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Dates clés & quantités d’accès 2026-2027 : CT pour les produits soumis à la gestion de l’offre

Informez-vous sur les dates clés et les quantités d’accès des différents contingents tarifaires (CT) pour l'importation de biens soumis à la gestion de l'offre dans le cadre de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM), l'Accord économique et commercial global (AECG), l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et de l'Accord global et progressif de partenariat transpacifique (PTPGP).

Ce qui suit inclut tous les CT alloués et les CT pour l’année calendrier 2027.

Produits laitiers

Autres produits laitiers

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité remiseQuantité disponible
ACEUM autres produits laitiers1 janvier au 31 décembre704 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 septembre646 337 kg*602 680 kg*
PTPGP autres produits laitiers1 janvier au 31 décembre1 094 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 mai1 083 000 kg*1 083 000 kg*

Babeurre en poudre

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité remiseQuantité disponible
ACEUM babeurre en poudre1 janvier au 31 décembre530 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 septembre500 481 kg*500 481 kg*
OMC babeurre en poudre (Demandeurs historiques)1 janvier au 31 décembre908 000 kgS/OS/OS/OS/O00
PTPGP babeurre en poudre1 janvier au 31 décembre896 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 mai879 000 kg*879 000 kg*

Beurre

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité remiseQuantité disponible
ACEUM beurre et crème en poudre1 août au 31 juillet4 590 000 kg1 mai15 juin1 mai au 30 avril1 avril00
OMC beurre1 août au 31 juillet3 274 000 kgS/OS/OS/OS/OS/O0
PTPGP beurre1 août au 31 juillet4 636 000 kg1 mai15 juin1 mai au 30 avril1 décembre00

Crème

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité remiseQuantité disponible
ACEUM crème1 août au 31 juillet10 711 000 kg1 mai15 juin1 mai au avril 301 avril00
OMC crèmes de spécialité1 août au 31 juillet394 000 kg1 mai15 juin2 ans précédant l’année contingentaire28 février0168 000 kg**
PTPGP crème1 août au 31 juillet633 000 kg1 mai15 juin1 mai au avril 30

1 décembre

00

Crèmes en poudre

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité remiseQuantité disponible
PTPGP crèmes en poudre1 août au 31 juillet108 000 kg1 mai15 juin1 mai au 30 avril

1 décembre

0108 000 kg**

Crème glacée

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité remiseQuantité disponible
ACEUM crème glacée et mélanges de crème glacée1 janvier au 31 décembre704 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 septembre456 989 kg*76 989 kg*
OMC crème glacée et fantaisies de crème glacée1 janvier au 31 décembre484 000 kg1 octobre15 novembre1 août au 31 juillet1 octobre55 578 kg*0
PTPGP crème glacée et mélanges1 janvier au 31 décembre1 094 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 mai946 210 kg*850 410 kg*

Fromage

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité remiseQuantité disponible
ACEUM fromages à usage industriel1 janvier au 31 décembre6 376 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 septembre2 455 244 kg*2 094 253 kg*
ACEUM fromages de tous types1 janvier au 31 décembre6 376 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 septembre248 000 kg*0
AECG fromage industriel1 janvier au 31 décembre1 700 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 août880 760 kg*589 760 kg*
AECG fromage de tous types1 janvier au 31 décembre16 000 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 août2 186 kg*0
OMC fromages de tous types1 janvier au 31 décembre20 411 866 kg1 octobre15 novembre1 janvier au 31 décembreS/OS/OS/O
PTPGP
fromage de fabrique
1 janvier au 31 décembre8 299 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 mai6 301 914 kg*6 436 087 kg*
PTPGP fromages de tous types1 janvier au 31 décembre3 772 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 mai762 125 kg*0
PTPGP mozzarella et fromage préparé1 janvier au 31 décembre3 018 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 mai964 931 kg*298 931 kg*

Lait

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité remiseQuantité disponible
ACEUM lait1 août au 31 juillet51 005 000 kg1 mai15 juin1 mai au 30 avril1 avril00
PTPGP lait1 août au 31 juillet51 515 000 kg1 mai15 juin1 mai au 30 avril1 décembre00

Lait concentré

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité remiseQuantité disponible
ACEUM lait concentré ou condensé1 janvier au 31 décembre1 408 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 septembre1 347 186 kg*1 324 150 kg*
OMC lait / crème concentré ou condensé1 janvier au 31 décembre11 700 kgS/OS/OS/OS/O00
PTPGP lait concentré1 janvier au 31 décembre2 165 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 mai422 000 kg*2 122 000 kg*

Laits en poudre

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité remiseQuantité disponible
ACEUM laits en poudre1 août au 31 juillet704 000 kg1 mai15 juin1 mai au 30 avril1 avril00
ACEUM lait écrémé en poudre1 août au 31 juillet7 651 000 kg1 mai15 juin1 mai au 30 avril1 avril00
PTPGP laits en poudre1 août au 31 juillet1 083 000 kg1 mai15 juin1 mai au 30 avril1 décembre00
PTPGP poudres de lait écrémé1 août au 31 juillet8 195 000 kg1 mai15 juin1 mai au 30 avril1 décembre00

Margarine

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité remiseQuantité disponible
OMC margarine1 janvier au 31 décembre7 558 000 kgS/OS/OS/OS/OS/O4 819 399 kg*

