Consultations pour les Accords de libre-échange (ALE)

Consultations en cours

Consultations antérieures

La présente section contient des renseignements archivés sur des consultations, allant des premiers appels visant à obtenir une rétroaction à tous les rapports disponibles découlant des activités de consultation. Les consultations sont arrangées en ordre chronologique en commençant par la plus récente.

• Prendre part à la discussion : consultation des Canadiens sur les négociations d'un éventuel accord de libre-échange avec l'Équateur - Conclu : 21 février 2023
• Consultations publiques : Administration par le Canada du contingent tarifaire pour les produits contenant du sucre destinés à l’exportation vers les États-Unis dans le cadre de l’OMC et du contingent lié à l’origine pour les produits à teneur élevée en sucre destinés à l’exportation vers l’Union européenne et ses États membres dans le cadre de l’AECG - Conclu : 10 juin 2022
• Consultations publiques : Mise en œuvre du rapport du groupe spécial sur les contingents tarifaires de produits laitiers dans le cadre de l'ACEUM - Conclu : 19 avril 2022
• Joignez-vous à la discussion : l’adhésion possible du Canada à l’Accord de partenariat sur l’économie numérique – Conclu : 3 mai 2021
• Participez à la consultation sur les négociations d’un ALE avec le Royaume-Uni et sur son adhésion éventuelle au PTPGP – Conclu : 27 avril 2021
• Consultation des Canadiens sur un éventuel accord de partenariat économique global avec l’Indonésie – Conclu : 23 février 2021
• Faites-nous part de vos commentaires : Évaluation Environnementale Initiale des Négociations pour un Accord de Libre-Échange entre le Canada et le Mercosur – Conclu : 10 novembre 2020
• Administration par le Canada du contingent lié à l’origine pour les exportations de véhicules vers l'Union européenne en vertu de l'Accord économique et commercial global (AECG) – Conclu : 22 avril 2020
• Possible modernisation de l’Accord de libre-échange Canada Ukraine – Conclu : 16 mars 2020
• Consultations sur la conclusion d’un accord de partenariat économique global (APEG) Canada-Inde – Conclu : décembre 2010
• Consultations sur éventuelles adhésions à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste – Conclu : 25 août 2019
• L’administration des engagements du Canada relatifs aux niveaux de préférence tarifaire en vertu de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique – Conclu : 16 avril 2019
• Consulter les Canadiens sur un éventuel accord de libre-échange Canada-ANASE – Conclu : 16 octobre 2018
• Consultation publique : L’allocation et l’administration des contingents tarifaires en vertu du PTPGP – Conclu : 31 août 2018
• Archivée - Consulter les Canadiens au sujet de la renégociation de l’Accord de libre échange nord américain avec les États Unis et le Mexique
• Archivée - Consultation auprès des Canadiens au sujet du commerce avec les pays de l’Asie-Pacifique – Conclu : 30 octobre 2017
• Archivée - Consultation des Canadiens au sujet d’un accord de libre-échange possible entre le Canada et l’Alliance du Pacifique – Conclu : 10 septembre 2017
• Archivée - Consulter les Canadiens au sujet d’un possible accord de libre-échange entre le Canada et la Chine – Conclu : 2 juin 2017
• Archivée - Consulter les Canadiens au sujet d’un possible accord de libre-échange entre le Canada et le MERCOSUR – Conclu : 29 mai 2017
• Archivée - Invitation à commenter sur l'administration des nouveaux contingents tarifaires et les quotas d'origine qui seront établies en vertu de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG) – Conclu : 25 juillet 2016
• Archivée - Consultations relatives à un Accord plurilatéral et international en matière de services – Conclu : 30 avril 2013
• Archivée - Consultations sur les options en vue d'améliorer le commerce avec le MERCOSUR - Conclu : 19 mars 2012
• Archivée - Le Canada et les négociations sur le Partenariat transpacifique - Conclu : 14 février 2012
• Archivée - Consultations sur les négociations d’un éventuel accord de partenariat économique global avec le Japon - Conclu : 26 mars 2011
• Archivée - Consultations sur les négociations visant à élargir l'Accord de libre-échange existant avec l'État d'Israël - Conclu : 20 décembre 2011
• Archivée - Consultations sur les négociations en vue de moderniser l’Accord de libre-échange existant entre le Canada et la République du Costa Rica - Conclu : 19 novembre 2010
• Archivée - Consultations sur la négociation possible d’un accord de libre-échange avec la Turquie - Conclu : 28 septembre 2010
• Archivée - Consultations sur d’éventuelles négociations en vue d’un accord de libre-échange avec l’Ukraine - Conclu : 23 novembre 2009
• Archivée - Consultations sur les négociations d'un éventuel accord de libre échange avec le Maroc - Conclu : 2 novembre 2009
• Archivée - Consultations en vue d’un accord économique global entre le Canada et l’Union européenne - Conclu : 30 juin 2009
• Archivée - Canada-Union européenne - Consultations sur les négociations d'un éventuel accord économique approfondi avec l'Union européenne - Conclu : 20 janvier 2009
• Archivée - Accord de libre-échange (ALE) entre le Canada et la République dominicaine –Négociations sur l’accès aux marchés des biens, des services et de l’investissement - Conclu : 10 décembre 2008
• Archivée - Accord de libre-échange (ALE) entre le Canada et la CARICOM – Négociations d’accès aux marchés pour les produits, les services et l’investissement - Conclu : 15 janvier 2008
• Archivée - Le Canada et la Jordanie - Projet de négociation d'un accord de libre-échange - Conclu : 16 novembre 2007
• Archivée - Accord de libre-échange entre le Canada et la Corée - Négociations concernant l'accès au marché des produits agricoles et non agricoles - Conclu : 7 octobre 2005
• Archivée - Consultations sur la négociation éventuelle d'un accord de libre-échange avec la république de Corée - Conclu : 1 mars 2005
• Archivée - Pourparlers en vue d'un accord de libre-échange entre le Canada et les Pays andins - Conclu : 20 décembre 2002
• Archivée - Canada-République dominicaine - Pourparlers en vue d'un accord de libre-échange - Conclu : 20 décembre 2002
• Archivée - Accord de libre-échange Canada-Chili Projet de modification des règles d'origine de l'Accord de libre-échange Canada-Chili (ALÉCC) - Conclu : 21 juin 2002
• Archivée - Projet de modification des règles d'origine de l'Accord de libre-échange Canada-Israël (ALÉCI) - Conclu : 15 mai 2002
• Archivée - Négociations en vue d'un Accord de libre-échange Canada-CARICOM - Conclu : 22 février 2002
• Archivée - Projet de modification des dispositions de minimis et de mise en oeuvre de dispositions d'expédition en transit et de traitement mineur à l'Accord de libre-échange Canada-Israël (ALÉCI) - Conclu : 24 janvier 2002