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Rapport au Parlement sur l’aide internationale du gouvernement du Canada 2021-2022

ISSN #:

1926-3961

Table des matières

Volume 1

Message du ministre du Développement international et de la ministre des Affaires étrangères

The Honourable Harjit S. Sajjan, Minister of International Development
The Honourable Mélanie Joly, Minister of Foreign Affairs

En tant que ministres des Affaires étrangères et du Développement international, nous sommes ravis de présenter le Rapport au Parlement sur l’aide internationale du gouvernement du Canada 2021-2022. Cette année, le Canada a pris des mesures à l’égard de nombreux défis extraordinaires et persistants, notamment la lutte contre les changements climatiques et la reprise post-pandémie. Plus important encore, en partenariat avec ses alliés et la communauté internationale, le Canada a répondu à l’agression de la Russie en Ukraine en fournissant une aide économique, une aide humanitaire, une aide au développement et une aide militaire.

De manière plus générale, le Canada s’est employé à subvenir aux besoins des personnes les plus pauvres et les plus vulnérables du monde, tout en défendant les valeurs canadiennes. Ce faisant, il s’est appuyé sur divers partenariats pour permettre aux populations d’améliorer leur sort et pour construire un monde plus juste et plus durable. Il a notamment pris un engagement en faveur de l’approche de la triple articulation, qui permet d’intégrer l’action humanitaire, les activités de développement et les efforts et initiatives liés à la sécurité et à la recherche de la paix, et qui est conçue pour favoriser une réponse plus efficace aux conflits et leur prévention.

La Politique d’aide internationale féministe (PAIF) du Canada est un pilier essentiel de la politique étrangère féministe canadienne dans son ensemble et elle continue d’occuper une place centrale dans tous les programmes d’aide internationale du Canada. Le Canada s’est engagé à améliorer constamment la manière dont il apporte son aide internationale, en adoptant une approche féministe, fondée sur les droits de la personne et inclusive. Il s’agit avant tout d’intégrer les principes clés des droits de la personne, à savoir l’égalité et la non-discrimination, la participation et l’inclusion, ainsi que la transparence et la responsabilisation, des éléments que nous estimons nécessaires pour parvenir à un développement durable pour tous.

Dans le cadre de l’Initiative de transformation des subventions et des contributions en cours, le Canada s’efforce de réorganiser, du début à la fin, la manière dont il gère les subventions et les contributions en matière d’aide internationale. L’accent est mis sur la création de méthodes de travail plus rapides, plus transparentes et plus souples, qui renforcent la capacité du Canada à produire des résultats et à avoir des répercussions durables qui apportent des changements positifs dans la vie des gens.

Le Canada demeure déterminé à contribuer à la pleine mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et à l’accélération des progrès dans l’ensemble des Objectifs de développement durable (ODD) tout au long de la Décennie d’action. En mettant en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030 (Programme 2030), notre gouvernement entend contribuer à une reprise mondiale inclusive et résiliente après la pandémie, tout en construisant un monde plus juste et plus durable où personne n’est laissé pour compte. Nous sommes fiers des contributions que le Canada a apportées en 2021-2022 pour faire progresser les ODD.

Pour conclure, nous tenons à remercier nos partenaires pour leur souplesse et leur capacité d’adaptation. Comme l’illustre le présent rapport, ces partenariats ont permis au Canada de répondre rapidement et efficacement aux multiples défis auxquels notre monde est confronté aujourd’hui, et d’accorder la priorité aux besoins des personnes et des communautés vulnérables.

Merci.

L’honorable Harjit S. Sajjan
Ministre du Développement international

L’honorable Mélanie Joly
Ministre des Affaires étrangères

Message from the Deputy Prime Minister and Minister of Finance

The Honourable Chrystia Freeland, Deputy Prime Minister and Minister of Finance

Le Canada contribue à rendre le monde meilleur en prenant des mesures constructives pour promouvoir la dignité humaine et bâtir un monde plus juste, plus inclusif, plus durable et plus sûr pour toute la population.

La dernière année a été marquée par l’invasion illégale, barbare et massive de l’Ukraine par la Russie, qui a fait des milliers de victimes et forcé des millions d’Ukrainiennes et d’Ukrainiens à fuir leur foyer, ce qui a provoqué la plus grande crise migratoire en Europe depuis la Deuxième Guerre mondiale. Le Canada continue de soutenir l’Ukraine et de s’opposer à l’attaque de Poutine contre l’ordre international fondé sur les règles en offrant de l’aide financière, militaire et humanitaire directe à l’Ukraine, et en imposant de strictes sanctions à la Russie et au Bélarus.

Je suis particulièrement fière du rôle de premier plan que le Canada a joué dans la création du compte pour l’Ukraine administré par le Fonds monétaire international (FMI). Ce compte permet aux pays donateurs, dont le Canada, de fournir des subventions ou des prêts pour aider directement l’Ukraine qui doit de toute urgence équilibrer sa balance des paiements et répondre à ses besoins budgétaires afin de stabiliser son économie. Le Canada continuera d’appuyer les Ukrainiennes et les Ukrainiens, qui luttent pour leur vie, leur liberté et leur démocratie, aussi longtemps qu’il le faudra.

Je suis également fière de voir que le Canada utilise maintenant 30 % des droits de tirage spéciaux du Fonds monétaire international (FMI) nouvellement attribués au Canada pour soutenir les pays à faible revenu et vulnérables, ce qui dépasse la cible de 20 % à laquelle s’était engagé le premier ministre. La nouvelle contribution du Canada au Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du FMI et le soutien que le Canada a apporté à la création du nouveau Fonds fiduciaire pour la résilience et la durabilité du FMI ont accru l’accès au financement concessionnel des pays qui en ont le plus besoin.

La politique étrangère féministe du Canada est une autre belle réalisation. Cette approche place les femmes et les filles au centre du travail de développement international du Canada. Qu’il s’agisse d’appuyer la santé sexuelle et reproductive et les droits des femmes et des filles, ou encore d’offrir des programmes d’agriculture sensibles au genre et adaptés au climat, le Canada demeure résolu à mettre en œuvre sa Politique d’aide internationale féministe, parce qu’investir dans les femmes et les filles est la bonne chose à faire et le moyen sensé de réduire la pauvreté et les inégalités.

Si nous faisons le bilan de la dernière année, le Canada a continué d’aider les pays en développement à renforcer leur réponse à la pandémie de COVID-19. Il a notamment fourni une contribution accélérée et ambitieuse à la 20e reconstitution des ressources de l’Association internationale de développement (IDA-20) de la Banque mondiale, contribution qui représente une hausse de 44 % de l’aide au développement international offerte par le Canada durant les exercices visés par l’IDA-20. Ce soutien financier a aidé les pays à réagir aux contrecoups de la COVID et à l’insécurité alimentaire, et permettra une reprise plus vigoureuse après la crise.

De concert avec l’honorable Harjit S. Sajjan, ministre du Développement international, et l’honorable Mélanie Joly, ministre des Affaires étrangères, j’ai le plaisir de présenter le Rapport au Parlement sur l’aide internationale du gouvernement du Canada 2021–2022.

L’honorable Chrystia Freeland
Vice-première ministre et ministre des Finances

© FCIL, République dominicaine

Résumé et points saillants

Le monde est actuellement confronté à une série de défis complexes et cruciaux : insécurité alimentaire et énergétique, pandémie, crise climatique et menaces pour la paix internationale. En travaillant avec ses partenaires, le Canada montre la voie à suivre pour relever ces défis par l’entremise de ses programmes d’aide humanitaire internationale. Parallèlement, le pays fait progresser le Programme de développement durable à l’horizon 2030 dans le but de mettre fin à la pauvreté et aux inégalités, de construire des sociétés plus prospères et pacifiques, et de protéger la planète.

Au cours de l’année 2021-2022, le Canada a continué d’améliorer la vie de millions de personnes grâce à ses efforts en matière de développement international, en fournissant 7,9 milliards de dollars pour répondre à des besoins à l’échelle mondiale. En finançant des programmes de lutte contre la faim et la malnutrition, de promotion des droits de la personne, d’amélioration de la santé mondiale et de promotion de l’égalité des genres, l’aide canadienne a fait une différence tangible dans la vie de gens de partout dans le monde.

Promouvoir l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles

L’aide internationale du Canada est fondée sur la conviction que nous pouvons construire un monde meilleur en faisant progresser les droits des femmes et des filles et en promouvant le renforcement de leur pouvoir. Bien que des progrès aient été accomplis, les inégalités entre les hommes et les femmes persistent, et les femmes et les filles continuent d’être touchées de manière disproportionnée par la pauvreté et d’autres difficultés, ce qui entrave le développement durable dans tous les domaines.

Les efforts déployés par le Canada pour remédier aux inégalités entre les genres qui sont à l’origine de la pauvreté et des défis particuliers auxquels sont confrontées les femmes et les filles sont guidés par notre politique d’aide internationale féministe. En 2021-2022, la Politique a contribué à promouvoir des changements transformationnels dans nos pays partenaires et a permis au Canada de se présenter comme un chef de file de l’égalité des genres. En fait, environ 99 % de l’aide bilatérale au développement international fournie par le Canada au cours de l’année écoulée a soit visé directement l’égalité des genres ou intégré les considérations liées à l’égalité des genres.

Le financement du Canada a ainsi permis de soutenir plus de 1 800 organisations de défense des droits des femmes qui promeuvent l’égalité des genres et font progresser les droits des femmes et des filles. Durant l’année dernière, les programmes financés par le Canada ont touché plus de 42 millions de personnes dans le cadre de projets visant à mettre fin à la violence sexuelle et fondée sur le genre, y compris les pratiques néfastes telles que les mariages d’enfants, les mariages précoces et les mariages forcés, ainsi que les mutilations génitales des femmes et l’excision. 

Prévenir les conflits et les crises dans le monde et y répondre

Le Canada collabore depuis longtemps avec des partenaires internationaux pour prévenir les conflits et les crises à l’étranger et y répondre, notamment en soutenant des opérations de paix et de stabilisation. En 2021-2022, le programme pour la stabilisation et les opérations de paix du Canada a fourni 138,9 millions de dollars pour promouvoir la paix et la stabilité dans des États fragiles et touchés par des conflits, notamment l’Ukraine, le Cameroun, la Colombie, le Burkina Faso, Haïti, l’Irak, le Mali, le Myanmar et le Soudan du Sud. Le Canada a également contribué à la mise en place d’une formation spécialisée de grande qualité sur les opérations de paix et le renforcement des capacités qui intègre les considérations liées à l’égalité des genres. Cette mesure a renforcé la capacité et la crédibilité du personnel militaire, policier et civil déployé ou déjà affecté à des opérations de paix dans le monde entier.

En 2021-2022, l’aide humanitaire du Canada a contribué à répondre aux besoins de plus de 326 millions de personnes dans le besoin dans 63 pays. Ce financement a permis de soutenir le travail de partenaires de confiance qui ont fourni une aide vitale sous forme de nourriture, d’eau potable, d’installations sanitaires et de soins de santé. Plus particulièrement, l’aide du Canada a permis de répondre à la crise alimentaire mondiale croissante en aidant un chiffre record de 128,2 millions de personnes en situation d’insécurité alimentaire, soit une augmentation impressionnante de 11 % par rapport à l’année précédente. En outre, nous avons fourni une aide et une protection à près de 95 millions de réfugiés et de personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays par l’intermédiaire du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). En 2021-2022, les ministères fédéraux du Canada ont annoncé 145 millions de dollars pour répondre aux besoins humanitaires accrus en Ukraine et dans les pays voisins. En outre, le Canada a envoyé 20 vols de fret transportant plus de 377 000 articles de première nécessité dans la région.

Fournir un accès égal à l’éducation et aux services de santé

On estime que 222 millions d’enfants et d’adolescents touchés par des crises dans le monde ont besoin d’un soutien éducatif. Environ 78 millions d’enfants ne sont pas scolarisés en raison des conflits, des changements climatiques et d’autres crises prolongées. En 2021-2022, le Canada a continué à se concentrer sur le soutien aux enfants et aux jeunes forcés de se déplacer pour leur permettre d’accéder à l’éducation qu’ils méritent. En outre, le Canada a respecté son engagement de verser 400 millions de dollars sur trois ans en appui à la Déclaration du G7 de Charlevoix sur l’éducation de qualité, ce qui a permis à plus de 4 millions de femmes et de jeunes filles d’Afrique, d’Asie, d’Amérique latine et du Moyen‑Orient d’avoir accès à une éducation de qualité et à une formation professionnelle.

En 2021-2022, le Canada a investi 1,3 milliard de dollars dans la santé mondiale, dont 561 millions de dollars pour la santé et les droits sexuels et reproductifs (SDSR). Ce financement a permis de fournir des services de planification familiale à plus de 3,3 millions de femmes dans 28 pays et d’éviter plus de 5,4 millions de grossesses non désirées.

Appuyer la réponse mondiale continue à la COVID-19

Bien que le Canada ait progressé dans ses efforts visant à construire un monde plus pacifique et plus inclusif, la pandémie de COVID-19 a entravé les progrès dans de nombreux domaines très importants. Tout au long de la pandémie, le Canada est resté à la tête des efforts déployés au niveau mondial pour faire face aux effets dévastateurs de la pandémie sur la santé, la société, l’économie et la sécurité.

Depuis le début de la pandémie et jusqu’en mars 2022, le Canada a alloué plus de 2,7 milliards de dollars d’aide internationale pour faire face aux répercussions de la COVID‑19. Ce montant comprend environ 1,4 milliard de dollars pour des programmes visant à répondre aux besoins immédiats en matière d’aide humanitaire et de développement engendrés par la pandémie. Par exemple, l’année dernière, le soutien du Canada au Dispositif pour accélérer l’accès aux outils de lutte contre la COVID-19 (Accélérateur ACT) a permis de faciliter l’envoi de plus de 1,4 milliard de doses de vaccins à 145 pays et territoires par l’intermédiaire du mécanisme COVAX.

Faire progresser le Programme 2030 et les ODD

Les efforts de développement international déployés par le Canada au cours de la dernière année ont contribué à améliorer la vie de millions de personnes. Mais il reste beaucoup à faire. Le Canada reste fermement attaché au Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et à ses 17 Objectifs de développement durable. Le Programme fournit un plan détaillé pour atteindre l’égalité des genres, protéger la planète, garantir un accès égal à l’éducation et aux soins de santé, et construire des économies résilientes.

Aider les plus vulnérables à s’adapter aux changements climatiques et à en atténuer les effets

Pour soutenir le Programme 2030, le Canada a doublé son engagement en faveur du financement international pour le climat, le portant à 5,3 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années. En 2021‑2022, nous avons été le septième plus grand donateur du Fonds pour l’environnement mondial. En outre, notre contribution au Fonds vert pour le climat a permis de soutenir des projets qui font progresser la transition vers des économies à faible émission de carbone et résilientes face aux changements climatiques dans 67 pays en développement.

En 2021‑2022, le Canada, aux côtés d’autres partenaires multilatéraux et mondiaux, a contribué à la réalisation de projets d’adaptation aux changements climatiques qui ont bénéficié à près de 3 millions de personnes et à 18 millions de personnes supplémentaires par l’entremise de projets financés par le soutien à long terme du Canada aux partenaires multilatéraux et mondiaux. Ces projets ont également permis de réduire ou d’éviter 2,99 mégatonnes métriques d’émissions de gaz à effet de serre, le soutien à long terme du Canada aux partenaires multilatéraux et mondiaux contribuant à une réduction supplémentaire de 151,51 mégatonnes d’émissions de gaz.

Travailler ensemble pour construire un meilleur avenir pour tous

Au cours de la dernière année, le Canada a maintenu son engagement à soutenir des solutions et des initiatives novatrices qui profitent aux personnes les plus pauvres et les plus vulnérables du monde et leur donnent les moyens d’agir. Nos programmes d’aide internationale sont un moyen de contribuer à ce que chacun ait la possibilité de vivre une vie paisible et prospère, indépendamment de son genre, de son âge, de son appartenance ethnique, de ses capacités, de son orientation sexuelle ou de l’endroit où il vit dans le monde.

Cependant, créer un monde meilleur et plus sûr pour tous n’est pas une tâche aisée. Nous nous adaptons constamment et tirons des enseignements du travail que nous accomplissons. Nous cherchons continuellement à améliorer la manière dont nous fournissons l’aide internationale et à renforcer nos partenariats de développement afin que le financement du Canada ait une incidence encore plus importante. Ce faisant, nous espérons continuer à accélérer l’accomplissement de progrès en vue de la construction d’un avenir plus durable, résilient, pacifique et équitable pour tous.

Les 10 principaux pays bénéficiaires de l'aide international fédérale
Les 10 principaux pays bénéficiaires de l'aide international fédérale
Text version
PaysTotal
Éthiopie206.5 M$
Afghanistan201.5 M$
Bangladesh193.7 M$
Soudan182.9 M$
République démocratique du Congo168.0 M$
Ukraine159.7 M$
Nigéria152.2 M$
Soudan du Sud137.4 M$
Mozambique131.0 M$
Pakistan127.3 M$
Décaissements fédéraux par champ d'action de la politique d'aide intenationale féministe
Federal disbursements by action area of the Feminist International Assistance Policy
Text version
Champ d’action principalAide internationale
Égalité des genres et renforcement du pouvoir des femmes et des filles183.7 M$
Santé mondiale, santé des droits sexuels et reproductifs, et nutrition1 823.8 M$
Éducation401.7 M$
Action humanitaire1,052.7 M$
Emplois, possibilités et croissance économique1,042.7 M$
Climat et environnement1,058.2 M$
Gouvernance inclusive438.3 M$
Paix et sécurité302.1 M$

Décaissements du gouvernement du Canada en aide internationale et en aide au développement officielle par organisation, 2021-2022

Le gouvernement du Canada a fourni de l’aide internationale par l’entremise de 19 organisations fédérales.

Le gouvernement du Canada a déboursé 7,9 milliards de dollars en aide internationale en 2021-2022. L’aide publique au développement (APD) représentait 95 % du total, soit 7,5 milliards de dollars. Le Rapport statistique sur l’aide internationale fournit des détails supplémentaires sur les dépenses au titre de l’aide internationale et de l’APD.

Montant déboursé (en millions de dollars) par chacune des 19 organisations fédérales :

Aide internationale canadienne 2021-2022
Ministère/SourceAide internationaledont
Programmes financés par l’EAIADO : LRADOAPD : CAD de l’OCDE*
* CAD de l’OCDE : Comité d’aide au développement de l’Organisation de coopération et de développement économiques. Les chiffres de la colonne « APD de l’OCDE » sont présentés en fonction de l’exercice, en dollars canadiens, afin de pouvoir comparer les rapports établis en vertu de la LRADO avec les données déclarées au CAD de l’OCDE. Dans les rapports qu’il présente au CAD de l’OCDE, le Canada déclare ses chiffres en fonction de l’année civile en dollars américains. Ils figurent dans ce tableau à titre indicatif seulement. La LRADO prévoit que les ministères doivent faire état de leurs décaissements bruts, tandis que le CAD de l’OCDE fait état des décaissements sur la base de l’équivalent-subvention. Les remboursements de prêts sont inscrits au tableau A à titre indicatif.
**Inclut les coûts pour les réfugiés au Canada (1ère année) et pour d'autres projets.
***Dans le cadre de l’engagement du Canada à donner l’équivalent de 200 millions de doses de vaccins contre la COVID-19, les doses excédentaires sont données aux pays en développement et évaluées à 6,72 $ US pour 2021 et 6,66 $ US pour 2022, conformément à la recommandation du Comité d’aide au développement de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE-CAD).
****Les chiffres de ce tableau sont représentés en millions de dollars. Les contributions de Transports Canada sont inférieures à 0,01 million de dollars. Elles se chiffraient à 2 000 $ pour 2021-2022.
Ministères faisant rapport en vertu de la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle (LRADO)
Affaires mondiales Canada5 954,035 909,085 769,115 769,11
Ministère des Finances Canada1 107,871 107,87905,87905,87
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada**457,45-457,45457,45
Centre de recherches pour le développement international141,34141,34141,34141,34
Agence de la santé publique du Canada – Dons de vaccins***130,03-130,03130,03
Environnement et Changement climatique Canada18,4111,9217,2717,27
Gendarmerie royale du Canada20,2320,2320,1120,11
Agence du revenu du Canada7,065,187,067,06
Ministère de la Défense nationale6,01-6,016,01
Emploi et Développement social Canada — Programme du travail6,78-6,786,78
Parcs Canada5,20-5,205,20
Ressources naturelles Canada1,421,421,421,42
Innovation, Science et Développement économique Canada0,92-0,920,92
Postes Canada — Union postale universelle0,32-0,320,32
Statistique Canada0,17-0,170,17
Agence spatiale canadienne0,05-0,050,05
Office de la propriété intellectuelle du Canada0,03-0,030,03
Musée canadien de la nature0,02-0,020,02
Transports Canada****0,00-0,000,00
Services reçus à titre gracieux par Affaires mondiales Canada25,0010,5525,0025,00

Total partiel — ministères faisant rapport en vertu de la LRADO

7 882,347 207,607 494,167 494,16
Pourcentage de l’aide internationale 91 %95 %95 %
Autres ministères ou sources
Coûts des réfugiés au Canada (1re année) – gouvernements provinciaux459,54--459,54
Provinces, territoires et municipalités56,54--56,54

Total partiel — autres ministères ou sources

516,08--516,08

Total

8 398,427 207,607 494,168 010,24
Pourcentage de l’aide internationale totale 86 %89 %95 %

Programme 2030 et ODD

Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 fournit un cadre mondial pour transformer le monde dans lequel nous vivons. Il établit les mesures concrètes devant être prises pour assurer l’accomplissement de progrès en en matière de développement durable pour les entités suivantes :

  • gouvernements
  • société civile
  • secteur privé
  • universités
  • communautés
  • particuliers

Le Programme 2030 contient 17 Objectifs de développement durable (ODD) interreliés et indivisibles qui s’accompagnent de cibles et d’indicateurs. Ces objectifs établissent un juste équilibre entre les trois éléments du développement durable :

  • économique
  • social
  • environnemental

Le Canada s’efforce d’intégrer les ODD dans tous les éléments de ses activités, y compris la politique étrangère, le commerce et l’aide internationale. La Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 : Aller de l’avant ensemble décrit une approche pangouvernementale et sociétale qui guide la mise en œuvre de ces objectifs par le Canada. Le Plan de mise en œuvre fédéral explique comment le Canada atteindra les objectifs définis dans cette stratégie, tandis que le Cadre canadien d’indicateurs et la Stratégie fédérale de développement durable 2022-2026 ajoutent des objectifs, des ambitions, des cibles et des indicateurs propres au Canada.

Le rôle du premier ministre Trudeau en tant que coprésident des défenseurs des ODD du Secrétaire général des Nations Unies (l’autre coprésidente étant la première ministre de la Barbade, Mia Mottley), donne au Canada l’occasion d’accorder une attention renouvelée aux ODD à l’avenir. À ce titre, le premier ministre travaillera aux côtés des 17 défenseurs des ODD sélectionnés par le Secrétaire général des Nations Unies pour inciter les dirigeants mondiaux à œuvrer à la réalisation des objectifs. Cet effort est particulièrement crucial au cours de la présente Décennie d’action (2021-2030) et à un moment où la pandémie de COVID‑19 a créé des défis importants pour tous les aspects du développement durable.

Objectifs de développement durable
Objectifs de développement durable 1 - Pas de pauvreté

Pas de pauvreté

Objectifs de développement durable 2 - Faim « zéro »

Faim « zéro »

Objectifs de développement durable 3 - Bonne santé et bien-être

Bonne santé et bien-être

Objectifs de développement durable 4 - Éducation de qualité

Éducation de qualité

Objectifs de développement durable 5 - Égalité entre les sexes

Égalité entre les sexes

Objectifs de développement durable 6 - Eau propre et assainissement

Eau propre et assainissement

Objectifs de développement durable 7 - Énergie propre et d’un coût abordable

Énergie propre et d’un coût abordable

Objectifs de développement durable 8 - Travail décent et croissance économique

Travail décent et croissance économique

Objectifs de développement durable 9 - Industrie, innovation et infrastructure

Industrie, innovation et infrastructure

Objectifs de développement durable 10 - Inégalités réduites

Inégalités réduites

Objectifs de développement durable 11 - Villes et communautés durables

Villes et communautés durables

Objectifs de développement durable 12 - Consommation et production responsables

Consommation et production responsables

Objectifs de développement durable 13 - Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

Objectifs de développement durable 14 - Vie aquatique

Vie aquatique

Objectifs de développement durable 15 - Vie terrestre

Vie terrestre

Objectifs de développement durable 16 - Paix, justice et institutions efficaces

Paix, justice et institutions efficaces

Objectifs de développement durable 17 - Partenariats pour la réalisation des objectifs

Partenariats pour la réalisation des objectifs

© Aéroport international de Vancouver

Réagir à l’importance de la situation : le leadership du Canada en temps de crise

Le Canada a adopté l’approche de la triple articulation de l’action humanitaire, des activités de développement et des efforts de recherche de la paix pour fournir son aide internationale. Cette approche permet au Canada de répondre plus efficacement aux besoins des populations, d’atténuer les risques et les vulnérabilités et de progresser vers une paix durable. Elle se concentre sur l’établissement de liens entre les trois piliers de l’aide internationale du Canada :

  • l’aide humanitaire;
  • l’aide au développement;
  • la recherche de la paix.

Le concept, qui a été introduit pour la première fois en 2016 dans le cadre de la nouvelle méthode de travail des Nations Unies, a évolué depuis. Aujourd’hui, il permet une compréhension globale des conflits et de la fragilité qui met en évidence la nécessité d’une coordination et d’une cohérence entre les divers piliers, avant, pendant et après les crises. 

L’approche canadienne de la triple articulation : aide humanitaire, aide au développement et paix

En s’attaquant à la vulnérabilité à tous les stades des crises, l’approche canadienne de la triple articulation contribue à renforcer la résilience face aux défis complexes auxquels le monde est confronté aujourd’hui, comme la pauvreté, la violence et la dégradation de l’environnement. Cette démarche est axée sur l’établissement de partenariats efficaces entre les organisations multilatérales et régionales, ainsi qu’avec les institutions financières internationales comme la Banque mondiale. Il est ainsi possible d’obtenir des résultats communs dans les États fragiles et touchés par des conflits, tout en tenant compte des avantages comparatifs des divers acteurs et de leur capacité à fournir un soutien.

En 2019, le Canada s’est joint aux autres membres du Comité d’aide au développement de l’Organisation de coopération et de développement économiques (CAD de l’OCDE), ainsi qu’à six organismes des Nations Unies, pour s’engager à soutenir la Recommandation du CAD-OCDE sur l’articulation entre action humanitaire, développement et recherche de la paix. Elle favorise la coordination des programmes et du financement dans les situations précaires et de conflit.

Engagements clés

En 2021-2022, le Canada est resté fidèle à l’approche de la triple articulation, ce qui a permis de renforcer les capacités stratégiques, opérationnelles et fonctionnelles de ses programmes d’aide internationale et de soutenir des politiques et des programmes plus cohérents et plus efficaces. Les principaux engagements financiers sont les suivants :

  • fournir 115,4 millions de dollars sur deux ans pour réagir aux déplacements massifs de Vénézuéliens, notamment pour financer des projets portant sur l’éducation, la santé, la régularisation, l’emploi, la sécurité, la gestion et la protection des frontières;
  • fournir 20 millions de dollars sur 3 ans pour aider la Banque canadienne de grains à faire face aux conséquences humanitaires et de développement de l’insécurité alimentaire liée à la COVID dans 8 pays : Pakistan, République démocratique du Congo, Kenya, Madagascar, Nigeria, Soudan du Sud, Burundi et Zimbabwe;
  • verser une contribution de 10 millions de dollars au Fonds pour la consolidation de la paix des Nations Unies pour permettre au fonds pour l’aide humanitaire, le développement, la paix et les partenariats d’octroyer des subventions aux régions touchées par une crise;
  • allouer 10 millions de dollars au Fonds pour la consolidation de la paix des Nations Unies pour répondre aux besoins urgents en matière de consolidation de la paix dans les États fragiles et touchés par un conflit, par l’entremise d’initiatives rapides et souples qui tiennent compte de l’égalité des genres et de l’inclusion des jeunes.
Histoires de changement
Du conflit au débouché économique

Dans le cadre du projet Action contre les mines terrestres en Colombie, l’organisation HALO Trust, financée par le Canada, a aidé des communautés à délimiter les terrains minés et à les déminer.

Prévention des conflits et consolidation de la paix

Au cours de la dernière décennie, les conflits violents se sont multipliés dans le monde entier. La prévention de ces conflits et l’instauration d’une paix durable sont essentielles à la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies. Bien que la stimulation des économies et la réduction de la pauvreté soient également essentielles à la réalisation des ODD, elles ne suffisent pas à elles seules à instaurer une paix durable.

Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 met en évidence qu’il ne peut y avoir aucun développement durable sans paix, et pas de paix sans développement durable. Cette constatation se reflète dans l’ODD 16, qui vise à promouvoir la paix, la gouvernance inclusive et la justice pour tous.

Engagements clés

Le Canada travaille avec divers partenaires locaux, régionaux, nationaux et internationaux, notamment avec la société civile, pour soutenir les capacités locales et nationales de consolidation de la paix. Faciliter la participation significative des femmes et des filles à ces efforts est essentiel pour construire une paix durable à long terme.

Le Canada est déterminé à s’attaquer aux facteurs de conflit au moyen d’approches adaptées et intégrées favorisant l’égalité des genres. En outre, il continue d’assurer la participation cohérente et coordonnée des partenaires de l’aide humanitaire, du développement, et de la paix et de la sécurité. En favorisant l’inclusion politique, la sécurité, la justice et le respect des droits de la personne, le Canada a contribué à régler les griefs collectifs et les inégalités dans des situations de tensions croissantes, de conflits violents ou de transitions vers la paix et la stabilité.

En 2021-2022, le Canada s’est engagé à fournir une aide internationale pour soutenir la prévention des conflits et la consolidation de la paix, en offrant notamment :

  • un financement ciblé pour les organisations féminines locales, y compris un financement ciblé de 5 millions de dollars pour soutenir les femmes qui œuvrent à la construction de la paix au niveau local et les femmes dans les Forces canadiennes;
  • une aide internationale de 138,9 millions de dollars pour promouvoir la paix et la stabilité dans les États fragiles et touchés par des conflits, y compris des initiatives particulières dans des pays tels que le Cameroun, la Colombie, le Burkina Faso, Haïti, l’Irak, le Mali, le Myanmar, le Soudan du Sud et l’Ukraine.
Point de mire sur les résultats

En janvier 2022, le Canada était le huitième plus important donateur au chapitre des contributions au budget de maintien de la paix des Nations Unies. En outre, il a été l’un des principaux donateurs de financement volontaire pour aider à améliorer et à réformer les opérations de paix des Nations Unies. Il a notamment appuyé la formation médicale, le développement du leadership, le renforcement des ressources linguistiques en français et le renforcement de l’expertise en matière d’égalité des genres.

En 2021-2022, les autres contributions du Canada à la prévention des conflits et à la consolidation de la paix ont permis d’obtenir les résultats suivants :

  • formation de 8 473 militaires policiers et civils (dont 1 214 femmes) aux compétences en matière de maintien de la paix qui comprennent l’égalité des genres et la lutte contre la violence sexuelle et fondée sur le genre ainsi que l’exploitation et les abus sexuels;
  • réalisation d’une évaluation rapide des besoins convocation d’experts et financement de programmes urgents en réponse au conflit dans la région du Tigré en Éthiopie notamment le financement rapide d’un rapport conjoint du Haut-Commissariat aux droits de l’homme et de la Commission éthiopienne des droits de l’homme sur les violations des droits de la personne;
  • déploiement d’experts en justice sur l’égalité des genres pour enquêter sur les crimes de violence sexuelle et fondée sur le genre dans les zones de conflit comme l’Irak la République démocratique du Congo et le Yémen, documenter ces enquêtes et aider à traduire les auteurs en justice.
Initiatives clés sous les projecteurs
Reconnaître le rôle des femmes dans la consolidation de la paix

En février 2022, le Canada a organisé la première cérémonie de remise des prix Femmes, paix et sécurité (FPS). Le programme des prix FPS a été lancé en 2020 pour marquer le 20e anniversaire de la Résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies, qui constitue le fondement du programme FPS.

Le programme comporte deux volets :

  • le Prix du leadership de la société civile, administré par Affaires mondiales Canada;
  • le Prix recherche sur les femmes, la paix et la sécurité, administré par le Centre de recherches pour le développement international (CRDI).

La cérémonie de remise des prix 2021 a été organisée par la ministre Joly et animée par l’ambassadrice du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité, Jacqueline O’Neill. Elle a rassemblé plus de 120 participants de différentes régions et de différents secteurs. Sur le thème des « Femmes qui œuvrent à la consolidation de la paix », le Prix du leadership de la société civile a été décerné à deux organisations de femmes autochtones : Tejido Mujer et Pauktuutit Inuit Women of Canada. Pauktuutit Inuit Women of Canada a été récompensée pour sa contribution significative à la promotion et à la protection des droits de la personne et de la sécurité des femmes et des filles inuites au Canada. L’organisation colombienne Tejido Mujer a été récompensée pour son travail de soutien à la participation des femmes autochtones aux processus décisionnels, de lutte contre la violence fondée sur le genre et de résistance pacifique continue au conflit armé dans la région colombienne du Cauca.

Le prix de recherche sur les femmes, la paix et la sécurité, administré par le CRDI, fait la promotion d’une meilleure compréhension du rôle essentiel que jouent les femmes dans la prévention et la résolution des conflits et la consolidation de la paix après un conflit. Les premières lauréates de ce prix ont été la chercheuse Marsin Alshamary, dont les travaux ont porté sur le leadership des femmes irakiennes dans la politique officielle et dans la société civile, et deux chercheuses, Hafsa Afailal et Muzna Dureid, qui ont partagé un prix pour leurs travaux sur la sécurité numérique des femmes défenseures des droits de la personne, militantes et artisanes de la paix en Syrie et au Yémen.

Prévenir la propagation de la haine

Au Mali, le projet financé par le Canada et mis en œuvre par Search for Common Ground a renforcé la résilience des communautés face à la désinformation dans les régions du nord et du centre du pays, afin d’améliorer la sécurité et de réduire le risque de conflit. En 2021-2022, le projet a organisé 14 forums communautaires qui ont rassemblé environ 750 personnes, dont des dirigeants communautaires et des autorités locales. Les participants ont discuté de la désinformation et de la manière dont elle contribue aux conflits intercommunautaires, à l’extrémisme et à l’érosion de la cohésion sociale. Ces forums ont contribué à renforcer la capacité des jeunes, des femmes et des autorités locales à communiquer de manière constructive et en tenant compte des séquelles des conflits afin de renforcer la paix et la stabilité au Mali.

Construire la paix par la réconciliation

En 2021-2022, le Canada a soutenu 66 projets de paix et de sécurité par l’entremise du Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL). Au Soudan du Sud, les responsables du programme ont collaboré avec l’ONG locale Voice Post afin d’utiliser le savoir autochtone pour prévenir les conflits ethniques et plaider en faveur de la paix et de la réconciliation. Ce projet a réuni un large éventail d’intervenants de la communauté pour discuter de la manière de prévenir les conflits et de promouvoir la paix. Ces discussions ont alimenté les messages de paix et de réconciliation diffusés par les jeunes ambassadeurs dans les villages locaux ainsi qu’à l’occasion de trois concerts pour la paix.

Renforcer les capacités de lutte contre le terrorisme et la criminalité

En 2021-2022, le Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes (PARCA) a continué de soutenir les efforts d’intégration des considérations liées à l’égalité des genres dans le secteur de la sécurité en Jordanie. Depuis 2017, le Canada a aidé les organismes du secteur de la sécurité à augmenter le nombre de femmes en uniforme de 2,2 % en moyenne. La représentation des femmes dans les missions de maintien de la paix des Nations Unies a augmenté de plus de 3 % depuis 2018. En outre, les forces armées jordaniennes et la Direction de la sécurité publique ont adopté une stratégie d’intégration des considérations liées à l’égalité des genres pour 2020-2025.

L’année dernière, le programme a permis une participation significative des femmes à la prévention de la radicalisation et de l’extrémisme violent ainsi qu’à la consolidation de la paix aux niveaux national et régional. Par exemple, grâce au soutien apporté au partenaire de la société civile Madrasati, 400 élèves et 95 parents, dont plus de la moitié étaient des femmes et des filles, et près de 900 membres du personnel scolaire ont été sensibilisés à l’extrémisme violent, aux stéréotypes fondés sur le genre    et aux stratégies de prévention de la radicalisation.

Réponse à la COVID-19 et reprise

Le Canada reconnaît que la pandémie de COVID-19 a exacerbé les inégalités et inversé les progrès du développement, en particulier pour les femmes et les enfants.

Tout au long de la pandémie, le Canada est resté déterminé à faire face à ses répercussions dévastatrices sur la santé, la société, l’économie et la sécurité des populations du monde entier.

L’intervention du Canada s’est notamment concentrée sur les personnes les plus pauvres et les plus marginalisées de la planète. En outre, elle a pris en compte les besoins différents des femmes et des filles, tel qu’ils sont définis dans la Politique d’aide internationale féministe du Canada.

Engagements clés

En 2021-2022, le Canada a dépensé plus de 566 millions de dollars en aide internationale pour répondre à la COVID-19.

