Autres mises-à-jour importantes

Mises-à-jour importantes

• 2023-01-27 - Avis à l’intention de l’industrie – Expression d’intérêt – Contingent tarifaire de sucre raffiné (quantité additionnelle) destiné à être exporté vers les États-Unis dans le cadre de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique

• 2023-01-19 - Message aux parties de l’industrie : Le contingent tarifaire (ct) pour les produits d’orge - Le contingent sera épuisé le 16 février 2023

• 2022-11-21 - Guide de la Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlée du Canada, décembre 2022 - préavis de 30 jours

• 2022-11-18 - Message à l’intention de l’industrie - Divergence concernant le contingent tarifaire des Produits contenant du sucre-ACÉUM – Mise à jour

• 2022-11-03 - Message à l’intention de l’industrie – Divergence concernant le contingent tarifaire des Produits contenant du sucre-ACÉUM

• 2022-10-11 - Contingent d’exportation des produits contenant du sucre : Liste actualisée des codes de NSCEI pour les produits admissibles pour les Produits contenant du sucre destinés à l’exportation aux É-U (OMC)

• 2022-09-29 - Produits à teneur élevée en sucre destinés à l'exportation vers l'Union européenne et ses États membres – Numéro de série 1093

• 2022-09-29 - Produits contenant du sucre destinés à l’exportation aux États-Unis (OMC) – Avis no 1091

• 2022-08-31 - La Macédoine du Nord a été ajoutée à la LPDAA

• 2022-08-31 - Le Qatar a été ajouté à la LPDAA

• 2022-08-05 - Avis aux importateurs no 1090 – Exigences temporaires pour l’importation des armes de poing à autorisation restreinte au Canada jusqu’à l’entrée en vigueur des modifications à la Loi sur les armes à feu proposées dans le projet de loi C-21

• 2022-07-07 - Avis aux importateurs no 1087 – Modification de la liste des marchandises d'importation contrôlée : armes chimiques

• 2022-06-20 - Document d'information : modification du Règlement sur les licences d’exportation

• 2022-03-02 - Consultations auprès des Canadiens concernant la proposition d'ajouter la Macédoine du Nord et le Qatar à la Liste des pays désignés (armes automatiques)

• 2022-02-24 - Avis aux exportateurs et courtiers – Exportation et courtage vers la Russie d’articles figurant dans la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée et la Liste des marchandises de courtage contrôlé

• 2021-06-14 - Règlement - Décret modifiant la Liste des marchandises et des technologies

• 2021-04-12 - Rapport final : examen des licences d’exportation vers la Türkiye

• 2020-10-28 - L'Autriche, l'Irlande, le Japon et la Suisse ont été ajoutés à la Liste des pays désignés (armes automatiques)

• 2020-05-01 - Avis aux exportateurs No. 999 - Exigences relatives à l’exportation d’armes à feu prohibées

• 2020-04-21 - Rapport final : examen des licences d’exportation vers l’Arabie saoudite