Manuel des codes de marchandises pour l'exportation et l'importation
Section E : Produits textiles et vêtements importés
Table des matières
- E-1 Introduction
- E-2 Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) y compris les codes NPT pour le SCEI
- E-3 Accord de libre-échange Canada-Chili (ALÉCC) y compris les codes NPT pour le SCEI
- E-4 Accord de libre-échange Canada-Costa Rica (ALÉCCR) y compris les codes NPT pour le SCEI
- E-5 Contigents liés à l’origine AECG
- E-6 Accord de libre-échange Canada – Honduras (ALÉCH) y compris les codes NPT pour le SCEI
- E-7 Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) y compris les codes NPT pour le SCEI
- E-8 Contigents liés à l’origine de l’ACC Canada-Royaume-Uni
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