Cette aide comprenait :

  • l’allocation de 465 millions de dollars à l’Accélérateur ACT pour les vaccins, les thérapies, les diagnostics et la réponse des systèmes de santé;
  • environ 101 millions de dollars alloués aux programmes d’aide humanitaire et d’aide au développement afin de répondre aux besoins immédiats créés par la pandémie;
  • l’engagement de donner l’équivalent d’au moins 200 millions de doses de vaccins contre la COVID-19 au niveau international.

Depuis le début de la pandémie et jusqu’en mars 2022, le Canada a alloué plus de 2,7 milliards de dollars d’aide internationale pour faire face aux répercussions de la COVID-19. Ce montant comprend plus de 1,3 milliard de dollars pour l’Accélérateur ACT et près de 1,4 milliard de dollars pour soutenir les programmes d’aide humanitaire et d’aide au développement.

Point de mire sur les résultats

En 2021-2022, la réponse du Canada à la COVID-19 a permis d’obtenir des résultats significatifs :

  • envoi de plus de 1,4 milliard de doses de vaccins à 145 pays et territoires par l’intermédiaire du mécanisme COVAX, dont environ 1,2 milliard a été affecté au Mécanisme de garantie de marchés pour les participants à revenu faible et moyen inférieur;
  • don de l’équivalent de plus de 125 millions de doses de vaccin au mécanisme COVAX;
  • partage de plus de 760 000 doses de vaccin d’AstraZeneca dans le cadre d’ententes bilatérales directes avec des pays d’Amérique latine et des Caraïbes;
  • soutien qui a permis dans le cadre de l’Accélérateur ACT d’acheter plus de 167 millions de tests de dépistage de la COVID-19 pour les pays à revenus faibles et moyens et en livrant plus de 40 millions de comprimés de dexaméthasone à 47 pays;
  • collaboration avec l’Organisation panaméricaine de la Santé pour fournir un accès à plus de 895 000 doses de vaccin aux populations vulnérables en Colombie, en Guyane et aux Bahamas;
  • offre d’une formation sur la santé et la communication interculturelles à 80 jeunes et 32 femmes dirigeantes en Colombie, afin de les aider à diffuser des messages de prévention et de promotion de la santé au sein de leurs communautés.
Initiatives clés sous les projecteurs

Grâce au financement du Canada, le projet de CODE sur l’Enseignement à distance en situation de crise au Libéria et en Sierra Leone a appuyé la formation continue lorsque les écoles ont dû fermer leurs portes en raison de la crise de la COVID‑19. Le projet a permis d’aider 46 000 ménages depuis juillet 2020 en utilisant la radio pour promouvoir l’alphabétisation continue. Ces leçons radiophoniques comportaient des éléments interactifs innovants qui ont permis aux enfants de maintenir leur engagement et de rester enthousiastes à l’idée d’apprendre. En outre, le projet a renforcé l’implication des parents, qui ont été nombreux à écouter la radio avec leurs enfants, ce qui a motivé les élèves à maintenir leur engagement.

Lorsque la COVID-19 a interrompu la plupart des voyages internationaux et nationaux, les administrations fiscales et les organisations du monde entier ont cherché des moyens novateurs de poursuivre leurs efforts de renforcement des capacités fiscales. Grâce à la Plateforme de partage des connaissances pour les administrations fiscales (KSPTA), l’Agence du revenu du Canada (ARC) a aidé toutes les juridictions participantes et les organisations internationales et régionales à passer rapidement d’activités en personne à des activités virtuelles. Grâce à cette plateforme, l’ARC a offert des formations virtuelles à des publics du monde entier. En outre, l’Agence a accueilli un réseau mondial de fonctionnaires des impôts de plus de 100 pays afin de partager des initiatives d’urgence ainsi que des plans de continuité et de reprise des activités en réponse à la COVID-19.

Fournir des formations et des fournitures essentielles pendant la pandémie

En 2021-2022, le soutien du Canada au Partenariat pour l’éducation en soins infirmiers pédiatriques avec SickKids au Ghana a permis d’offrir une formation à la COVID-19 à plus de 21 000 travailleurs de la santé. Le projet a permis de distribuer près de 150 000 articles d’équipement de protection individuelle à l’établissement de santé du Ghana College of Nurses and Midwives. En outre, les activités de sensibilisation à la santé publique et d’engagement communautaire menées par le Canada pour lutter contre la désinformation sur la COVID-19 au Ghana ont touché près de 60 000 personnes, en particulier des femmes enceintes et des jeunes filles.

Au Bangladesh, l’action du BRAC Entente de partenariat stratégique a permis à plus de 21 millions de personnes à faible revenu de recevoir des masques et d’améliorer leur santé. Cette aide a :

  • fourni à 1,8 million de personnes des services de santé complets, y compris en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs;
  • aidé environ 186 000 élèves (plus de 94 800 filles et plus de 2 800 apprenants handicapés) à s’inscrire dans des établissements scolaires du primaire et du secondaire (premier et deuxième cycles) ainsi que dans des établissements d’enseignement postsecondaire;
  • fourni des conseils et une aide juridique à plus de 26 200 femmes victimes de violence fondée sur le genre.

Cette année seulement, le Canada a contribué à fournir plus de 9,2 millions d’articles d’équipement de protection individuelle à six États membres de l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est, au secrétariat de l’ANASE et au Centre de coordination de l’ANASE pour l’aide humanitaire et la gestion des catastrophes. Cette donation s’inscrit dans le cadre du partenariat Canada-ANASE visant à atténuer les menaces biologiques dans la région. Elle s’aligne également sur l’engagement du Canada à renforcer la capacité de la région à contrer les menaces biologiques, y compris celles résultant de la pandémie de COVID-19.

Jeanette Stovel, Haute Commissaire au Brunéi Darussalam, recevant les envois d’équipement de protection individuelle (EPI).
Source : © Compte Twitter du Canada au Brunéi

En mai 2021, les Forces armées canadiennes (FAC) ont transporté vers l’Inde des fournitures médicales dont le pays avait grand besoin en réponse à une épidémie dévastatrice de COVID‑19. Les fournitures ont été acheminées par deux vols CC‑150 Polaris de l’Aviation royale canadienne. En juin 2021, les FAC ont transporté des fournitures médicales au Népal et au Pakistan. Ils ont apporté au Népal :

  • 27 ventilateurs;
  • près de 1 900 blouses d’hôpital;
  • plus de 15 000 écrans faciaux;
  • de l’équipement de protection individuelle (EPI).

Ces envois ont également permis de fournir au Pakistan 162 ventilateurs, y compris trois ensembles de produits consommables par unité.

Soutenir les systèmes de santé en temps de crise

En 2021-2022, le Canada a continué de collaborer avec l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) pour mettre en œuvre le connecteur des systèmes de santé et de la réponse du Dispositif pour accélérer l’accès aux outils de lutte contre la COVID‑19 (l’Accélérateur ACT). Grâce au soutien du Canada pour ce programme, l’Accélérateur ACT a aidé 73 pays à cerner les goulots d’étranglement des systèmes de santé qui affectent la prestation des services liés à la COVID-19 et à les résoudre. Ceci a été réalisé grâce aux activités suivantes :

  • la budgétisation de la réponse à la COVID‑19;
  • le déploiement d’une main-d’œuvre de réserve avec des pratiques renforcées de prévention et de contrôle des infections;
  • l’utilisation de la gestion intégrée des données;
  • l’amélioration des communications sur les risques et la participation des communautés.

L’année dernière, le Canada a collaboré avec l’OMS pour aider dix pays cibles à fournir des services de santé essentiels et à renforcer les soins de santé primaires axés sur l’équité dans le contexte de la réponse à la pandémie de COVID‑19 et de la reprise post-pandémique, en plus d’élaborer un plan stratégique de préparation et de réponse à la COVID‑19 pour l’ensemble de l’Afrique.

Avec le soutien du Canada, UNICEF a rapidement développé la nouvelle Usine de production d’oxygène en boîte au cours de l’année écoulée. Ces systèmes contribueront à répondre au besoin urgent d’oxygène médical dans les établissements de soins de santé qui ne répondent pas actuellement aux normes de l’OMS, en permettant aux bénéficiaires de fournir de l’oxygène simultanément à 50 patients atteints de COVID-19. En 2021-2022, le financement du Canada a permis à UNICEF d’acheter 32 usines de production d’oxygène en boîte pour 22 pays.

En réponse à la pandémie, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a continué de financer l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) afin qu’elle fournisse des services médicaux liés à la COVID‑19 avant le départ de tous les réfugiés qui se réinstallent au Canada. Ces services comprenaient des :

  • tests
  • services d’isolement
  • bilans de santé avant l’embarquement
  • vaccinations, le cas échéant
Améliorer la collecte de données pour mieux comprendre les effets de la pandémie

En 2021-2022, Statistique Canada a participé à plusieurs initiatives visant à améliorer les activités de collecte et de communication de données relatives aux données inclusives. Par exemple, le Ministère a participé au groupe directeur de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe sur les statistiques liées au genre afin d’élaborer des orientations sur la mesure des répercussions de la pandémie sur les hommes et les femmes. Il sera ainsi possible de fournir des lignes directrices qui amélioreront notre compréhension des répercussions sexospécifiques de la COVID-19.

Histoires de changement
Aider les élèves des communautés rurales de l’Inde à rester à l’école

Avec le soutien du Canada, SOPAR Bala Vikasa s’est efforcé de garder à l’école les enfants des zones rurales de l’Inde en améliorant les mesures de sécurité liées à la COVID 19.

Le Canada au travail dans le monde : l’aide internationale en action

Le Canada a une fière tradition de contribution à la création d’un monde plus pacifique, plus prospère et plus inclusif, où l’égalité des genres et les droits de la personne sont protégés pour tous. Nous réalisons ces objectifs grâce à nos programmes d’aide internationale.

La Politique d’aide internationale féministe du Canada (PAIF) reste au cœur de ce travail. Nous savons que notre monde sera plus prospère, plus pacifique et plus sûr lorsque les droits des femmes et des filles dans toute leur diversité seront respectés et que les femmes auront une part active égale au sein de leurs communautés. La section suivante présente des exemples de projets et de résultats qui s’inscrivent clairement dans les domaines d’action de la PAIF.

© Raphael Mnanka, Tanzania Youth Health and Development Organisation (TAYOHADO)

Égalité des genres et renforcement du pouvoir des femmes et des filles

Objectifs de développement durable
Sustainable Development Goals 2 - Zero hunger

Faim « zéro »

Sustainable Development Goals 10 - Reduced inequalities

Inégalités réduites

Sustainable Development Goals 16 - Peace, justice and strong institutions

Paix, justice et institutions efficaces

Les inégalités entre les hommes et les femmes restent un problème omniprésent dans la société actuelle, en particulier dans certaines parties du monde. Ces dernières années, de multiples crises et revers ont exacerbé encore davantage la discrimination, la violence sexuelle et fondée sur le genre et la marginalisation socioéconomique auxquelles sont confrontées les femmes, les jeunes filles et les personnes de diverses identités de genre. Par exemple, le retour au pouvoir des talibans en Afghanistan en 2021 a eu des répercussions dévastatrices sur les droits et les libertés des femmes et des jeunes filles.

Au cours de l’année écoulée, le Canada a continué à travailler avec ses partenaires pour éliminer les obstacles à la réalisation de l’égalité des genres par les actions suivantes :

  • aborder la question de la violence sexuelle et fondée sur le genre et les pratiques nuisibles, par exemple les mariages d’enfants, précoces et forcés, ainsi que les mutilations génitales des femmes et l’excision;
  • soutenir et renforcer les organisations et mouvements locaux de défense des droits des femmes;
  • appuyer l’élaboration de politiques et la mise en œuvre de programmes visant l’égalité des genres, qui se fondent sur des données probantes.
Engagements clés

La réalisation de l’égalité des genres est un élément fondamental du Programme 2030, et se reflète directement dans l’ODD 5 : Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles, ainsi que dans tous les autres objectifs de développement durable. Elle est au cœur de la Politique d’aide internationale féministe.

En 2021-2022, le Canada a investi 200 millions de dollars dans l’aide internationale afin de déployer les efforts ciblés suivants :

  • lutter contre la violence sexuelle et fondée sur le genre;
  • renforcer les organisations de défense des droits des femmes;
  • appuyer l’élaboration de politiques et la prestation de programmes visant l’égalité des genres.

De ce montant, 198,7  millions de dollars correspondent à l’aide publique au développement.

Ces investissements ont contribué aux engagements pluriannuels suivants :

  • fournir 150 millions de dollars sur 5 ans à l’initiative « Voix et leadership des femmes » pour soutenir les organisations locales de femmes qui font progresser les droits des femmes et l’égalité des genres;
  • allouer 700 millions de dollars par an, d’ici 2023‑2024, à la santé et aux droits sexuels et reproductifs, y compris l’élimination de la violence sexuelle et fondée sur le genre et des pratiques néfastes.

Si l’on tient compte des efforts déployés dans tous les domaines d’action du programme de développement, la quasi-totalité (99 %) de l’aide bilatérale au développement international du Canada au cours de la période couverte par le présent rapport a visé l’intégration des considérations liées à l’égalité des genres ou a permis de les intégrer.

Point de mire sur les résultats
Les cinq principaux pays bénéficiaires de l'aide internationale fédérale pour l'égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles
Top 5 recipient countries of Federal International Assistance for gender equality and the empowerment of women and girls
Version texte
PaysTotal
Ukraine9,78 M$
Sénégal8,85 M$
République démocratique du Congo8,77 M$
Mali7,17 M$
Éthiopie6,33 M$

En 2021, le Canada est le donateur du CAD de l’OCDE qui a consacré la plus grande part de son aide publique au développement bilatérale à l’égalité des genres. En 2021-2022, ces investissements ont contribué à l’obtention des résultats suivantsFootnote 1Footnote 2:

  • atteindre plus de 42 millions de personnes (14 858 399 femmes, 10 568 352 hommes et 16 857 202 personnes dont le genre n’a pas été indiqué) grâce à des projets visant à prévenir la violence sexuelle et fondée sur le genre, y compris les mariages d’enfants, les mariages précoces et les mariages forcés et les mutilations génitales des femmes et l’excision, d’y répondre et d’y mettre un terme;
  • fournir 89 millions de dollars pour soutenir et renforcer des organisations et mouvements de défense des droits des femmes;
  • aider plus de 1 800 organisations et réseaux de femmes à renforcer leur capacité à faire progresser les droits des femmes et l’égalité des genres.
Initiatives clés sous les projecteurs
Démontrer le leadership du Canada au Forum Génération Égalité

Lors du Forum Génération Égalité en juillet 2021, le Canada a pris une série d’engagements politiques et financiers pour faire progresser l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles. Le premier ministre a annoncé 180 millions de dollars de nouveaux investissements dans l’aide internationale. Bien que les initiatives financées par cet engagement n’en soient qu’à leurs débuts, certaines donnent déjà des résultats. Par exemple, le projet L’égalité des genres en politique, doté de 2 millions de dollars et mis en œuvre par l’Union interparlementaire, renforce la capacité des femmes parlementaires à contribuer à la prise de décisions législatives et politiques à Djibouti, au Mali, en Mauritanie, au Myanmar, en Sierra Leone et en Tanzanie. En outre, le projet aide les parlements de ces pays à cerner les lois discriminatoires.

Travailler avec des partenaires internationaux et locaux pour éliminer la violence sexuelle et fondée sur le genre

En 2021-2022, le Canada a poursuivi ses efforts pour prévenir et combattre la violence sexuelle et fondée sur le genre. Il a notamment aidé les partenaires à fournir des services complets, à promouvoir des normes sociales positives et à renforcer la responsabilité en veillant à la mise en œuvre des lois et des politiques relatives à la violence sexuelle et fondée sur le genre. Par exemple, le soutien du Canada au programme mondial Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP)‑UNICEF pour mettre fin aux mariages d’enfants a permis à 865 écoles de dispenser un enseignement de qualité, sûr et respectueux de l’égalité des genres. En outre, ce financement a permis à près de 16 millions de membres de la communauté de participer à des dialogues et à des séances d’apprentissage sur les thèmes suivants :

En 2021‑2022, le Canada a soutenu plus de 1 800 organisations et réseaux de défense des droits des femmes, y compris des groupes de lesbiennes, de bisexuels, de transgenres, de queers et de personnes intersexués (LBTQI+).

  • égalité des genres;
  • alternatives aux mariages d’enfants;
  • droits des adolescentes;
  • importance de s’attaquer aux masculinités néfastes.

Le Programme mondial est actif dans 12 des pays où la prévalence du mariage d’enfants est la plus élevée : Bangladesh, Burkina Faso, Éthiopie, Ghana, Inde, Mozambique, Népal, Niger, Sierra Leone, Ouganda, Yémen et Zambie.

En 2021-2022, CAUSE Canada et CAUSE Canada Sierra Leone, avec le soutien du Fonds pour l’innovation et la transformation, ont travaillé à l’éradication des mariages d’enfants en Sierra Leone. Ce projet a permis de sensibiliser les hommes à la recherche de filles à épouser aux conséquences négatives du mariage d’enfants, de former les leaders de la communauté, de renforcer les capacités des défenseurs et d’organiser des événements au sein de la communauté. Des données ont été collectées sur le nombre de mariages évités par rapport aux mariages qui ont eu lieu malgré l’intervention. Les résultats indiquent que 127 mariages d’enfants ont été annulés dans les districts de Koinadugu et Falaba, dans la province septentrionale de la Sierra Leone. En effet, les mariages d’enfants dans les régions ciblées ont diminué de 92 à 95 % grâce à ce projet.

Grâce au soutien du Canada, le Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes a touché 260 587 femmes et filles dans 68 pays et territoires. Parmi elles, 65 718 femmes et filles ont eu recours à des services de soutien spécialisés pour mettre fin à la violence sexuelle et fondée sur le genre et la prévenir. Ce soutien a permis à 19 748 femmes et filles d’accéder à une aide juridique gratuite dans le cadre d’actes de violence sexuelle et fondée sur le genre.

L’année dernière, le Canada a continué à renforcer l’accès des filles à la justice en finançant le projet Soutenir la formation de 160 filles policières pour mettre fin aux viols d’enfants au Kenya. Dirigé par Equality Effect, le projet soutient les enquêtes efficaces et fondées sur les droits dans les cas de viols d’enfants. En 2021‑2022, 99 instructeurs et plus de 148 agents supérieurs de la police nationale kenyane ont été formés pour enquêter efficacement sur ces affaires. Ces agents supérieurs formés ont ensuite pu dispenser une formation à 31 000 membres actifs de la police nationale kenyane. En outre, plus de 135 filles et garçons de 9 écoles ont participé à des « clubs de justice virtuelle ». Ces clubs renforcent la confiance en soi de leurs membres, leurs compétences en matière de leadership et leur connaissance des droits de la personne, afin de leur donner les moyens d’agir contre les viols d’enfants.

Le financement par le Canada du projet Plan pour les filles au Bénin et au Cameroun, mis en œuvre par Plan International Canada, a permis aux adolescentes et aux jeunes femmes de prendre des décisions concernant leurs droits. En 2021‑2022, le projet a organisé des activités de sensibilisation sur le mariage forcé, le viol, les droits des femmes et l’éducation sexuelle des jeunes. Ce projet a aidé les adolescentes à définir leurs priorités et à élaborer des plans d’action. Trente-deux organisations ont ensuite fourni de nouvelles ressources ou des programmes pour aider les filles à mettre en œuvre ces plans. En outre, en créant des groupes de « champions du changement », le projet a rassemblé plus de 12 500 jeunes filles et garçons pour déconstruire les normes et les inégalités de genre.

En 2021-2022, le Canada a continué à soutenir l’initiative Justice sensible au genre et aux droits des femmes au Guatemala. Cette initiative a contribué à deux verdicts qui font jurisprudence dans des affaires de violences sexuelles perpétrées par des enseignants à l’encontre de jeunes filles autochtones. En attirant l’attention des médias sur la question de la violence sexuelle et fondée sur le genre et en encourageant des changements de politique dans le traitement de ces types de crimes, le projet a contribué à donner aux femmes et aux filles autochtones les moyens de dénoncer ces cas.

Faire la différence grâce au programme Voix et Leadership des Femmes

Par l’entremise du programme Voix et Leadership des Femmes (VLF), le Canada a fourni un financement souple et un renforcement des capacités à plus de 900 organisations et réseaux de défense des droits des femmes dans plus de 30 pays et régions en développement. Ce financement a permis à ces organisations de se concentrer sur les questions les plus importantes pour leurs communautés.

En Ukraine, un partenaire local du programme VLF a défendu efficacement les droits reproductifs des femmes en rendant les normes éthiques des institutions médicales accessibles afin de fournir une aide appropriée aux femmes et aux filles handicapées. Suite à l’invasion illégale et non provoquée de l’Ukraine par la Russie, le projet a octroyé des sous-subventions de réponse rapide pour aider les organisations partenaires de la société civile à travers l’Ukraine à répondre aux besoins urgents, tels que la fourniture d’abris, le soutien psychosocial, la nourriture, l’hygiène et les médicaments.

Le programme Voix et leadership des femmes au Soudan du Sud a renforcé les capacités de défense des intérêts et le leadership des partenaires et des membres du réseau dans les mécanismes de prise de décisions concernant l’aide humanitaire, les femmes, la paix et la sécurité. Avec le soutien du Canada, les membres du réseau ont surveillé la mise en œuvre des politiques afin de s’assurer que 35 % des représentants dans les organes de gouvernance, tant au niveau des États qu’au niveau national, étaient des femmes.

En 2021-2022, le partenaire du VLF-Région des Caraïbes Women’s Empowerment-Change a formulé une recommandation politique contre la criminalisation de l’avortement au Comité mixte jamaïcain sur la Loi relative aux infractions contre la personne. Women’s Empowerment-Change s’est associée à d’autres organisations de la société civile pour fournir un soutien dans le cadre de la COVID-19 aux communautés touchées en Jamaïque et pour mettre en place une ligne d’aide pour les femmes LBTQ+ qui ont besoin de solidarité et de soutien en matière de santé mentale. Au Belize, VLF‑Région des Caraïbes a soutenu PETAL, une organisation qui plaide en faveur de modifications de la Loi sur la violence domestique du pays qui soient neutres du point de vue du genre et inclusif pour les personnes LGBTQI.

Soutien aux organisations et mouvements de défense des droits des femmes

Depuis sa création en 2019, le Fonds Égalité a accordé, directement ou indirectement, 14,5 millions de dollars à environ 150 organisations de défense des droits des femmes dans les pays en développement. Le Fonds a notamment alloué 8,6 millions de dollars en 2021-2022 pour financer 34 organisations de défense des droits des femmes et 24 fonds pour les femmes.

L’année dernière, le Canada a collaboré avec d’autres organisations de défense des droits des femmes et les a soutenues dans le cadre d’initiatives diverses. Par exemple, le Canada s’est associé à ParlAmericas et à l’organisation Caribbean Women in Leadership pour réaliser le projet Renforcer les organisations de femmes pour soutenir le leadership politique des femmes en Amérique latine et dans les Caraïbes. Grâce à ce projet, 160 organisations et réseaux de défense des droits des femmes ont bénéficié de mesures de renforcement des capacités et d’un renforcement institutionnel. Après avoir participé au programme Young Women in Leadership, mis en œuvre en partenariat avec le Parlement d’Antigua-et-Barbuda, 14 jeunes femmes ont déclaré avoir pris des mesures concrètes pour devenir des dirigeantes dans leurs communautés locales.

En 2021-2022, le projet de Soutien aux organisations syriennes de défense des droits des femmes a apporté un soutien organisationnel, technique et thématique au renforcement des capacités de trois organisations partenaires de défense des droits des femmes basées au Liban et en Turquie. Ces groupes ont renforcé la capacité de 60 organisations syriennes de défense des droits des femmes à promouvoir les droits des femmes et à faire progresser le renforcement du pouvoir des femmes et l’égalité des genres en Syrie. En outre, le projet a renforcé les liens, les échanges et les réseaux entre les initiatives et les groupes locaux en Syrie et avec les organisations de défense des droits des femmes dans d’autres zones de conflit telles que l’Irak, les Balkans occidentaux et le Caucase du Sud.

Histoires de changement

Aider les femmes autochtones du Guyana à protéger leurs terres

Le projet Voix et leadership des femmes – Région des Caraïbes apporte un soutien pluriannuel au mouvement des femmes Wapichan au Guyana.

Donner aux adolescentes les moyens de mettre fin aux mariages d’enfants au Bangladesh

Le soutien du Canada au projet d’Inter Pares a aidé à sensibiliser la population au sujet des mariages d’enfants.

Donner aux femmes et aux filles autochtones du Népal les moyens de défendre leurs droits

En soutenant le Forum national des femmes autochtones, le Canada renforce les capacités des femmes et des filles autochtones au Népal.

© Kennedy Musyoka / Amref Health Africa, Kenya

Santé mondiale, santé et droits sexuels et reproductifs, et nutrition

Objectifs de développement durable
Sustainable Development Goals 2 - Zero hunger

Faim « zéro »

Sustainable Development Goals 3 - Good health and well-being

Bonne santé et bien-être

Sustainable Development Goals 5 - Gender equality

Égalité entre les sexes

Des centaines de millions de personnes dans le monde n’ont pas accès aux soins de santé essentiels et à des aliments nutritifs. L’objectif du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies de « ne laisser personne de côté », ainsi que les objectifs de l’ODD 2 : Faim « Zéro » et de l’ODD 3 : Bonne santé et bien-être soulignent l’importance de garantir l’accès aux services de santé et à la nourriture.

La pandémie de COVID‑19 a accentué les inégalités en matière de santé en perturbant l’accès aux services de santé vitaux, en particulier pour les femmes et les adolescentes. En outre, la prévalence des problèmes de santé mentale a augmenté dans le monde entier au cours des trois dernières années. L’espérance de vie dans le monde a diminué au cours de cette période et les progrès réalisés dans la lutte contre des maladies telles que le VIH, la tuberculose et le paludisme ont été compromis. La pandémie a mis en évidence la nécessité d’intégrer la santé et les droits sexuels et reproductifs (SDSR) dans tous les plans afin de renforcer les systèmes de santé.

Engagements clés

En 2021-2022, le Canada a investi 1 824 millions de dollars dans l’aide internationale pour la santé mondiale, la santé et les droits sexuels et reproductifs et les initiatives en matière de nutrition, dont 1 824 millions de dollars au titre de l’aide publique au développement.

En juin 2019, le Canada s’est engagé sur dix ans à augmenter son financement de la santé mondiale afin qu’il s’élève à 1,4 milliard de dollars par an d’ici 2023. Cet investissement contribue à améliorer la santé des femmes, des enfants et des jeunes dans le monde entier. La moitié de cet investissement soutient directement la santé et les droits sexuels et reproductifs (SDSR), ainsi que la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants.

En 2021-2022, dans le cadre de l’engagement décennal en faveur de la santé et des droits mondiaux, le Canada a investi près de 1,3 milliard de dollars en aide internationale dans des initiatives de santé et de droits mondiaux, dont 695 millions de dollars pour la santé mondiale et 561 millions de dollars pour la santé et les droits sexuels et reproductifs (SDSR). En outre, le Canada a fourni 465 millions de dollars pour soutenir et protéger l’accès aux services de santé de base et aux services de santé sexuelle et reproductive dans le cadre de sa réponse à la COVID‑19. Ce financement a contribué à améliorer la santé des populations vulnérables et des personnes marginalisées.

Point de mire sur les résultats
Les cinq principaux pays bénéficiaires de l'aide internationale fédérale pour la santé mondiale, la santé et les droits sexuels et reproductifs, et la nutrition
Top 5 recipient countries of Federal International Assistance for gender equality and the empowerment of women and girls
Text version
PaysTotal
Bangladesh70.05 M$
Mozambique62.56 M$
Tanzanie55.91 M$
Nigéria47.37 M$
Éthiopie41.80 M$

En 2021-2022, l’aide du Canada, combinée à celle d’autres partenaires multilatéraux et mondiaux, a contribué à l’obtention des résultats supplémentaires ci-aprèsFootnote 2Footnote 3.

Santé et droits sexuels et reproductifs (SDSR)
  • Fournir des programmes nutritionnels communautaires à 121 108 femmes, 30 081 hommes et 242 007 adolescents dans 4 pays par l’intermédiaire de 7 projets.
  • Fournir des conseils nutritionnels à plus de 785 000 adultes dans 15 pays par l’intermédiaire de 15 projets.
  • Fournir deux doses annuelles de vitamine A à plus de 167 millions d’enfants et prévenir plus de 105 000 décès d’enfants et 730 000 cas de retard de croissance.
Nutrition
  • Fournir des programmes nutritionnels communautaires à 121 108 femmes, 30 081 hommes et 242 007 adolescents dans 4 pays par l’intermédiaire de 7 projets.
  • Fournir des conseils nutritionnels à plus de 785 000 adultes dans 15 pays par l’intermédiaire de 15 projets.
  • Fournir deux doses annuelles de vitamine A à plus de 167 millions d’enfants et prévenir plus de 105 000 décès d’enfants et 730 000 cas de retard de croissance.
Services de santé
  • Fournir des soins prénatals à 1 422 399 femmes dans 18 pays par l’intermédiaire de 23 projets.
  • Fournir des accouchements plus surs à 977 071 femmes dans 18 pays par l’intermédiaire de 21 projets.
  • Fournir des soins postnatals à 1 069 100 femmes dans 12 pays par l’intermédiaire de 14 projets.
Initiatives clés sous les projecteurs
Soutenir la santé et les droits sexuels et reproductifs des femmes et des adolescents

Le projet Améliorer la santé et les droits sexuels et reproductifs des femmes et des adolescents en Éthiopie, mené par l’association Canadian Physicians for Aid and Relief in Ethiopia, a permis d’améliorer l’accès et la sensibilisation aux principaux services de santé et de droits sexuels et reproductifs et aux services de lutte contre la violence fondée sur le genre. En 2021-2022, le projet a permis d’offrir une formation sur l’égalité des genres et la santé sexuelle et reproductive à 265 dirigeants communautaires de premier plan. Il a permis de supprimer les obstacles rencontrés par les femmes et les adolescentes dans l’accès aux services de santé. Il a également permis de former 100 travailleurs de la santé à l’identification, au diagnostic et à l’orientation des cas de fistule obstétricale.

En 2021-2022, le projet Aucune femme ou fille laissée pour compte, mené par Partners In Health Canada, a fourni aux adolescentes d’Afrique des services de santé sexuelle et reproductive sensibles au genre et fondés sur les droits. Grâce à ce projet, plus de 1 400 adolescentes au Malawi et plus de 2 000 adolescentes en Sierra Leone ont reçu une éducation en matière de planification familiale. Ces chiffres représentent une augmentation de 35 % et de 104 % respectivement par rapport à l’année précédente. La clinique Adolescent and Youth Friendly Services en Sierra Leone a enregistré plus de 3 510 visites en 2021-2022, soit une augmentation de 363 % par rapport à l’année précédente.

Humanité et Inclusion Canada a poursuivi son travail pour améliorer l’accès aux services de santé sexuelle et reproductive dans certaines régions d’Afrique, en mettant l’accent sur les femmes et les adolescentes ainsi que sur les personnes vivant avec un handicap. En 2021‑2022, le nombre d’adolescentes ayant utilisé les centres de santé pour ces services a augmenté de plus de 6 000 en Côte d’Ivoire et au Sénégal, et de plus de 3 500 au Togo. Le projet a permis d’augmenter le nombre de jeunes qui viennent au centre pour obtenir des services de contraception. Par exemple, le nombre de nouveaux utilisateurs a doublé en Côte d’Ivoire et plus que quadruplé au Sénégal. Au Togo, 3 000 nouveaux utilisateurs ont bénéficié de ces services.

Dans le cadre du projet Promotion des droits sexuels et reproductifs des adolescents au Honduras (DEREJUV), le Canada a aidé 32 établissements de santé publique à fournir des services de santé sexuelle et reproductive à plus de 280 000 adolescents au cours de l’année écoulée. Le projet a développé des partenariats stratégiques avec des institutions de première importance telles que les ministères de la Santé et de l’Éducation, et l’Association hondurienne des municipalités. Il a contribué à prévenir les grossesses chez les adolescentes en coordonnant les efforts des principaux intervenant aux niveaux local et national.

En Bolivie, Plan International Canada a continué à réduire les grossesses chez les adolescentes et les mariages précoces en contribuant au projet ARRIBA. Ce projet offre aux jeunes femmes et hommes une formation sur les droits sexuels et reproductifs et sur la dénonciation du viol ou de l’utilisation du mariage d’enfants comme moyen d’échapper à la pauvreté. À ce jour, le projet a permis à plus de 4 500 adolescents de bénéficier d’une éducation de pair-à-pair et a formé quelque 2 100 chefs traditionnels à la promotion de l’égalité des genres et de la santé et des droits sexuels et reproductifs, ainsi qu’à la protection contre la violence fondée sur le genre au sein de leurs communautés.

Élaborer des approches novatrices durant la pandémie de COVID-19

Bien que la pandémie ait créé des difficultés dans la mise en œuvre des programmes de développement, elle a offert des possibilités d’innovation. Par exemple, le projet Avancement de la santé et les droits sexuels et reproductifs (SDSR) pour tous en Indonésie (BERANI), mené en partenariat avec le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) et UNICEF, a créé un réseau de jeunes influenceurs et des plateformes numériques dirigées par des jeunes qui ont produit du contenu lié aux droits sexuels et reproductifs. En utilisant des méthodes innovantes, telles que les stories Instagram et des robots conversationnels LINE, le projet a touché plus de 600 000 jeunes, soit trois fois plus qu’en 2020-2021. Ces plateformes ont permis de combler les principales lacunes des jeunes en matière d’accès à une éducation sexuelle complète. En outre, elles ont renforcé la sensibilisation et les programmes communautaires visant à prévenir les violences sexuelles et fondées sur le genre, les mutilations génitales des femmes, les mariages d’enfants et les mariages forcés.

Fournir des services de santé, d’immunisation et de nutrition essentiels là où ils sont nécessaires

La contribution du Canada au projet des Maisons de soins de santé familiale a continué à permettre d’offrir une formation essentielle et des services de santé communautaires en Afghanistan, malgré la prise de pouvoir par les talibans en août 2021. En 2021‑2022, le projet a permis à 80 sages‑femmes de recevoir une formation sur la manière de fournir des services par l’entremise de cliniques de santé communautaires dans 5 provinces. Ainsi, plus de 1 000 accouchements ont été assistés par des sages‑femmes qualifiées.

En soutenant le Fonds pour l’innovation et la transformation - FIT, le Canada a contribué à maximiser l’impact des innovations qu’il soutient. En 2021-2022, le FIT a financé 24 solutions potentiellement innovantes. Le Fonds porte ainsi le total à 42 innovations financées depuis son lancement en 2019, dont 18 ont achevé leur mise à l’essai au cours de l’année écoulée. Par exemple, les partenaires financés par le FIT ont mis à l’essai une approche innovante qui a démontré que l’auto-prélèvement est un moyen efficace d’accroître le dépistage du virus du papillome humain (VPH) et du cancer du col de l’utérus. Dirigé par l’Université métropolitaine de Toronto et le partenaire local, le Tata Memorial Hospital, la  méthode d’auto-prélèvement pour le VPH vise à réduire les taux de mortalité liés au cancer du col de l’utérus dans les régions où les tests de Papanicolaou (Pap) ne sont pas facilement accessibles aux femmes.

En outre, le FIT a contribué à démontrer que la musicothérapie peut aider les survivants de violences sexuelles et de traumatismes à mieux se rétablir et à se réinsérer dans la communauté. Le projet innovant Healing in Harmony lancé par l’organisation canadienne Make Music Matter, en partenariat avec l’hôpital et la fondation Panzi en République démocratique du Congo, était à l’origine destiné uniquement aux femmes et aux jeunes filles. Mais en 2021-2022, ils ont testé l’incidence de l’extension du programme aux hommes et aux garçons. Les résultats de ces tests ont montré des améliorations significatives de la santé mentale des participants, notamment une réduction de l’anxiété, de la dépression et des symptômes de stress post-traumatique.

Le soutien du Canada aux efforts d’éradication de la polio au Pakistan, par l’intermédiaire de l’Organisation mondiale de la Santé et de l’UNICEF, a été déterminant pour réduire le risque de transmission de la polio dans le pays. Ce soutien arrive à point nommé étant donné le risque accru de transmission de la maladie par l’eau en raison des récentes inondations. Fort du soutien du Canada, le programme mondial d’éradication de la polio a mobilisé plus de 300 000 travailleurs de la santé communautaire pour vacciner des millions d’enfants dans tout le pays en 2021-2022.

La tuberculose est la deuxième maladie infectieuse la plus meurtrière au monde, derrière la COVID‑19, bien qu’elle soit évitable et guérissable. En 2021-2022, avec le soutien du Canada et d’autres donateurs, le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme a réalisé d’importants progrès relativement aux objectifs suivants :

  • trouver et traiter les personnes atteintes de la maladie;
  • améliorer l’accès au diagnostic, au traitement et aux soins de qualité;
  • intensifier les programmes de prévention.

Grâce à ces efforts, 5,3 millions de personnes ont été traitées pour la tuberculose et 395 000 personnes exposées à la maladie ont reçu des médicaments pour prévenir son développement.

