Liste des évaluations environnementales

Bien que les périodes de consultations soient arrivées à échéance pour plusieurs de ces évaluations environnementales, le Gouvernement du Canada continue à s’intéresser à la rétroaction des canadiens et encourage ceux-ci à continuer de fournir leur rétroaction pour informer les discussions futures. Les évaluations environnementales sont présentées par pays ou région.

Liste des évaluations environnementales des négociations commerciales

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Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni)

• Évaluation environnementale initiale des négociations en vue de conclure un accord commercial bilatéral entre le Canada et le Royaume-Uni

Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA)

• Négociations en vue de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) – Évaluation environnementale initiale
• Avis d’intention sur le lancement d’une évaluation environnementale portant sur la modernisation de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA)

Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste

• Évaluation finale des incidences de l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste sur l’environnement

Partenariat transpacifique (PTP)

• Évaluation environnementale initiale portant sur les négociations de libre-échange du Partenariat transpacifique
• Avis d’intention de procéder à une évaluation environnementale des effets d’un accord de libre-échange du Partenariat transpacifique

Accord sur le commerce des services

• Avis d'intention de procéder à une évaluation environnementale d'un accord plurilatéral sur les services (nom provisoire: Accord sur le commerce des services)
• L'évaluation environnementale initiale de l'accord sur le commerce des services

Alliance du Pacifique

• Négociation de l’accord de libre-échange Canada-Alliance du Pacifique - Évaluation environnementale initiale
• Avis d’intention sur le lancement d’une étude d’impact environnmental portant sur les négociations pour un accord de libre-échange (ALÉ) entre le Canada et l’Alliance du Pacifique (AP)

Communauté andine

• ARCHIVÉE - Évaluation environnementale initiale des négociations de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la Communauté andine
• ARCHIVÉE - Avis d’intention de procéder à une évaluation environnementale stratégique des accords de libre-échange (ALE) entre le Canada et la République dominicaine, les pays de la Communauté andine et la Communauté des Caraïbes

Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM)

• Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM)

Communauté des Caraïbes (CARICOM)

• Évaluation environnementale initiale - Négociations de l’Accord de libre-échange (ALE) Canada-CARICOM
• ARCHIVÉE - Avis d’intention de procéder à une évaluation environnementale stratégique des accords de libre-échange (ALE) entre le Canada et la République dominicaine, les pays de la Communauté andine et la Communauté des Caraïbes

Chili

• ARCHIVÉE - Évaluation environnementale finale du chapitre sur les marchés publics à ajouter à l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili
• ARCHIVÉE - Évaluation environnementale initiale du chapitre sur les marchés publics à ajouter à l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili

Colombie

• Évaluation environnementale finale des négociations des accords de libre-échange Canada Colombie et Canada Pérou
• ARCHIVÉE - Évaluation environnementale initiale des accords de libre-échange (ALE) entre le Canada et les pays de la Communauté andine
• ARCHIVÉE - Avis d’intention de procéder à une évaluation environnementale stratégique des accords de libre-échange (ALE) entre le Canada et la République dominicaine, les pays de la Communauté andine et la Communauté des Caraïbes

Corée

• Évaluation environnementale finale d’un accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC)
• ARCHIVÉE - Évaluation environnementale initiale des négociations de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la Corée
• ARCHIVÉE - Avis d’intention de procéder à une évaluation environnementale stratégique de l’accord de libre-échange entre le Canada et la Corée

Costa Rica

• ARCHIVÉE - Avis d’intention de procéder à une évaluation environnementale de la modernisation de l’accord de libre-échange entre le Canada et le Costa Rica

Groupe des quatre de l’Amérique centrale

• ARCHIVÉE - Évaluation environnementale initiale stratégique des accords de libre-échange (ALE) entre le Canada et le groupe des quatre de l’Amérique centrale (Guatemala, Honduras, Nicaragua, Salvador)

Honduras

• Évaluation environnementale initiale stratégique des accords de libre-échange (ALE) entre le Canada et le groupe des quatre de l’Amérique centrale (Guatemala, Honduras, Nicaragua, Salvador)
• Évaluation environnementale finale des négociations de l’accord de libre-échange entre le Canada et le Honduras

Inde

• Avis d’intention de procéder à une évaluation environnementale stratégique de l’accord de partenariat économique global Canada-Inde

Indonésie

• Avis d’intention de mener des évaluations d’impact, notamment une évaluation environnementale préliminaire et une analyse comparative entre les sexes plus (ACS+), sur un éventuel accord de partenariat économique global (APEG) entre le Canada et l’Indonésie

Israël

• Évaluation environnementale finale d’un accord de libre-échange Canada-Israël
• Négociations Entourant La Modernisation De L’accord De Libre-Échange Canada-Israël
• Avis d’intention de procéder à une évaluation environnementale de la modernisation de l’accord de libre-échance Canada-Israël

Japon

• Avis d’intention de procéder à une évaluation environnementale stratégique de l’accord de partenariat économique Canada-Japon

Jordanie

• ARCHIVÉE - Rapport d’évaluation environnementale finale des négociations d’un accord de libre- échange entre le Canada et la Jordanie (ALE)
• ARCHIVÉE - Évaluation environnementale initiale des négociations de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la Jordanie
• ARCHIVÉE - Avis d’intention de procéder à une évaluation environnementale stratégique d’un accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume Hachémite de Jordanie

Maroc

• Avis d’intention de procéder à une évaluation environnementale des effets d’un accord de libre-échange entre le Canada et le Maroc

Organisation mondiale du commerce

• ARCHIVÉE - Évaluation environnementale initiale: Négociations commerciales de l’Organisation mondiale du commerce

