PTPGP

(décembre 2018)

238 000 $238 000 $9 100 000 $650 000 $650 000 $9 100 000 $650 000 $650 000 $9 100 000 $

Union européenne (AECG)

(entrée en vigueur à titre provisoire depuis septembre 2017)

238 000 $238 000 $9 100 000 $366 200 $366 200 $9 100 000 $Section A (Sociétés d’État)
650 000 $650 000 $9 100 000 $
Section B (services publics)
732 400 $732 400 $9 100 000 $

Honduras

(octobre 2014)

108 400 $108 400 $9 100 000 $

-

-

-

542 400 $

542 400 $

17 300 000 $

Corée

(janvier 2015)

100 000 $100 000 $9 100 000 $

-

-

-

-

-

-

Panama

(avril 2013)

108 400 $108 400 $9 100 000 $

-

-

-

542 400 $542 400 $17 300 000 $

Pérou

(août 2009)

173 900 $173 900 $9 100 000 $

-

-

-

542 400 $542 400 $17 300 000 $

Ukraine

(août 2017)

238 000 $238 000 $9 100 000 $

-

-

-

650 000 $650 000 $9 100 000 $

Royaume‑Uni

238 000 $238 000 $9 100 000 $366 200 $366 200 $9 100 000 $Section A (Sociétés d’État)
650 000 $650 000 $9 100 000 $
Section B (services publics)
732 400 $732 400 $9 100 000 $

AMP OMC (révisé)

(avril 2014)

238 000 $238 000 $9 100 000 $650 000 $650 000 $9 100 000 $650 000 $650 000 $9 100 000 $

D’autres obligations gouvernementales en matière de marchés publics sont en cours de négociation avec le Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay) et l’Alliance du Pacifique (Chili, Colombie, Mexique et Pérou), entre autres. Cliquez ici pour une liste complète des négociations et discussions exploratoires en cours au Canada. 

Références supplémentaires et ressources externes

Les liens suivants fournissent de plus amples renseignements sur les marchés publics et les sujets connexes :

Renseignements complémentaires sur les accords de libre‑échange existants 

Guides utiles 

Sites Web du gouvernement du Canada 

Autres 

Contactez‑nous

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette initiative, nous aimerions les connaître. Veuillez communiquer avec Affaires mondiales Canada à l’adresse suivante :

Direction des marchés publics, du commerce et de l’environnement (TPZ) 
Affaires mondiales Canada
Édifice John G. Diefenbaker 
111, promenade Sussex 
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Courriel : tpz@international.gc.ca