Le soutien du Canada à Nutrition International (NI) a permis de mettre en place des interventions nutritionnelles rentables et à fort impact, notamment :

  • fournir de la vitamine A et du zinc aux enfants de moins de 5 ans;
  • promouvoir l’iodation du sel;
  • administrer des suppléments de fer et d’acide folique aux femmes enceintes et aux adolescentes;
  • travailler avec les gouvernements pour renforcer les systèmes alimentaires afin de promouvoir une alimentation saine pour tous.

En 2021-2022, les interventions de Nutrition International ont touché 631 millions de personnes dans 10 pays d’Asie et d’Afrique. Ces interventions ont permis d’éviter :

  • 2,6 millions de cas d’anémie;
  • 730 000 cas de retard de croissance;
  • 105 000 décès chez les nourrissons et les jeunes enfants.

En outre, le Canada a soutenu un projet de soutien à la santé et à la nutrition scolaire mené par le Programme alimentaire mondial au Soudan du Sud, en Somalie, au Burkina Faso, au Niger et en République démocratique du Congo. Le projet permet de fournir des repas scolaires nutritifs quotidiens ainsi qu’une éducation à la santé et à la nutrition aux écoliers qui sont vulnérables à la malnutrition et à l’insécurité alimentaire. En 2021‑2022, 168 346 écoliers ont reçu des repas nutritifs quotidiens, des services de supplémentation en micronutriments et une éducation à la santé et à la nutrition grâce à ce programme.

Histoires de changement

Aider les enseignants à dispenser une éducation sexuelle complète au Guyana

La Guyana Responsible Parenthood Association (GRPA) a contribué à former des travailleurs sur la prestation de services d’éducation sexuelle favorisant l’égalité des genres, ainsi que de services de santé sexuelle et reproductive adaptés aux jeunes.

Sauver des vies au Bangladesh grâce à la recherche sur les maladies diarrhéiques

Lors de l’éclosion de choléra de 2022, plus de 60 000 personnes ont bénéficié d’un traitement.

Élargir le filet de sécurité sociale pour protéger les communautés vulnérables au Liban

Grâce à l’aide que Mona a reçue du Canada dans le cadre du programme national de lutte contre la pauvreté, elle peut désormais nourrir ses enfants.

© Académie des enseignants de la Reine Rania, Jordanie

Éducation

Objectifs de développement durable
Sustainable Development Goals 4 - Quality education

Éducation de qualité

Sustainable Development Goals 5 - Gender equality

Égalité entre les sexes

Le Canada s’efforce de réaliser l’ODD 4 - Accès de tous à une éducation de qualité et des possibilités d’apprentissage tout au long de la vie et de résoudre la crise de l’éducation causée par la perte d’apprentissage des enfants pendant les crises et les conflits.

L’éducation est essentielle pour permettre aux populations du monde entier d’exercer pleinement leurs droits fondamentaux et de bénéficier de la croissance économique. La pandémie de COVID‑19 a encore souligné la nécessité de disposer de systèmes éducatifs résilients. Elle a mis en évidence le rôle que jouent les systèmes éducatifs dans la fourniture de services vitaux pour les enfants, comme la protection de l’enfance, le soutien à la santé mentale et le soutien psychosocial, ainsi que les services de santé et de nutrition.

La Politique d’aide internationale féministe engage le Canada à soutenir l’accès à une éducation de qualité pour les personnes vivant dans la pauvreté ou marginalisées dans le monde, en particulier les femmes et les filles. Cela comprend les personnes vivant dans des situations de crise, de fragilité, de conflit ou d’urgence humanitaire.

Engagements clés

En 2021-2022, le Canada a investi 402 millions de dollars dans l’aide internationale à l’éducation, dont 401 millions de dollars au titre de l’aide publique au développement. Parmi les engagements pluriannuels importants pris ces dernières années, on peut citer les suivants :

Point de mire sur les résultats

Les cinq principaux pays bénéficiaires de l'aide internationale fédérale pour l'éducation

Top 5 recipient countries of Federal international assistance for education
Text version
PaysTotal
Bangladesh37.31 M$
Jordanie27.53 M$
Tanzanie23.54 M$
Mozambique17.33 M$
Burkina Faso15.84 M$

Le Canada, avec d’autres partenaires multilatéraux et mondiaux, a contribué à l’obtention des résultats suivants en 2021-2022Footnote 1Footnote 2:

  • former plus de 27 000 enseignants (12 825 femmes 12 925 hommes et 1 797 personnes dont le genre n’a pas été indiqué) conformément aux normes nationales ou aux programmes de formation des enseignants approuvés et 53 053 enseignants supplémentaires ont été formés grâce au soutien à long terme du Canada aux partenaires multilatéraux et mondiauxFootnote 4
  • aider près de 4 000 écoles à créer des espaces accueillants qui répondent aux besoins particuliers des filles et 53 429 autres écoles à procéder à ces changements grâce au soutien à long terme du Canada aux partenaires multilatéraux et mondiauxFootnote 3
  • former plus de 20 000 personnes (15 540 femmes et 5 033 hommes) dans des domaines techniques et professionnels axés sur la demande et 13 236 personnes supplémentaires grâce au soutien à long terme du Canada à des partenaires multilatéraux et mondiauxFootnote 3
  • aider près de 900 000 apprenants (780 488 femmes et filles 73 109 hommes et garçons et 4 213 personnes dont le genre n’a pas été indiqué) à s’inscrire à des programmes d’éducation formelle et non formelle et 30 millions d’apprenants supplémentaires grâce au soutien à long terme du Canada à des partenaires multilatéraux et mondiauxFootnote 3
Initiatives clés sous les projecteurs

Poursuivre l’engagement du Canada en faveur de l’éducation dans les situations de crise et de conflit

En 2021-2022, le Canada a honoré sa promesse de verser 400 millions de dollars sur trois ans dans le cadre de son engagement à l’égard de la Déclaration de Charlevoix du G7 sur la qualité de l’éducation. L’Initiative de Charlevoix pour l’éducation du Canada soutient 55 projets visant à améliorer l’accès à une éducation de qualité et à une formation professionnelle, en particulier pour les femmes et les filles, y compris les enfants et les jeunes réfugiés et déplacés et les enfants handicapés, en Afrique, en Asie, en Amérique latine et au Moyen-Orient, ce qui représente plus de 4 millions de femmes et de filles.

La pandémie de COVID-19 a entraîné la fermeture d’écoles dans le monde entier et a provoqué d’importantes pertes d’apprentissage. Néanmoins, les activités des projets financés par le Canada ont pu être réorientées. Dans la mesure du possible, celles-ci ont même été renforcées en réponse à la crise. En outre, le Canada a financé l’élaboration du Tableau de bord du financement de Charlevoix et des rapports Attention à l’écart afin de promouvoir la transparence et la responsabilité envers les engagements pris par les donateurs du G7. Ces outils résument les progrès, les écarts, les défis et les possibilités dans l’amélioration de l’éducation et de la formation des femmes et des filles touchées par les conflits et les crises.

Grâce à la campagne Ensemble pour l’apprentissage, le Canada a continué à promouvoir une éducation de qualité et des possibilités d’apprentissage tout au long de la vie pour les enfants et les adolescents réfugiés, ceux déplacés de force et ceux vivant dans des communautés d’accueil L’un des principaux résultats de la campagne en 2021‑2022 a été le sommet Ensemble pour l’apprentissage, au cours duquel le ministre canadien du développement international a annoncé un financement de 67,2 millions de dollars pour l’aide au développement afin de soutenir l’éducation des enfants et des jeunes touchés par les déplacements forcés dans le monde entier. Intitulé Favoriser la participation des jeunes déplacés pour transformer l’éducation, ce sommet dirigé par des jeunes s’est attaché à faire entendre les voix des jeunes ayant vécu l’expérience des réfugiés et des personnes déplacées. Le sommet, qui s’est tenu virtuellement en mars 2022, a débouché sur un Manifeste de la jeunesse qui comprend un appel à l’action dans cinq thèmes principaux :

  • inclusion;
  • santé mentale et soutien psychosocial;
  • apprentissage numérique;
  • égalité des genres;
  • responsabilisation.

En réponse à ce manifeste, les gouvernements, la société civile, les organisations multilatérales et les partenaires du secteur privé qui le soutiennent ont publié le document final du sommet Ensemble pour l’apprentissage. Il définit des mesures visant à améliorer l’accès à une éducation de qualité, notamment :

  • intégrer la santé mentale et le soutien psychosocial dans les programmes d’éducation;
  • promouvoir des approches pour faire progresser l’éducation des filles;
  • renforcer la résilience et les capacités des systèmes éducatifs;
  • éliminer les écarts dans l’accès aux solutions d’apprentissage à distance.
Assurer une éducation pour tous les enfants et les jeunes

En 2021-2022, le Canada a collaboré avec CARE Canada pour mettre en œuvre le projet Améliorer l’éducation des filles en Somalie. Celui-ci a permis à 2 389 filles marginalisées, notamment des filles souffrant d’un handicap, d’accéder à l’enseignement à distance. Le projet a permis de réduire d’autres obstacles à l’éducation en abordant des questions telles que la gestion de l’hygiène menstruelle, les normes sociales discriminatoires qui favorisent l’éducation des garçons par rapport à celle des filles, ainsi que les mariages d’enfants, les mariages précoces et les mariages forcés. Des membres de la communauté, des soignants, des éducateurs et des responsables religieux et dirigeants locaux de 70 communautés ont reçu une formation sur les obstacles à l’éducation des filles et sur l’importance pour les filles d’exercer leur droit à l’éducation. En outre, le projet a contribué à fournir des aides en espèces inconditionnelles aux familles et des bourses à plus de 2 900 filles non scolarisées et ultra-marginalisées afin de faciliter leur accès à l’éducation pendant la pandémie de COVID-19 et la sécheresse qui a touché le pays en 2021-2022.

En 2021-2022, le Canada a contribué à réduire les obstacles et à améliorer les possibilités d’éducation pour les filles et les jeunes femmes du Soudan du Sud grâce au projet Corps sain esprit sain. Par exemple, en partenariat avec la Croix‑Rouge canadienne, 7 485 filles ont bénéficié d’un soutien en matière de gestion de l’hygiène menstruelle. Trente-huit écoles dans 190 communautés ont bénéficié d’eau potable, d’installations sanitaires et d’équipements d’hygiène, y compris des latrines adaptées aux besoins des femmes. En conséquence, le nombre d’étudiantes ayant déclaré avoir manqué l’école en raison de leur cycle menstruel a diminué de 25 %. En outre, le nombre de filles ayant déclaré avoir été harcelées pendant leurs règles a diminué de 20 %.

En 2021‑2022, le projet d’éducation des filles afghanes en situation de conflit et de fragilité a permis de créer 698 écoles communautaires en Afghanistan et d’embaucher et de former près de 700 enseignantes. Quelque 5 000 élèves ont ainsi pu bénéficier d’un accès à l’éducation malgré les interruptions causées par la pandémie de COVID‑19. Tous ces élèves ont déclaré que l’environnement d’apprentissage était sûr et sécurisé, un résultat impressionnant compte tenu du conflit actif dans le pays. Près de 21 000 élèves, dont 80 % de filles, étaient inscrits au programme d’éducation communautaire de l’ONG BRAC. En décembre 2022, l’annonce de l’interdiction faite aux femmes afghanes de travailler pour des ONG a conduit l’organisation à interrompre son programme d’éducation. Toutefois, BRAC espère que les récentes exemptions accordées aux femmes enseignant jusqu’à la sixième année lui permettront de continuer à scolariser certains élèves.

En 2021-2022, le soutien du Canada au projet Éducation pour la prospérité de la Jordanie a permis d’assurer un accès équitable à une éducation de qualité pour plus de 1,6 million d’enfants dans le système éducatif public jordanien. Le projet a permis à près d’un demi-million d’enfants de poursuivre leur apprentissage malgré les fermetures d’écoles pendant la pandémie. Grâce à Learning Bridges, un programme national d’apprentissage hybride, ces élèves ont reçu chaque semaine des activités imprimées liées au programme d’études et d’autres ressources.

De plus, le Projet a permis d’atteindre les résultats suivants :

  • créer et équiper 2 600 nouvelles classes de maternelle;
  • fournir des ressources à 80 écoles;
  • aménager 37 salles pour les enfants ayant des difficultés d’apprentissage;
  • créer des classes d’éducation non formelle dans 206 écoles;
  • élargir les programmes de rattrapage scolaire.

Avec le soutien du Canada, le projet Améliorer l’éducation pour la résilience de la jeunesse tibétaine a permis de renforcer les associations de parents d’élèves dans les écoles de réfugiés tibétains en Inde et au Népal. Grâce à ce projet, 132 membres d’associations de parents d’élèves ont reçu une formation sur leurs responsabilités, l’éducation positive et la manière de soutenir l’éducation et le bien-être des enfants en 2021‑2022. De plus, le Projet a permis d’atteindre les résultats suivants :

  • imprimer et distribuer un manuel bilingue de l’association des parents d’élèves;
  • élaborer un guide à l’intention des animateurs de formations de l’association des parents d’élèves;
  • organiser des ateliers sur la parentalité positive à l’intention de quelque 450 parents.

Plus de 200 étudiants, dont trois quarts de femmes, ont reçu des bourses pour poursuivre leurs études dans des universités en Inde. Pendant la pandémie, le projet a permis d’acheter du matériel de prévention à la COVID-19 pour 58 écoles tibétaines, de fournir un accès à l’Internet à près de 1 000 enseignants et de distribuer 200 tablettes électroniques à des enfants vulnérables confrontés à des obstacles qui les empêchaient de participer à des cours en ligne.

Accroître les possibilités d’emploi grâce à l’éducation

En Cisjordanie et à Gaza, le soutien du Canada au projet Salalem : Prospérité et promotion des femmes et des jeunes Palestiniens a aidé de jeunes femmes et de jeunes handicapés à prendre leurs propres décisions en matière d’emploi. En 2021‑2022, plus de 700 participants, dont 110 jeunes femmes à Gaza et 88 jeunes handicapés en Cisjordanie, ont suivi la formation aux habiletés fondamentales du projet dans le cadre du Leadership Institute. 84 % des participants qui ont pris part à la formation virtuelle de l’institut ont déclaré qu’elle leur avait permis d’acquérir de bonnes ou de très bonnes compétences en matière de préparation à l’emploi. 85 % des jeunes femmes et des jeunes handicapés ont déclaré que la formation leur avait donné un sentiment d’autonomie élevé ou très élevé. En outre, l’Institut a organisé des séances de sensibilisation pour les hommes influents, afin de garantir une plus grande adhésion de leur part et de s’assurer qu’ils encouragent les femmes et les jeunes handicapés à réaliser leur potentiel.

En 2021-2022, le soutien du Canada au projet Éducation pour l’emploi en Tunisie a permis d’accroître l’autonomisation économique des jeunes adultes en Tunisie. Il a notamment aidé les femmes marginalisées et celles vivant dans les régions les plus défavorisées du pays. Cet objectif a été atteint grâce à une meilleure adéquation entre les formations proposées et les besoins des jeunes Tunisiens en matière d’emploi et à l’amélioration des possibilités d’emploi pour les femmes titulaires d’un diplôme d’enseignement supérieur. Depuis le lancement du projet en 2019, plus de 300 personnes en ont bénéficié directement et 1 500 autres indirectement. Par exemple, le projet a permis à 41 enseignants de bénéficier d’une formation technique afin d’améliorer leurs compétences pédagogiques.

Histoires de changement

Transformer la vie des élèves le long de la frontière entre la Colombie et le Venezuela

En 2021 2022, le projet Au-delà des frontières a lancé une initiative visant à surmonter les obstacles à l’apprentissage afin d’améliorer les compétences des enfants en lecture et en écriture.

Donner aux professeurs de sciences les outils dont ils ont besoin en Jordanie

Walaa Abu Al Ezz a appris des stratégies efficaces pour intéresser les garçons aux sciences et améliorer la qualité de leur éducation.

Aider les élèves du Bangladesh à apprendre pendant la pandémie de COVID-19

Grâce au soutien du Canada, l’ONG BRAC, établie au Bangladesh, a aidé des enseignants à rendre visite à leurs élèves à domicile durant la pandémie.

© Aéroport international de Vancouver

Action humanitaire
Objectifs de développement durable
Sustainable Development Goals 1 - No poverty

Pas de pauvreté

Sustainable Development Goals 2 - Zero hunger

Faim « zéro »

Sustainable Development Goals 3 - Good health and well-being

Bonne santé et bien-être

Sustainable Development Goals 5 - Gender equality

Égalité entre les sexes

Le Canada continue de concentrer ses efforts sur une aide humanitaire rapide et favorisant l’égalité des genres, qui permet de sauver des vies, d’alléger les souffrances et de préserver la dignité des personnes touchées par les conflits et les catastrophes naturelles.

Les besoins humanitaires sont d’une ampleur sans précédent dans le monde d’aujourd’hui. Cette situation résulte de l’augmentation du nombre et de l’intensité des conflits armés, ainsi que de l’ampleur et de la fréquence des catastrophes naturelles liées aux changements climatiques. L’aide humanitaire internationale du Canada vise à répondre aux besoins essentiels des personnes touchées par ces crises.

Le Canada peut ainsi continuer de répondre aux besoins et aux priorités particuliers des personnes en situation de vulnérabilité, en particulier les femmes et les filles. En tenant compte des vulnérabilités préexistantes et de la discrimination intersectionnelle portant entre autres sur le genre, la race, l’origine ethnique, l’âge, les capacités, l’orientation sexuelle et le statut de réfugié, les acteurs humanitaires peuvent répondre plus efficacement aux besoins des personnes touchées par les crises.

L’aide humanitaire vitale du Canada se concentre sur quatre domaines clés :

  • principes humanitaires et droit international humanitaire;
  • violence sexuelle et fondée sur le genre dans le contexte des crises humanitaires;
  • santé sexuelle et reproductive pendant les interventions humanitaires;
  • renforcement du pouvoir des femmes et des filles.

Ces efforts portent sur de nombreux ODD, notamment l’ODD 1 : Pas de pauvreté, l’ODD 2 : Faim « Zéro » et l’ODD 3 : Bonne santé et bien-être, et ODD 5 : Égalité entre les sexes.

Engagements clés

En 2021-2022, le Canada a continué à fournir une aide humanitaire aux personnes touchées par des conflits et des catastrophes naturelles dans le monde entier, par l’intermédiaire de partenaires des Nations Unies, d’ONG et des mouvements internationaux de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. L’année dernière, le Canada a investi 1 045 millions de dollars dans l’aide internationale pour l’aide humanitaire, la totalité étant pour l’aide publique au développement.

Cette aide a continué de répondre aux besoins et aux priorités particuliers des personnes en situation de vulnérabilité, en particulier les femmes et les filles. En 2021-2022, 99 % des projets d’aide humanitaire bilatérale du Canada ont intégré des considérations relatives à l’égalité des genres, à l’exception du financement des opérations logistiques humanitaires.

Point de mire sur les résultats
Les cinq principaux pays bénéficiaires de l'aide internationale fédérale pour l'action humanitaire
Top 5 recipient countries of Federal International Assistance for humanitarian action
Text version
PaysTotal
Afghanistan155.88 M$
Yémen70.93 M$
Ukraine69.72 M$
Éthiopie65.93 M$
République démocratique du Congo63.01 M$

En 2021-2022, le Canada et d’autres donateurs ont fourni une aide humanitaire qui a contribué à l’obtention des résultats suivants :

  • atteindre un nombre record de 128,2 millions de personnes en situation d’insécurité alimentaire par l’intermédiaire du Programme alimentaire mondial et de ses partenaires (en 2021);
  • fournir de l’aide et de la protection à 94,7 millions de réfugiés et de personnes déplacées à l’intérieur de leur pays par l’intermédiaire du Haut‑Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR);
  • aider plus de 118 millions de personnes et mobiliser 779 partenaires locaux et nationaux en fournissant des fonds communs nationaux des Nations Unies;
  • apporter un soutien à 51,5 millions de personnes dans 40 pays et territoires par l’intermédiaire du Fonds central d’intervention d’urgence.
Initiatives clés sous les projecteurs
Répondre aux crises humanitaires et aux conflits dans le monde

Conscient des lacunes des chaînes d’approvisionnement au début de la guerre, le Canada a envoyé 20 vols de fret transportant plus de 377 000 articles de première nécessité en Ukraine et dans la région avoisinante. En outre, il a financé le déploiement d’experts humanitaires pour appuyer les interventions des Nations Unies et de la Croix‑Rouge dans la région.

En 2021-2022, le Canada a réagi aux conséquences humanitaires des guerres et des conflits dans le monde entier, notamment en Ukraine, en Jordanie, au Yémen, en Éthiopie, au Myanmar et au Bangladesh. Par exemple, au début de 2022, le Canada a consacré 86 millions de dollars pour répondre à la croissance exponentielle des besoins humanitaires en Ukraine et dans les pays voisins. Ce montant a été augmenté au fur et à mesure de l’intensification de l’intervention, pour atteindre 320 millions de dollars à la fin de 2022.

L’année dernière, le Canada a annoncé une aide humanitaire de plus de 25 millions de dollars pour répondre aux besoins immédiats et vitaux des réfugiés rohingyas à Cox’s Bazar, ainsi que d’autres populations déplacées et vulnérables partout au Myanmar. La contribution du Canada a permis de fournir une aide alimentaire à plus de 5 millions de personnes. Plus de 3 millions de personnes ont bénéficié de services de protection et plus de 2,8 millions de personnes ont reçu une aide sanitaire dans les deux pays.

En 2021-2022, le Yémen était confronté à l’une des plus graves crises humanitaires au monde. Le financement de 70 millions de dollars accordé par le Canada pour soutenir les interventions en cours dans le pays a permis à ses partenaires multilatéraux d’atteindre les résultats suivants :

  • fournir des services de santé reproductive à près de 2 millions de personnes;
  • fournir une aide alimentaire mensuelle à plus de 12 millions de personnes;
  • améliorer l’accès à l’eau potable pour quelque 8,8 millions de personnes.

En 2021-2022, le Canada a fourni plus de 66 millions de dollars d’aide humanitaire à l’Éthiopie pour répondre aux besoins des personnes touchées par la sécheresse, les conflits et l’insécurité. La souplesse du financement accordé par le Canada aux Nations Unies, à la Croix‑Rouge et à ses ONG partenaires, ainsi que l’augmentation du soutien au Fonds humanitaire pour l’Éthiopie, qui compte plusieurs donateurs, ont permis d’apporter une aide humanitaire cruciale et rapide à plus de 20 millions de personnes dans le besoin dans l’ensemble de l’Éthiopie.

Protéger et soutenir les réfugiés et les migrants dans le monde entier

L’année dernière, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a commencé à réinstaller rapidement quelque 40 000 ressortissants afghans dans le cadre d’une initiative humanitaire spéciale. L’engagement du Canada comprenait la réinstallation des personnes qui ont aidé étroitement le Canada pendant sa mission en Afghanistan, ainsi que d’autres groupes vulnérables et à risque. À la fin du mois de mars 2022, le Canada avait accueilli plus de 10 000 Afghans à risque.

En 2021-2022, le Canada a continué à répondre à la crise des réfugiés et des migrants vénézuéliens, l’un des plus grands déplacements de population au monde. Plus de 5,75 millions de Vénézuéliens vivent actuellement dans des pays d’Amérique latine et des Caraïbes, ce qui pèse lourdement sur la région. Pour remédier à cette situation, IRCC et Affaires mondiales Canada ont soutenu des initiatives ciblées visant à réduire :

  • la souffrance humaine;
  • l’insécurité alimentaire;
  • les migrations irrégulières;
  • les menaces à la sécurité.

À cette fin, ces initiatives visent à améliorer l’intégration des réfugiés et des migrants vénézuéliens, en particulier des femmes et des jeunes filles, dans les communautés d’accueil de la région.

Le Canada a continué à renforcer les capacités de certains pays d’Afrique et d’Asie afin d’améliorer la gouvernance des frontières et des migrations et de lutter contre la traite de personnes et le passage de clandestins. Par exemple, en 2021‑2022, le Canada a collaboré avec l’Organisation internationale pour les migrations pour fournir du matériel et une formation aux autorités nigérianes afin d’installer le Migration Information and Data Analysis System (MIDAS) à l’aéroport international Murtala Mohammed de Lagos et à l’aéroport international Nnamdi Azikiwe d’Abuja. Les autorités nigérianes ont indiqué que, pour la seule année 2021, elles ont réussi à empêcher la traite de 100 filles par l’aéroport de Lagos grâce au système MIDAS.

Fournir une aide d’urgence après les catastrophes naturelles

La réserve pour les interventions humanitaires et d’urgence du Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL) est conçue pour fournir un financement rapide et à petite échelle aux organisations locales immédiatement après les catastrophes naturelles et autres situations d’urgence. En 2021-2022, le programme a fourni directement plus de 1,1 million de dollars d’aide humanitaire à près de 50 000 personnes dans 21 pays. Par exemple, il a soutenu des projets en apportant une aide vitale aux personnes touchées par :

  • les inondations en Guyane;
  • le super typhon Odette aux Philippines;
  • des catastrophes naturelles telles que les incendies de forêt en Argentine et en Algérie;
  • les éruptions volcaniques en République démocratique du Congo et à Saint-Vincent-et-les-Grenadines.
Histoires de changement
Utiliser la technologie spatiale à Madagascar afin de mieux répondre aux catastrophes naturelles

Des satellites canadiens ont contribué à éviter que le cyclone Emnati cause une catastrophe lorsqu’il a frappé Madagascar. Plus de 30 000 personnes ont été évacuées.

© Habitat para la Humanidad, Nicaragua

Emplois, possibilités et croissance économique

Objectifs de développement durable
Sustainable Development Goals 1 - No poverty

Pas de pauvreté

Sustainable Development Goals 2 - Zero hunger

Faim « zéro »

Sustainable Development Goals 5 - Gender equality

Égalité entre les sexes

Sustainable Development Goals 6 - Clean water and sanitation

Eau propre et assainissement

Sustainable Development Goals 8 - Decent work and economic growth

Travail décent et croissance économique

Sustainable Development Goals 10 - Reduced inequalities

Inégalités réduites

La croissance économique inclusive est essentielle pour atteindre les ODD et les objectifs de développement plus généraux du Canada. En privilégiant la croissance au service de tous, l’aide internationale du Canada contribue à l’éradication de la pauvreté et à la promotion de l’égalité des genres, en particulier pour les personnes qui vivent dans la pauvreté et la marginalisation. Elle contribue à une croissance économique profitable à toutes les nations.

En 2021-2022, le Canada a continué à concentrer ses efforts sur trois domaines interdépendants :

  • éliminer les obstacles à l’autonomisation économique des femmes;
  • bâtir des économies plus inclusives et durables;
  • renforcer la résilience économique.

La pandémie actuelle de COVID‑19, l’intensification des conflits et les changements climatiques ont contraint le Canada à adapter ses programmes d’aide internationale. En forgeant de nouveaux partenariats, en tirant parti des possibilités socioéconomiques et en fournissant des ressources financières supplémentaires, le Canada a aidé les pays en développement à relever ces défis et à mettre en place une reprise économique durable.

Le Canada continue de mettre l’accent sur l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles, ce qui constitue le moyen le plus efficace de parvenir au développement durable. En particulier, le Canada s’est efforcé de remédier aux inégalités entourant la prestation de soins non rémunérée et rémunérée, qui ont été exacerbées pendant la pandémie. Ces inégalités constituent des obstacles à l’autonomisation économique des femmes et à leur participation à l’éducation, à la formation et à la vie publique.

Engagements clés

En 2021-2022, le Canada a investi 1 043 millions de dollars en aide internationale dans des initiatives ayant contribué à la création d’emplois et à la croissance économique inclusive, dont 1 043 millions de dollars sous forme d’aide publique au développement.

Lors du Forum Génération Égalité en juin 2021, le premier ministre a annoncé un engagement quinquennal de 100 millions de dollars de nouveaux fonds pour aborder les questions relatives à la prestation de soins non rémunérée et rémunérée dans les pays à revenus faibles et moyens. En 2021-2022, trois projets distincts ont été approuvés, représentant près d’un quart de l’engagement du Canada.

Point de mire sur les résultats
Les cinq principaux pays bénéficiaires de l'aide internationale fédérale pour les emplois, les possibilités et la croissance économique
Top 5 recipient countries of Federal international assistance for jobs, opportunities and economic growth
Text version
PaysTotal
Soudan63.40 M$
Ghana43.06 M$
Éthiopie42.09 M$
Kenya40.78 M$
Bangladesh32.03 M$

En 2021-2022, le Canada, de concert avec d’autres partenaires multilatéraux et mondiaux, a contribué à l’atteinte des résultats suivantsFootnote 1Footnote 2:

  • aider près de 6 millions de personnes (2 305 275 femmes, 3 149 136 hommes et 168 825 personnes dont le genre n’a pas été indiqué) par l’entremise de projets contribuant à l’autonomisation économique des femmes, et près de 4 millions de personnes supplémentaires grâce à des projets financés par le soutien à long terme du Canada à des partenaires multilatéraux et mondiauxFootnote 3
  • fournir à près de 7 millions d’entrepreneurs, d’agriculteurs et de petits exploitants (2 797 582 femmes, 3 510 308 hommes et 483 863 personnes dont le genre n’a pas été indiqué) des services financiers ou de développement des entreprises, et fournir à 5 millions d’autres personnes des services financiers ou de développement des entreprises grâce au soutien à long terme du Canada à des partenaires multilatéraux et mondiauxFootnote 3
Initiatives clés sous les projecteurs
Accroître les débouchés économiques pour les femmes et les autres communautés marginalisées

En soutenant le projet Initiatives des femmes pour favoriser la croissance et la sécurité en Ukraine, le Canada a pu améliorer la sécurité économique des femmes vulnérables, en particulier celles qui ont été touchées par l’invasion illégale russe. En 2021‑2022, le projet a permis d’offrir des emplois et des formations professionnelles à plus de 700 femmes, dont 59 ont reçu des fonds de démarrage et un soutien pour lancer leur propre entreprise. En réponse à l’invasion, une organisation à but non lucratif ayant reçu du soutien dans le cadre du projet a fourni des repas à 190 personnes déplacées à l’intérieur du pays dans deux abris temporaires. En outre, le projet a permis de reloger et de fournir un abri et un soutien psychologique à 85 enfants handicapés de la région de Donetsk.

En 2021‑2022, le projet d’autonomisation économique des femmes en Égypte, financé par le Canada, a permis d’offrir à des femmes le soutien dont elles avaient besoin pour participer activement au marché du travail. Dans le cadre de la collaboration entre ONU Femmes et le Centre pour l’entrepreneuriat et l’innovation de l’Université américaine du Caire, quelque 570 femmes entrepreneures en phase de démarrage, dont des femmes handicapées, ont bénéficié d’une formation et d’un accès à des services financiers et non financiers. Ce résultat a été obtenu par le biais du mentorat et de l’accès à des fournisseurs de services juridiques, financiers et numériques. Vingt-huit autres femmes entrepreneures ont participé à un camp d’entraînement à l’incubation et ont pu recevoir et présenter des idées commerciales. Sept entreprises dirigées par des femmes ont été sélectionnées par voie de concours pour le cycle d’incubation et ont reçu des récompenses financières. En 2021, 477 femmes en recherche d’emploi ont suivi un programme visant à améliorer leurs compétences en matière d’employabilité et ont obtenu un stage.

L’année dernière, le projet Opportunités durables pour l’emploi, la paix et l’emploi en Colombie, mis en œuvre par Cuso International, a étendu ses activités à l’Équateur et au Pérou. En 2021‑2022, le projet a permis d’accroître la participation de groupes de personnes vulnérables au marché du travail en offrant des occasions de formation et d’emploi à :

  • des femmes;
  • des victimes de conflits armés;
  • des jeunes à risque;
  • des migrants vénézuéliens.

Plus de 1 300 participants ont pu trouver un emploi dans des secteurs tels que les services de nettoyage, les centres d’appel, l’industrie alimentaire et les communications. Ce projet a permis d’améliorer les politiques d’emploi afin d’aider les groupes vulnérables à entrer sur le marché du travail. Au total, 42 partenaires du secteur privé ont rendu leurs pratiques en matière de ressources humaines plus inclusives et plus favorables à l’égalité des genres grâce au projet.

En 2021‑2022, le projet Promouvoir le développement économique rural pour les femmes et les jeunes de la région de Lempa au Honduras a amélioré le bien-être économique des petits entrepreneurs et des producteurs de café dans la région du Corridor sec du Honduras. À ce jour, le projet a permis d’aider plus de 14 000 personnes, dont 75 % sont des femmes et 98 % s’identifient comme étant autochtones. L’année dernière, les producteurs de café ont augmenté leur productivité de 41 % et leurs ventes de 35 %. Les femmes productrices de café ont pu augmenter leurs ventes de 185 %, comblant ainsi l’écart de revenus entre les hommes et les femmes. Le revenu annuel moyen des entrepreneurs du secteur du tourisme a augmenté de 60 %, ce qui représente une amélioration significative par rapport à l’année précédente. En outre, le projet a permis d’établir des partenariats stratégiques avec des institutions gouvernementales, des municipalités et des partenaires locaux pour favoriser sa durabilité à long terme après sa conclusion en 2022‑2023.

Bâtir des économies plus inclusives et résilientes

Au Bénin, le Canada a contribué à améliorer le bien-être socioéconomique de la population grâce à l’initiative Appui au développement, à la professionnalisation et à l’assainissement de la microfinance. Lancée en partenariat avec Développement international Desjardins, cette initiative permet d’offrir une éducation et une formation sur les concepts financiers de base, principalement à des femmes, des jeunes et des habitants des zones rurales. À ce jour, près de 80 000 personnes ont été formées, dont plus de 30 900 en 2021‑2022. Parmi elles, plus de 22 400 étaient des femmes. Depuis le lancement de l’initiative en 2017, plus de 600 000 personnes ont ouvert des comptes personnels auprès d’institutions financières, dont 99 864 l’an dernier (de ce nombre, plus de la moitié étaient des femmes).

En 2021‑2022, la contribution du Canada au projet Appui à l’Africa Enterprise Challenge Fund (AECF) a permis d’améliorer la sécurité économique des populations rurales pauvres dans 11 pays d’Afrique subsaharienne. L’initiative agit comme un catalyseur pour les petites et moyennes entreprises en fournissant une assistance technique et des subventions de l’AECF qui sont complétées par des investissements du secteur privé. En décembre 2021, le fonds avait créé directement près de 5 000 emplois, dont 45 % étaient occupés par des femmes. Au total, cet investissement a bénéficié à 1,5 million de ménages, dont la moitié sont dirigés par des femmes.

En Haïti, le Canada travaille avec le Centre d’étude et de coopération internationale (CECI) et des partenaires locaux pour promouvoir l’adaptation aux changements climatiques. En partenariat avec des coopératives agricoles travaillant dans le secteur du cacao, le projet Adaptation climatique et valorisation économique des filières agricoles en Haïti permet également d’intégrer les femmes dans les entreprises et de renforcer leurs capacités d’entrepreneuriat et de gestion. Le projet a aidé plus de 1 200 agricultrices à adopter des pratiques d’adaptation aux changements climatiques en 2021‑2022. En outre, il a permis d’augmenter de 25 % le nombre de femmes élues au conseil d’administration des coopératives ciblées. Les femmes occupent désormais 29 % de ces postes.

 Avec le soutien du Canada, le projet Appui national aux climats d’investissements locaux en Indonésie a contribué à développer des entreprises plus durables, plus équitables et plus compétitives en Indonésie. Afin de renforcer un climat d’investissement respectueux de l’égalité des genres, 29 % des recommandations totales du projet ont été adoptées par le gouvernement national et les administrations locales. En outre, 18 districts économiques prioritaires ont reçu des fonds d’innovation réactifs pour assurer la durabilité de leurs produits et de leurs liens avec le marché. Par exemple, des industries comme celles du poivre blanc, du café, des dérivés de la noix de coco et des produits artisanaux tissés en bambou ont toutes été en mesure d’obtenir un accès plus large aux marchés nationaux grâce aux initiatives du projet.

Le soutien du Canada à l’initiative de Modernisation de l’agriculture au Ghana contribue à la mise en œuvre d’une approche globale de l’agriculture, axée sur le marché, ainsi qu’au renforcement et à la modernisation des services de vulgarisation agricole dans l’ensemble du pays. En 2021‑2022, près de 5 millions de petits exploitants agricoles, dont près de 2 millions de femmes, ont eu accès à des services, des renseignements et des technologies pour soutenir la production agricole. La productivité de plusieurs grandes cultures de base s’en est trouvée considérablement améliorée, ce qui a renforcé le pouvoir économique des agriculteurs et leur capacité de résistance à l’insécurité alimentaire. Par exemple, les rendements de l’arachide en 2021 ont augmenté de 45 % par rapport à l’année précédente et ceux du taro de 34 %.

En Ukraine, le Canada a continué à soutenir le projet Horticulture Business Development II. Malgré la guerre en cours et les bombardements fréquents à proximité des zones rurales ciblées par le projet, 38 groupes d’agriculteurs, dont la moitié étaient des femmes, ont bénéficié d’un financement dans le cadre du programme d’aide à la reprise post-pandémique (COVID‑19) du projet. Ce financement a permis aux agriculteurs d’accroître leur visibilité, d’améliorer leur commercialisation et d’acheter du matériel agricole respectueux de l’environnement. En 2021‑2022, le projet a lancé une plateforme d’apprentissage en ligne pour permettre aux agriculteurs d’accéder à des données horticoles pratiques en ligne. Au cours du projet, près de 100 000 participants ont pris part à près de 4 000 activités d’apprentissage et webinaires. Ces ateliers pratiques ont permis aux participants d’améliorer leurs connaissances des modèles d’entreprise horticole, d’accéder à de nouveaux marchés et de se familiariser avec des techniques de production agricole respectueuses de l’environnement et d’autres sujets connexes.