Organisation mondiale du commerce - Accord sur les biens environnementaux

• Évaluation environnementale préliminaire de l’Accord de l’OMC sur les biens environnementaux
• ARCHIVÉE - Avis d’intention de procéder à une évaluation environnementale de l’Accord sur les biens environnementaux

Organisation mondiale du commerce - Élargissement de l'Accord sur les technologies de l'information

• Évaluation environnementale initiale portant sur les négociations visant à élargir l’éventail de produits visés par l’Accord sur les technologies de l’information de l’OMC
• Avis d’intention de procéder à une évaluation environnementale de la modernisation de l’Accord sur les technologies de l’information de l’OMC

Panama

• Évaluation environnementale finale des négociations de l’accord de libre-échange entre le Canada et le Panama
• ARCHIVÉE - Évaluation environnementale initiale de l’Accord de libre-échange (ALE) Canada-Panama
• ARCHIVÉE - Avis d’intention de procéder à une évaluation environnementale stratégique de l’Accord de libre-échange Canada-Panama

Pérou

• Évaluation environnementale finale des négociations des accords de libre-échange Canada Colombie et Canada Pérou
• Évaluation environnementale initiale des négociations de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la Communauté andine
• ARCHIVÉE - Avis d’intention de procéder à une évaluation environnementale stratégique des accords de libre-échange (ALE) entre le Canada et la République dominicaine, les pays de la Communauté andine et la Communauté des Caraïbes

République dominicaine

• Évaluation environnementale initiale - Négociations de l’Accord de libre-échange (ALE) Canada-République Dominicaine
• ARCHIVÉE - Avis d’intention de procéder à une évaluation environnementale stratégique des accords de libre-échange (ALE) entre le Canada et la République dominicaine, les pays de la Communauté andine et la Communauté des Caraïbes

Singapour

• ARCHIVÉE - Rapport de l’évaluation environnementale initiale concernant le projet d’Accord de libre-échange entre le Canada et Singapour

Ukraine

• Évaluation environnementale finale d’un accord de libre-échange Canada-Ukraine
• Négociations en vue d’un accord de libre-échange entre le Canada et l’Ukraine
• ARCHIVÉE - Avis d’intention de procéder à une évaluation environnementale des effets d’un accord de libre-échange entre le Canada et l’Ukraine

Union Européenne

• Évaluation environnementale finale de l’accord économique et commercial global entre le Canada et L’Union européenne
• ARCHIVÉE - Évaluation environnementale stratégique initiale des négociations de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union Européenne
• ARCHIVÉE - Avis d’intention de procéder à une évaluation environnementale stratégique de l’Accord économique et commercial global Canada-Union Européenne

Liste des évaluations environnementales de négociation des Accords de promotion et de protection des investissements étrangers

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Bahreïn

• ARCHIVÉE - Évaluation environnementale finale de l’Accord de promotion et de protection des investissements étrangers entre le Canada et le Bahreïn
• ARCHIVÉE - Évaluation environnementale initiale de l’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Bahreïn
• ARCHIVÉE - Avis d’intention de procéder à une évaluation environnementale stratégique du projet d’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) entre le Canada et le Bahreïn

Chine

• Évaluation environnementale finale de l’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Chine
• ARCHIVÉE - Évaluation environnementale initiale de l’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Chine

Inde

• Évaluation environnementale initiale de l’Accord sur la protection des investissements étrangers (APIE) Canada- Inde

Indonésie

• Avis d’intention de procéder à une évaluation environnementale stratégique du projet d’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) entre le Canada et l’Indonésie

Jordanie

• ARCHIVÉE - Évaluation environnementale finale de l’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) entre le Canada et la Jordanie
• Évaluation environnementale initiale de l’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) Canada-Jordanie
• ARCHIVÉE - Avis d’intention d’effectuer une évaluation environnementale stratégique de l’Accord sur la protection des investissements étrangers Canada-Jordanie (APIE)

Koweït

• ARCHIVÉE - Évaluation environnementale finale de l’Accord de promotion et de protection des investissements étrangers entre le Canada et le Koweït
• ARCHIVÉE - Évaluation environnementale initiale (EEI) de l’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) Canada-Koweït
• ARCHIVÉE - Avis d’intention d’effectuer une évaluation environnementale stratégique de l’Accord sur la protection des investissements étrangers Canada-Koweït (APIE)

Madagascar

• ARCHIVÉE - Évaluation environnementale définitive de l’Accord sur la protection des investissements étrangers entre le Canada et le Madagascar
• ARCHIVÉE - Évaluation environnementale initiale de l’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) Canada-Madagascar
• ARCHIVÉE - Avis d’intention de procéder à une évaluation environnementale stratégique du projet d’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) entre le Canada et Madagascar

Mali

• Avis d’intention d’effectuer une évaluation environnementale stratégique de l’accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Mali

Mongolie

• ARCHIVÉE - Avis d’intention de procéder à une évaluation environnementale stratégique du projet d’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) entre le Canada et la Mongolie

Pérou

• Évaluation environnementale définitive de l’Accord sur la protection des investissements étrangers entre le Canada et le Pérou
• ARCHIVÉE - Évaluation environnementale (EE) initiale de l’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) Canada-Pérou

Tanzanie

• ARCHIVÉE - Avis d’intention de procéder à une évaluation environnementale stratégique du projet d’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) entre le Canada et la Tanzanie

Tunisie

• ARCHIVÉE - Évaluation environnementale initiale des Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Tunisie
• ARCHIVÉE - Avis d’intention de procéder à une évaluation environnementale stratégique du projet d’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) entre le Canada et la Tunisie

Vietnam

• ARCHIVÉE - Avis d’intention de procéder à une évaluation environnementale stratégique du projet d’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) entre le Canada et le Vietnam