Matières protéiques de lait

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité remiseQuantité disponible
OMC matières protéiques de lait1 avril au 31 mars10 000 000 kg1 janvier15 févrierS/O1 novembre04 894 000 kg***

Poudre de lactosérum

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité remiseQuantité disponible
ACEUM poudre de lactosérum1 août au 31 juillet4 218 000 kg1 mai15 juin1 mai au 30 avril1 avril00
OMC lactosérum en poudre1 août au 31 juillet3 198 000 kg1 mai15 juinS/O28 février02 154 375 kg**
PTPGP lactosérum en poudre1 août au 31 juillet6 182 000 kg1 mai15 juin1 mai au 30 avril1 décembre00

Préparations alimentaires

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité remiseQuantité disponible
OMC préparations alimentaires1 janvier au 31 décembre70 000 kgS/OS/OS/OS/OS/O51 kg*

Produits formés de composants naturels du lait

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité remiseQuantité disponible
ACEUM produits formés de composants naturels du lait1 janvier au 31 décembre2 815 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 septembre2 618 696 kg*1 668 696 kg*
OMC produits consistant en des composés naturels du lait1 janvier au 31 décembre4 345 000 kg1 octobre15 novembreS/O1 septembre784 450 kg*784 450 kg*
PTPGP produits consistant en des composés naturels du lait1 janvier au 31 décembre4 162 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 mai3 699 334 kg*3 720 336 kg*

Yogourt

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité remiseQuantité disponible
ACEUM yogourt et babeurre1 janvier au 31 décembre4 218 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 septembre3 812 253 kg*3 662 253 kg*
OMC yogourt1 janvier au 31 décembre332 000 kg1 octobre15 novembre1 août au 31 juillet1 octobre46 073 kg*34 073 kg*
PTPGP
yogourt et babeurre
1 janvier au 31 décembre6 495 000 kg1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 mai289 768 kg*5 167 000 kg*

Produits avicoles

Dindon et produits de dindon

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité remiseQuantité disponible
OMC dindon et les produits de dindon1 janvier au 31 décembreLe plus élevé de : 5 588 000 kg en quantité éviscéré ou 3.5% du contingent de production de l'année précédente1 octobre15 novembre1 septembre au 31 août1 octobre00
PTPGP dindon1 mai au 30 avril3 606 005 kg en quantité éviscéré*****1 février15 mars1 septembre au 31 août1 janvier00

Oeufs d'incubation et poussins

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité remiseQuantité disponible
OMC oeufs d’incubation et poussins1 janvier au 31 décembreLe plus élevé de : 7,949,000 équivalent - douzaines d’œufs ou 21.1% de la production domestique estimée d`œufs d`incubation pour l`année (17.4% pour les œufs d`incubation et 3.7% pour poussins équivalents à des œufs)1 octobre15 novembre52 semaines consécutives complètes commençant le 1ier dimanche d’octobre deux ans avant l’année contingentaireS/O00
PTPGP oeufs d’incubation et poussins1 janvier au 31 décembre1 040 604 équivalents-douzaines d’œufs (12 487 248 équivalent œufs)1 octobre15 novembre52 semaines consécutives complètes commençant le 1ier dimanche d’octobre deux ans avant l’année contingentaire1 septembre1 030 301 équivalents-douzaines d’œufs*1 030 301 équivalents-douzaines d’œufs*

Oeufs et ovoproduits

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité remiseQuantité disponible
ACEUM oeufs et ovoproduits1 janvier au 31 décembre10 201 000 équivalent - douzaines d’œufs1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 septembre00
OMC oeufs et ovoproduits1 janvier au 31 décembre21 370 000 équivalent - douzaines d’œufs (Oeufs en coquille : 11 779 247 équivalent - douzaines d’œufs, ovoproduits : 2 936 229 kg, Poudre d’oeufs : 677 124 kg)1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 septembre
(ovoproduits seulement)
461 809 kg ovoproduits*0 kg ovoproduits*
PTPGP oeufs1 janvier au 31 décembre17 378 087 équivalent - douzaines d’œufs1 octobre15 novembre1 octobre au 30 septembre1 septembre00

Poulet et produits du poulet

AccordAnnée CTQuantités d’accèsPériode des demandesDate limite des demandesPériode de référenceDate limite des remisesQuantité remiseQuantité disponible
ACEUM poulet1 janvier au 31 décembre58 146 000 kg en quantité éviscérée1 octobre15 novembre1 septembre au 31 août1 septembre00 kg en quantité éviscérée*
OMC poulet et produits du poulet1 janvier au 31 décembre39 843 700 kg en quantité éviscérée1 octobre15 novembre1 septembre au 31 août1 octobre00 kg en quantité éviscérée*
PTPGP poulet1 janvier au 31 décembre24 454 000 kg en quantité éviscéré1 octobre15 novembre1 septembre au 31 août1 septembre0636 170 kg en quantité éviscérée*

* Quantité disponible et remise pour l'année calendrier 2026
** Quantité disponible pour l'année laitier 2026-2027
*** Quantité disponible pour l'année de 1er avril 2026 au 31 mars 2027
**** Quantité disponible pour l'année de 1er mai 2026 au 30 avril 2027

Comment demander une part des quantités disponibles

Allocation des quantités disponibles (y compris la réallocation)

Dans certaines circonstances, l’allocation des quantités pourrait être effectuée selon la méthode de :

Premier arrivé, premier servi

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