 

Histoires de changement

Renforcer le pouvoir des femmes chefs d’entreprise en République démocratique du Congo

Le soutien du Canada a permis à des femmes chefs d’entreprise en République démocratique du Congo d’obtenir le coup de pouce dont elles avaient besoin.

Aider les familles autochtones à gagner leur vie dans les zones rurales de Bolivie

Le Canada a aidé plus de 2 100 entreprises familiales autochtones en Bolivie à se lancer dans la production de gousses de tara, à industrialiser leur production et à commercialiser leurs produits.

Apporter aux femmes entrepreneures de Cisjordanie le soutien dont elles ont besoin

Rawan Rajab a fondé une entreprise de recyclage, qui transforme des déchets en pierres d’intérieur respectueuses de l’environnement.

© Asafu Chijere, Malawi

Climat et environnement

Objectifs de développement durable
Sustainable Development Goals 5 - Gender equality

Égalité entre les sexes

Sustainable Development Goals 6 - Clean water and sanitation

Eau propre et assainissement

Sustainable Development Goals 7 - Affordable and clean energy

Énergie propre et d’un coût abordable

Sustainable Development Goals 13 - Climate action

Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

Sustainable Development Goals 14 - Life below water

Vie aquatique

Sustainable Development Goals 15 - Life on land

Vie terrestre

Au cours des deux prochaines décennies, les changements climatiques et la perte de biodiversité réduiront notre résilience collective et notre capacité d’adaptation, compromettront les gains de développement à long terme et exacerberont les vulnérabilités déjà présentes, en particulier pour les personnes qui vivent dans la pauvreté et la marginalisation, y compris dans les pays les moins avancés (PMA) et les petits États insulaires en développement (PEID). Le Canada s’est engagé à prendre des mesures urgentes pour atténuer les changements climatiques et s’y adapter, ainsi que pour protéger la biodiversité.

Pour soutenir les pays en développement dans leurs efforts de transition vers un monde à faible émission de carbone, à l’épreuve des changements climatiques et respectueux de la nature, le Canada continue de financer des initiatives visant à atteindre les objectifs suivants :

  • réduire les émissions de gaz à effet de serre à l’échelle mondiale;
  • améliorer la résilience climatique;
  • conserver, protéger et gérer durablement les écosystèmes et leurs services.

Le Canada comprend que, bien qu’importantes, les mesures de sensibilisation, d’adaptation et de résilience ne peuvent se substituer à des mesures d’atténuation ambitieuses et à une gestion responsable de l’environnement. Les deux doivent aller de pair si le Canada veut contribuer à atténuer les risques posés par les changements climatiques.

Le Canada aide des partenaires mondiaux à faire face aux effets des changements climatiques et à renforcer la résilience face aux risques qu’ils posent, en particulier pour les populations les plus pauvres et les plus vulnérables. Les petits États insulaires en développement et les pays les moins avancés sont souvent les plus durement touchés et les moins bien équipés pour prévenir les conséquences des chocs climatiques et de la dégradation des écosystèmes et y faire face.

Cependant, le Canada reconnaît que les femmes et les filles peuvent être de puissants agents de changement si elles bénéficient d’un véritable accès et contrôle sur les ressources environnementales. C’est pourquoi nous continuons à veiller à ce qu’elles jouent un rôle de premier plan dans la conception, l’élaboration et la mise en œuvre de réponses stratégiques aux changements climatiques et à d’autres questions de première importance liées à l’environnement et à la biodiversité.

Ces efforts sont harmonisés avec les objectifs du Programme 2030 ainsi qu’avec :

  • la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et l’Accord de Paris;
  • la Convention sur la lutte contre la désertification;
  • la Convention sur la diversité biologique;
  • le Cadre d’action de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe.
Engagements clés

En 2021‑2022, le Canada a investi 1 058 millions de dollars en aide internationale pour des initiatives en matière d’environnement et d’action climatique, dont 1 029 millions de dollars sous forme d’aide publique au développement.

En 2021, le Canada s’est engagé à doubler son engagement en matière de financement international de la lutte contre les changements climatiques pour le faire passer à 5,3 milliards de dollars sur cinq ans. Cet engagement aidera les pays en développement dans leur transition vers un développement durable à faibles émissions de carbone, à l’épreuve des changements climatiques et inclusif. Cet engagement s’appuie sur la réussite de l’engagement précédent de 2,65 milliards de dollars du Canada. Par cet engagement, le Canada augmente de 30 % à 40 % la proportion de ses contributions au financement climatique sous forme de subventions, pour permettre un meilleur accès pour les communautés affectées. Le Canada :

  • consacre 40 % de son financement pour le climat à des projets d’adaptation aux changements climatiques;
  • alloue un minimum de 20 % du financement à des projets qui tirent parti de solutions climatiques fondées sur la nature et contribuent aux avantages communs de la biodiversité comme Partenariats pour le climat;
  • veille à ce que les considérations liées à l’égalité des genres soient intégrées dans au moins 80 % des projets de financement pour le climat, conformément à la politique d’aide internationale féministe du Canada.

Le Canada a déjà annoncé un certain nombre d’initiatives qui seront financées dans le cadre de l’engagement de 5,3 milliards de dollars pour le financement de la lutte contre les changements climatiques. De plus amples renseignements sur nos programmes sont accessibles sur le site Web d’Environnement et Changement climatique Canada.

En 2021, le Canada et les autres membres du G7 ont adopté le Pacte du G7 pour la nature à l’horizon 2030, convenant d’œuvrer en faveur de l’élimination des émissions nettes d’ici 2050 et d’inverser le déclin de la nature d’ici 2030.

En outre, le Canada continue de respecter les engagements pris lors du sommet du G7 à Charlevoix, au Québec. Il s’agit notamment d’investir 100 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir un fonds d’atténuation des déchets marins dans le cadre de la Charte sur les plastiques dans les océans et 100 millions de dollars pour soutenir l’extension de la couverture de l’assurance contre les risques climatiques dans les pays vulnérables aux changements climatiques, y compris les petits États insulaires en développement.

Le Canada étudie comment sa politique et ses programmes en matière de paix et de développement dans le monde, ainsi que son financement pour le climat, pourraient prendre en considération les répercussions des changements climatiques sur la sécurité ou contribuer à y faire face. Pour ce faire, le Canada s’est engagé à soutenir les appels en faveur d’une prise en considération des changements climatiques et de la sécurité dans le cadre de l’OTAN, du G7, des Nations Unies, de la Banque mondiale et d’autres programmes internationaux liant les priorités en matière de développement, de finances et de sécurité.

Point de mire sur les résultats
Les cinq principaux pays bénéficiaires de l'aide internationale fédérale pour le climat et l'environnment
Top 5 recipient countries of Federal international assistance for climate and the environment
Text version
PaysTotal
Indonésie45.41 M$
Kenya$23.64 M$
Éthiopie$15.16 M$
Vietnam$12.52 M$
Costa Rica$11.82 M$

En 2021‑2022, le Canada, de concert avec d’autres partenaires multilatéraux et mondiaux, a contribué à l’atteinte des résultats suivantsFootnote 1Footnote 2:

  • mettre en œuvre des projets d’adaptation aux changements climatiques qui ont bénéficié à près de 3 millions de personnes (1 624 576 femmes, 1 134 240 hommes et 13 709 personnes dont le genre n’a pas été indiqué) et à 18 millions de personnes supplémentaires grâce à des projets financés par le soutien à long terme du Canada à des partenaires multilatéraux et mondiauxFootnote 3
  • réduire ou éviter 2,99 mégatonnes métriques d’émissions de gaz à effet de serre, le soutien du Canada aux partenaires multilatéraux et mondiaux contribuant à réduire 151,51 mégatonnes supplémentaires d’émissions de gazFootnote 3
  • employer près de 6 000 personnes (229 femmes, 47 hommes et 5 706 personnes dont le genre n’a pas été indiqué) dans le secteur de l’environnement, notamment dans des fonctions techniques, de supervision et de gestion.

Depuis 2015‑2016, le Canada a versé 600 millions de dollars au Fonds vert pour le climat (FVC) afin d’aider les pays en développement à faire la transition vers des économies à faibles émissions de carbone, résistantes aux changements climatiques et favorables à la nature. En 2021, le FVC a approuvé 32 projets supplémentaires dans 67 pays en développement. En outre, il a fourni une aide à la préparation à 96 pays en développement et dans le cadre de 11 demandes de projets de préparation d’installations. Ces projets devraient permettre d’éliminer plus de 750 millions de tonnes d’émissions d’équivalent dioxyde de carbone (CO2) et d’accroître la résilience de plus de 200 millions de personnes.

En 2021‑2022, le Canada était le septième plus important donateur du Fonds pour l’environnement mondial (FEM). Au cours de cette période, le Conseil du FEM a approuvé 179 projets supplémentaires qui devraient réaliser les objectifs suivants :

  • aider plus de 8 millions de personnes à s’adapter aux changements climatiques;
  • gérer plus de 53 millions d’hectares de terres pour qu’elles deviennent à l'épreuve des changements climatiques;
  • protéger 129 millions d’hectares de zones terrestres et marines;
  • améliorer les pratiques industrielles et locales pour protéger la biodiversité de près de 99 millions d’hectares d’habitats marins;
  • réduire les émissions de gaz à effet de serre de près de 338 millions de tonnes de CO2.
Initiatives clés sous les projecteurs
Soutenir les énergies renouvelables pour promouvoir une croissance économique durable

Au Burkina Faso, le soutien du Canada en 2021-2022 a permis d’accroître l’adoption de technologies et de pratiques adaptables et respectueuses de l’environnement. Le projet Énergie et croissance économique dans la région de la Boucle de Mouhoun a permis d’obtenir les résultats suivants :

  • raccorder 16 villages au réseau électrique national;
  • fournir de l’équipement d’énergie solaire à 9 centres de santé et de promotion sociale;
  • soutenir 88 entrepreneurs et 2 groupes de femmes grâce à des installations solaires;
  • aider environ 560 ménages à acquérir des kits solaires.

Ces initiatives, en plus de celles ayant été mises en œuvre depuis le début du projet, permettent maintenant de réduire les émissions de CO2 de 508 tonnes par an.

Le soutien continu du Canada au projet Développement économique durable par l’énergie renouvelable en Jordanie favorise une croissance économique durable et inclusive pour des groupes pauvres et défavorisés, en particulier les femmes et les jeunes, dans les régions de Deir Alla et d’Ajloun. En 2021‑2022, ce projet a contribué à la mise en place de 2 fermes solaires et d’une station de recharge de véhicules électriques couplée à un système photovoltaïque. Environ 94 % des ménages bénéficiaires dans les régions ont vu leur revenu disponible augmenter grâce aux économies d’énergie ou à l’augmentation des actifs du ménage. En outre, le projet a aidé 315 personnes à trouver un emploi ou à devenir indépendantes.

Promouvoir l’adaptation aux changements climatiques et le développement économique dans le secteur agricole

Le Canada a continué à travailler avec le Centre d’étude et de collaboration international (CECI) et des partenaires locaux pour promouvoir l’adaptation aux changements climatiques dans le secteur du cacao en Haïti. En 2021‑2022, le projet Adaptation climatique et valorisation économique des filières agricoles en Haïti a permis de mieux faire connaître les répercussions différenciées des changements climatiques en fonction du genre et de promouvoir des solutions fondées sur la nature. Par exemple, il a mis en place des écoles de formation pour les agriculteurs afin de leur enseigner des méthodes plus efficaces axées sur la nature, comme :

  • le paillage du sol pour conserver l’humidité;
  • la rotation des cultures;
  • le compagnonnage des plantes, qui permet une meilleure gestion de la fertilité des sols.

L’année dernière, 370 agriculteurs ont amélioré leurs connaissances en matière de protection de l’environnement, de résilience aux changements climatiques et de bonnes pratiques agricoles. Depuis le début du projet en 2019, le nombre d’agriculteurs ayant mis en œuvre ces pratiques d’adaptation aux changements climatiques a dépassé de 10 % les objectifs fixés. Et parmi ces agriculteurs on dénombrait 1 200 femmes.

Le soutien du Canada à l’initiative Améliorer le marché des haricots en Afrique a permis d’améliorer la productivité des haricots, la nutrition et les liens avec le marché parmi les petits exploitants agricoles, hommes et femmes, dans 31 pays d’Afrique. En mars 2022, le projet avait mis en relation directe 3,5 millions d’agriculteurs, dont la moitié étaient des femmes, avec des petites et moyennes entreprises travaillant dans la chaîne de valeur des haricots. Le projet a ainsi permis à 16 millions de personnes, dont une majorité de femmes et d’enfants, d’avoir accès à des haricots à teneur plus élevée en fer. L’initiative a fourni des services de renseignement sur les changements climatiques afin d’aider les producteurs de haricots à prendre des décisions éclairées sur les pratiques de plantation et à envisager de nouvelles variétés et technologies. Ces mesures ont permis de renforcer leur résistance aux phénomènes climatiques extrêmes tels que la sécheresse, les inondations, le gel et la chaleur.

Lutter contre la pollution de l’eau dans le secteur minier

Dans le cadre du projet Améliorer la gestion environnementale des activités minières et énergétiques au Pérou, le Canada a continué à renforcer le système péruvien d’évaluation des répercussions sur l’environnement et d’application de la législation environnementale. Le projet a travaillé avec les gouvernements centraux et régionaux afin d’améliorer la supervision et le contrôle des activités minières artisanales et à petite échelle. En 2021‑2022, le projet a obtenu les résultats suivants :

  • formation de 780 fonctionnaires à la gestion environnementale inclusive;
  • sensibilisation de plus de 7 000 mineurs aux risques environnementaux liés à l’exploitation minière artisanale et à petite échelle;
  • formation de 1 100 membres d’organisations de la société civile sur l’importance de faire participer les femmes dans la gouvernance environnementale et d’autres initiatives.
Renforcer la résilience climatique dans les pays insulaires du Pacifique

L’Initiative Kiwa contribue à rendre les écosystèmes, les économies et les communautés des îles du Pacifique plus résilients aux répercussions des changements climatiques. En mars 2022, elle a obtenu les résultats suivants :

  • les capacités de plus de 60 institutions, organisations de la société civile et ministères à concevoir et mettre en œuvre des projets de solutions axées sur la nature ont été renforcées;
  • 4 appels d’idées de solutions axées sur la nature ont été lancés et ont généré 60 grands projets régionaux et 177 projets locaux de petite et moyenne taille;
  • 6 projets régionaux et 10 projets locaux ont été définis, et une superficie de 20 hectares a bénéficié d’un projet de conservation et de restauration de la biodiversité soutenu par l’initiative Kiwa;
  • un total de 2,6 millions de dollars en cofinancement a été mobilisé auprès d’autres donateurs, et 14,6 millions de dollars auprès des donateurs existants de l’initiative Kiwa pour soutenir des projets supplémentaires.

Les huit projets régionaux en cours de réalisation représentent un montant de 44,83 millions de dollars et bénéficieront à 14 pays insulaires du Pacifique. Les thèmes des projets de solutions régionales axées sur la nature sont les suivants :

  • protection de la biodiversité;
  • fermes d’apprentissage biologiques;
  • mesures d’adaptations aux changements climatiques axées sur l’écosystème;
  • gestion des espèces envahissantes;
  • gestion de la pêche axée sur la communauté;
Contribuer à l’adaptation des pays en développement aux changements climatiques

Grâce au projet Renforcement du pouvoir des femmes pour l’action pour le climat au Honduras, mis en œuvre par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), le Canada a aidé des femmes à participer activement à l’action climatique au sein de l’industrie forestière. Depuis 2018, le projet a permis à plus de 1 700 femmes autochtones et vivant dans des zones rurales d’améliorer la conservation et la gestion durable de la forêt dans l’ouest du Honduras. La cible finale du projet est de soutenir 2 000 femmes et jeunes. En mettant en œuvre des plans d’action visant à réduire la déforestation et la dégradation, et en élaborant des politiques d’utilisation durable des ressources naturelles, le projet a permis d’éliminer plus de 30 000 tonnes de dioxyde de carbone. Par ailleurs, 46 tonnes de CO2 ont été absorbées grâce à l’utilisation de foyers consommant moins de bois de chauffage, et 414 tonnes de dioxyde de carbone ont été absorbées grâce à la mise en œuvre de technologies et de mesures agricoles intelligentes sur le plan climatique, comme la pratique du zéro brûlage. Dans l’ensemble, les activités de reboisement du projet ont le potentiel d’absorber à terme plus de 27 000 tonnes de CO2.

En 2021‑2022, le Canada a continué à soutenir le Réseau international de forêts modèles (RIFM), le plus grand réseau mondial consacré à la gouvernance durable des paysages. Au cours de la dernière année, le Secrétariat du RIFM à Ressources naturelles Canada, Service canadien des forêts, s’est joint à deux partenaires du RIFM en Bolivie et au Costa Rica pour continuer à réaliser le projet RESTAURacción : Restauration des zones touchées par des feux incontrôlés en Amérique latine. Le projet vise à garantir que les femmes jouent un rôle prépondérant dans la restauration des écosystèmes à la suite des incendies dévastateurs en Amazonie et à promouvoir des investissements à plus long terme dans l’utilisation durable des terres. En 2021‑2022, RESTAURacción a offert 55 ateliers de formation, cours et séances d’information visant à promouvoir le leadership et le renforcement du pouvoir des femmes ainsi que la gouvernance environnementale. Ces activités ont permis de renforcer les capacités de recherche technique et scientifique de 600 personnes. En outre, le projet a fourni aux participants des renseignements précis sur les écarts entre les hommes et les femmes et sur les conséquences de ces écarts, et a défini des solutions potentielles pour les réduire.

Aider à se préparer et à réagir aux catastrophes naturelles dans le monde entier

Entre 2016 et 2022, le Canada a versé 10 millions de dollars à l’Organisation météorologique mondiale (OMM) pour l’initiative Systèmes d’alerte précoce aux risques climatiques (en anglais seulement). Ces fonds ont permis de soutenir les efforts visant à protéger les vies et les biens contre les catastrophes naturelles en Asie du Sud‑Est, dans les Caraïbes et dans le Pacifique. Par exemple, le projet Building Resilience to High-Impact Hydro-Meteorological Events Through Strengthening Multi‑Hazard Early Warning Systems in Small Island Developing States and Southeast Asia a renforcé la résilience aux phénomènes météorologiques et climatiques extrêmes. Cet objectif a été atteint grâce à des projets visant à obtenir les résultats suivants :

  • mieux prévoir les phénomènes météorologiques violents dans les Caraïbes;
  • améliorer les conseils en matière de crues soudaines aux Fidji;
  • améliorer la capacité de prévision des inondations côtières dans d’autres îles du Pacifique Sud;
  • mettre en œuvre des activités d’alerte précoce communautaires afin de se préparer et de réagir aux événements météorologiques, hydrologiques et climatiques extrêmes.

La brigade des filles et des garçons de Niue éduque le public à l'aide de panneaux personnalisés sur les niveaux d'alerte cyclonique dans leur langue locale, en partenariat avec le service météorologique de Niue.
Source : © Service météorologique de Niue, 2021

Catalyser les investissements du secteur privé en Asie pour lutter contre les changements climatiques

Dans l’est de l’Indonésie, le Fonds climatique canadien pour le secteur privé en Asie a contribué à une enveloppe financière de 40 millions de dollars américains accordée à Vena Energy par la Banque asiatique de développement. Un financement a été accordé au projet d’énergie renouvelable en Indonésie orientale (phase 2) pour développer et exploiter quatre centrales solaires sur l’île de Lombok. Pour développer la main-d’œuvre locale, Vena a proposé une formation et une certification dans le domaine des systèmes d’énergie solaire et a contribué à une formation en entrepreneuriat et à la prestation de conseils commerciaux destinés à une entreprise de croustilles de manioc détenue par des femmes sur l’île. En outre, le projet a permis d’aider l’entreprise à obtenir une certification lui permettant d’exporter ses produits sur les marchés internationaux.

©Jurists Without Chains, Libye

Gouvernance inclusive

Objectifs de développement durable
Sustainable Development Goals 5 - Gender equality

Égalité entre les sexes

Sustainable Development Goals 10 - Reduced inequalities

Inégalités réduites

Sustainable Development Goals 16 - Peace, justice and strong institutions

Paix, justice et institutions efficaces

Sustainable Development Goals 17 - Partnerships for the goals

Partenariats pour la réalisation des objectifs

La gouvernance influe sur la manière dont le pouvoir est exercé et dont les ressources sont allouées dans la société, mais aussi sur la participation politique, les services publics et les processus de justice disponibles. En outre, elle influe sur la manière dont les pays gèrent des problèmes complexes tels que les inégalités, la corruption, les dettes, les migrations et la violence.

L’approche du Canada en matière de gouvernance inclusive s’appuie sur la PAIF et reflète un engagement de longue date envers la démocratie et l’égalité des genres. Elle se concentre sur quatre grandes voies :

  • la promotion et la protection des droits de la personne;
  • la prestation d’un accès équitable à la justice;
  • le renforcement de la participation à la vie publique;
  • la prestation de services publics qui fonctionnent pour tous.
Engagements clés

En 2021‑2022, le Canada a investi plus de 488 millions de dollars dans des initiatives de gouvernance inclusive, dont 423 millions de dollars sous la forme d’aide publique au développement.
Cette aide visait à garantir que les femmes et les autres groupes marginalisés, y compris les personnes 2ELGBTQI+, puissent s’exprimer et participer aux décisions concernant leurs communautés et les politiques qui les touchent.

En 2021‑2022, le Canada s’est fixé comme priorité d’apporter une aide accrue aux personnes handicapées dans le cadre de ses programmes d’aide internationale et en défendant leur cause au sein des instances multilatérales.

Point de mire sur les résultats

Les cinq principaux pays bénéficiaires de l'aide internationale fédérale pour la gouvernance inclusive

Top 5 recipient countries of Federal international assistance for inclusive governance
Text version
PaysTotal
Soudan35.24 M$
Ukraine27.09 M$
Haïti18.06 M$
Kenya17.55 M$
Nigéria15.48 M$

En 2021‑2022, le Canada, de concert avec d’autres partenaires multilatéraux et mondiaux, a contribué à l’atteinte des résultats suivantsFootnote 1Footnote 2:

  • renforcer les capacités de plus de 200 000 personnes (172 807 femmes, 36 508 hommes et 5 633 personnes dont le genre n’a pas été indiqué) à faire progresser les droits de la personne, et rejoindre 3 400 femmes supplémentaires grâce au soutien à long terme offert par le Canada à des partenaires multilatéraux et mondiauxFootnote 3
  • fournir de meilleurs services judiciaires ou juridiques à plus de 20 000 personnes (7 772 femmes, 5 253 hommes et 7 450 personnes dont le genre n’a pas été indiqué);
  • sensibiliser plus de 200 000 personnes (173 023 femmes, 26 626 hommes et 31 533 personnes dont le genre n’a pas été indiqué) et améliorer leurs connaissances et leurs compétences afin de promouvoir la participation et le leadership des femmes dans la vie publique;
  • veiller à ce que plus de 3 000 institutions nationales, régionales et locales soient en mesure de fournir des services publics inclusifs, adaptés et durables.
Initiatives clés sous les projecteurs
Protéger et promouvoir les droits de la personne dans le monde entier

En 2021‑2022, le Canada a apporté un soutien institutionnel au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) afin de contribuer à la protection des droits de la personne des citoyens du monde entier. Le financement offert par le Canada dans le cadre du projet Renforcer les droits des femmes autochtones et autres femmes discriminées au Guatemala a aidé le HCDH à agir comme accompagnateur à toutes les étapes d’affaires relatives aux droits de la personne : de l’observation du procès à la défense des droits et à l’établissement de rapports. Il a également contribué à l’obtention de réparations dignes. Par exemple, le projet a permis d’offrir à plus de 300 tisserands et sages-femmes autochtones du Guatemala des stratégies pour soutenir la mise en œuvre de trois décisions de la Cour constitutionnelle. Grâce à ce soutien, le travail des sages-femmes autochtones a été légalement reconnu et elles reçoivent désormais une allocation financée par l’État.

En Irak, le Canada collabore avec Heartland Alliance International dans le cadre d’Avenir : Initiative pour le leadership des femmes iraquiennes, afin de renforcer le leadership des femmes et d’accroître leur capacité à garantir leurs droits économiques. En 2021‑2022, les efforts de défense des intérêts du groupe ont contribué à l’adoption par le Conseil judiciaire suprême de recommandations visant à protéger les femmes de la violence et des abus dans le cadre des élections. Les responsables du projet ont organisé des ateliers à Erbil et à Bagdad sur l’égalité des genres et les politiques en matière de harcèlement sexuel, d’exploitation et d’abus, et a convaincu six partis politiques d’intégrer ces deux politiques dans leurs statuts. En s’adressant à des chefs religieux et communautaires yézidis et chiites influents pour qu’ils défendent les droits des femmes, les responsables du projet ont réussi à encourager 52 chefs religieux et civiques à faire des déclarations publiques en faveur des droits économiques et politiques des femmes.

Le soutien du Canada à Access Now a permis de faire progresser la protection de la sécurité numérique pour les acteurs de la société civile et les défenseurs des droits de la personne dans le monde entier. L’année dernière, le groupe a apporté son soutien à plus de 2 000 clients par l’intermédiaire de son service d’assistance téléphonique en matière de sécurité numérique.

En 2019, le Canada a annoncé le Programme d’aide internationale pour les personnes LGBTQ2I. Ce programme prévoit un financement de 30 millions de dollars sur cinq ans, suivi d’un financement annuel de 10 millions de dollars, afin de promouvoir les droits de la personne et d’améliorer la situation socioéconomique des personnes LGBTQ2I dans les pays en développement. En 2021‑2022, ce programme a permis de financer six projets ayant contribué à promouvoir les droits fondamentaux des personnes LGBTQ2I, et il a rejoint des bénéficiaires dans 33 pays. La mobilisation des intervenants canadiens et internationaux est essentielle pour que le programme soit pertinent et réponde aux besoins, aux réalités et aux priorités des communautés LGBTQ2I dans le domaine complexe qu’est la pratique du développement. C’est pourquoi les responsables du programme ont mis sur pied une communauté de pratique officielle pour les partenaires canadiens et internationaux afin de leur permettre de mettre en commun leurs connaissances et d’orienter l’exécution du programme. Lancée en mai 2021 et coprésidée par le Réseau Dignité Canada, cette communauté de pratique propose une démarche structurée et systématique pour mobiliser les intervenants. À ce jour, quatre réunions ont eu lieu, auxquelles ont participé environ 30 membres canadiens et internationaux.

Accroître l’accès à un système de justice fonctionnel

En Haïti, Avocats sans frontières Canada améliore l’accès à la justice et lutte contre la corruption et l’impunité. Avec le soutien du Canada pour le projet Accessibilité aux services judiciaires en Haïti, le groupe a créé un cabinet d’avocats local spécialisé dans les litiges relatifs aux droits de la personne. Il a contribué à la libération de 140 personnes détenues arbitrairement. En 2021‑2022, le cabinet a fourni une aide juridique à plus de 1 100 personnes, dont la moitié étaient des femmes. En outre, le cabinet a soumis une pétition à la Commission interaméricaine des droits de l’homme concernant les crimes commis sous le régime Duvalier. La pétition vise à faire reconnaître la responsabilité de l’État haïtien dans les violations des droits de la personne commises sous sa dictature, une étape importante pour les victimes qui n’ont jamais obtenu justice.

En 2021‑2022, le Canada a continué à travailler avec le Centre d’études sur la justice des Amériques pour améliorer l’accès à une justice civile équitable et efficace en Amérique latine. Le soutien du Canada a permis la mise en place de 10 programmes de formation spécialisés pour plus de 240 juristes et décideurs. Ces programmes ont porté sur diverses questions, notamment :

  • l’égalité des genres et la justice;
  • la gestion judiciaire;
  • les procès avec jury;
  • les preuves;
  • l’indépendance judiciaire;
  • les litiges.

S’appuyant sur les cinq dernières éditions du projet (2016‑2020), plus de 180 praticiens du droit et décideurs ont participé en 2021‑2022 à un dialogue dirigé sur la réforme de la justice civile sensible aux besoins des femmes et l’accès à la justice. Au Pérou, le projet a amené un changement dans les procédures civiles en introduisant des auditions orales. Sur les 34 cours supérieures du Pérou, 24 ont mis en œuvre les procédures orales pour les affaires civiles en 2021‑2022.

Renforcer la participation à la vie publique et aux élections

En Amérique latine et dans les Caraïbes, le Canada s’est associé au Département de la coopération et de l’observation des élections de l’Organisation des États américains (OEA) pour mettre en place le projet Programme canadien de soutien électoral en Amérique latine et dans les Caraïbes. En collaborant, ils établissent des processus électoraux plus efficaces et plus inclusifs et renforcent la surveillance de la société civile dans le cadre de ces processus. En 2021‑2022, l’organisation a fourni une assistance technique aux conseils de gestion des élections en Équateur et en Colombie afin d’améliorer leurs processus électoraux. En Équateur, 87 % des fonctionnaires des conseils ayant reçu une formation ont déclaré avoir amélioré leur capacité à administrer les élections. En outre, l’organisation a dispensé une formation sur la désinformation et l’observation électorale à 150 représentants de la société civile et responsables électoraux dans les Amériques. Ces personnes ont ainsi pu approfondir leurs connaissances des stratégies, des outils et des mesures visant à lutter contre la désinformation lors des futures élections.

Veiller à ce que les services publics fonctionnent pour tous et profitent à tous

En Mongolie, le Canada a contribué à améliorer la gestion des services et des ressources publics par la sensibilisation et la mobilisation des gouvernements nationaux et infranationaux, des organisations de la société civile et du secteur privé. Pour ce faire, il a organisé des séances de formation, des ateliers et des séminaires sur l’éthique, la transparence et la responsabilité dans tout le pays. À ce jour, le projet a fourni à environ 400 entreprises des renseignements sur les conséquences de la corruption dans le monde des affaires. En outre, le Canada a aidé le Conseil de la fonction publique à élaborer le plan d’action de la Mongolie pour l’égalité des genres dans la fonction publique 2021‑2023, qui comprend des recommandations issues du tout premier sondage de la fonction publique mongole sur le harcèlement sexuel en milieu de travail.

En 2021‑2022, le soutien du Canada aux défenseurs des droits de la personne au Myanmar leur a permis de mieux protéger les droits des groupes et des personnes vulnérables. Le Canada a apporté son soutien aux médias et aux chercheurs indépendants afin de favoriser l’établissement d’espaces de dialogue et d’action inclusifs. Par exemple, avec l’aide du Canada pour le projet Renforcer le fédéralisme et la gouvernance inclusive au Myanmar, le Forum des fédérations a formé plus de 1 100 décideurs et acteurs de premier plan sur le fédéralisme et le processus démocratique, et sur la manière de favoriser la prise de décisions inclusive au niveau local.

Grâce à son soutien au projet Promotion de l’égalité des langues nationales au Sri Lanka en 2021‑2022, le Canada a aidé 74 institutions gouvernementales dans 5 provinces du Sri Lanka à rédiger des plans pour fournir des services gouvernementaux dans ses deux langues officielles, notamment dans les hôpitaux et les postes de police. Le Canada a également contribué à l’élaboration et à l’approbation du cadre stratégique de mise en œuvre de la politique des langues officielles, qui intègre une stratégie d’égalité des genres et de renforcement du pouvoir des femmes reconnaissant officiellement les agents de coordination pour l’égalité des genres dans tous les départements et institutions linguistiques.

En 2021‑2022, l’aide du Canada à l’Ukraine a contribué à réformer la gouvernance. En effet, le Canada a financé un programme pilote de réforme nationale visant à former 4 200 fonctionnaires à l’institutionnalisation et à la mise en œuvre d’approches de services inclusives et axées sur les citoyens. Par l’intermédiaire du programme Soutien aux réformes de la gouvernance en Ukraine, le Canada a soutenu une série d’autres initiatives visant notamment l’amélioration des établissements correctionnels, ce qui a permis d’améliorer les conditions sanitaires et d’augmenter de 33 % le nombre de consultations psychologiques pour les femmes détenues. Les responsables du programme ont élaboré une campagne visant à mettre en évidence les droits des enfants handicapés à une éducation inclusive et les avantages des services communautaires pour ces enfants. 

L’Agence du revenu du Canada (ARC) fournit une aide visant à renforcer la capacité fiscale des administrations bénéficiaires. En 2021‑2022, par l’intermédiaire d’Inspecteurs des impôts sans frontières, l’ARC a fourni une aide spécialisée en matière d’évaluation des risques, de vérification et de techniques de prix de transfert liées à l’imposition de l’industrie forestière en Papouasie‑Nouvelle‑Guinée et de l’industrie minière en Guinée. En collaborant virtuellement pour partager les pratiques exemplaires, l’Agence a également contribué à renforcer la gestion des finances publiques et à accroître le financement du secteur public au Bénin.

Lutter contre la discrimination et promouvoir l’inclusion dans l’emploi

En 2021‑2022, le Canada a aidé les pays partenaires à améliorer le respect des normes internationales du travail par l’intermédiaire du Programme de financement du travail d’Emploi et Développement social Canada (EDSC). L’année dernière, EDSC a lancé six nouveaux projets d’assistance technique par l’intermédiaire de l’Organisation internationale du travail (OIT). Par exemple, l’OIT a contribué à favoriser un respect durable de la législation dans les usines d’articles de voyage et de sacs au Cambodge, un segment du secteur de l’habillement qui connaît une croissance rapide. L’organisation a également renforcé la capacité des syndicats du secteur de l’habillement en Indonésie à organiser et à représenter efficacement tous les travailleurs et a aidé le secteur de l’habillement en Jordanie à créer un environnement de travail plus inclusif et plus équitable pour les travailleurs et les syndicalistes. En outre, deux projets ont soutenu les efforts déployés par le Mexique pour supprimer les obstacles et les pratiques qui empêchaient les travailleurs d’exercer leur droit de s’associer librement et de négocier collectivement de manière efficace.

 

Histoires de changement

Améliorer l’accès aux services de soutien juridique et psychosocial pour les femmes dans les camps de réfugiés

Une initiative financée par le Canada apporte du soutien à des femmes comme Layla dans le camp de Khanke, en Irak.

Faire entendre la voix des femmes tunisiennes en politique publique

Un programme en Tunisie vise à accroître l’influence des femmes dans la gestion des questions de politique publique.

Donner accès à la justice à tous en Cisjordanie

Le Canada a contribué au financement de la construction du palais de justice d’Hébron, en Cisjordanie, qui a été achevée en 2022.

©GRC

Paix et sécurité

Objectifs de développement durable
Sustainable Development Goals 5 - Gender equality

Égalité entre les sexes

Sustainable Development Goals 16 - Peace, justice and strong institutions

Paix, justice et institutions efficaces

Le Canada contribue depuis longtemps de manière directe à la paix, à la sécurité et à la stabilité dans le monde. Les conflits violents entraînent des défis permanents et complexes de sécurité pour toutes les nations. Pour de nombreux pays, ces défis, qui vont de la criminalité transnationale et du terrorisme au trafic de personnes, d’armes et de drogues, sont insurmontables.

L’édification et le maintien de la paix dans des contextes fragiles et affectés par des conflits nécessitent des interventions rapides et souples ainsi que des efforts à plus long terme pour régler les causes fondamentales du conflit. Le Canada œuvre à l’établissement et au maintien de la paix et de la sécurité, à la fois pour la sécurité des citoyens et comme condition préalable du développement durable et de la paix. Des programmes permettent d’atteindre ces objectifs, notamment : 

La protection et la promotion des droits des femmes et des filles sont essentielles pour construire un monde plus pacifique, plus juste et plus inclusif. Le soutien offert par le Canada au programme sur les femmes, la paix et la sécurité veille à ce que l’aide cible des initiatives qui font progresser l’égalité des genres et l’inclusion dans les contextes fragiles et touchés par les conflits. Il s’agit notamment de promouvoir la participation pleine, égale et significative des femmes et de permettre aux organisations de défense des droits des femmes de participer aux processus de paix et aux efforts de prévention des conflits.

Le Canada est passé de la gestion des crises et de la réponse à celles-ci à la prévention des conflits et à l’amélioration de l’efficacité et de l’inclusivité des interventions lors des crises existantes. Au final, l’objectif du Canada est de sauver des vies et d’éviter les coûts de la violence. Pour ce faire, il privilégie les mesures suivantes :

  • renforcer le système multilatéral afin de prévenir plus efficacement le déclenchement, l’intensification, la poursuite et la répétition des conflits;
  • soutenir la prévention de conflits violents, l’intervention en cas de crise et la paix durable dans les contextes fragiles et touchés par des conflits, et ce, d’une manière inclusive et favorable à l’égalité des genres;
  • soutenir les réductions des menaces à la sécurité et les réformes des systèmes de sécurité en favorisant l’égalité des genres.
Engagements clés

En 2021‑2022, le Canada a investi 302 millions de dollars dans l’aide internationale pour des initiatives visant la paix et la sécurité, dont 190 millions de dollars la sous forme d’aide publique au développement.

