Contingents liés à l'origine de l'AECG et de l'ACC Canada-Royaume-Uni
L'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne (UE) a été provisoirement mis en application le 21 septembre 2017. En vertu de l'AECG, le Canada et l'UE ont convenu d'établir un nombre de contingents liés à l'origine afin de permettre une quantité de produits spécifiques de recevoir un traitement tarifaire préférentiel sous certaines conditions.
L'Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada–Royaume-Uni) est entré en vigueur le 1er avril 2021. Les contingents liés à l'origine de l'AECG ont été incorporés par renvoi dans l'ACC Canada–Royaume-Uni, bien que certaines quantités diffèrent selon le produit.
Conformément à ces accords, les contingents liés à l'origine sont traités selon le principe du premier arrivé, premier servi par le pays importateur.
Vous trouverez ci-dessous les détails concernant l'administration des contrôles d'importation et d'exportation du Canada sur les produits visés par les contingents liés à l'origine :
AECG
Avis
2024-11-28 - Véhicules destinés à l’exportation vers l’Union européenne et ses États membres - Numéro de série 1134
2020-09-02 – Véhicules destinés à l'exportation vers l'Union européenne et ses Etats membres – No de série 1004
Utilisation
Les informations d'utilisation hebdomadaires pour les contingents liés à l'origine de l'AECG qui nécessitent des permis d'importations ou d'exportations :
- 2024 – Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG
- 2023 – Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG
- 2022 – Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG
- 2021 – Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG
- 2020 – Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG
- 2019 – Tableaux d'utilisation des contingents liés à l'origine de l'AECG
Pour les exportations où un permis n'est pas requis pour les contingents liés à l'origine de l'AECG, l'information sur les taux d'utilisation est disponible sur le site web de l'UE :
ACC Canada-Royaume-Uni
Avis
Utilisation
Les informations d'utilisation hebdomadaires pour les contingents liés à l'origine de l'ACC Canada–Royaume-Uni qui nécessitent des permis d'importation :
- 2024 - Tableaux d'utilisation ACC Canada-Royaume-Uni
- 2023 - Tableaux d'utilisation ACC Canada-Royaume-Uni
- 2022 - Tableaux d'utilisation ACC Canada-Royaume-Uni
- 2021 - Tableaux d'utilisation ACC Canada-Royaume-Uni
Pour les exportations où un permis n'est pas requis pour les contingents liés à l'origine de l'ACC Canada–Royaume-Uni, l'information sur les taux d'utilisation est disponible sur le site web du Royaume-Uni :
- Site web GOV.UK (en anglais seulement)
Liens connexes
- Foire aux questions – contingents liés à l'origine
- Mémorandum D11-4-37 Contingents liés à l'origine et solutions de rechange aux règles d'origine spécifiques en vertu de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et l'Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni
Si vous avez des questions, veuillez les soumettre à Contingents.Origine@international.gc.ca.
- Date de modification: