Exigences concernant la présentation des photographies lors d’une demande d’accréditation ou d’une demande de prorogation de l’acceptation

Note circulaire NO XDC-2258 du 2 octobre 2006

Le Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (Bureau du protocole) présente ses compliments aux Chefs de mission diplomatique, d’organisations internationales et autres bureaux accrédités auprès du Canada et a l’honneur de les informer des nouvelles exigences concernant la présentation des photographies lors d’une demande d’accréditation ou d’une demande de prorogation de l’acceptation.  La présente note remplace la note circulaire XDC-3155 du 3 janvier 2006.

Le Ministère souhaite aviser les Chefs de mission, d’organisations internationales et autres bureaux accrédités auprès du Canada, qu’à compter de maintenant, les photographies présentées avec les fiches d’inscription et qui serviront pour les cartes d’identité, doivent être de format passeport (couleur ou noir et blanc), de haute qualité et prises par un photographe professionnel. 

• Deux photographies sont requises pour chaque arrivée et une pour les demandes de prorogation.
• Les photos doivent présenter une vue de face complète du visage avec les deux côtés du visage apparaissant clairement.  Le visage et les épaules doivent être centrés sur la photo. 
• Les photos doivent être prise sous un éclairage uniforme sans ombre ni reflet de flash sur la face ou sur la tête.  Les photos présentant des ombres sur le visage ou en arrière-plan sont inacceptables.  Les photos doivent se découper sur un fond blanc ou de couleur claire, uniforme et sans motif.
• Photos prises dans une cabine photographique automatique sont irrecevables.
• Le nom du photographe ou du studio, l’adresse et la date à laquelle la photo a été prise (non la date de l’impression) doivent figurer au verso de l’une des photos.
• On peut porter des lunettes, à condition que les yeux soient clairement visibles.  Les lunettes de soleil sont inacceptables.

Le Ministère aimerait aussi rappeler aux Chefs de mission diplomatique, d’organisations internationales et autres bureaux accrédités auprès du Canada que des nouvelles photographies doivent être présentées (prises au cours de la dernière année) lors des demandes de prorogation de l’acceptation.

Le Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (Bureau du protocole) saisit cette occasion pour renouveler aux Chefs de mission diplomatique, d’organisations internationales et autres bureaux accrédités auprès du Canada les assurances de sa très haute considération.

OTTAWA, le 24 octobre 2006

Dernière révision : le 29 avril 2010