Le Canada a continué à soutenir les opérations de paix et la consolidation de la paix au moyen d’une série de mesures, dont les suivantes :

  • déployer un expert civil canadien pour contribuer à l’élaboration d’un nouveau plan d’action sur les femmes, la paix et la sécurité, qui intégrera les considérations liées à l’égalité des genres dans toutes les activités de l’OTAN;
  • soutenir les initiatives visant à améliorer l’efficacité, l’efficience et l’inclusivité des opérations de paix des Nations Unies;
  • aider l’Initiative Elsie pour la participation des femmes aux opérations de paix à cerner et à supprimer les obstacles à une participation significative des femmes en uniforme aux opérations de paix des Nations Unies;
  • renforcer la capacité des missions de maintien de la paix à protéger les enfants, en mettant l’accent sur la mise en œuvre des Principes de Vancouver sur le maintien de la paix et la prévention du recrutement et de l’utilisation d’enfants‑soldats;
  • renforcer les institutions multilatérales qui jouent un rôle essentiel dans la prévention et la résolution des conflits, ainsi que dans l’instauration et le maintien de la paix.

Afin de soutenir les efforts internationaux de contrôle des armes et de traiter les questions liées à la prolifération des armes, le Canada prend les mesures suivantes :

  • renforcer le contrôle des armes et le désarmement;
  • soutenir un système international de non-prolifération fondé sur des règles;
  • trouver des moyens de faire face aux menaces posées par les armes de destruction massive.

Il s’agit notamment de renforcer les fondements du désarmement et du contrôle des armes à l’échelle internationale, notamment le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).

Point de mire sur les résultats

Les cinq principaux pays bénéficiaires de l'aide internationale fédérale pour la paix et la sécurité

Top 5 recipient countries of Federal international assistance for peace and security
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PaysTotal
Ukraine39.38 M$
Irak34.38 M$
Mali19.77 M$
Liban13.36 M$
Soudan du Sud12.30 M$

En 2021‑2022, le Canada, de concert avec d’autres partenaires multilatéraux et mondiaux, a contribué à l’atteinte des résultats suivants :

  • soutenir 120 organisations de la société civile, dont 66 organisations de femmes en leur offrant du financement pour accroître la participation des femmes aux négociations de paix et aux efforts de prévention des conflits;
  • investir 202,4 millions de dollars dans des fonds d’aide internationale dans le cadre des efforts internationaux et nationaux visant à enquêter sur les crimes commis dans des situations de conflit violent, y compris les crimes impliquant de la violence sexuelle et fondée sur le genre, et à intenter des poursuites.
Initiatives clés sous les projecteurs
Soutenir la paix et la sécurité en Ukraine

Avant l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie en février 2022, le Canada versait environ 10 millions de dollars par année pour la mise en œuvre de programmes à ce pays. Ces programmes se concentraient sur plusieurs priorités, notamment les réformes du secteur de la sécurité, en mettant fortement l’accent sur la promotion du plan d’action national de l’Ukraine pour les femmes, la paix et la sécurité. Après l’invasion de la Russie, le Canada a adapté ses programmes pour répondre aux besoins en évolution constante du pays. Le Canada a rapidement élaboré de nouvelles initiatives qui ont renforcé la résilience et la résistance de l’Ukraine face à l’agression russe.

Par exemple, le Canada a contribué à soutenir le projet Mobile Service Delivery for Conflict‑Affected Populations in Eastern Ukraine (prestation de services mobiles pour les populations touchées par le conflit). Cependant, les fréquents attentats à la bombe à proximité des zones ciblées par le projet ont gravement affecté ses résultats. En réponse à l’invasion russe, le projet a permis de fournir une aide d’urgence aux personnes déplacées à l’intérieur du pays. Il s’agit notamment d’équipements spécialisés pour les hôpitaux, de mobilier, d’appareils électroménagers et de matelas pour les communautés dans l’ensemble du pays.

En outre, le Canada a fourni des équipements de protection, notamment des masques respiratoires et des dosimètres, à l’Ukraine pour aider le pays à contrer les menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires à la suite de l’invasion russe en février 2022.

Soutenir des projets de déminage dans les zones de conflit

Le Canada a fourni une assistance dans le cadre de deux projets visant à contribuer aux efforts de déminage en Azerbaïdjan et en Arménie : les projets Assistance technique à l’intervention humanitaire antimines de l’Azerbaïdjan au Nagorno‑Karabakh et Nettoyage humanitaire des objets explosifs sur le territoire du Haut-Karabakh sous contrôle arménien. Ces projets réduisent les risques pour les civils des deux côtés de la ligne de démarcation dans la région du Haut‑Karabakh. À la suite de l’accord conclu en 2020 entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan pour mettre fin à ce cycle de conflit violent, les projets ont aidé à recenser, enlever et éliminer les restes explosifs de guerre, ainsi qu’à dispenser une formation sur les risques liés aux mines.

L’année dernière, le Canada a soutenu le projet Consolidation de la paix au Sri Lanka par le déminage, en partenariat avec le Mines Advisory Group. Le projet a permis de déminer près de 112 000 mètres carrés de mines terrestres et de restes de guerre dans le nord du Sri Lanka.

Protéger les enfants dans les régions en conflit du monde entier

En 2021‑2022, le Canada a continué à travailler avec l’équipe de protection de l’enfance du Département des opérations de paix des Nations Unies (DPO) pour intégrer les Principes de Vancouver sur le maintien de la paix et la prévention du recrutement et de l’utilisation d’enfants soldats. Grâce à la contribution de 2,2 millions de dollars du Canada, l’équipe de protection de l’enfance du DPO intègre ces 17 principes dans la formation et l’orientation des policiers, des militaires et des civils chargés du maintien de la paix dans le monde entier. Les forces de maintien de la paix pourront de la sorte cerner les signes précurseurs du recrutement et de l’utilisation d’enfants comme soldats, et agir plus tôt pour les empêcher. Le projet fournira des outils pour intégrer la protection des enfants dans la planification et les opérations des missions de maintien de la paix, et soutiendra la recherche pour s’assurer que leur travail de protection des enfants tient compte de la dimension de genre.

Renforcer la sécurité des aéroports en Afrique du Nord

Le Programme canadien d’aide au renforcement des capacités antiterroristes a soutenu le projet AIRCOP au Maroc, en Algérie et en Égypte. Ce programme a été lancé en partenariat avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, INTERPOL et l’Organisation mondiale des douanes. Il a permis d’offrir une formation et des équipements modernes pour renforcer la capacité à mieux identifier et intercepter les armes, les drogues illicites et les passagers suspects, y compris les combattants terroristes étrangers dans les secteurs suivants :

  • sécurité dans les aéroports;
  • douanes;
  • aviation civile;
  • services de police;
  • agents du renseignement.

Outre l’amélioration de la coopération interinstitutions, le projet a permis de renforcer la sécurité des aéroports pour tous les passagers voyageant en Afrique du Nord et traversant la région.

Renforcer les systèmes judiciaires pour améliorer la paix et la sécurité

En 2021‑2022, le Programme d’aide au renforcement des capacités de lutte contre la criminalité (PARCLC) du Canada, mené en partenariat avec Avocats sans frontières Canada, a fourni une formation spécialisée aux fonctionnaires de la justice pénale et aux acteurs de la société civile en Amérique centrale. Plus de 3 500 intervenants de la justice et de la société civile du Guatemala, du Salvador et du Honduras ont reçu une formation sur les normes internationales et les pratiques exemplaires en matière de lutte contre la traite de personnes et l’exploitation sexuelle. En outre, plus de 200 victimes dans 81 affaires de traite des personnes et d’exploitation sexuelle ont bénéficié d’une aide juridique et de services d’assistance judiciaire de qualité au Guatemala et au Honduras. Parmi ces affaires, vingt ont donné lieu à des condamnations au criminel.

Dans le cadre du projet Appui au Plan d’action national jordanien sur la Résolution 1325 du Conseil de sécurité de l’ONU (JONAP), le Canada a aidé l’Institut et le Conseil judiciaires à intégrer des communications tenant compte de la dimension de genre dans le programme national de formation des juges. En 2021‑2022, le projet a offert une formation spécialisée sur la manière de traiter les cas de violence fondée sur le genre à diverses personnes, notamment :

  • quelque 130 membres de la Direction de la sécurité publique et du ministère du Développement social, dont des policiers et des travailleurs sociaux;
  • près de 400 juges, procureurs et notaires.

De plus, le Canada a contribué à augmenter la représentation des femmes dans le milieu judiciaire. En 2021, les femmes juges en Jordanie représentaient 28 % du secteur, contre seulement 19 % en 2017.

Soutenir d’autres initiatives clés pour construire la paix et la sécurité

En Haïti, le soutien offert par le Canada pour le projet Soutenir et renforcer la création de la Police nationale des frontières haïtiennes en 2021‑2022 a permis de renforcer les droits des migrants vulnérables et des victimes de la criminalité, des violations des droits de la personne et de la traite des personnes en améliorant l’accès aux mécanismes de protection. En outre, le financement de l’Organisation internationale pour les migrations a permis de sécuriser la frontière haïtienne et dominicaine en renforçant la coopération entre les autorités frontalières des deux pays.

En 2021‑2022, le Canada a continué de diriger les efforts de la Signature initiative to Mitigate Biological Threats in Africa (en anglais seulement) du Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes. L’initiative est mise en œuvre en partenariat très étroit avec les centres africains de contrôle et de prévention des maladies. Elle se concentre sur le renforcement de la biosécurité et de la sûreté biologique sur l’ensemble du continent. En novembre 2021, le Canada a co-organisé une réunion virtuelle de haut niveau sur la mobilisation des représentants du public à la biosécurité et à la préparation à la pandémie. Lors de cette conférence, le Programme canadien de réduction de la menace des armes s’est engagé à fournir une première tranche de 10 millions de dollars pour soutenir l’initiative.

Partager l’expertise canadienne pour créer un monde plus sûr et plus sécuritaire

En 2021‑2022, les Forces armées canadiennes (FAC) et l’Arrangement de la police canadienne (APC) ont apporté un soutien essentiel au Bureau du coordonnateur de la sécurité des États‑Unis (USSC) dans le cadre de l’opération PROTEUS. L’USSC a été créé en 2005 pour appuyer la coordination de la sécurité israélo-palestinienne et l’aide internationale à la réforme et au renforcement des capacités dans le secteur de la sécurité de l’Autorité palestinienne. Le Canada contribue actuellement à l’USSC grâce à la participation de 23 membres des Forces armées canadiennes et de trois membres de la police civile. En 2021‑2022, la Force opérationnelle Jérusalem de l’Opération PROTEUS s’est concentrée sur le renforcement des capacités opérationnelles des diverses forces de sécurité et d’intervention d’urgence de l’Autorité palestinienne. Elle s’est concentrée sur les communications, la logistique, la police et la police douanière, ainsi que sur leurs cadres juridiques.

En 2021‑2022, par l’entremise de l’APC, le Canada a continué à répondre aux besoins en matière de sécurité des États fragiles et touchés par un conflit, afin de construire un monde plus sûr et plus sécuritaire. Par exemple, l’année dernière, la GRC a affecté 103 policiers canadiens à onze missions internationales dans huit pays.

En 2021‑2022, les policiers canadiens participant à des opérations de paix et à des missions ont soutenu les efforts visant à prévenir et traiter les cas de violence sexuelle et fondée sur le genre et à réaliser des enquêtes et à intenter des poursuites relativement à ces cas. Par exemple, des policiers canadiens déployés au Bureau intégré des Nations Unies en Haïti ont fourni un encadrement et des conseils stratégiques à la police nationale haïtienne au sujet de l’intégration de la dimension de genre et les services de lutte contre la violence sexuelle et fondée sur le genre. L’APC, en partenariat avec les Nations Unies, la Suède et la Tanzanie, a mis en place une équipe de police spécialisée pour lutter contre la violence sexuelle et fondée sur le genre au sein des populations vulnérables de manière holistique et globale.

© OWSD

Aller de l’avant : partenariats et innovation

Le Canada est toujours à la recherche d’approches novatrices pour mettre en œuvre son programme d’aide internationale. Pour s’assurer que son financement est utile et génère les incidences escomptées, le Canada renforce en permanence ses partenariats multipartites. En explorant des moyens novateurs d’investir dans l’aide internationale et en tirant parti de nouveaux partenaires comme de partenaires existants, le Canada est déterminé à améliorer la manière dont il accomplit son travail. Il pourra ainsi mieux répondre aux besoins des personnes les plus vulnérables et contribuer à l’édification d’un monde inclusif qui fonctionne pour tous.

Collaborer avec les partenaires du Canada

En 2021‑2022, le Canada a favorisé l’établissement de divers partenariats inclusifs, novateurs et efficaces au moyen de mécanismes multilatéraux et avec des organisations canadiennes, internationales et locales à l’étranger. Comme le montre clairement le présent rapport, ces partenariats jouent un rôle essentiel en fournissant l’expertise technique, les conseils et les orientations politiques, les connaissances logistiques et la sensibilisation nécessaires pour soutenir les pays partenaires du Canada et ainsi atteindre les personnes les plus vulnérables.

En mobilisant des contributions venant de partout au Canada, ces partenariats permettent de tirer parti d’une approche pansociétale pour réaliser des progrès en vue de la réalisation des ODD des Nations Unies, renforçant ainsi la contribution du Canada au développement, à la paix et à la prospérité dans le monde. Cette année encore, le Canada a été en mesure de répondre rapidement et efficacement aux multiples crises auxquelles le monde a été confronté, grâce à la souplesse et à la capacité d’adaptation de ses partenaires.

En 2021‑2022, le CRDI du Canada a relevé des défis persistants qui menaçaient d’interrompre, voire d’annuler, les progrès réalisés en matière de réduction de la pauvreté et d’égalité des genres dans de nombreuses régions du monde. En collaborant avec des partenaires de divers secteurs, le CRDI a mobilisé des alliances pour soutenir la réalisation de recherches transformatives en matière d’égalité des genres qui se sont attaquées aux inégalités. Ces recherches ont tenu compte des expériences vécues par les femmes et les filles et ont promu l’établissement de solutions durables permettant de réduire les obstacles pour les femmes. Par exemple, le CRDI a investi dans des priorités telles que :

  • renforcer le pouvoir économique des femmes;
  • contribuer à une gouvernance plus inclusive;
  • éliminer les disparités entre les hommes et les femmes dans le domaine de la science;
  • lutter contre les inégalités entre les hommes et les femmes en matière d’accès aux soins de santé;
  • renforcer le leadership des femmes en matière de sécurité alimentaire.

L’une des principales priorités du CRDI est de travailler avec des partenaires tels que les autorités locales, les ONG et le secteur privé. Le CRDI valorise les recherches et les résultats de divers intervenants pour améliorer les politiques et les pratiques.

Société civile

La Politique du Canada des partenariats avec la société civile pour l’aide internationale : une approche féministe continue d’orienter la collaboration du Canada avec l’ensemble des organisations de la société civile, qu’elles soient nationales, internationales ou locales. Ces organisations ont des expériences précieuses et uniques qui contribuent :

  • à obtenir des résultats efficaces;
  • à encourager la création d’idées nouvelles;
  • à renforcer les capacités locales;
  • à mobiliser les Canadiens en tant que citoyens du monde.
Organisations de la société civile canadienne

Pour étendre la portée et les incidences de ses initiatives de développement, le Canada s’est appuyé sur l’expertise et les réseaux de ses partenaires de la société civile canadienne. En 2021‑2022, le Canada a fourni plus de 907 millions de dollars de financement à ces partenaires et a travaillé directement avec environ 200 organisations de la société civile.

Ces partenariats ont particulièrement aidé les petites et moyennes organisations. Par exemple, le Canada a financé 38 projets de développement dans le cadre de l’initiative Petites et moyennes organisations pour l’impact et l’innovation. Il a appuyé la mise à l’essai et l’expérimentation de petites et moyennes organisations, en partenariat avec des organisations locales, qui ont fait progresser l’égalité des genres dans les pays du Sud par l’intermédiaire du Fonds pour l’innovation et la transformation. L’initiative a également continué à améliorer l’efficacité du travail des petites et moyennes organisations canadiennes par l’intermédiaire du Programme Activer le changement. Grâce à ce programme, 74 % des petites et moyennes organisations participantes ont renforcé leur capacité à fournir des programmes inclusifs, sensibles au genre, durables et innovants.
Organisations locales de la société civile à l’étranger

En 2021‑2022, le Canada a continué à collaborer avec des organisations de la société civile locale et à les appuyer, notamment par l’entremise de son réseau de missions et de diverses instances, ainsi que par des programmes tels que le Fonds Égalité. Cette année, le Fonds canadien d’initiatives locales a financé 690 projets d’une valeur totale de 23,6 millions de dollars dans 124 pays, ainsi que dans les territoires palestiniens. Parmi ces projets, 88 % sont mis en œuvre par des organisations locales. Au total, le Canada a versé plus de 530 millions de dollars à près de 1 300 organisations de la société civile internationale.

Engagement multilatéral : Organisations, sommets et forums

Pour atteindre ses objectifs en matière d’aide internationale, le Canada s’appuie sur un vaste réseau d’organisations, de partenariats et d’instances multilatéraux. Ce réseau est essentiel pour faire progresser les efforts menés par le Canada en vue d’éradiquer la pauvreté et de construire un monde plus pacifique, plus inclusif et plus prospère. Les partenaires multilatéraux offrent des avantages comparatifs, notamment les suivants :

  • une expertise et une présence sur le terrain;
  • un pouvoir de rassemblement grâce à leurs réseaux et à leurs intervenants;
  • une capacité d’influence. 

Ces avantages permettent d’amplifier et d’élargir l’impact des programmes d’aide internationale du Canada.

Fonds et programmes des Nations Unies

En 2021‑2022, le Canada a continué à promouvoir et à défendre ses intérêts et ses valeurs par l’intermédiaire d’organisations multilatérales et a renforcé l’efficacité de ces institutions. Le Canada est l’un des dix principaux donateurs des fonds et programmes des Nations Unies, notamment le PNUD, l’UNICEF, le FNUAP et ONU Femmes. Travailler avec ces organisations internationales, notamment en s’engageant activement auprès de leurs conseils de gouvernance respectifs, permet de s’assurer que l’aide du Canada rejoint les personnes les plus pauvres et les plus vulnérables et contribue ainsi à la réalisation des Objectifs de développement durable. En 2021-2022, le Canada a contribué à consolider la mise en place du système de coordonnateur résident qui est chargé de la coordination des efforts collectifs des Nations Unies au niveau national. En conséquence, le soutien du système des Nations Unies pour la réalisation des ODD est plus efficace, plus efficient et plus cohérent. En outre, le Canada a apporté un soutien institutionnel à plusieurs organismes des Nations Unies, notamment des institutions humanitaires, sanitaires et environnementales, pour lesquelles le Canada continue d’être l’un des dix principaux donateurs.

Veuillez consulter le résumé des réalisations de ces organisations sur le site d’Affaires mondiales Canada.

Comité d’aide au développement de l’OCDE

Le Canada est un membre actif du Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE. Ce comité est une instance d’envergure mondiale composée des plus grands donateurs gouvernementaux d’aide internationale. Il sert de plateforme pour établir des normes en matière de coopération au développement, dans le but d’améliorer l’efficacité de cette coopération. En 2021‑2022, avec le soutien du Canada et d’autres membres, le CAD de l’OCDE a rendu compte pour la première fois de son nouveau Soutien public total au développement durable. Parmi les autres réalisations importantes, on peut citer ce qui suit :

  • l’adoption d’une déclaration du CAD sur l’harmonisation des efforts de développement et de lutte contre les changements climatiques;
  • l’élaboration d’un plan de travail pour favoriser le soutien au développement positif pour la nature;
  • la publication de plusieurs documents d’orientation et rapports à l’intention des gouvernements et de la société civile;
  • le lancement d’orientations sur l’Amélioration des impacts du développement dans les petits États insulaires en développement : Mise en œuvre des principes d’efficacité,en partenariat avec l’Alliance des petits États insulaires (AOSIS), le Canada et le Royaume‑Uni.

L’année dernière, le CAD a adopté une nouvelle recommandation sur la participation de la société civile à la coopération au développement et à l’aide humanitaire. En outre, le Comité a continué à jouer son rôle d’intendance en recueillant et en publiant des données sur l’aide publique au développement.

Partenaires humanitaires

En 2021‑2022, le Canada a fourni près de 380 millions de dollars en aide internationale au Programme alimentaire mondial (PAM). En 2021, le Canada a été le quatrième donateur bilatéral du PAM. Ce soutien a permis au PAM et à ses partenaires d’aider un nombre record de 128 millions de personnes en situation d’insécurité alimentaire dans le monde, soit une augmentation de 11 % par rapport à l’année précédente.

En outre, le Canada a fourni un financement de plus de 155 millions de dollars au Comité international de la Croix‑Rouge (CICR). En 2021‑2022, les activités de l’organisation visant à assurer la protection, l’aide et le respect du droit international humanitaire ont permis de répondre à des besoins humanitaires urgents dans des pays tels que Haïti, la Syrie, le Yémen, l’Afghanistan, le Myanmar, la République centrafricaine, le Soudan du Sud et l’Ukraine.

Par l’intermédiaire du HCR, l’aide humanitaire du Canada a permis, au cours de la dernière année, de venir en aide à près de 95 millions de réfugiés dans 135 pays et territoires.

G7 et G20

Le G7 et le G20 ont traditionnellement servi de plateformes permettant au Canada de faire progresser ses priorités en matière d’aide internationale. Le Royaume‑Uni a assuré la présidence du G7 en 2021 et s’est fait le champion de dossiers de première importance comme :

  • les investissements dans les infrastructures;
  • l’égalité des genres;
  • l’éducation des filles;
  • la prévention de la famine;
  • l’équité en matière de vaccination;
  • les mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques.

Le Canada a contribué à faire progresser ces priorités en améliorant l’accès aux vaccins contre la COVID‑19, en approuvant la déclaration sur l’éducation des filles, qui comprend deux nouveaux objectifs mondiaux en matière d’éducation, et en acceptant des mesures visant à combler les lacunes en matière de financement des investissements dans les infrastructures. En 2022, sous la présidence allemande du G7, le Canada et le reste du G7 ont fait front commun alors que la Russie entamait sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Il s’agissait notamment de fournir une aide financière, humanitaire et militaire essentielle à l’Ukraine et de coordonner les sanctions à l’encontre de la Russie.

En 2021‑2022, le Canada a travaillé avec des partenaires du G20 aux vues similaires pour faire progresser l’égalité des genres et le traitement de la dette des pays confrontés à des chocs multiples, tels que la pandémie de COVID‑19, l’inflation et le resserrement des conditions monétaires mondiales. Dans le cadre du G20, le Canada a contribué au lancement du Groupe de travail conjoint sur les finances et la santé afin de renforcer la prévention des pandémies et la préparation et l’intervention en cas de pandémie. Le Canada a également profité du G20 pour demander des comptes à la Russie sur les conséquences négatives de sa guerre contre l’Ukraine et a signé la déclaration de Matera sur la sécurité alimentaire. Dans le cadre du G20, le Canada a accepté de redoubler d’efforts pour promouvoir le financement du développement durable et faire progresser les ODD en travaillant avec la société civile et les autorités locales pour répondre aux besoins particuliers de différentes zones géographiques.

Le Commonwealth et la Francophonie

En tant que principal contributeur du Commonwealth et participant actif à ses organes de gouvernance, le Canada s’emploie à faire en sorte que les programmes de cette organisation cadrent avec la PAIF du Canada. En 2021‑2022, le Canada a contribué aux trois institutions du Commonwealth :

  • le Secrétariat du Commonwealth;
  • le Commonwealth of Learning;
  • la Fondation du Commonwealth.

L’année dernière, le Canada a renouvelé son soutien institutionnel à long terme au Commonwealth of Learning (en anglais seulement) (COL), la seule institution du Commonwealth située en dehors du Royaume‑Uni. La contribution du Canada à l’organisation, qui s’élève à 2,6 millions de dollars par an, contribue à la mise en œuvre de son plan stratégique, y compris le programme GIRLS Inspire (en anglais seulement). Ce programme se concentre sur la promotion de l’égalité des genres et du renforcement du pouvoir des femmes par le développement de compétences liées aux moyens de subsistance en utilisant l’apprentissage ouvert et les ressources numériques.

En 2021‑2022, GIRLS Inspire a étendu sa portée à 10 pays. Le programme a également offert une formation professionnelle à plus de 10 000 femmes et filles, dont plus de 3 100 ont été encadrées et ont reçu des ressources financières, des services communautaires et des possibilités d’emploi. Le COL a également collaboré avec les gouvernements du Belize, de la Guyane, de la Jamaïque et du Tonga pour résoudre le problème des mauvais résultats scolaires des garçons et des taux élevés d’abandon scolaire. Il a formé plus de 700 enseignants en Jamaïque à conseiller les garçons dans le cadre d’une stratégie visant à améliorer leurs résultats scolaires. Son programme d’apprentissage tout au long de la vie pour les agriculteurs (Lifelong Learning for Farmers) a permis de former plus de 55 000 agriculteurs en Afrique, en Asie et dans les Caraïbes aux activités bancaires de groupe, aux procédures bancaires et à la culture numérique et financière, tout en facilitant l’accès aux ressources d’apprentissage liées à l’agriculture.

Le Canada a collaboré avec un large éventail de partenaires au sein de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) au cours de la dernière année. En 2021‑2022, le Canada a maintenu son soutien à l’OIF pour mettre en œuvre des programmes recentrés, dont les domaines d’intervention (paix, démocratie et droits de la personne, éducation et formation, économie et transformation numérique, développement durable, égalité des genres) s’alignent sur les principaux champs d’action de la PAIF du Canada. Au total, les 25 projets phares de l’OIF ont touché plus de 2,3 millions de bénéficiaires directs et indirects. L’OIF s’appuie sur plus de 800 partenaires (intervenants institutionnels, académiques et organisations de la société civile), auxquels elle apporte un soutien financier pour mettre en œuvre des initiatives sur le terrain. Ces initiatives, qui sont principalement menées dans les régions de l’Afrique subsaharienne et de l’océan Indien, ont contribué de manière significative au renforcement du pouvoir des femmes et des jeunes francophones. Par exemple, l’initiative La Francophonie avec Elles, en 2021, a soutenu 84 projets dans 27 pays de l’espace francophone. Ces projets ont aidé les femmes et les filles à accéder à des services de développement économique, d’éducation et de santé, et les ont protégées contre toutes les formes de violence. En 2021, cette initiative a reçu un soutien ciblé du Canada en faveur des femmes au Liban.

Institutions financières internationales

Les institutions financières internationales (IFI), qui comprennent le Groupe de la Banque mondiale et ses agences, les banques multilatérales de développement et le Fonds monétaire international (FMI), jouent un rôle essentiel dans l’architecture de l’aide mondiale. Ces institutions fournissent des financements à grande échelle qui soutiennent les travaux visant à réaliser les ODD. Ainsi, les IFI sont des partenaires essentiels pour promouvoir et faire progresser les intérêts, les priorités et les valeurs du Canada, y compris ceux qui sont mentionnés dans la PAIF.

De plus amples informations sur les relations du Canada avec les IFI sont accessibles sur la page Web des partenariats et des organisations. Le volume 2 du présent rapport fournit des renseignements supplémentaires sur la participation du Canada au Groupe de la Banque mondiale, au FMI et à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement.

En 2021‑2022, les banques multilatérales de développement ont été des partenaires de premier plan du Canada dans la mise en œuvre de l’action climatique et ont réalisé des progrès significatifs cette année. Alors que le monde reste confronté à la crise climatique, il est urgent de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Pour cela, il faudrait prendre les mesures suivantes :

  • mettre hors service les centrales électriques à forte intensité d’émissions;
  • accélérer l’installation d’infrastructures d’énergie propre;
  • accroître la résilience aux changements climatiques.

Les banques multilatérales de développement aident à mobiliser les capitaux nécessaires pour respecter l’engagement collectif à fournir 100 milliards de dollars américains pour la lutte contre les changements climatiques.  

Voici quelques exemples des réalisations des banques en 2021‑2022 :

  • la Banque africaine de développement a contribué à la production de 72 MW d’énergie renouvelable en 2021;
  • les opérations de la Banque asiatique de développement ont permis d’installer une capacité de 1 600 MW d’énergie renouvelable, réduisant les émissions de gaz à effet de serre de l’équivalent de 17,8 millions de tonnes de CO₂;
  • le Groupe de la Banque mondiale a débloqué un montant record de 31,7 milliards de dollars pour des investissements liés au climat, ce qui représente 36 % du financement total du Groupe.
Secteur privé

Le Canada reconnaît le rôle fondamental que le secteur privé joue pour stimuler l’innovation, la productivité et la croissance économique inclusive. Les partenariats inclusifs avec le secteur privé sont également essentiels à la réalisation des priorités de développement du Canada. S’appuyant sur la publication de sa stratégie de mobilisation du secteur privé en faveur du développement durable en août 2021, le Canada a encouragé les acteurs du secteur privé à prendre part à des initiatives d’aide internationale selon des modalités nouvelles, plus efficaces et plus évolutives. En particulier, le Canada utilise de nouveaux outils de financement innovants pour travailler directement avec des investisseurs privés et philanthropiques. Le financement de l’aide au développement est alloué de manière ciblée pour atténuer les risques des possibilités d’investissement et stimuler les investissements privés dans les pays en développement, dans des domaines à forte incidence sur le développement.

Par exemple, le Canada s’est engagé à verser quelque 25 millions de dollars en contributions remboursables et 6,8 millions de dollars en assistance technique au Fonds d’équipement des Nations Unies (en anglais seulement) et à Bamboo Capital Partners (en anglais seulement). Ce financement sera destiné aux petites et moyennes entreprises qui sont harmonisées avec les ODD et dont les besoins ne sont pas nécessairement couverts par le microfinancement et les banques traditionnelles dans les pays les moins développés.

En outre, en 2021‑2022, la contribution du Canada à l’initiative du African Guarantee Fund, l’Initiative pour favoriser l’accès des femmes au financement en Afrique (AFAWA), a permis d’établir une collaboration avec Melanin Kapital et ABSA Bank Kenya, qui a soutenu le Programme Let’s Unite to See Her Empowered de Tuungane 2X (en anglais seulement) au Kenya. Avec l’aide du Canada, l’African Guarantee Fund permettra de renforcer les capacités de 300 jeunes entreprises afin d’accroître leur accès au crédit garanti. Cela contribuera à renforcer le pouvoir des femmes et à lever les principaux obstacles auxquels les femmes entrepreneures sont confrontées dans le développement de leur entreprise.

Cette année, dans le cadre du Programme d’innovation en aide internationale, le Canada s’est associé à FinDev Canada pour créer le mécanisme 2X. Son premier investissement a été un fonds de 13 millions de dollars américains, l’Energy Entrepreneurs Growth Fund, qui offre du financement catalytique et de l’assistance technique aux entreprises en phase de démarrage et de croissance afin d’améliorer l’accès à une énergie propre, sûre, fiable et abordable pour les ménages et les entreprises hors réseau en Afrique subsaharienne. Plus particulièrement, ce fonds réalise des investissements qui répondent aux besoins énergétiques uniques des femmes africaines, notamment des femmes chefs d’entreprise. Il encourage également des pratiques inclusives au sein des entreprises de son portefeuille, qui ont un impact positif sur l’autonomisation économique des femmes dans la région.

Financement innovant du développement

En 2019, le Canada a lancé 2 nouveaux programmes de financement innovants : le Programme d’innovation en aide internationale et le Programme de prêts souverains. Ces programmes mettent à l’essai l’utilisation d’investissements ciblés au moyen de financements remboursables dans les pays en développement.

L’objectif de cette approche innovante du financement du développement vise à augmenter le niveau global de financement des ODD à l’échelle mondiale, tout en concentrant les rares ressources d’aide là où elles sont le plus nécessaires. Cette approche peut contribuer aux réalisations suivantes :

  • construire des marchés équitables;
  • créer des emplois;
  • soutenir l’égalité des genres;
  • mobiliser l’expertise et la capacité d’innovation des secteurs privé et public.

Avec FinDev Canada, le nouveau site Programme d’innovation en aide internationale (PIAI) aide à accélérer le développement du secteur privé qui contribue à la réalisation des ODD dans les pays en développement. Les investisseurs privés étant souvent réticents à investir dans les pays en développement, l’aide internationale du Canada peut être utilisée de manière stratégique pour catalyser des fonds privés supplémentaires en faveur de projets ayant un impact élevé et positif sur le développement international.

Par l’intermédiaire du PIAI, le Canada a engagé 164,7 millions de dollars en financement concessionnel au cours de la dernière année afin de catalyser du financement privé supplémentaire et de l’aide en vue de la réalisation de projets favorables à la réalisation des ODD. À ce jour, le PIAI s’est engagé à verser près de 300 millions de dollars dans le cadre de six initiatives d’assistance technique remboursables. Ces initiatives soutiennent l’agriculture et les infrastructures adaptées aux changements climatiques, l’énergie propre et le financement des petites et moyennes entreprises.

En 2021‑2022, le Programme de prêts souverains a continué d’évaluer la possibilité d’octroyer des prêts à des pays à revenu intermédiaire admissibles, mais n’a pas achevé de négociations.

Innovation et expérimentation en matière de développement

Innovation

L’innovation dans l’aide internationale est une combinaison de processus, d’état d’esprit et de moyens permettant de mettre en place de nouvelles solutions locales ou d’améliorer les solutions existantes. En voici quelques exemples :

  • modèles d’entreprise;
  • pratiques stratégiques;
  • approches;
  • partenariats;
  • technologies;
  • introspection comportementale;
  • mécanismes de financement;
  • méthodes de prestation des produits et des services.

L’approche du Canada en matière d’innovation dans le domaine de l’aide internationale est ancrée dans les Principes de Whistler pour accélérer l’innovation au service du développement. Elle vise à accélérer les progrès vers la réalisation des ODD et est harmonisée avec la politique d’aide internationale féministe du Canada.

Le Canada est membre actif de l’International Development Innovation Alliance. Le réseau consultatif de l’Alliance, composé d’experts techniques, de leaders d’opinion et d’entrepreneurs de l’hémisphère sud, contribue à renforcer les approches des donateurs en faveur d’une innovation inclusive et locale qui aura un impact plus important sur le développement. Par l’entremise d’instances comme la communauté de pratique multipartite sur l’innovation pour le développement, le Canada encourage des approches fondées sur les données afin d’évaluer les progrès et l’impact des programmes avec les organisations de la société civile canadienne.

En 2021‑2022, le Canada a accordé un financement à 55 partenaires nouveaux et diversifiés, dont des organisations de la société civile canadienne et internationale, des organisations multilatérales et des partenaires canadiens et internationaux du secteur privé. L’objectif de ce financement était de favoriser l’innovation dans l’acheminement de l’aide internationale. Le Canada a également contribué à la mise en œuvre fructueuse de 28 innovations dans le cadre de 15 initiatives. Il s’agit notamment de partenariats de première importance avec des organisations telles que Grand Défis Canada, qui s’est engagé à verser près de 16 millions de dollars pour financer 56 innovations dans le domaine de la santé dans 33 pays.

Par exemple, le soutien du Canada à Grands Défis Canada a permis au fabricant sud-africain de dispositifs médicaux Sinapi Biomedical Limited de passer à la phase de développement à grande échelle de son dispositif de tamponnement utérin Ellavi. Ce dispositif a été spécialement conçu pour traiter les hémorragies post‑partum dans les établissements de santé disposant de faibles ressources. En mars 2022, ce dispositif avait sauvé la vie de plus de 2 800 femmes et amélioré celle d’environ 12 000 femmes en Afrique subsaharienne. Le soutien du Canada a également contribué à plus de 160 innovations potentielles dans d’autres projets.

Expérimentation

L’expérimentation, ou la mise à l’essai et la comparaison, est une méthode visant à s’assurer que les projets et les services donnent les meilleurs résultats possibles, tant pour nos partenaires que pour les Canadiens. En testant rigoureusement une approche avant de la déployer à plus grande échelle, on augmente les chances qu’elle atteigne ses résultats escomptés. En outre, l’expérimentation peut réduire les risques et maximiser l’impact.

Au cours des quatre dernières années, le Canada a élargi son recours à l’expérimentation et il s’emploie à renforcer les capacités de ses institutions et de ses partenaires à promouvoir l’expérimentation. À cette fin, le Ministère cherche à accroître la sensibilisation à l’expérimentation et les connaissances à ce sujet, ainsi que la disponibilité des conseils d’experts relativement à la conception et à la mise en œuvre d’expérimentations. En 2021‑2022, le Canada a continué à :

  • recueillir des données sur les expériences prévues ou en cours;
  • intégrer l’expérimentation aux organes de gouvernance ministériels ou aux processus; décisionnels;
  • établir une communauté de pratique d’expérimentation interne;
  • consacrer des ressources humaines et financières à l’expérimentation.

Volume 2

Introduction

Le volume 2 du Rapport au Parlement sur l’aide internationale du gouvernement du Canada 2021-2022 donne de l’information sur les engagements du Canada envers les trois institutions financières internationales (IFI)Note de bas de page 5  : le Groupe de la Banque mondiale (section A), le Fonds monétaire international (section B) et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (section C). Cette information répond à diverses exigences au titre de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes (Loi de Bretton Woods) et de la Loi sur l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (Loi sur la BERD). Le rapport de cette année présente le travail que ces IFI entreprennent pour répondre à l’invasion injustifiable et illégale de l’Ukraine par la Russie, ainsi qu’aux incertitudes économiques mondiales actuelles.

Les IFI fournissent une aide financière et technique aux gouvernements de pays en développement, et dans certains cas à des acteurs du secteur privé, pour favoriser la réduction de la pauvreté et le développement économique à long terme. Ces investissements couvrent un vaste éventail de secteurs : l’éducation, la santé, l’administration publique, les infrastructures, le développement des secteurs financier et privé, l’agriculture et la gestion de l’environnement et des ressources naturelles. Certaines IFI, dont le Fonds monétaire international et le Groupe de la Banque mondiale, soutiennent également les pays en développement en offrant des conseils stratégiques, des services de recherche et d’analyse et des activités de développement des capacités.

Le Canada fournit des contributions de base pour soutenir les opérations et les activités des IFI, ainsi que des fonds pour des projets particuliers. Le Canada contribue activement à l’élaboration des politiques des IFI et en surveille les activités financières grâce à sa participation aux conseils des gouverneurs et aux conseils d’administration, ces derniers étant responsables des décisions quotidiennes. Le Canada participe également aux travaux de divers comités internes et engage un dialogue constructif avec les autres actionnaires.

Pour établir une orientation stratégique à son engagement auprès des IFI, le Canada élabore des objectifs clés qui s’inspirent de son engagement à l’égard du multilatéralisme, de la politique étrangère et des priorités de développement, ainsi que des principes généraux de bonne gouvernance.

Section A : Participation du Canada aux opérations du Groupe de la Banque mondiale

Le double objectif du Groupe de la Banque mondiale (GBM) est d’éliminer l’extrême pauvreté d’ici 2030 et de stimuler la prospérité commune par une croissance et un développement économiques inclusifs et durables. Le Canada est un membre fondateur du GBM, qui compte 188 pays membres, et occupe un siège permanent au conseil d’administration composé de 25 membres. L’administrateur canadien représente un groupe de pays qui comprend l’Irlande et onze pays des Caraïbes membres du Commonwealth. La plus importante contribution annuelle du Canada à la Banque mondiale est versée à l’Association internationale de développement (IDA), le fonds concessionnel de la Banque qui accorde des prêts à faible taux d’intérêt ou des subventions aux pays membres les plus pauvres. Le Canada est le sixième donateur en importance à ce fonds depuis sa création en 1960 et a versé à ce jour 13,4 milliards de dollars américains à l’IDA.

Au cours de la période visée par le présent rapport, le Groupe de la Banque mondiale (GBM) a fourni des niveaux de financement record (104 milliards de dollars américains) pour faire face aux crises multiples et imbriquées auxquelles sont confrontés les pays en développement, qu’il s’agisse des effets persistants de la pandémie de COVID‑19 ou de la crise alimentaire et énergétique mondiale résultant de l’invasion non provoquée et injustifiée menée par la Russie contre l’Ukraine. L’augmentation du fardeau de la dette, l’inflation et les effets de plus en plus graves du changement climatique ont complexifié l’atteinte des objectifs au chapitre de la croissance, de la réduction de la pauvreté et de la prospérité commune. En avril 2022, le GBM a annoncé un ensemble de mesures en réponse à la crise mondialeNote de bas de page 6 de 170 milliards de dollars pour aider les pays à revenus faible et intermédiaire à faire face à ces crises, afin qu’ils puissent réduire durablement leur pauvreté et envisager une prospérité commune.

En outre, entre avril 2020 et juin 2021, le GBM s’est engagé à verser plus de 157 milliards de dollars américains pour faire face aux effets sanitaires, économiques et sociaux de la pandémie, ce qui constitue la réponse la plus rapide et la plus importante de son histoire. Le financement aide plus de 100 pays à renforcer leurs mesures de préparation à une pandémie, à protéger les emplois et les personnes en situation de pauvreté, ainsi qu’à favoriser un rétablissement respectueux du climat. En septembre 2022, le GBM a créé le Fonds de lutte contre la pandémie, un fonds intermédiaire destiné à financer des investissements essentiels pour renforcer les capacités de prévention, de préparation et d’intervention en cas de pandémie aux niveaux national, régional et mondial, en mettant l’accent sur les pays à revenus faible et intermédiaire. Le Canada est l’un des donateurs fondateurs du Fonds de lutte contre la pandémie, s’étant engagé à verser 50 millions de dollars pour sa création.

Exigences en matière de rapports

La Loi de Bretton Woods, qui est entrée en vigueur en 1985, régit la participation du Canada auprès des institutions créées en application des Accords de Bretton Woods, à savoir le Fonds monétaire international et le Groupe de la Banque mondiale, qui comprend la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), l’Association internationale de développement (IDA), la Société financière internationale (SFI), l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Les institutions de Bretton Woods sont, pour le Canada, d’importants intermédiaires de prestation de l’aide internationale et de soutien à la stabilité économique et financière mondiale.

Aux termes des articles 13 et 14 de la Loi de Bretton Woods, le ministre des Finances doit déposer au Parlement un rapport annuel contenant un résumé général des opérations visées par cette loi et un exposé détaillé de toutes les opérations qui intéressent directement le Canada, ainsi que les communiqués publiés par le comité directeur de chaque institution. Les sections A et B du présent volume répondent à ces exigences en matière de rapports. Pour en savoir plus, consultez la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes sur le site du ministère de la Justice Canada : Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes.

Gouvernance et représentation

Souscriptions du Canada au capital et actions détenues

Le Groupe de la Banque mondiale (GBM) est régi par ses pays membres. Chacun d’eux détient des actions d’organismes qui constituent le Groupe. Les pays exercent leur pouvoir décisionnel principalement par l’entremise de leurs représentants au Conseil des gouverneurs et au Conseil d’administration.

Le Canada est au nombre des 10 plus importants actionnaires du GBM. Depuis la création de la Banque mondiale en 1945, le Canada a souscrit 9,2 milliards de dollars américains au capital de la BIRD, de la SFI et de l’AMGI; il a en outre versé 13,4 milliards de dollars américains à l’IDA (voir le tableau 1).

Cette participation confère actuellement au Canada de 2,5 % à 3,45 % des voix au sein des différentes institutions de la Banque. À la Banque, le nombre de voix d’un pays est fonction du nombre d’actions qu’il détient. Un petit nombre de voix de base est aussi réparti également entre tous les membres.

Tableau 1 : Souscriptions cumulatives du Canada au capital de la Banque, juin 2022 (en millions de dollars américains, sauf indication contraire)
DescriptionBIRDIDASFIAMGI
Souscriptions au capital et contributions8 499,313 436,5Note de bas de page 7796,1Note de bas de page 856,5
Montant versé619,513 436,5305,73Note de bas de page 710,7
Montant non versé, mais tributaire des besoins futurs en capital7 879,8--45,8
Part des souscriptions ou des contributions (%)2,774,643,622,95
Part des voix (%)2,642,663,452,50

Des renseignements sur l’exercice 2021-2022 du GBM (du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022) sont fournis dans les états financiers de chaque entité (en anglais). Pour en savoir plus sur le rendement du GBM, consultez sa page Web des résultats.

Le Canada au Conseil des gouverneurs

Les pays membres nomment chacun un gouverneur pour les représenter au Conseil des gouverneurs, qui constitue la plus haute instance du GBM. Les gouverneurs sont responsables des grandes décisions institutionnelles comme l’adhésion et la suspension de membres, le relèvement ou la réduction du capital-actions autorisé de la Banque, la détermination de la distribution du revenu net, de même que l’examen des états financiers et des budgets. La gouverneure du Canada au FMI au cours de la période visée par le présent rapport était la vice-première ministre et ministre des Finances, Chrystia Freeland. Au cours de la majeure partie de la période visée par le présent rapport, la gouverneure suppléante du GBM était l’ancienne sous-ministre du Développement international du Canada, Leslie MacLean.

Le Canada au Conseil d’administration

Les gouverneurs délèguent la gestion courante de l’organisation à 25 administrateurs à temps plein, en poste au siège du GBM, à Washington. Les administrateurs sont nommés pour deux ans. Ils représentent chacun un groupe de pays, lequel peut inclure plus d’un membre. Le Canada détient l’un de ces 25 sièges; il représente un groupe de pays composé également de l’Irlande et de 11 pays des Caraïbes. L’administrateur reçoit des conseils de représentants des gouvernements du groupe de pays au sujet des questions abordées par le Conseil d’administration. Au cours de la période visée par le présent rapport, les administratrices représentant le Canada au GBM étaient Louise Levonian et Katharine Rechico, qui a été nommée en février 2022.

Les décisions du Conseil d’administration sont habituellement le fruit d’un consensus. Lors des votes officiels, le nombre relatif de voix de chaque administrateur dépend du nombre d’actions détenues par le groupe de pays qu’il représente. D’autres renseignements sur le bureau de l’administratrice représentant le Canada se trouvent sur le site Web de la Banque mondiale (en anglais).

Pour en savoir plus sur la gouvernance du Conseil d’administration, veuillez consulter la page Web du Conseil des administrateurs du GBM.

Le Canada au Comité du développement

Vu l’ampleur de la participation du Canada au capital-actions, le gouverneur canadien siège également au Comité du développement des conseils des gouverneurs de la Banque mondiale et du FMI. Ce comité se réunit deux fois l’an, soit lors des assemblées du printemps et des assemblées annuelles qui ont lieu à l’automne. Le Comité du développement est un forum de niveau ministériel du GBM et du FMI chargé de la recherche de consensus intergouvernementaux sur les questions liées au développement et les ressources financières nécessaires à la promotion du développement économique dans les pays en développement.

En 2021-2022, le gouverneur canadien a déposé deux déclarations du Comité du développement au nom du groupe de pays dont fait partie le Canada, en octobre 2021 et en avril 2022. Le gouverneur a notamment souligné certaines des priorités du Canada au Groupe de la Banque mondiale, dont une reprise mondiale équitable après la pandémie de COVID-19. Les déclarations de tous les gouverneurs se trouvent sur la page Web du Comité du développement.

Contributions financières du Canada au Groupe de la Banque mondiale en 2021‑2022

Le Canada est un important donateur au GBM. En 2021-2022, il a versé les contributions suivantes déclarées à titre d’aide au développement officielle du Canada :

Contribution de l’IDA : don de 423,24 millions de dollars et prêt de 287,21 millions de dollars américains

L’IDA est l’une des plus importantes sources d’aide pour les 75 pays les plus pauvres du monde, dont 39 sont en Afrique. Conformément aux priorités du Canada en matière d’aide internationale, les opérations financées par l’IDA portent notamment sur l’éducation primaire, les services de santé de base ainsi que l’eau potable et l’assainissement. La dernière reconstitution de l’IDA, l’IDA-20, couvrira la période de juillet 2022 à juin 2025 et portera sur des domaines qui reflètent les nouveaux défis, regroupés sous cinq thèmes particuliers, à savoir le capital humain; le changement climatique; le genre et le développement; la fragilité, les conflits et la violence, et les emplois et la transformation économique, de même que sous quatre questions transversales, nommément la gouvernance et les institutions; la préparation aux situations d’urgence, la dette et les technologies. L’IDA offre aux pays des prêts à faible taux d’intérêt, des prêts sans intérêt et des subventions en fonction du niveau de revenu de chaque pays et des résultats obtenus dans la gestion de leur économie et de leurs projets actuels avec l’IDA.

Au cours de la période visée par le rapport, du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022, le Canada a versé une contribution de 423,24 millions de dollars, conformément au montant convenu à la 19e reconstitution des ressources de l’IDA (IDA-19), ainsi qu’un prêt de 287,71 millions de dollars américains. Ces contributions appuient les efforts de l’IDA visant à accroître l’efficacité de l’aide, à financer de grands projets régionaux comme des projets d’infrastructure et à fournir une aide spéciale à des États fragiles, tout en veillant à éviter que l’endettement des pays atteigne un niveau insoutenable.

Achat d’actions de la SFI

Le 16 avril 2020, la SFI a autorisé une augmentation générale du capital, qui a permis d’attribuer 175,9 millions de dollars américains (estimés à 224,4 millions de dollars à l’époque) en actions au Canada, les actions étant évaluées à 1 000 dollars américains chacune. Dans le cadre du budget de 2021, le gouvernement a décidé d’acheter la totalité des 175,9 millions de dollars américains en actions de la SFI attribuées au Canada au cours de l’exercice 2021‑2022. Les actions ont été entièrement achetées le 12 janvier 2022.

Allégement de la dette multilatérale par l’intermédiaire de la Banque mondiale : 53,1 millions de dollars

Dans le cadre de l’Initiative d’allégement de la dette multilatérale (IADM), la Banque mondiale, le FMI et le Fonds africain de développement (FAD) ont accepté d’annuler la totalité de la dette admissible des pays pauvres très endettés. Au sommet du G8 tenu en 2005 à Gleneagles, au Royaume-Uni, le Canada et d’autres pays donateurs ont convenu de dédommager intégralement, pour le compte de pays pauvres, la Banque mondiale, le FMI et le FAD pour les dettes qu’ils ont annulées, de façon à ne pas nuire à la capacité de ces institutions de fournir une nouvelle aide financière aux pays à faible revenu. L’engagement total du Canada pour la période de 50 ans de l’IADM se chiffre à 2,5 milliards de dollars répartis en paiements annuels. L’allégement de la dette dans le cadre de l’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés et de l’IADM a considérablement réduit le fardeau de la dette dans les pays bénéficiaires. Au cours de la période visée par le présent rapport (du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022), le Canada a versé 53,1 millions de dollars au GBM aux fins de l’Initiative d’allégement de la dette multilatérale (IADM).

Fonds fiduciaires du Groupe de la Banque mondiale : 609,52 millions de dollars

Les fonds fiduciaires du Groupe de la Banque mondiale constituent un instrument efficace pour l’acheminement du financement accordé par les donateurs de manière à s’attaquer aux grands problèmes stratégiques de développement à l’échelle nationale, régionale ou mondiale. Plus particulièrement, ces fonds mobilisent du financement bancaire pour la réalisation de programmes de développement, notamment à la suite de catastrophes et de conflits. Ils permettent également aux donateurs et aux bailleurs de fonds du secteur privé qui financent des opérations de développement de s’associer à la Banque, conformément aux objectifs d’harmonisation. Ils renforcent la capacité de travailler dans des domaines novateurs et permettent à leur personnel de collaborer avec les organisations de la société civile. Les fonds fiduciaires peuvent être alimentés par un seul ou plusieurs donateurs. Le Canada contribue à ces deux types de fonds, en privilégiant toutefois les fonds fiduciaires à donateurs multiples.

La participation du Canada au GBM reflète l’importance particulière accordée aux volets suivants :

  • la Politique d’aide internationale féministe, qui place l’autonomisation des femmes et des filles au centre de ses efforts de développement;
  • les pays les plus pauvres et ceux en situation de fragilité et de conflits, par l’entremise de l’IDA et du portefeuille de fonds fiduciaires de la BIRD et de l’IDA;
  • des biens publics mondiaux tels que la santé, y compris la santé maternelle et infantile, et l’atténuation des changements climatiques, par l’intermédiaire des fonds fiduciaires de la BIRD et de l’IDA et des fonds intermédiaires financiers (FIF);
  • les opérations menées dans divers pays.

Affaires mondiales Canada gère la relation du Canada avec le Groupe de la Banque mondiale en matière de fonds fiduciaires. Le tableau 2 répertorie les décaissements d’Affaires mondiales Canada en faveur des fonds fiduciaires en 2021-2022.

Tableau 2 : Souscriptions d’Affaires mondiales Canada aux fonds fiduciaires du GBM, 2021-2022
Fonds fiduciairesDécaissements effectués entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022 (millions de dollars)
Sources : Affaires mondiales Canada, statistiques du dirigeant principal des finances.
Afrique
Protection sociale en milieu rural : Programme de protection des moyens de production 2016-2021 (Éthiopie)15,00
Renforcement des services nationaux de santé sexuelle et reproductive au Mozambique14,41
GIRL / Innovation en matière de genre et apprentissage régional5,29
Paysages résilients et moyens de subsistance pour les femmes en Éthiopie5,10
Programme de financement novateur pour les entrepreneures en Éthiopie2,80
Amélioration du partage des retombées liées au secteur de l’extraction2,00
Renforcement de la surveillance épidémiologique régionale en Afrique de l’Ouest1,50
Appui à l’énergie renouvelable en Afrique - Initiative de l’Afrique sur les énergies renouvelables0,35
Amériques
Soutien à l’accès des filles à l’éducation secondaire en Haïti – Fonds fiduciaire à donateur unique (Amélioration de l’accès des filles à l’enseignement secondaire en Haïti)9,50
Fonds fiduciaire pour le renforcement de la résilience des pays des Caraïbes (Mécanisme de résilience Canada-Caraïbes)7,00
Assistance technique sur la migration pour le gouvernement de l’Équateur2,00
Évaluation de l’égalité des genres en Jamaïque0,09
Asie
Fonds d’affectation spéciale pour la normalisation de Bangsamoro2,76
Planification et budgétisation sensible au genre en Indonésie1,00
Moyen-Orient et Afrique du Nord
Appui à la reprise du Liban13,00
Mécanisme mondial de financement concessionnel (Jordanie)8,30
Services municipaux et résilience sociale (Jordanie)5,68
Projet de services municipaux et résilience sociale – COVID (Jordanie)1,32
Appui au Fonds de réforme, de reconstruction et de reprise de l’Iraq0,07
  
Initiatives de portée mondiale et politique stratégique
Programme Accélération de la transition vers l’abandon du charbon400,00
Soutien à la santé essentielle liée à la COVID‑19 du MFM50,00
Phase II du Mécanisme de financement mondial (MFM)25,00
PROBLUE16,11
Mécanisme d’élimination progressive du charbon dirigé par les femmes15,00
Programme d’action pour favoriser la garde d’enfants5,50
LGBTQ2I : Élargissement des données probantes et des politiques0,75
TotalNote : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.609,52

Objectifs et résultats des fonds fiduciaires du Canada au Groupe de la Banque mondiale

Alors que le Canada continue de participer aux opérations du GBM par l’intermédiaire d’accords de fonds fiduciaires, l’efficacité de ces partenariats est évaluée afin de veiller à ce que les résultats voulus au chapitre du développement soient obtenus. Voici les résultats de certains fonds fiduciaires :

  • Renforcement des services nationaux de santé sexuelle et reproductive au Mozambique
  • PROBLUE
  • Facilité de résilience Canada-Caraïbes

En 2021-2022, le Canada a versé 14,41 millions de dollars au programme de renforcement des services nationaux de santé sexuelle et reproductive au Mozambique, un fonds fiduciaire à donateurs multiples qui soutient les objectifs des droits et de la santé sexuelle et reproductive (DSSR) dans le cadre du Programme de renforcement des soins de santé primaires du Mozambique du Groupe de la Banque mondiale. Ce projet de 75 millions de dollars sur cinq ans vise 42 districts de soins primaires mal desservis (en particulier pour les femmes et les filles). L’objectif principal est d’améliorer l’utilisation et la qualité des services en matière de nutrition et de santé génésique, maternelle, infantile et adolescente. À ce jour, le nombre de travailleurs en santé communautaire actifs a plus que doublé, passant de 3 380 en 2018 à 7 329 (ce qui représente 95 % de l’objectif de 7 748); la part des ressources nationales consacrées au secteur de la santé a augmenté, passant de 7,8 % (moyenne de 2014 à 2016) à 9,6 % en 2020; et, de façon cumulative, le nombre de membres du personnel clinique affectés au réseau de soins de santé primaires est de 17 319, ce qui dépasse l’objectif de 17 153 établi pour 2023 et représente une amélioration par rapport au niveau de référence de 2018 fixé à 12 205.

En 2021-2022, le Canada a versé 16,11 millions de dollars à PROBLUE, un fonds fiduciaire à donateurs multiples hébergé à la Banque mondiale, qui soutient le développement de ressources marines et côtières intégrées, durables et saines. PROBLUE se concentre sur quatre domaines clés : (1) la gestion des pêches et de l’aquaculture durables; (2) la lutte contre les menaces que représente la pollution marine pour la santé des océans; (3) le développement durable de secteurs océaniques clés comme le tourisme, le transport maritime et les énergies renouvelables extracôtières; (4) le renforcement de la capacité du gouvernement à gérer les ressources marines. Le nombre de réformes des politiques nationales dans le domaine de la pêche et de l’aquaculture a doublé, passant de 3 pour l’exercice 2021 à 6 pour l’exercice 2022, l’objectif final du projet étant fixé à 25 pour l’exercice 2026. Parmi les exemples de réformes politiques catalysées, citons la nouvelle loi sur le plastique du Sénégal, l’interdiction du polystyrène par les îles Fidji, la stratégie nationale de tourisme des îles Fidji, la stratégie de développement de la pêche du Vietnam, le plan d’action national du Vietnam sur les débris marins, le plan d’action régional de la pêche de l’Organisation des États des Caraïbes orientales, la stratégie nationale de gestion des déchets des Maldives et le partenariat national d’action sur le plastique du Myanmar. Une nouvelle coopération régionale a été établie en matière de prévention de la pollution dans la mer Noire. PROBLUE continue de soutenir le renforcement des capacités nationales, la participation et la coordination des parties prenantes, ainsi que le dialogue et la coopération régionaux en encourageant la participation accrue des parties prenantes lors d’activités de consultation dans les pays de la mer Noire.

Le versement par le Canada de 7 millions de dollars à la Facilité de résilience Canada‑Caraïbes (FRC) en 2021-2022 a contribué à renforcer l’efficacité et la coordination des pratiques de préparation, de rétablissement et de gestion des finances publiques qui tiennent compte des différences entre les sexes et de l’adaptation au climat dans neuf pays des Caraïbes. La FRC soutient les pays en déployant des experts techniques qui collaborent, établissent des partenariats et fournissent un soutien en temps opportun afin d’accélérer les projets de relance et les efforts globaux en matière de renforcement de la résilience à l’échelle des Caraïbes. Au cours de l’exercice 2022, l’équipe de la FRC a formé des représentants des gouvernements des neuf pays, soit plus de 150 participants au total, à la préparation et à la mise en œuvre d’analyses comparatives entre les sexes des politiques budgétaires en rendant leurs politiques plus sensibles à l’égalité entre les sexes et plus inclusives sur le plan social. Il s’agissait notamment d’améliorer la collecte de données sur les répercussions des catastrophes (ventilées par sexe et d’autres variables importantes) et d’intégrer des considérations liées au genre, à la gestion des risques de catastrophe et à l’adaptation au changement climatique dans la conception et la mise en œuvre des programmes budgétaires. Ces séances de formation ont été conçues et mises en œuvre en collaboration avec Statistique Canada et le Secrétariat de la Communauté des Caraïbes (CARICOM). Par conséquent, les pays de la FRC, dont la Grenade, Sainte-Lucie et Saint‑Vincent-et-les-Grenadines, commencent à appliquer l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) dans la conception et la mise en œuvre de leurs politiques budgétaires. Le nombre de pays dotés de directives budgétaires tenant compte des catastrophes naturelles ou de l’égalité entre les sexes a atteint cinq pays sur neuf et neuf pays sur neuf ont montré une amélioration des connaissances, des compétences et de la capacité globale de leur personnel de gestion des finances publiques à mener des opérations budgétaires en cas de catastrophes. D’autres secteurs de politique ont également été mis à jour pour refléter les pratiques exemplaires. À la Grenade, la FRC aide l’Agence nationale de gestion des catastrophes à lutter contre la violence sexiste pendant les catastrophes, conformément au nouveau projet de loi sur la gestion des risques de catastrophe de la Grenade.

Acquisitions de la Banque mondiale au Canada

Le Service des délégués commerciaux du Canada (SDC) collabore étroitement avec les entreprises canadiennes pour rehausser la connaissance et la recherche de possibilités d’approvisionnement multisectorielles auprès des IFI. Le SDC a des bureaux de liaison avec les institutions financières internationales (BLIFI). Le BLIFI de Washington aide les entreprises à accéder aux possibilités d’approvisionnement du GBM.

Compte tenu des données accessibles, la présente section tient compte des contrats attribués dans le cadre des achats opérationnels de la Banque mondiale seulement et ne comprend pas de renseignements concernant les sous-traitants. Elle ne contient pas non plus de renseignements sur les contrats attribués à des filiales d’entreprises canadiennes dont le siège social est situé à l’extérieur du Canada.

Tableau 3 : Décaissements des emprunteurs de la BIRD et de l’IDA, biens et services du CanadaNote de bas de page 9 (en millions de dollars américains)
Exercice de la Banque mondiale (du 1er juillet au 30 juin)Montant
Remarque : D’après les données du Groupe de la Banque mondiale en date du 10 janvier 2023.
2007-200861,4
2008-200951,6
2009-201080,0
2010-201149,8
2011-201231,2
2012-2013177,6
2013-2014105,5
2014-201547,1
2015-201627,1
2016-201746,5
2017-201830,1
2018-201936,4
2019-202026,4
2020-202137,3
2021-202220,0
Tableau 4 : Décaissements des emprunteurs de la BIRD et de l’IDA : fournisseurs canadiens de biens et de services, 2021-2022 (en dollars américains)
FournisseurSecteurCatégorieMontant
Remarque : D’après les données du Groupe de la Banque mondiale en date du 10 janvier 2023. L’exercice de la Banque mondiale s’étend du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022.
SOGEMACommunications et technologie de l’information; Protection sociale; Administration publiqueAppel d’offres3 519 198
K-LINE INTERNATIONAL (CANADA) LIMITEDÉnergie et extractionSélection directe1 247 341
CBCL LIMITEDTransports; Protection sociale; Gestion de l’eau, de l’assainissement et des déchetsSélection fondée sur la qualité et les coûts898 825
BLEAKBURN CAPITAL L.P.SantéAppel d’offres779 970
R.J. BURNSIDE INTERNATIONAL LIMITEDGestion de l’eau, de l’assainissement et des déchetsSélection fondée sur la qualité et les coûts449 775
GRPT CIERA GROUP/STRATEGIA WORLDWIDEÉnergie et extractionSélection fondée sur la qualité et les coûts397 906
GROUPEMENT CPCS TRANSCOM LIMITED (CPCS) – EVOLUTISCommunications et technologie de l’information; TransportsSélection fondée sur la qualité et les coûts389 299
CONSORSIUM SDI INC/BADLProtection sociale; Agriculture, pêche et foresterie; Administration publiqueSélection fondée sur la qualité et les coûts382 784
CPCS TRANSCOMGestion de l’eau, de l’assainissement et des déchetsSélection fondée sur la qualité et les coûts343 044
CPCS TRANSCOM LIMITEDAdministration publique; Industrie, commerce et servicesSélection directe341 083
SETYM INTERNATIONALAdministration publiqueSélection fondée sur la qualité336 299
SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL (SDI) INC.Protection socialeSélection des compétences du consultant325 963
MOUSSA TRAORÉCommunications et technologie de l’information; Administration publiqueSélection du consultant individuel314 000
CPCS TRANSCOM LIMITEDÉnergie et extractionSélection des compétences du consultant299 553
CIMA GLOBALÉnergie et extraction; Gestion de l’eau, de l’assainissement et des déchetsSélection fondée sur la qualité et les coûts296 647
GROUPEMENT CPCS/A-Z CONSULTTransports; Industrie, commerce et servicesSélection fondée sur la qualité et les coûts295 923
FREEBALANCE INC.Communications et technologie de l’information; Santé; Éducation; Administration publiqueSélection directe294 048
3 EINGÉnergie et extractionSélection fondée sur la qualité et les coûts269 652
WNLDS INTERNATIONALSanté; Protection socialeSélection des compétences du consultant250 269
FREEBALANCE INC.Secteur financier; Communications et technologie de l’informationSélection directe229 030
ECONOLERÉnergie et extractionSélection fondée sur la qualité et les coûts226 073
DAVID EAVESCommunications et technologie de l’information; Administration publiqueSélection directe217 391
TATYANA NYCHYPEROVYCH (AXSYN PROCUREMENT SOLUTION INC.)Éducation; Santé; Administration publiqueSélection du consultant individuel196 120
CPCS TRANSCOM LIMITEDTransports; Administration publique; Industrie, commerce et servicesSélection fondée sur la qualité194 041
JOHN BROOKSÉnergie et extraction; Gestion de l’eau, de l’assainissement et des déchets; Administration publique; Industrie, commerce et servicesSélection directe189 000
C2D SERVICES INC.Communications et technologie de l’information; Administration publiqueSélection des compétences du consultant183 369
SARA SULTAN (REDWING STRATEGIC)Énergie et extractionSélection du consultant individuel178 110
MOHAMED SHEIKH OSMAN OMARSecteur financier; Communications et technologie de l’informationSélection directe174 960
COWATER INTERNATIONALCommunications et technologie de l’information; Administration publiqueSélection des compétences du consultant161 261
AXSYN PROCUREMENT SOLUTIONSAgriculture, pêche et foresterie; Industrie, commerce et servicesSélection du consultant individuel159 940
INTERNATIONAL FINANCIAL CONSULTINGSecteur financier; Administration publiqueSélection fondée sur la qualité et les coûts149 950
HAROLD COULOMBECommunications et technologie de l’information; Éducation; Agriculture, pêche et foresterie; Administration publiqueSélection directe146 825
TANIA ANDREWS CONSULTINGÉnergie et extractionSélection des compétences du consultant141 027
MUHAMMAD ZAMANÉnergie et extractionSélection du consultant individuel125 000
TATYANA NYCHYPEROVYCHÉnergie et extractionSélection directe120 760
KOGENT ADVISORYCommunications et technologie de l’information; TransportsSélection des compétences du consultant112 279
DELTA GISSantéDemande de prix110 000
MME ANAB SABRIYESanté; Éducation; Administration publiqueSélection directe86 640
CPCS TRANSCOM LIMITEDTransportsSélection des compétences du consultant85 293
C2DÉducationSélection fondée sur la qualité et les coûts82 260
GROUPEMENT EXP/IRAFTransports; Protection socialeSélection des compétences du consultant75 288
CABINET C2DÉducationSélection directe74 643
CPCS TRANSCOM LIMITEDÉnergie et extraction; Gestion de l’eau, de l’assainissement et des déchetsSélection des compétences du consultant69 201
SEAMAR ENGINEERINGTransportsSélection directe64 103
NORDA STELO INC.TransportsSélection directe64 103
GERARD VERGERAdministration publiqueSélection directe63 625
GERARD VERGERAdministration publiqueSélection du consultant individuel62 917
CHRISTOPHER CARLSENÉnergie et extractionSélection du consultant individuel57 000
UGO VELICOGNA0Sélection du consultant individuel50 000
PHILIPPE JONNAERTÉducationSélection directe46 931
MORIBA TOURECommunications et technologie de l’information; Protection sociale; Administration publiqueSélection du consultant individuel33 600
VIAMO INC.Communications et technologie de l’information; Administration publiqueSélection directe29 990
CANCHAMIndustrie, commerce et servicesSélection directe29 420
DELTASGISCommunications et technologie de l’information; Administration publiqueDemande de prix26 509
TIMOTHY REIDCommunications et technologie de l’information; Administration publiqueSélection du consultant individuel23 000
GROUPE DE GOUVERNANCE STRATÉGIQUESecteur financier; Administration publique; Industrie, commerce et servicesSélection directe17 950
ROBIN MCLAYAdministration publique; Industrie, commerce et servicesSélection du consultant individuel17 500
RBR LIMITEDGestion de l’eau, de l’assainissement et des déchetsDemande de prix16 970
BERNARD DUPRATÉducationSélection directe15 815
KAREEN GOURZONGCommunications et technologie de l’informationSélection directe13 022
PROFESSEURE ANNIE SAVARDÉducationSélection directe12 677
NT GROUP PENNASOL SARLProtection sociale; Administration publiqueDemande de prix5 267
MARY GRACE A. AGAPITOProtection socialeSélection du consultant individuel2 400
JOHN E. MCNULTYSecteur financierSélection du consultant individuel950

Les institutions financières canadiennes et le Groupe de la Banque mondiale

Les institutions financières canadiennes collaborent aussi activement avec le Groupe de la Banque mondiale à titre d’arrangeurs et de financiers de premier plan pour les émissions d’obligations, et relient les marchés financiers canadiens au programme mondial de développement. Voici plusieurs transactions récentes qui illustrent le rôle important que les institutions financières canadiennes ont joué.

  • En janvier 2022, la Banque mondiale a émis une obligation de 1,5 milliard de dollars canadiens, ce qui a contribué à sensibiliser les investisseurs aux travaux de la BIRD sur des questions comme la santé et l’égalité des genres. Cette émission a été dirigée conjointement par BMO Marchés des capitaux, Marchés financiers Banque Nationale, la Banque Scotia et Valeurs Mobilières TD.
  • En janvier 2022, la Société financière internationale a également émis une obligation sociale de 500 millions de dollars canadiens, sa première sur le marché canadien. Cette émission aidera les collectivités mal desservies dans les marchés émergents, y compris les femmes entrepreneures et les personnes à faible revenu. Cette transaction a été dirigée conjointement par BMO Marchés des capitaux, la Banque Scotia et Valeurs Mobilières TD.

Communiqués du Comité du développement des conseils des gouverneurs de la Banque mondiale et du FMI (conformément à la Loi de Bretton Woods)

Assemblées annuelles de la Banque mondiale et du FMI 2021 : Communiqué du Comité du développement

Le 15 octobre 2021

  1. Le Comité du développement s’est réuni virtuellement aujourd’hui le 15 octobre 2021.
  2. L’économie mondiale connaît une reprise inégale et la pandémie laisse dans son sillage de l’incertitude. Les pays à faible revenu (PFR) et les pays à revenu intermédiaire (PRI) se trouvent confrontés à un nombre élevé de cas de COVID‑19, à des risques d’apparition de nouveaux variants, à des problèmes d’approvisionnement en vaccins et à des obstacles à la vaccination. Leurs économies demeurent inférieures au PIB d’avant la pandémie et prennent encore plus de retard. La volatilité des prix des produits de base, les perturbations de la chaîne d’approvisionnement, les pressions inflationnistes et les contraintes sur l’espace budgétaire ont compliqué davantage les options stratégiques.
  3. Nous félicitons le Groupe de la Banque mondiale (GBM) pour son intervention dans la crise la plus importante de son histoire. Au cours de l’exercice 2021, le GBM a versé 157 milliards de dollars pour protéger les personnes pauvres et vulnérables, élargir la protection sociale, soutenir les entreprises, et préserver et créer des emplois, tout en aidant plus de 100 pays à intervenir en cas d’urgence dans le domaine de la santé et à renforcer les systèmes de santé. La pandémie a annulé les progrès réalisés visant le double objectif permettant de mettre fin à l’extrême pauvreté et de promouvoir une prospérité commune de façon durable ainsi que les objectifs de développement durable (ODD). On estime que 100 millions de personnes de plus ont basculé dans l’extrême pauvreté, dont environ 80 % dans les PRI. Des millions d’emplois ont été perdus, tandis que l’informalité, le sous-emploi et l’insécurité alimentaire ont augmenté. Les enfants, en particulier les filles, sont privés de la possibilité de suivre une scolarité et les écarts en matière d’éducation se creusent, ce qui engendre des risques à long terme pour le capital humain. La situation économique et sociale des femmes s’est détériorée, ce qui souligne l’importance de promouvoir l’égalité entre les sexes par le rétablissement. La pandémie a également accru la vulnérabilité des PFR, des PRI et des situations de fragilité, de conflit et de violence se multiplient.
  4. Les vaccins sont essentiels pour sauver des vies et relancer les économies. À ce titre, nous félicitons le GBM d’avoir financé leur achat et leur distribution au moyen de COVAX, de l’entité Africa Vaccine Acquisition Trust (AVAT), et directement auprès des fabricants, qui se mobilisent à ce jour dans 55 pays. Pourtant, il reste des défis à relever pour assurer un accès rapide et équitable. Nous encourageons le GBM, le FMI, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et le groupe de travail de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) à tirer parti des partenariats mondiaux, à accroître la production, à débourser rapidement des fonds pour faciliter le déploiement et la livraison des vaccins contre la COVID‑19 et à financer les tests, les diagnostics et les traitements essentiels. Nous soutenons également les activités du groupe de travail visant à promouvoir et à rendre compte de l’état de préparation des pays et des mesures prises pour éliminer les goulots d’étranglement. Nous reconnaissons le rôle de la SFI qui stimule la production de vaccins et soutient les fabricants d’équipement médical dans les pays en développement, notamment par l’intermédiaire de sa plateforme mondiale sur la santé. Nous félicitons également l’AMGI d’avoir augmenté les investissements du secteur privé. Nous demandons au GBM de continuer à étudier des solutions innovantes susceptibles de mobiliser des financements privés pour les pays en développement.
  5. La pandémie démontre l’importance de prendre des mesures visant à prévenir les crises, à s’y préparer et à y réagir. Tous les pays sont exposés à des risques, y compris des pandémies, des catastrophes naturelles et des événements liés au climat. Les pays ont besoin de politiques, de mécanismes, d’institutions et de ressources plus solides pour renforcer la résilience. En collaboration avec les partenaires du développement, le GBM est particulièrement bien placé pour apporter son aide dans des domaines clés, notamment le renforcement des cadres budgétaires afin de mieux mettre en œuvre les politiques contracycliques, la promotion du capital humain, le développement de la qualité et du volume des infrastructures, l’amélioration de l’accès à l’énergie, la constitution de systèmes de santé et de protection sociale robustes, et la mise en place d’infrastructures numériques, qui sont essentielles au renforcement de la résilience des pays. Nous appelons le GBM à continuer de fournir un financement flexible et rapide aux plus vulnérables, y compris dans les petits États et en cas de situations de fragilité, de conflit et de violence. Le GBM peut également exploiter les connaissances et les leçons retenues, tout en s’attaquant à des risques tels que les pénuries alimentaires, la malnutrition, les menaces à la cybersécurité, et en les surveillant, et a renforcé la diligence raisonnable à l’égard des perturbations de la chaîne d’approvisionnement. Nous demandons au GBM de continuer à renforcer les mesures visant à prévenir les crises, à s’y préparer et à y réagir, et à jouer un rôle dans l’architecture mondiale de la santé.
  6. Le GBM devrait continuer à soutenir une reprise verte, résiliente et inclusive, conformément aux objectifs à long terme de développement durable. Le changement climatique, la perte de biodiversité et la dégradation de l’environnement ont aggravé les effets de la pandémie sur la réduction de la pauvreté, l’inégalité, le capital humain, la migration, l’égalité entre les sexes, les situations de fragilité, de conflit et de violence, et la sécurité alimentaire, les petits États, les PFR et les PRI présentant tous des vulnérabilités aiguës. Les ressources étant limitées, le GBM, associé à d’autres IFI, devrait fournir des conseils sur les réformes essentielles, aider à améliorer la mobilisation équitable des ressources nationales et la qualité des dépenses publiques, lutter contre les flux financiers illicites, favoriser un environnement favorable aux investissements privés et publics, et s’employer à renforcer les institutions. Nous affirmons l’importance du soutien du GBM à la création d’emplois et à la transformation économique dans le cadre d’un vaste programme de développement vert, résilient et inclusif. Nous soutenons d’autres mécanismes visant à accroître le financement climatique du GBM, y compris émanant de sources privées. Nous invitons le GBM et le FMI d’approfondir leur diagnostic des besoins des PFR et des PRI au cas par cas, ainsi que les instruments de soutien stratégique et de financement innovants pour mieux reconstruire. Nous demandons au GBM d’évaluer son soutien aux PRI, qui ont été durement touchés par la pandémie.
  7. Nous saluons le Plan d’action sur les changements climatiques (PACC) du GBM, y compris la mesure des résultats et la production de rapports, ainsi qu’un soutien solide aux contributions déterminées au niveau national (CDN) et aux stratégies et plans d’action nationaux en matière de biodiversité. Nous demandons au GBM de déployer ses nouveaux rapports nationaux sur le climat et le développement dans les pays clients, qui renforceront le lien entre les problèmes climatiques, le développement et la réduction de la pauvreté, et détermineront les lacunes et les mesures nécessaires. Guidés par les CDN des pays, nous nous attendons à ce que le GBM, en collaboration avec d’autres banques multilatérales de développement (BMD), joue un rôle de premier plan dans l’harmonisation avec l’Accord de Paris en établissant des échéanciers, des produits livrables et des mécanismes de financement précis. Tout au long de ses travaux sur le climat, le GBM devrait accorder la même importance au financement des mesures d’adaptation et d’atténuation. L’engagement du GBM nous encourage à augmenter son financement climatique, conformément aux objectifs nationaux, pour atteindre 35 % en moyenne au cours des cinq prochaines années. Nous exhortons le GBM à accroître encore davantage son impact en sollicitant davantage de financement climatique auprès du secteur privé et des ressources nationales. Nous demandons au GBM de s’appuyer sur le PACC pour aider à protéger le capital naturel et la biodiversité. Nous l’exhortons à aider les pays à réaliser une transition équitable vers une économie à faibles émissions de carbone, adaptée à la combinaison de besoins, de capacités et d’actifs énergétiques de chaque pays. Nous soutenons le rôle important joué par le GBM et le FMI dans la préparation de la prochaine COP15 sur la biodiversité et de la COP26 sur le climat. Nous demandons au GBM de continuer à chercher des solutions et élaborer des mécanismes pour que le secteur privé puisse accroître son financement.
  8. Nous nous engageons à conclure une ambitieuse reconstitution des ressources au titre d’IDA-20 en décembre. Les négociations nous y encouragent. Les pays de l’IDA auront des besoins de financement exceptionnellement élevés au cours du prochain cycle de l’IDA. Nous faisons appel à la solidarité de tous les partenaires pour veiller à ce que la politique et le plan financier soutiennent la reprise post-pandémique.
  9. Nous encourageons le GBM et le FMI à poursuivre la coordination des efforts visant à renforcer la transparence et la capacité de gestion de la dette, y compris un processus permettant de consolider la qualité et la cohérence des données sur la dette et d’améliorer la communication de l’information sur la dette, tout en aidant de nombreux PFR et PRI à parvenir à une viabilité budgétaire et de la dette. Alors que l’initiative de suspension du service de la dette (ISSD) arrive à son terme, nous saluons le soutien du GBM et du FMI, conformément à leurs mandats respectifs, pour la mise en œuvre du Cadre commun du G20, en collaboration avec le Club de Paris. Nous rappelons le travail à venir des BMD, comme l’indique le Cadre commun, à la lumière des vulnérabilités de la dette.
  10. Nous jugeons encourageante l’approbation de la nouvelle allocation générale de droits de tirage spéciaux (DTS) du FMI, équivalant à environ 650 milliards de dollars, qui répondra aux besoins à long terme, à savoir compléter les réserves, renforcer la confiance et favoriser la résilience et la stabilité de l’économie mondiale. Cette allocation aidera particulièrement les pays vulnérables à faire face à la crise de COVID‑19. Nous invitons le FMI et le GBM à travailler ensemble, dans le cadre de leurs mandats et tenant compte de leur avantage comparatif, pour aider les pays à tirer le meilleur parti de leurs DTS, soutenir et coordonner les initiatives volontaires de transfert des DTS, et amplifier les avantages pour les pays vulnérables.
  11. Nous soutenons fermement l’engagement du GBM à respecter les normes les plus élevées de transparence et de responsabilisation dans les opérations qu’il finance. Il s’agit notamment de l’application rigoureuse du Cadre environnemental et social et des Normes de performance, qui élargissent les protections dont bénéficient les personnes et l’environnement dans les projets financés par le GBM, et nous nous félicitons des efforts constants du GBM de renforcer la diligence voulue. Nous nous félicitons également de la mise en œuvre des récentes réformes des mécanismes de responsabilisation du GBM.
  12. Nous soutenons aussi fermement l’engagement du GBM en faveur des niveaux les plus élevés de transparence et de responsabilisation dans ses opérations et travaux de recherche. Nous attendons du GBM qu’il prenne des mesures supplémentaires pour assurer l’intégrité et la crédibilité des données et des produits de savoir, et promouvoir une culture de respect, d’inclusion et de non-discrimination, afin que le personnel soit à l’abri de représailles et se sente en confiance pour signaler des actes répréhensibles. Nous appelons à une protection renforcée des lanceurs d’alerte et à une politique de tolérance zéro en matière d’abus et d’inconduite. Nous félicitons le personnel pour son attachement continu à la mission du GBM dans des circonstances difficiles.
  13. Nous remercions le personnel du GBM pour les efforts exceptionnels qu’il déploie afin d’accroître l’aide apportée aux pays clients pendant la crise mondiale. Nous restons déterminés à améliorer les performances et la culture des institutions pour qu’elles donnent le meilleur d’elles-mêmes, grâce à la promotion incessante de la diversité, de l’équité, de l’inclusion, de l’égalité entre les sexes et d’une tolérance zéro au racisme.
  14. Nous remercions également les directeurs exécutifs du GBM pour leur travail sur les Examens des droits de vote de l’IDA et de la répartition du capital de la BIRD et de la SFI. Nous nous félicitons du consensus qui s’est dégagé autour du rapport final sur l’Examen des droits de vote de l’IDA. Nous acceptons la recommandation de ce rapport concernant le nouveau cadre proposé et appelons à la mise en œuvre de ce dernier lors de la prochaine reconstitution des ressources d’IDA-20. Par ailleurs, nous prenons acte du rapport final sur l’Examen de la répartition du capital de 2020 et en acceptons les recommandations, y compris le calendrier des travaux techniques pour la préparation du prochain examen. Nous attendons avec impatience le prochain Examen quinquennal de la répartition du capital, qui aura lieu en 2025 conformément aux principes de Lima sur la répartition du capital.
  15. Nous remercions Mme Mia Amor Mottley, première ministre et ministre des Finances de la Barbade, pour ses conseils et le leadership dont elle a fait preuve en sa qualité de présidente du Comité au cours de l’année écoulée. Nous souhaitons la bienvenue à Mme Azucena Arbeleche, ministre de l’Économie et des Finances de l’Uruguay, comme présidente du Comité du développement pour la période allant de novembre 2021 à octobre 2022. 16. La prochaine réunion du Comité du développement se tiendra à Washington le 22 avril 2022.
Réunions du printemps de 2022 de la Banque mondiale et du FMI : Déclaration du président du Comité du développement

Le 22 avril 2022

  1. 1. Le Comité du développement souhaite rappeler que, le 2 mars, l’Assemblée générale des Nations Unies, a adopté, à une majorité de 141 pays, la résolution ES-11/1 « Agression contre l’UkraineNote de bas de page 10 » qui « déplore dans les termes les plus énergiques l’agression commise par la Fédération de Russie contre l’Ukraine en violation du paragraphe 4 de l’article 2 de la Charte » et « exige que la Fédération de Russie cesse immédiatement d’employer la force contre l’Ukraine ». Trente-cinq pays se sont abstenus, cinq ont voté contre la résolution et certains pays n’ont exprimé aucune position. Le Comité du développement reconnaît que la guerre déclenchée par la Russie en Ukraine a de très lourdes conséquences humanitaires et qu’elle entraîne des répercussions néfastes qui se transmettent à l’économie mondiale par des canaux directs et indirects. Il appelle de ses vœux une rapide résolution du conflit par des moyens diplomatiques, « par voie de dialogue, de négociation, de médiation et autres moyens pacifiquesNote de bas de page 11 », et plaide pour une coopération internationale plus étroite et un recours accru au multilatéralisme afin d’empêcher la fragmentation et préserver l’intégration économique mondiale.
  2. L’économie mondiale est confrontée à des conditions financières plus strictes et plus instables, ainsi qu’à des crises liées à la santé publique, au capital humain, au changement climatique et à la biodiversité, à l’insécurité alimentaire et énergétique, à la dette, aux réfugiés et aux migrations internes, et à la fragilité, aux conflits et à la violence (FCV). Leurs effets seront ressentis plus durement par les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire, en particulier par leurs populations les plus vulnérables, notamment les femmes et les enfants. La reprise économique restera probablement précaire dans un contexte marqué par des tensions géopolitiques, les investissements, le commerce et la croissance économique mondiale étant mis à mal par la flambée des prix des produits de base, les goulets d’étranglement de la chaîne d’approvisionnement, les pressions inflationnistes et les perturbations des envois de fonds. L’apparition possible de nouveaux variants de COVID‑19 souligne la nécessité de se préparer à d’autres périls liés à la pandémie et de remédier au déploiement inégal des vaccins. La fraude fiscale, la corruption et les flux financiers illicites restent également préoccupants. Nous demandons au GBM et au FMI de rester vigilants, de coordonner les actions et d’inscrire leurs interventions dans les pays dans l’optique d’une reprise économique verte, résiliente et inclusive, tout en continuant de se concentrer sur le double objectif consistant à mettre fin à l’extrême pauvreté et à promouvoir une prospérité commune et en aidant les pays à atteindre les ODD.
  3. La forte hausse des prix des denrées alimentaires, de l’énergie et d’autres produits de base affaiblit les systèmes alimentaires et frappe les plus vulnérables, ce qui compromet les efforts de réduction de la pauvreté et exacerbe les inégalités aussi bien dans les PFR que dans les PRI. La hausse des prix des engrais et les difficultés d’approvisionnement en cultures de base, conjuguées à la rareté de l’eau, aux inondations, aux sécheresses et à d’autres effets du changement climatique, touchent particulièrement les petits agriculteurs et menacent la sécurité alimentaire mondiale. Nous demandons au GBM d’utiliser tous les instruments dont il dispose pour accroître son soutien financier, stratégique et analytique afin d’aider les pays à répondre aux besoins immédiats en matière de sécurité alimentaire et de protection sociale; nous le prions en outre instamment de collaborer étroitement avec les BMD, le Programme alimentaire mondial et d’autres institutions des Nations Unies, l’OMC, le FMI et d’autres parties prenantes dans le cadre de la riposte mondiale aux crises. Nous demandons au GBM de continuer à aider les pays à mettre en œuvre des politiques visant à renforcer la résilience face à la réduction des approvisionnements alimentaires, tout en s’employant à remédier aux vulnérabilités sous-jacentes qui ont exacerbé l’insécurité alimentaire, et à décourager toute action des responsables des politiques publiques susceptible d’avoir des répercussions négatives sur les marchés alimentaires.
  4. La guerre en Ukraine et d’autres conflits survenus ces dernières années ont contraint des millions de personnes à se déplacer et provoqué une augmentation rapide de la population mondiale de réfugiés, mettant à rude épreuve les communautés d’accueil. Nous saluons l’engagement du GBM à lutter contre la fragilité, les conflits et la violence et nous réjouissons qu’il ait quasiment triplé les financements de l’IDA en faveur des FCV au cours des cinq dernières années. Nous appelons à renforcer la présence sur le terrain et à accroître le soutien financier dans ces situations. Nous demandons au GBM de continuer à répondre aux besoins de développement en période de crise, afin qu’il puisse contribuer à atténuer l’insécurité alimentaire, la malnutrition, les déplacements forcés et les violences sexistes; à fournir un soutien d’urgence aux revenus; à rétablir et améliorer l’accès inclusif à l’éducation, à la santé et aux services de base tels que l’eau et l’énergie; et à multiplier les possibilités économiques et les emplois, en privilégiant les femmes et les filles. Nous nous félicitons de la poursuite de la mise en œuvre de la stratégie du GBM en matière de FCV et de la stratégie relative aux États fragiles et touchés par un conflit adoptée récemment par le FMI. Nous encourageons le GBM à continuer à travailler dans le champ de l’action humanitaire, du développement et de la promotion de la paix aux côtés des gouvernements, des Nations Unies, du FMI et d’autres partenaires, y compris des organisations bilatérales, multilatérales et non gouvernementales, afin d’analyser les facteurs de FCV, en mettant l’accent sur la prévention et la résilience, et de fournir des services essentiels. Nous reconnaissons que les situations de FCV se multiplient, des crises éclatant aussi bien dans les PFR que dans les PRI. Nous demandons au GBM de continuer à apporter des réponses stratégiques et financières souples et innovantes et de renforcer sa présence, en veillant au respect scrupuleux de ses normes sociales et fiduciaires, afin que les ressources puissent être utilisées de manière stratégique et efficace.
  5. La réponse à la crise de COVID‑19 reste une priorité essentielle. Bien que les taux de vaccination aient augmenté, les revers enregistrés sur le plan du développement ont frappé les plus démunis, en particulier dans les petits États et les situations de FCV, ce qui nécessite des interventions sur mesure, axées sur les pays. Nous saluons les efforts déployés par le GBM pour faire face à la crise et apporter un soutien financier sans précédent, d’un montant de 204 milliards de dollars en 2020-2021, notamment dans les domaines de la santé, l’éducation et la protection sociale, afin de contrer les méfaits importants sur le capital humain dans les PFR et les PRI. Nous nous félicitons de l’extraordinaire reconstitution des ressources au titre d’IDA-20 qui a été avancée d’une année. Ces ressources, d’un montant total de 93 milliards de dollars, seront essentielles pour soutenir les initiatives menées dans les pays les plus pauvres et rester engagé sur les objectifs à long terme. Nous remercions le GBM qui a collaboré avec le Groupe de travail des dirigeants multilatéraux (GBM, FMI, OMS et OMC) pour impulser des actions internationales visant à assurer une livraison rapide et équitable des vaccins. Nous demandons au GBM de continuer à utiliser son pouvoir fédérateur et sa capacité de mobilisation financière pour aider à déployer les vaccins, accroître la fabrication, investir dans les outils de diagnostic et les traitements, et renforcer les systèmes de santé, toutes choses qui aideront les pays en développement à accélérer leur reprise économique. Nous exhortons le GBM à accroître le soutien financier, stratégique et analytique qu’il apporte aux pays pour leur permettre d’atteindre leurs objectifs de vaccination, de renforcer les capacités des systèmes de santé, de progresser vers la couverture sanitaire universelle et de soutenir la résilience, la prévention et la préparation aux pandémies futures; pour ce faire, il s’appuiera sur les enseignements des expériences récentes et coordonnera étroitement les actions avec ses partenaires sanitaires internationaux.
  6. Les nombreuses crises concomitantes auront des conséquences durables. Nous demandons au GBM de poursuivre ses efforts de promotion de la viabilité et de la transparence de la dette, notamment par la mise en œuvre du Cadre commun du G20, conjointement avec le Club de Paris, pour aider les PFR, de même que par les initiatives visant à remédier aux vulnérabilités liées à la dette dans les PRI. Nous nous félicitons du Plan d’action sur le changement climatique du GBM, qui l’aidera à s’aligner sur l’Accord de Paris et à renforcer les actions qu’il mène pour promouvoir la biodiversité, améliorer l’accès à l’énergie et à l’eau potable, et soutenir une transition équitable vers une économie sobre en carbone, adaptée à la situation de chaque pays. Nous nous félicitons en outre du montant de 26 milliards de dollars engagé par le GBM dans le domaine du changement climatique en 2021. Nous encourageons par ailleurs le GBM à favoriser la mobilisation de capitaux privés et la création d’emplois, notamment par le biais du développement des marchés financiers nationaux; à travailler en coordination avec le FMI sur le nouveau Fonds fiduciaire pour la résilience et la durabilité et réfléchir à la possibilité d’utiliser les DTS; à élargir la marge de manœuvre budgétaire, notamment par la mobilisation des ressources intérieures; à intensifier le financement du programme des biens publics mondiaux (GPG), tout en reconnaissant le rôle clé des PRI dans sa mise en œuvre; à être le chef de file de la promotion de l’égalité entre les sexes, par son appui financier, politique et technique; à renforcer le capital humain grâce à des investissements dans l’éducation, la santé et la protection sociale; à investir dans les infrastructures et promouvoir la numérisation, y compris par le biais du secteur privé; et à soutenir tous ses clients en vue d’une reprise verte, résiliente et inclusive, qui sera essentielle pour remédier aux pertes sur le plan du développement et réduire les inégalités. Nous attendons avec intérêt des discussions fructueuses dans ces domaines, plus particulièrement au sujet des vulnérabilités liées à la dette, des biens publics mondiaux, de la transformation numérique, du changement climatique et de la fragilité.

Section B : Participation du Canada aux opérations du Fonds monétaire international

Le Fonds monétaire international (FMI) est l’institution multilatérale centrale du système financier international. Son rôle consiste à fournir une surveillance économique mondiale, une aide au renforcement des capacités et une aide financière aux pays qui connaissent des déséquilibres externes insoutenables et des difficultés économiques connexes.

Depuis 1945, le Canada, l’un des 29 signataires des statuts initiaux du FMI, est un membre central et influent de cette institution. Le FMI a depuis pris de l’ampleur et compte maintenant 190 États membres, soit la presque totalité des pays du monde. Le Canada participe à tous les aspects de la gouvernance et des opérations du FMI et collabore avec ses partenaires internationaux pour s’assurer que le FMI s’acquitte efficacement de son mandat. Une économie mondiale saine et stable crée plus d’emplois pour les Canadiens, favorise la stabilité des prix des biens et des services et rehausse notre niveau de vie.

Le FMI a pris un certain nombre de mesures pour soutenir l’Ukraine face à l’invasion injustifiable et illégale de la Russie. Elles sont énumérées ci-dessous.

  • Le FMI a fourni à l’Ukraine un financement d’urgence de 1,4 milliard de dollars américains, le 9 mars 2022.
  • Le FMI a créé un nouveau compte administré pour l’Ukraine en avril 2022. Ce compte, dont la création a été parrainée par le Canada, permet aux pays membres du FMI de fournir un financement bilatéral souple directement au gouvernement de l’Ukraine. Le Canada, l’Allemagne, la Belgique et les Pays-Bas ont tous apporté une aide importante à l’Ukraine au moyen de cet outil jusqu’à présent.
  • Le FMI a créé un nouveau guichet « chocs alimentaires » afin de permettre à l’Ukraine et aux autres pays admissibles qui souffrent d’une hausse importante des prix des aliments en raison de l’invasion russe d’avoir accès à un financement d’urgence supplémentaire. Ce guichet a permis à l’Ukraine de recevoir 1,3 milliard de dollars américains du FMI et à d’autres pays touchés, notamment en Afrique et dans les Amériques, comme le Malawi, le Sud-Soudan et Haïti, de recevoir du financement.

Cette réponse du FMI prouve que la communauté internationale prête main-forte à l’Ukraine et aide son gouvernement à soutenir les opérations gouvernementales, et à continuer de fournir des services essentiels. Le Canada a été et demeurera un ardent défenseur de l’Ukraine au sein du FMI.

Le FMI continue également de faire partie intégrante de la réponse mondiale à la pandémie de COVID‑19 en fournissant un volume sans précédent de financement d’urgence à ses membres afin de répondre aux besoins de financement pressants associés à la pandémie. Le 2 août 2021, le Conseil des gouverneurs du FMI a approuvé une allocation générale de nouveaux droits de tirage spéciaux (DTS) équivalant à 650 milliards de dollars américains, soit le montant le plus élevé de l’histoire du FMI.

À la suite de l’allocation des DTS, le Canada et d’autres dirigeants du G7 et du G20 ont convenu d’accroître l’incidence de l’allocation en s’engageant à attribuer 100 milliards de dollars américains aux pays vulnérables et à faible revenu. Alors que le Canada s’était initialement engagé à attribuer 20 % de son allocation de DTS, la vice-première ministre Chrystia Freeland a annoncé en avril 2022 que non seulement le Canada avait atteint son objectif d’attribution, mais qu’il l’avait dépassé.

Gouvernance et représentation

Part des voix détenues par le Canada

Les parts des voix détenues par les pays membres sont en grande partie basées sur leur poids économique global relatif et leur ouverture au commerce international. Le Canada détient 2,22 % des voix du FMI, ce qui le classe au 11e rang des membres pour la période visée par le présent rapport.

Tableau 1 : Parts des voix des 20 principaux membres du FMI (pourcentage du total des votes)
RangPaysPart (%)
1États-Unis16,50
2Japon6,14
3Chine6,08
4Allemagne5,31
5France4,03
6Royaume-Uni4,03
7Italie3,02
8Inde2,63
9Fédération de Russie2,59
10Brésil2,22
11Canada2,22
12Arabie Saoudite2,01
13Espagne1,92
14Mexique1,80
15Pays-Bas1,76
16Corée1,73
17Australie1,33
18Belgique1,30
19Suisse1,17
20Turquie0,95
Le Canada au Conseil des gouverneurs

Le FMI rend compte à ses pays membres par l’intermédiaire de nombreux mécanismes. Le Conseil des gouverneurs, composé d’un gouverneur et d’un gouverneur suppléant nommés par chaque pays membre, est le plus haut organe de décision du FMI.
Le Conseil des gouverneurs est responsable des décisions institutionnelles les plus importantes requises en vertu des statuts (p. ex. augmenter les quotes-parts, admettre de nouveaux membres et modifier les statuts et les règlements). La gouverneure du Canada au FMI au cours de la période visée par le présent rapport était la vice-première ministre et ministre des Finances, Chrystia Freeland. Le poste de gouverneur suppléant du FMI est actuellement occupé par Tiff Macklem, gouverneur de la Banque du Canada.

Le Canada au Conseil d’administration

Le Conseil des gouverneurs délègue les pouvoirs sur les activités courantes du FMI au Conseil d’administration de 24 membres, qui est présidé par la directrice générale du Fonds, Kristalina Georgieva. Le système de groupes de pays permet aux 24 membres du Conseil d’administration de représenter les 190 pays membres, ce qui facilite les activités quotidiennes.

Le Canada détient l’un de ces 24 sièges et représente un groupe de 12 paysNote de bas de page 12. En combinant tous les membres du groupe de pays qu’elle représente, l’administratrice du Canada exerce 3,37 % des voix, ce qui place le groupe de pays au 12e rang. Vu les contributions financières du Canada et le degré de participation du FMI, c’est un Canadien ou une Canadienne qui a toujours occupé le poste d’administrateur représentant ce groupe de pays. Au cours de la période visée par le présent rapport, le directeur général du Canada était Philip John Jennings. Le directeur général est appuyé par une équipe composée de personnel en détachement des pays représentés dans le groupe.

Puisque le Conseil d’administration procède habituellement par consensus, il est rare que ses membres soient appelés à voter. Le Canada contribue à la formulation des propositions stratégiques avant qu’elles soient soumises au Conseil, au moyen de discussions non officielles avec le personnel et la direction ou encore au moyen de consultations avec d’autres administrateurs.

Pour en savoir davantage sur les structures de gouvernance, de représentation et de reddition de comptes du FMI, veuillez consulter le site Web traitant de la structure de gouvernance du FMI.

Le Canada au Comité monétaire et financier international (CMFI)

Le CMFI fournit des conseils et fait rapport au Conseil des gouverneurs sur les questions monétaires et financières internationales ainsi que sur les nouveaux enjeux d’importance mondiale. Bien qu’il ne dispose pas de pouvoir décisionnel officiel, il joue un rôle important dans l’établissement de l’orientation stratégique du Fonds. La composition du CMFI reflète celle du Conseil d’administration, le ministre des Finances du Canada occupant l’un des 24 sièges à la table du CMFI. Magdalena Andersson, ministre des Finances de la Suède, a présidé le CMFI du début de la période visée par le présent rapport jusqu’en janvier 2022. Nadia Calviño, première vice‑présidente du gouvernement espagnol et ministre de l’Économie et du Numérique, a présidé le CMFI pour le reste de la période visée par le présent rapport. Les membres du CMFI se réunissent habituellement deux fois l’an, soit pendant les assemblées annuelles et printanières du FMI et de la Banque mondiale. Le CMFI produit des communiqués visant à fournir une orientation stratégique et politique au directeur et au conseil d’administration du FMI. Le ministre des Finances du Canada dépose également, lors des assemblées annuelles et printanières, et au nom des pays qu’il représente, des déclarations écrites qui décrivent nos priorités collectives pour les activités du Fonds. Les déclarations de nos membres pour la période visée sont présentées ci-dessous et sont également publiées sur le site Web du FMINote de bas de page 13.

Ressources, prêts et développement des capacités du FMI

Ressources financières du FMI

Les ressources financières du FMI comprennent des ressources permanentes et des ressources temporaires. Les quotes-parts permanentesNote de bas de page 14 souscrites par les membres constituent la principale source de ressources financières du FMI. Ces ressources sont complétées par les Nouveaux accords d’emprunt (NAE), des accords d’emprunt multilatéraux renouvelables (auxquels le Canada participe) qui représentent une deuxième ligne de protection pour le FMI. De plus, le FMI a actuellement des accords d’emprunt bilatéraux temporaires avec 40 membres (dont le Canada), qui servent de troisième mécanisme de protection. Dans l’éventualité d’une grave crise économique mondiale, le FMI peut recourir à ces marges de crédit multilatérales et bilatérales après que toutes les autres ressources ont été épuisées. Pour en savoir plus, consultez le site Web sur les emprunts multilatéraux et bilatéraux du FMI.

Alors que les ressources décrites ci-dessus peuvent servir à répondre aux besoins en matière d’ajustement macroéconomique de tout pays membre, le FMI dispose également d’un fonds fiduciaire spécial permettant l’attribution de prêts concessionnels aux membres les plus pauvres et les plus vulnérablesNote de bas de page 15. Le Fonds de fiducie pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FFRPC) est financé à l’aide de contributions sous forme de prêts et de subventions de la part de pays membres comme le Canada ainsi qu’au moyen de revenus de placements du FMI.

Les opérations financières du FMI se transigent en droits de tirage spéciaux (DTS)Note de bas de page 16, un instrument de réserve international créé par le FMI pour compléter les réserves officielles existantes des pays membres. Le tableau 2 résume les ressources financières du FMI, de même que les engagements et la position financière du Canada au Fonds en date du 30 avril 2022. Pour de plus amples renseignements sur les finances du FMI, veuillez consulter le Rapport annuel du conseil d’administration de 2022 du FMI.

Tableau 2 : Sommaire des ressources financières du FMI et de la position financière du Canada au FMI, en date du 30 avril 2022 (en milliards)
DescriptionTotal (DTS)Contribution du Canada (DTS)Contribution du Canada (dollars canadiens)Prélevé de la contribution du Canada (DTS)
Sources : FMI : Canada : Position financière au Fonds; états financiers du FMI pour 2022; unités monétaires par DTS (en anglais); calculs du ministère des Finances du Canada.
Compte des ressources générales
Quote-part47611,019,03,1
Nouveaux accords d’emprunt3617,713,30,1
Accords d’emprunt bilatéraux1383,56,00
Fonds de fiducie pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance
Engagements de prêts en vigueur1,5Note de bas de page 172,70,8
Programmes de prêts du FMI

Le FMI met ses ressources à la disposition de ses membres pour les aider à régler des problèmes provisoires au titre de la balance des paiements pendant qu’ils mettent en œuvre des ajustements à la politique économique. Pour fournir cette assistance, le FMI utilise deux types d’accords de prêt : les prêts non concessionnels, qui sont consentis à tous les membres, et les prêts concessionnels consentis aux pays membres à faible revenu et vulnérables admissibles. Les prêts non concessionnels sont financés à même les ressources ordinaires du Fonds, qui sont regroupées dans le Compte des ressources générales (CRG), tandis que les prêts concessionnels sont financés à même le FFRPC.

En mars 2021, le conseil d’administration a approuvé une prolongation jusqu’à la fin de 2021 des relèvements temporaires des limites d’accès annuelles cumulées qui s’appliquaient depuis avril 2020 aux instruments de financement d’urgence du Fonds, au CRG et au FFRPC. En décembre 2021, le conseil d’administration a approuvé une nouvelle prolongation jusqu’en juin 2023 des relèvements temporaires des limites d’accès cumulées en vertu des instruments de financement d’urgence, tout en permettant à toutes les autres limites d’accès qui avaient été temporairement relevées de revenir à leur niveau d’avant la pandémie, comme prévu. Ces limites relevées ont contribué à faire en sorte que les pays membres aient un accès suffisant aux mécanismes de financement du FMI pour répondre à leurs besoins. De plus amples détails concernant les mécanismes et les instruments de prêt du FMI se trouvent sur le site Web sur les prêts du FMI.

Accords de prêt

Au cours de son exercice 2021-2022 (du 1er mai 2021 au 30 avril 2022), le FMI a approuvé 12 nouveaux accords de prêt non concessionnels, ainsi que deux augmentations des accords existants, totalisant 77,9 milliards de DTS (environ 134,0 milliards de dollars). Le 30 avril 2022, à la fin de l’exercice du FMI, on comptait 21 accords de prêts non concessionnels actifs au Fonds, totalisant 117,9 milliards de DTS (environ 202,7 milliards de dollars).

Le FMI a également approuvé 14 nouveaux accords de prêt concessionnels et une augmentation d’un accord existant dans le cadre du FFRPC, totalisant 5,9 milliards de DTS (environ 10,1 milliards de dollars). Le 30 avril 2022, à la fin de l’exercice du FMI, on comptait 20 accords actifs au FFRPC, totalisant 6,9 milliards de DTS (environ 11,9 milliards de dollars).

Le tableau 3 présente un résumé des nouveaux accords de prêt du FMI qui ont été approuvés en 2021-2022. Le graphique 1 donne un aperçu des accords de prêt actifs du FMI au 30 avril 2022. Une liste complète des mécanismes de prêt du FMI est fournie dans son rapport annuel et sur le site Web sur les accords de prêt du FMI (en anglais).

Tableau 3 : Résumé des nouveaux accords de prêt approuvés en 2021-2022
DescriptionNombre de nouveaux accordsTaille (milliards de DTS)Taille (milliards de dollars)
Source : FMI, calculs du ministère des Finances du Canada. Remarques : Le nombre d’accords et la taille totale des programmes peuvent ne pas correspondre, car les chiffres ont été arrondis et le FMI a eu recours à des programmes mixtes qui comprennent des prêts concessionnels et non concessionnels.
Prêts non concessionnels1477,9133,9
Programme de prêts ordinaire733,557,6
Prêts d’urgence31,32,3
Prêts de précaution242,873,6
Augmentation des accords existants20,20,4
Prêts concessionnels (FFRPC)155,910,1
Programme de prêts ordinaire105,49,3
Prêts d’urgence40,50,8
Augmentation des accords existants10,10,1
Total des prêts2483,8141,3
Tableau 4a : Accords de prêt actifs du FMI au 30 avril 2022
RégionTaille (milliards de DTS)
Source : FMI, calculs du ministère des Finances du Canada.
Afrique9,5
Amériques108,7
Asie5,9
Europe0,7
Total124,8
Tableau 4b : Accords de prêt actifs du FMI au 30 avril 2022
Type et par paysTaille (milliards de DTS)
Sources : FMI, calculs du ministère des Finances du Canada.
Accords de précaution non concessionnels70,1
Chili17,4
Colombie7,2
Mexique35,7
Panama1,9
Pérou8,0
Accords de prêt non concessionnels47,8
Kenya1,2
Reste de l’Afrique2,0
Argentine31,9
Costa Rica1,2
Équateur4,6
Reste des Amériques0,8
Jordanie1,1
Pakistan4,3
Reste de l’Asie0,0
Europe0,6
Accords concessionnels6,9
Fonds de fiducie pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance

Le Fonds de fiducie pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FFRPC) est l’instrument utilisé par le FMI pour accorder des prêts aux pays à faible revenu. Le Canada a toujours appuyé le FFRPC et, en 2021-2022, il a annoncé 500 millions de DTS en nouveaux engagements de prêts et une subvention de 107 millions de dollars au FFRPC, ce qui l’a aidé à respecter son engagement d’attribuer 20 % de son allocation de DTS aux pays vulnérables et à faible revenu.

Fonds fiduciaire pour la résilience et la durabilité

Au cours de la période visée par le présent rapport, le Canada a collaboré avec d’autres membres du FMI pour élaborer le nouveau Fonds fiduciaire pour la résilience et la durabilité (fonds fiduciaire RD). Ce fonds fournit du financement aux économies vulnérables des pays à revenus faible et intermédiaire afin de renforcer leur résilience aux chocs externes et d’assurer une croissance durable, particulièrement en ce qui a trait aux enjeux macroéconomiques critiques comme le changement climatique et la préparation aux pandémies.

Développement des capacités

Depuis plus de 50 ans, le travail de développement des capacités (DC) du FMI a permis aux pays membres d’aider leurs institutions nationales à renforcer leur capacité à favoriser des politiques efficaces qui mènent à une plus grande stabilité et croissance économiques. Les activités du FMI en matière de DC sont financées à la fois sur le plan interne et sur le plan externe. Ces activités représentaient environ un quart du budget du FMI en 2021-2022. Les dépenses consacrées au DC totalisaient 242 millions de dollars américains. Pour en savoir plus, veuillez consulter la page concernant le développement des capacités du FMI (en anglais).

Contributions du Canada au développement des capacités

Les partenariats externes permettent au FMI d’intensifier ses efforts de renforcement des capacités pour les membres dans le besoin. Le Canada a toujours été l’un des plus importants contributeurs externes pour les activités de DC du FMI, ayant octroyé environ 118,7 millions de dollars américains (soit environ 152 millions de dollars canadiens) depuis 2012 (voir le tableau 5 pour plus de détails). Grâce à cette contribution, des pays à revenu faible ou moyen ont pu renforcer leurs capacités dans des domaines comme le fonctionnement du système bancaire central, la gestion des finances publiques, la gestion de la dette, ainsi que le développement et la surveillance du secteur financier. Les activités de DC financées par le Canada sont généralement assurées de trois manières distinctes :

  1. Centres régionaux d’assistance technique (CRAT) : Le FMI a mis en place une approche régionale en matière de prestation de DC. Outre la formation offerte à l’Institut pour le développement des capacités du FMI à Washington, le FMI gère sept instituts régionaux de formation et neuf CRAT situés en Afrique, en Asie, dans les Caraïbes, en Amérique centrale, en Chine, au Moyen-Orient et dans la région du Pacifique. Au cours des 20 dernières années, le Canada, en tant que principal donateur, a versé près de 67 millions de dollars américains (environ 86 millions de dollars canadiens) au Centre régional d’assistance technique des Caraïbes (CARTAC). Le CARTAC offre un renforcement des capacités spécialisé qui est apprécié par les pays et territoires des Caraïbes participants. Ces mesures sont conformes à l’engagement pris par le Canada de soutenir les petits États insulaires en développement des Caraïbes. Pour en savoir plus, veuillez consulter la page concernant les centres régionaux de développement des capacités.
  2. Initiatives dirigées par les pays : Les pays membres, les autres IFI et les mécanismes de financement des projets du FMI (par exemple les CRAT, les fonds fiduciaires à donateurs multiples et les fiducies propres à chaque pays) peuvent tenir des « sous-comptes » pour les initiatives ciblées d’assistance technique ou conserver une réserve stratégique pour répondre rapidement aux nouvelles priorités. Le Canada tient un sous-compte pour appuyer diverses activités de DC dans les Caraïbes, en Ukraine, au Moyen-Orient et en Afrique.
  3. Fonds fiduciaires à donateurs multiples : Le FMI gère plusieurs fonds thématiques, notamment le Fonds de lutte contre le blanchiment d’argent et de financement des activités terroristes (BA/FAT), et d’autres fonds visant à améliorer l’accessibilité des données et la gestion de la dette publique, et d’autres dossiers liés à la gestion financière publique. À l’appui de la réponse mondiale à la pandémie, le FMI gère également l’initiative de développement des capacités de lutte contre la crise de la COVID‑19, qui aide les pays à orienter leurs économies pendant la crise et à se préparer à une reprise inclusive. En 2021, le Canada a versé 3,5 millions de dollars américains (environ 4,5 millions de dollars canadiens) à la Conférence sur les changements climatiques et le développement en Afrique pour soutenir le Programme de renforcement de la gestion de la dette en Afrique orientale et australe. Le Canada soutient également le fonds fiduciaire thématique BA/FAT et le fonds fiduciaire pour la Somalie pour le développement des capacités. Pour en savoir plus, veuillez consulter la page Web des Fonds thématiques pour le développement des capacités.
Tableau 5 : Assistance technique du Canada (en millions de dollars américains)
DescriptionTotal des décaissements de 2011-2012 à 2020-2021Montant décaissé/attribué en 2021-2022
Remarques : Le financement du FMI en matière de développement des capacités est indiqué en dollars américains, au taux de 1,2844 dollar canadien pour un dollar américain en date du 30 avril 2022.

Source : FMI.
Centres régionaux d’assistance technique
Centres régionaux d’assistance technique en Afrique10,40
Centre régional d’assistance technique pour les Caraïbes27,10
Centre régional d’assistance technique pour l’Amérique centrale, le Panama et la République dominicaine9,70
Centre d’assistance technique financière du Pacifique1,10
Initiatives dirigées par les pays
Projet Canada-Caraïbes de gestion améliorée des finances publiques15,80
Sous-compte du Canada pour l’assistance technique mondiale20,3(3,5)
Activités de développement des capacités de l’Ukraine18,70
Certaines autres activités du Fonds3,20
Fonds fiduciaires thématiques à donateurs multiples
Fonds thématique BA/FAT3,40
Initiative de développement des capacités de lutte contre la crise de la COVID‑1903,5
Fonds fiduciaire pour le développement des capacités en Somalie2,50,7
Sous-compte de la Banque mondiale pour certaines activités du Fonds5,80
Montant total1180,7

D’autres détails concernant les opérations du FMI, y compris sur ses activités de surveillance, de prêt, de développement des capacités et de gouvernance institutionnelle, se trouvent sur le site Web du FMI.

Communiqués du Comité monétaire et financier international du Conseil des gouverneurs du FMI (conformément à la Loi de Bretton Woods)

Communiqué de la quarante-quatrième réunion du Comité monétaire et financier international (CMFI)

Le 14 octobre 2021

Présidée par Mme Magdalena Andersson, ministre des Finances de la Suède

La reprise de l’économie mondiale se poursuit, mais l’on constate toujours des divergences entre pays, attribuables à de grandes disparités dans l’accès aux vaccins et le soutien apporté par les pouvoirs publics. L’apparition de variants du virus a accentué l’incertitude et des risques de dégradation pèsent sur la reprise. La crise accroît la pauvreté et les inégalités, alors que le changement climatique et d’autres enjeux communs se font plus pressants et doivent mobiliser notre attention de toute urgence.

Il convient d’assurer une solide coopération à l’échelle internationale et d’agir sans délai pour parvenir rapidement à une vaccination universelle et ainsi enrayer la propagation de la pandémie, atténuer les divergences et favoriser une reprise inclusive partout dans le monde. À cet égard, nous remercions l’équipe spéciale multilatérale de dirigeants pour ses efforts et l’encourageons à œuvrer pour accélérer l’accès aux outils de lutte contre la COVID‑19 et leur acheminement sur le terrain.

Afin de contribuer à la réalisation des objectifs mondiaux consistant à vacciner au moins 40 % de la population de chaque pays d’ici à la fin 2021 et 70 % d’ici à la mi-2022, nous prendrons des mesures pour accroître l’offre de vaccins et celle de fournitures et produits médicaux essentiels dans les pays en développement, et pour supprimer les obstacles entravant l’approvisionnement et le financement.

Dans cet environnement complexe, nous veillerons à adapter notre action à l’échelon national à l’évolution de la pandémie et à la marge de manœuvre dont nous disposons. Nous continuerons de donner la priorité aux dépenses de santé et à la protection des groupes les plus vulnérables. Parallèlement, nous réorienterons notre action, selon qu’il convient, de la riposte à la crise vers la promotion de la croissance et la préservation de la viabilité à long terme des finances publiques, notamment en renforçant si nécessaire les cadres budgétaires à moyen terme. Les banques centrales observent de près la dynamique des prix et peuvent passer outre des pressions inflationnistes de nature passagère. Elles prendront les mesures nécessaires si les risques de désancrage des attentes d’inflation viennent à se matérialiser. Une communication claire sur les orientations prises peut contribuer à limiter la propagation de répercussions négatives d’un pays à l’autre. Nous continuerons de surveiller les facteurs de vulnérabilité financière et les risques qui pèsent sur la stabilité financière, et y remédierons le cas échéant, y compris à l’aide de mesures macroprudentielles ciblées. Nous prenons également des mesures globales pour apporter une aide financière aux pays qui en ont besoin, tout en soutenant les initiatives prises par les pays pour restaurer la viabilité de leur dette et en renforçant les pratiques relatives à la transparence de la dette, tant chez les débiteurs que chez les créanciers, publics comme privés.

Nous œuvrerons ensemble à l’accélération des réformes porteuses de transformations afin de contribuer à la construction d’une économie mondiale plus résiliente et durable. Nous attendons avec intérêt les résultats de la COP26 et nous nous engageons fermement à intensifier notre action climatique conformément à l’Accord de Paris, en tenant compte des facteurs propres à chaque pays. Dans ce contexte, nous aurons recours à des initiatives combinant toutes les mesures efficaces sur le plan des finances publiques, des marchés et de la réglementation, y compris des instruments de politique publique visant à réduire de manière efficiente les gaz à effets de serre, tout en protégeant les groupes les plus vulnérables. Nous continuerons également de collaborer pour exploiter le potentiel de l’économie numérique en ayant pour objectif d’en faire bénéficier tous les pays et d’en maîtriser les risques. Nous mettrons en place une architecture de la fiscalité internationale plus robuste. Nous réaffirmons nos engagements concernant les taux de change, les déséquilibres mondiaux excessifs et la gouvernance, ainsi que notre déclaration sur le système commercial fondé sur des règles, telle que nous l’avons formulée en avril 2021.

Nous saluons le plan d’action mondial de la directrice générale.

Nous saluons également le soutien que le FMI continue d’apporter aux pays membres afin qu’ils surmontent la pandémie de manière durable et relèvent d’autres défis au moyen d’une surveillance bilatérale et multilatérale de pointe adaptée à leurs spécificités, et d’un développement ciblé des capacités. Nous notons avec satisfaction son souci de perfectionner sans cesse ses activités de surveillance, notamment par une meilleure prise en compte des risques et des incertitudes, une amélioration des dispositifs de prévision et de suivi, une action plus résolue sur les questions macrofinancières, et un travail sur la communication des données et les normes correspondantes. Nous attendons avec intérêt le réexamen de la vision institutionnelle du FMI sur les flux de capitaux, qui sera notamment effectuée sur la base du cadre stratégique intégré. Nous sommes également favorables à une coopération plus efficace du FMI avec ses pays membres vulnérables, notamment les pays fragiles ou touchés par un conflit.

Nous nous félicitons de l’allocation historique de DTS. Nous saluons les efforts déployés par le FMI pour étudier des solutions qui permettraient aux pays membres affichant une position extérieure solide de réaffecter volontairement, et en fonction de leurs procédures intérieures, leurs DTS en faveur des pays à faible revenu et des pays à revenu intermédiaire vulnérables. Nous nous engageons à augmenter sensiblement les ressources du fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (fonds fiduciaire RPC) tout en préservant sa solidité financière à long terme. Nous notons avec satisfaction les nouvelles promesses de contribution en faveur du fonds fiduciaire RPC et appelons de nos vœux des contributions supplémentaires sous forme de prêts et de bonifications. Nous sommes favorables à la création d’un fonds fiduciaire pour la résilience et la durabilité au FMI, afin d’offrir un financement abordable et à long terme qui permettrait aux pays engagés dans des réformes macroéconomiques essentielles de réduire les risques pour la stabilité future de leur balance des paiements, notamment ceux liés au changement climatique et à la pandémie. Ce fonds fiduciaire devrait préserver le statut d’avoirs de réserve des DTS. Nous demandons au FMI de concevoir et de mettre en place ce fonds fiduciaire en étroite collaboration avec la Banque mondiale, et d’apporter une assistance technique à l’étude des options envisageables pour le transfert de DTS par l’intermédiaire de banques de développement multilatérales. Nous appelons d’autres pays membres du FMI à signer des accords d’échange volontaire de DTS afin de développer la capacité des marchés.

Nous saluons le soutien constant que le FMI apporte aux pays membres qui présentent des besoins de financement de leur balance des paiements, de plus en plus sous la forme d’accords assortis de prêts dans les tranches supérieures de crédit. Nous saluons l’engagement du G20 à redoubler d’efforts pour mettre en œuvre en temps opportun, et d’une manière rationnelle et coordonnée, le cadre commun pour le traitement de la dette, également approuvé par le Club de Paris, avec le soutien conjoint du FMI et de la Banque mondiale. De même, nous approuvons le programme global du FMI relatif à la viabilité, à la transparence et à la restructuration de la dette. Nous souscrivons aux efforts déployés par le FMI pour obtenir des contributions de donateurs en faveur du fonds fiduciaire d’assistance et de riposte aux catastrophes (fonds fiduciaire ARC) en vue d’allégements du service de la dette face à la COVID‑19 et aux chocs futurs. Nous remercions le FMI d’avoir fait le point sur les règles relatives aux commissions additionnelles et attendons avec intérêt l’analyse du conseil d’administration du FMI en la matière, dans le cadre de l’examen intermédiaire des encaisses de précaution.

Nous demandons au FMI d’aider les pays membres à réaliser une transformation structurelle durable et inclusive. Nous soulignons le rôle important du FMI dans la réponse aux divers besoins des pays membres qui souhaitent obtenir des conseils sur les conséquences macroéconomiques et financières des questions liées au changement climatique, et sur les mesures efficaces à prendre pour y faire face. Nous encourageons le FMI à intensifier ses travaux, conformément à son mandat, afin de déterminer et de gérer les risques macrofinanciers et les répercussions majeures sur le plan macroéconomique du changement climatique, du passage au numérique (notamment les monnaies numériques), des situations de fragilité et des inégalités, le tout en maintenant une collaboration efficace avec ses partenaires. Nous demandons au conseil d’administration de prévoir des ressources budgétaires suffisantes pour veiller à ce que le FMI dispose du personnel et des compétences nécessaires à l’exécution de son mandat. Nous soutenons également les projets de modernisation en cours et souhaiterions que davantage de progrès soient accomplis en matière de diversité.

Nous réaffirmons notre attachement à un FMI solide, reposant sur un système de quotes-parts et disposant de ressources adéquates, au centre du dispositif mondial de sécurité financière. Nous restons déterminés à réexaminer l’adéquation des quotes-parts et poursuivrons la réforme de la gouvernance du FMI dans le cadre de la 16e révision générale des quotes-parts, sur la base d’une nouvelle formule de calcul, d’ici au 15 décembre 2023. Nous saluons le premier rapport d’activité présenté au conseil des gouverneurs et espérons de nouvelles avancées d’ici à notre prochaine réunion.

Nous saluons la déclaration du conseil d’administration du FMI au sujet de son examen de l’enquête portant sur l’édition 2018 du rapport « Doing Business » de la Banque mondiale.

Notre prochaine réunion devrait avoir lieu le 21 avril 2022.

Déclaration de la présidente de la quarante-cinquième réunion du Comité monétaire et financier international (CMFI)

Le 21 avril 2022

Présidée par Mme Nadia Calviño, première vice-présidente du gouvernement espagnol et ministre de l’Économie et du Numérique

Le CMFI souhaite rappeler que, le 2 mars, l’Assemblée générale des Nations Unies, a adopté, à une majorité de 141 pays, la résolution ES-11/1 « Agression contre l’Ukraine »1 qui « déplore dans les termes les plus énergiques l’agression commise par la Fédération de Russie contre l’Ukraine en violation du paragraphe 4 de l’article 2 de la Charte » et « exige que la Fédération de Russie cesse immédiatement d’employer la force contre l’Ukraine ». Trente-cinq pays se sont abstenus, cinq ont voté contre la résolution et certains pays n’ont exprimé aucune position.

Le CMFI reconnaît que la guerre déclenchée par la Russie en Ukraine a de très lourdes conséquences humanitaires et qu’elle entraîne des répercussions néfastes qui se transmettent à l’économie mondiale par des canaux directs et indirects. Le CMFI appelle de ses vœux une rapide résolution du conflit par des moyens diplomatiques, « par voie de dialogue, de négociation, de médiation et autres moyens pacifiques2 », et plaide pour une coopération internationale plus étroite et un recours accru au multilatéralisme afin d’empêcher la fragmentation et préserver l’intégration économique mondiale.

Le CMFI remercie vivement la première ministre Magdalena Andersson pour la façon dont elle a dirigé le CMFI et souhaite la bienvenue à sa nouvelle présidente, Mme Nadia Calviño, vice-présidente du gouvernement espagnol.

Le redressement en cours de l’économie mondiale connaît un ralentissement dû à l’émergence de nouveaux variants du virus de la COVID‑19, et se heurte désormais à l’obstacle majeur que représente la guerre en Ukraine et ses répercussions, qui ne feront qu’aggraver les difficultés existantes. La forte hausse des cours des produits alimentaires et énergétiques qui s’en est suivie vient alimenter les pressions inflationnistes, tandis que la perturbation des chaînes d’approvisionnement s’intensifie et que la volatilité des marchés financiers et des mouvements de capitaux est de plus en plus forte. Dans ce contexte marqué par une incertitude sans précédent, l’augmentation des taux d’intérêt et un endettement record au niveau mondial, les répercussions du conflit via les marchés des produits de base, les échanges commerciaux et les liens financiers risquent d’aggraver les sources de vulnérabilité existantes. Les risques de surendettement, l’afflux de réfugiés, l’insécurité alimentaire croissante et les inégalités sont autant de facteurs de nature à exacerber les tensions sociales. Dans le même temps, le changement climatique et d’autres défis communs, comme la nécessité d’un approvisionnement énergétique sûr, abordable et durable, deviennent de plus en plus pressants et exigent une attention immédiate.

Dans cette situation, il est nécessaire, plus que jamais, de prendre des mesures décisives au niveau national et de coopérer au niveau international afin de garantir le redressement de l’économie mondiale et de préserver la stabilité macroéconomique, tout en combattant la pandémie et, lorsque c’est nécessaire, en protégeant les groupes les plus vulnérables des effets des augmentations des prix des denrées alimentaires et de l’énergie. Nous saluons l’appel lancé par la directrice générale en faveur de mesures urgentes pour la sécurité alimentaire, en collaboration avec les donateurs bilatéraux et multilatéraux, dans le but d’éviter une crise alimentaire en se portant au secours des pays les plus vulnérables. Nous continuerons d’accorder la priorité aux dépenses de santé et apporterons un appui ciblé en faveur des groupes vulnérables, notamment aux réfugiés et aux personnes qui subissent les fortes augmentations des prix énergétiques et alimentaires, tout en veillant à la viabilité des finances publiques à long terme, notamment, le cas échéant, en renforçant les cadres budgétaires à moyen terme. Les banques centrales suivent de près les effets sur les anticipations d’inflation des pressions à la hausse sur les prix et continueront de judicieusement doser le rythme du resserrement de la politique monétaire, en s’appuyant sur des données et en communiquant avec clarté, afin d’assurer que les anticipations d’inflation restent ancrées, tout en veillant à préserver la reprise économique et à limiter les répercussions négatives d’un pays à l’autre. Nous continuerons également de surveiller les facteurs de vulnérabilité financière et les risques qui pèsent sur la stabilité financière, et y remédierons le cas échéant, y compris en prenant des mesures macroprudentielles ciblées et, si nécessaire, d’autres mesures complémentaires. Nous redoublerons d’efforts ensemble pour favoriser un accès équitable à l’ensemble des outils permettant de lutter contre la COVID‑19, comme les vaccins, les tests de dépistage et les traitements, pour accélérer les livraisons au sein des pays en développement, et pour éliminer les contraintes d’approvisionnement et de financement qui ralentissent la lutte contre la pandémie, notamment en accélérant la production locale de doses de vaccin. Nous prendrons des mesures pour apporter une aide financière aux pays qui en ont besoin, en particulier ceux qui pâtissent de la situation actuelle, tout en soutenant leurs initiatives visant à surmonter les difficultés accrues que leur pose leur endettement et en renforçant les pratiques relatives à la transparence de la dette, tant chez les débiteurs que chez les créanciers, publics comme privés.

Au regard de l’incertitude actuelle, nous redoublerons d’efforts pour rendre l’économie mondiale plus résiliente, durable et inclusive, tout en réitérant notre engagement en faveur de la coopération multilatérale. Nous renforcerons les dispositifs de prévention, de préparation et de riposte aux pandémies pour anticiper l’apparition de futures maladies infectieuses. Nous réaffirmons également notre détermination sans faille à accélérer l’action en faveur du climat, conformément aux dispositions de l’accord de Paris et en tenant compte des spécificités nationales, et nous espérons que la COP27 proposera des mesures très ambitieuses, notamment en matière d’adaptation et de résilience. Nous sommes conscients qu’il sera impératif de procéder en temps opportun à des transitions équitables et sans heurts vers un système économique à zéro émission nette afin d’accroître la sécurité énergétique et la capacité d’adaptation du monde à l’instabilité actuelle et à de futurs chocs. Nous aurons recours à des initiatives combinant toutes les mesures efficaces sur le plan des finances publiques, des marchés et de la réglementation, y compris des instruments de politique publique visant à réduire de manière efficiente les gaz à effets de serre, tout en protégeant les groupes les plus vulnérables. Nous veillerons à ce que la transformation numérique joue pleinement son rôle pour rendre nos systèmes économiques plus résilients et plus inclusifs, sans négliger les impératifs de protection et de partage des données, d’interopérabilité et de portabilité. Nous ferons en sorte que les dispositifs législatifs et réglementaires en matière de cryptoactifs soient conçus de manière à assurer une meilleure protection contre les risques pour la stabilité et l’intégrité financières, tout en favorisant l’innovation. Nous réaffirmons nos engagements concernant les taux de change, les déséquilibres mondiaux excessifs et la gouvernance, ainsi que notre déclaration sur le système commercial fondé sur des règles, telle que nous l’avons formulée en avril 2021.

Nous saluons le plan d’action mondial de la directrice générale. Dans le contexte actuel de dégradation de la conjoncture et des perspectives macroéconomiques, nous nous félicitons du soutien rapide, crucial et sur mesure que le FMI dispense de manière continue à ses pays membres en leur proposant des conseils de pointe et adaptés à leurs situations, en leur fournissant en temps utile un appui financier, et en organisant des activités ciblées de développement des capacités, grâce à une coopération étroite et efficace avec ses partenaires internationaux.

Nous sommes favorables à l’importance croissante que le FMI accorde, dans ses activités de surveillance, à l’analyse des risques et aux conseils sur des mesures d’urgence, et nous saluons les efforts qu’il continue de déployer pour renforcer la surveillance multilatérale et les travaux d’analyse sur les questions de politique publique les plus urgentes, notamment sur l’inflation et ses moteurs, le dosage des mesures et les effets de contagion d’un pays à l’autre, les sources de vulnérabilité financière, extérieure et du secteur des entreprises, le rééquilibrage des finances publiques, les séquelles de la pandémie et les inégalités. Nous accueillons favorablement la révision, récemment achevée, de la vue institutionnelle sur les flux de capitaux et attendons beaucoup de la poursuite de la collaboration avec d’autres organisations internationales sur les thèmes liés aux mouvements de capitaux, ainsi que des travaux sur le cadre stratégique intégré. Il nous tarde de prendre connaissance des directives du FMI sur la manière dont il convient de renforcer l’évaluation des facteurs de vulnérabilité et des risques associés à l’endettement en s’appuyant sur le nouveau cadre de viabilité de la dette pour les pays ayant accès aux marchés, et nous nous félicitons des travaux à venir sur l’approche pluridimensionnelle. L’examen prochain du cadre pour un renforcement de l’action du FMI en matière de gouvernance retient également toute notre attention.

Le FMI a un rôle important à jouer en apportant un soutien financier constant, assorti de garanties adéquates, grâce à ses mécanismes de financement, à ses États membres qui présentent des besoins de financement de leur balance des paiements, y compris aux pays particulièrement touchés par la situation actuelle, par exemple ceux qui sont très exposés à des risques liés aux hausses des prix de l’énergie et à l’insécurité alimentaire. Nous nous félicitons des progrès enregistrés dans la réaffectation volontaire de DTS et préconisons des contributions supplémentaires. Nous saluons en particulier la décision récente de créer le fonds fiduciaire pour la résilience et la durabilité (fonds fiduciaire RD). Ce fonds a pour vocation d’aider les pays à faible revenu ainsi que les petits États et les pays à revenu intermédiaire admissibles à relever les défis structurels à plus long terme qui présentent des risques macroéconomiques tels que le changement climatique et les pandémies. Nous réaffirmons notre soutien à des contributions volontaires de grande ampleur en DTS ou en monnaies librement utilisables, en particulier de la part de pays membres présentant une position extérieure solide, en fonction de leurs procédures intérieures, de façon à ce que le fonds fiduciaire RD soit pleinement opérationnel d’ici la fin de l’année, tout en favorisant la collaboration du FMI avec la Banque mondiale et d’autres institutions multilatérales compétentes. Nous nous félicitons de l’engagement de nos États membres à donner au fonds fiduciaire RD le statut de créancier privilégié, comme à tous les mécanismes de prêt du FMI. Par ailleurs, nous engageons les pays membres à fournir les ressources restantes, y compris en élargissant les participations volontaires, afin d’atteindre le montant total nécessaire au fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (fonds fiduciaire RPC) sous forme de prêts et de bonifications, et de reconstituer les ressources du fonds fiduciaire d’assistance et de riposte aux catastrophes en vue de pouvoir proposer un allégement du service de la dette en cas de nouveaux chocs. Nous nous félicitons de la mise en place du compte administré multi-donateur du FMI afin de faciliter l’aide financière bilatérale à l’Ukraine et nous continuerons de collaborer étroitement, en coordination avec les partenaires internationaux, pour aider l’Ukraine à répondre à ses besoins de financements extérieurs, aussi bien dans l’immédiat que dans le cadre de la reconstruction après la guerre. Nous saluons l’engagement du G20 à redoubler d’efforts pour mettre en œuvre en temps opportun, et d’une manière rationnelle et coordonnée, le cadre commun pour le traitement de la dette, également approuvé par le Club de Paris, avec le soutien conjoint du FMI et de la Banque mondiale, qui donne davantage de certitude aux pays débiteurs. Nous encourageons les efforts déployés pour faire progresser la situation des pays qui ont sollicité un traitement de la dette au titre du cadre commun. Plus généralement, nous soutenons également le programme global du FMI relatif à la viabilité, à la transparence et à la restructuration de la dette. En outre, nous attirons l’attention sur les travaux du FMI en vue d’aider à remédier aux vulnérabilités liées à la dette élevée et croissante.

Nous nous félicitons que le FMI intensifie ses travaux comme indiqué, conformément à son mandat et en maintenant une collaboration efficace avec ses partenaires, sur les nouvelles stratégies relatives au climat, aux monnaies numériques et à leurs conséquences sur les politiques publiques et le système monétaire international, ainsi qu’aux pays fragiles ou touchés par un conflit, et qu’il approfondisse sa surveillance bilatérale macrofinancière, prenne en compte la problématique hommes-femmes et renforce son action sur les questions de fond qui influent sur les inégalités. Nous rappelons le rôle important du FMI, y compris comme instance de dialogue, dans la réponse aux divers besoins des pays membres qui souhaitent obtenir des conseils sur les conséquences macroéconomiques et financières des questions liées au changement climatique et sur les mesures efficaces à prendre pour y faire face.

Nous soutenons les efforts du FMI en vue d’intégrer davantage ses travaux de développement des capacités à ses activités de surveillance et de prêt tout en faisant preuve de flexibilité afin d’aider ses pays membres à mettre en œuvre des mesures face à la crise, remédier aux facteurs de vulnérabilité et renforcer les capacités institutionnelles. Nous notons avec satisfaction l’approche adaptée à chaque pays en matière de développement des capacités et sommes favorables à la recherche d’un financement approprié.

Nous réaffirmons notre attachement à un FMI solide, reposant sur un système de quotes-parts et disposant de ressources adéquates, au centre du dispositif mondial de sécurité financière. Nous restons déterminés à réexaminer l’adéquation des quotes-parts et poursuivrons la réforme de la gouvernance du FMI dans le cadre de la 16e révision générale des quotes-parts, sur la base d’une nouvelle formule de calcul, d’ici au 15 décembre 2023. Nous saluons le deuxième rapport d’activité présenté au conseil des gouverneurs et mettrons à profit les entretiens constructifs qui ont eu lieu récemment pour faire de nouvelles avancées d’ici à notre prochaine réunion.

Nous soutenons également les projets de modernisation en cours au FMI et souhaiterions que davantage de progrès soient accomplis en matière de diversité. Nous souscrivons à une répartition femmes-hommes plus équilibrée au conseil d’administration. Nous convenons de l’importance de garde-fous institutionnels robustes et attendons avec intérêt les résultats et les étapes suivantes de l’examen par le conseil d’administration et la direction des garde-fous institutionnels.

Notre prochaine réunion devrait avoir lieu le 13 octobre 2022.

Section C : Les engagements du Canada à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement

Exigences en matière de rapports

Créée en 1991, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) favorise la transition vers des économies démocratiques et axées sur le marché et encourage les initiatives privées et entrepreneuriales en Europe centrale, en Europe de l’Est, en Asie centrale et dans la partie méridionale et orientale du bassin méditerranéen. La BERD reconnaît qu’une économie de marché prospère se doit d’être inclusive, compétitive, respectueuse de l’environnement, intégrée, résiliente et bien gouvernée. En 2021, la BERD a réalisé 10,4 milliards d’euros d’investissements – son niveau d’investissement le plus élevé à ce jour – et soutenu ainsi 413 projets dans 38 économies. Le Canada est membre de la BERD depuis sa création et est le 8e actionnaire en importance de la banque.

La BERD a été la première institution financière internationale à approuver un ensemble complet de mesures pour répondre à la guerre en Ukraine et soutenir la résilience de l’Ukraine et des autres pays touchés. Le « Programme de résilience », annoncé en mars 2022, a engagé 2 milliards d’euros de financement sur les années civiles 2022 et 2023 (dont 50 % seront octroyés par des garanties et des subventions de donateurs) pour aider les citoyens, les entreprises et les pays touchés par la guerre en Ukraine. Le soutien sera axé en particulier sur la sécurité énergétique, les services municipaux et les moyens de subsistance des personnes déplacées, le financement du commerce et la fourniture de liquidités aux petites et moyennes entreprises.

La Loi sur l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (Loi sur la BERD) est entrée en vigueur en 1991 et constitue le cadre juridique à la participation du Canada à la BERD. Membre fondateur et huitième actionnaire en importance de la Banque, le Canada contribue activement à l’élaboration des politiques de la BERD et surveille les activités financières de cette dernière. Il le fait principalement grâce à ses sièges au Conseil des gouverneurs et au Conseil d’administration.

Comme le prévoit l’article 7 de la Loi sur la BERD, le ministre des Finances est tenu de déposer au Parlement un rapport d’activité annuel contenant un résumé général de toutes les opérations effectuées sous le régime de la loi, y compris les éléments concernant le développement durable et les droits de la personne. La présente section répond à ces exigences en matière de rapport.

Pour en savoir plus, veuillez consulter la Loi sur la BERD sur le site du ministère de la Justice Canada : Loi sur l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement.

Gouvernance et représentation

Souscriptions du Canada au capital et actions détenues

Au 31 décembre 2021, la BERD comptait 71 actionnaires, soit 69 pays, en plus de l’Union européenne et de la Banque européenne d’investissement. La BERD est active dans 38 pays de l’Europe centrale et orientale, de l’Asie centrale et de la région de la Méditerranée méridionale et orientale.

Le capital social de la BERD est fourni par les pays membres, qui ont un droit de vote proportionnel. Les pays exercent leur pouvoir décisionnel principalement par l’entremise de leurs représentants respectifs au Conseil des gouverneurs et au Conseil d’administration. Le Canada est le huitième actionnaire en importance de la BERD, ses parts représentant 3,4 % (ou 1,02 milliard d’euros) du capital de l’institution. De ce montant détenu par le Canada, 213 millions d’euros représentent du capital d’apport, tandis que le reste constitue du capital sujet à appelNote de bas de page 18.

Tableau 1 : Souscriptions du Canada au capital de la BERD, 2021 au 31 décembre 2021 (en millions d’euros)
DescriptionTotal
Remarque – Données tirées des états financiers de 2021 de la BERD.
Souscriptions au capital et contributions1 020,49
Montant versé212,85
Montant non versé, mais tributaire des besoins futurs en capital807,64
Part des souscriptions ou des contributions (%)3,43
Part des voix (%)3,43

Des renseignements sur l’exercice 2021 de la BERD (du 1er janvier au 31 décembre 2021) sont fournis dans son examen annuel (en anglais) et dans son rapport financier (en anglais). De l’information supplémentaire sur le rendement de la BERD se trouve dans le Rapport de viabilité (en anglais) et le Rapport de transition (en anglais). La Banque diffuse une quantité considérable d’information sur ses diverses activités. Les publications de la Banque comprennent des guides d’information (comme le Guide des financements de la BERD), des rapports d’évaluation, des rapports spéciaux, des stratégies des pays et divers feuillets de documentation. D’autres renseignements se trouvent sur le site Web de la Banque.

Les demandes de renseignements sur la BERD peuvent être envoyées à l’adresse suivante :

À l’attention de : Fonction de l’accès à l’information
Banque européenne pour la reconstruction et le développement
One Exchange Square
Londres, EC2A 2JN
Royaume-Uni

Elles peuvent également être acheminées par courriel à l’adresse accessinfo@ebrd.com, ou au moyen du formulaire de demande d’information de la Banque (en anglais).

Le Canada au Conseil des gouverneurs

La plus haute autorité de la BERD est le Conseil des gouverneurs. Le Conseil se réunit chaque année et approuve l’examen annuel de la BERD, l’allocation nette des revenus et les états financiers, le rapport de l’auditeur indépendant, l’élection du président et du vice-président pour la prochaine assemblée annuelle, ainsi que d’autres points nécessitant l’approbation des gouverneurs. Les gouverneurs font une déclaration écrite lors des assemblées annuelles de la BERD. La déclaration du Canada (en anglais) énonce ses priorités à la Banque.

Chacun des 71 actionnaires est représenté par un gouverneur et un gouverneur suppléant. Au cours de la période visée par le présent rapport, la gouverneure du Canada était la vice‑première ministre et ministre des Finances, Chrystia Freeland. M. David Morrison, sous‑ministre délégué des Affaires étrangères, est le gouvernant suppléant pour le Canada.

Pour en savoir plus sur la gouvernance du Conseil des gouverneurs, veuillez consulter la page Web du Conseil des gouverneurs de la BERD (en anglais).

Le Canada au conseil d’administration

Le conseil d’administration de la BERD est responsable des activités générales de la Banque. Il comprend 23 membres, chacun représentant un pays membre ou un groupe de pays membres. Le conseil d’administration aide à fixer l’orientation stratégique et financière de la Banque, en consultation avec sa direction. Depuis novembre 2020, le Canada est représenté au conseil d’administration de la BERD par Mme Sarah Fountain Smith. L’administratrice du Canada au sein du conseil d’administration de la BERD représente également le Maroc, la Jordanie et la Tunisie.

Pour en savoir plus sur la gouvernance du conseil d’administration, veuillez visiter le site Web de la BERD (en anglais). Le bureau de l’administratrice représentant le Canada, le Maroc, la Jordanie et la Tunisie peut être joint par courriel à l’adresse canadaoffice@ebrd.com.

Le Canada aux comités du Conseil

Le conseil d’administration a créé quatre comités chargés de superviser les activités de la Banque. Il s’agit du Comité de direction du Conseil, du Comité d’audit, du Comité du budget et des affaires administratives et du Comité des politiques financières et opérationnelles. Cette division des tâches est conforme aux bonnes pratiques de gouvernance d’entreprise et fournit un système adéquat de contrôles, d’équilibre et d’incitations. En outre, cette structure garantit une discussion plus efficace au conseil d’administration, une fois que les initiatives sont prêtes à être approuvées.

Le Comité de direction du Conseil est chargé de coordonner les programmes de travail des comités afin d’éviter les chevauchements et d’assurer l’achèvement des travaux en temps opportun. Outre certaines fonctions administratives, le président du Comité est le principal agent de liaison entre le Conseil et la direction. En 2021, le Groupe était présidé par l’administrateur représentant les Pays-Bas, la Chine, la Mongolie, la Macédoine du Nord et l’Arménie.

L’objectif principal du Comité d’audit est de s’assurer que l’information financière est communiquée par la Banque de manière complète, exacte et pertinente, et en temps opportun. Le Comité supervise l’intégrité des états financiers de la Banque et s’assure que ses conventions comptables et ses principes de communication de l’information sont conformes aux exigences énoncées dans le Système international d’information financière. Il examine également le système de contrôle interne de la BERD et sa mise en œuvre, ainsi que les fonctions des équipes d’audit interne, d’évaluation, de conformité et de gestion des risques. En 2021, le Comité était présidé par l’administrateur représentant la Belgique, le Luxembourg et la Slovénie.

Le Comité du budget et des affaires administratives est chargé de veiller à ce que les ressources budgétaires, humaines et administratives de la Banque soient alignées sur ses priorités stratégiques. À cette fin, le Comité examine le cadre de ressources à moyen terme, les budgets annuels et le plan d’activités. Il supervise également les politiques de la Banque en matière de ressources humaines, le Fonds spécial des actionnaires et les utilisations du financement accordé par les donateurs. En 2021, le Comité était présidé par l’administratrice représentant la Pologne, la Bulgarie et l’Albanie.

Le Comité des politiques financières et opérationnelles supervise les politiques financières et opérationnelles de la Banque, y compris le plan d’emprunt annuel et la politique sur les liquidités préparés par le Département du Trésor. Le Comité joue un rôle clé dans l’avancement de la mise en œuvre du cadre stratégique de gestion du capital de la Banque; la cohérence et la coordination des politiques; les discussions sur des projets associés au système d’alerte rapide; et les préparatifs de fond de l’Assemblée annuelle de la BERD. Depuis 2007, le Comité est également chargé de superviser le processus de répartition du revenu net. Enfin, il est responsable de la politique environnementale et sociale de la Banque et des stratégies sectorielles de la BERD. En 2021, le Comité était présidé par l’administratrice représentant le Canada, le Maroc, la Jordanie et la Tunisie.

Avantages de l’adhésion à la BERD

L’adhésion du Canada à la BERD et sa participation active aux discussions sur les questions stratégiques et opérationnelles constituent un moyen important d’aider à influencer le développement économique et social dans les pays où la BERD intervient. Le Canada appuie vigoureusement l’objectif primordial qui consiste à développer un secteur privé fort dans ces pays en mobilisant du financement pour des projets à fort impact sur la transition et en fournissant des conseils et une assistance technique aux entreprises et aux gouvernements. La Banque fournit au Canada un moyen de contribuer au développement dans les pays en transition qui ne font pas partie des programmes bilatéraux d’aide au développement du Canada. Cette année, le Canada a travaillé en étroite collaboration avec la BERD pour répondre à la guerre que mène la Russie contre l’Ukraine, et fournir un soutien financier et stratégique essentiel à l’Ukraine alors qu’elle traverse une crise. En tant que principal investisseur institutionnel de l’Ukraine, la BERD aura également un rôle important à jouer dans le soutien de la reconstruction de l’Ukraine, lorsque les conditions dans le pays le permettront.

Enfin, l’engagement du Canada contribue à sensibiliser les entreprises canadiennes aux possibilités offertes par la BERD. Les entreprises canadiennes peuvent profiter de financement pour des projets entrepris dans les pays où la Banque poursuit des opérations. La Banque compte souvent sur le secteur privé pour acquérir des biens et des services nécessaires à la mise en œuvre de projets de transition. Afin d’accroître la participation des sociétés canadiennes, le bureau de l’administratrice travaille assidûment avec la direction de la Banque pour sensibiliser davantage les entreprises canadiennes aux occasions d’affaires qui se présentent à la BERD. Les institutions financières canadiennes jouent également un rôle actif dans la gestion des émissions d’obligations internationales de la BERD. De plus, les Canadiens sont bien représentés au sein du personnel de la BERD. À la fin de 2021, 30 Canadiens étaient membres du personnel de la BERD, ce qui représente 0,73 % du total des postes.

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